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Acte - ARR2022 801
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 801)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-80t
6.1 Police Municipale
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POLICE i,IUNICIPALE
Réf. : AC-S1262453
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et norâmmenr ses afticles L.2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et noramment ses arricles L.2122- | et suivants, et L.2125-l et suivans ;
Vu le Code de la Route,
Yu le Code du Commerce,
Yu le Code Pénal,
Yu le code de la Santé Publique,
Yu l'arrêté interministériel du l5 juillet I 974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 24 février 20|Oréglementant I'ouverture et la fermeture des diffêrentes catétories de débits de boissons,
Yu la demande en date du 06 septembre 2022, par laquelle Madame DelphineMARTY ROXO présidente de I'association COMITE DES FETES DE CAZAUX sollicite I'autorisation d'ouvefture de débit de boisson catégorie 3 à I'occasion du réveillon du 3l décembre 2022.
Considérant qu'il appartient au Maire, en verru de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sêcurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1.": Madame Delphine MARTY ROXO présidente de I'association COMITE DES
FETES DE CAZAUX est aurorisée à ouvrir un débit de boissons remporaire de type 3 à
I'occasion du rêveillon du 3l décembre salle des fêtes de cazaux. La présente autorisation est
accordée du samedi 3 I décembre 2022 au dimanche 0l janvier 2023 de 20h00 à 0 I h00.
Article 2: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementarion applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lôis et rèdements.
Article ,l : Le présent arrêté peut âire I'objer dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administradf de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33 000 Bordeaux.
Articlè 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au hÉnéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le mardi 06 déce bre 2022
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LA TESTE DE BUCI-] OBJET : Autorisation Ouverture d'un débit de boisson temooraire de tvoe 3