Arrêté - ARRETE EGLISE

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Arrêté - ARRETE EGLISE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EGLISE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Portant Interdiction de circulation et de stationnement

Rue de l’Eglise

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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant la chute de pierre et de tuiles provenant de la toiture de l’église « Notre de Dame de l’Immaculée Conception » ce samedi 09 décembre 2023,

Considérant l’avis des services de secours et d’incendie présents sur les lieux et de l’agent chargé de l’expertise des dommages et des risques à venir,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les dispositions de nature à sécuriser les lieux et à éviter les accidents,

ARRETONS

ARTICLE 1er : La Rue de l’église est interdite à toute circulation et stationnement dans sa partie comprise entre les N°10 et 20 d’une part et les N°03 et 17 côté impair d’autre part, à compter du :

Samedi 16/12/2023 dès 12h00 et jusqu’à nouvel ordre.

Un cheminement réservé exclusivement aux piétons sera mise en place par les services techniques municipaux

ARTICLE 2 : Les usagers sont informés de cette prescription par la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions (panneaux et barrières).

ARTICLE 3 : La maintenance de cette signalisation est assurée par la commune.

ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le chef des services d'incendie et de secours,

Pour information,

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,

- M. le Brigadier de la police municipale,

- Les Services Techniques Municipaux,

Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son application.

Fait à FAMARS, le 15 Décembre 2023

Le Maire,

Véronique DUPIRE

Publié sur le site internet communal le 18 Décembre 2023

ARRETE DU MAIRE

ACTE : POLICE MUNICIPALE

COMMUNE DE FAMARS N° 23/225