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Acte - ARR2022 739
Acte - ARR2022 460
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-460
lilltil til ll llill il llllilllll ll ll
POLICE MUNICIPALE
Rét : AC-S1240909
DGS :
DGA :
CAB :
6.1 Police Municipale
OBIET : Autorisation Réserv ation Esoace Public et
Ouverture d'un débit de boisson te mDorâtre
pour manifestation « HURA TAHtTI FESTIVAL » par association
HERE ORI TAHIT!
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nommment ses articles L.2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-l et suivants, et 1.2125- I et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté interministériel du l5 iuillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu la demande en date du 16 février 2022, par laquelle I'association HERE ORI
TAHITI sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante: « HURA TAHITI FESTIVAL » sur I'esplanade
Jean Labat à Cazaux du vendredi ler iuillet au dimanche 3 juillet 2022 et I'autorisation d'ouverture de débit de boisson catétorie 3 pour cette manifestation le samedi 02 juillet et le dimanche 03 juillet 2022.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l" : L'association HERE ORI TAHITI est autorisée à occuper I'esplanade Jean
Labat à Cazaux pour la manifestation suivante « HURA TAHITI FESTIVAL » du
vendredi l"' juillet au dimanche 03 luillet 2072 età ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 : le samedi 02 juillet de 10H00 à 01H00 et le dimanche 03 luillet 2072 de I 0H00 à 18H00. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées du vendredi l"' juillet au dimanche 03 juillet 2022.
Article 2 : Durant la période décrite à l'article l, I'esplanade Jean Labat sera rêservée à la manifestation et la piste cyclable sera fermée.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constâtée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir
de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté
par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'êvacuation des marchandises ou des véhicules y stationnant.
c
3
OE BUCI Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute
assurence utile l'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité
de la commune ne puisse être recherchée.
Article 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et détradation ou de salissures constatées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
Article 8 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
Article 9 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié eu bénéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 0l juillet 2022
ire de LA TESTE DE BUCH
Attl(HÊ lt: 0 I JIJIL' 20
Rendu erétuloke le :0 I JUIL' 2Û22
Patrick DA
a-l a,