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Acte - ARR2022 542
Document publié le Vendredi 5 juillet 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 542)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TESTE DE BIJCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : AC-SL 249198
DGS :
DGA :
CAB :
CS: 6S
COHMUNE DE L/A TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-542
6.! Police Municipale
ril[ffiilflu|lN[[flffiruffiü|fl
OBIET : Autorisation Réservation Espace Public et
Ouverture d'un débit de boisson temporaire
pour manifestation : « Soirée du COES ))
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212- I et suivants,
Vu le code génêral de la propriété des personnes publiques, et notamment ses afticles L.2122-l et suivants, et L.2l 25- I et suivants ;
Yu le Code de la Route,
Yu le Code du Commerce,
Yu le Code Pénal,
Yu le code de la Santé Publique,
Vu I'arrêté interministériel du I 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Yu I'arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 réglementant I'ouverture et la
fermeture des différentes catégories de débia de boissons,
Vu la demande en date du l2 août 2022, par laquelle le COES sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante : Soirée du COES au lieu-dit VLJT sur la plaine Gilbert Moga à La Teste de Buch et I'autorisation d'ouverture de débit de boisson catégorie 3 pour cefte manifestation le vendredi 9 septembre 2022.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l": M.BABILLOT Christophe président du COES est autorisé à occuper le
lieu-dit VLJT sur la plaine Gilbert Moga à la Teste de Buch pour la manifestation suivante : Soirée du COES et à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 09 septembre 2012 de l8h à 01h30 pour la manifestation et de l8h à 01h00 pour le débit de boisson.
Article 2 : Durant la période décrite à I'article l, I'espace public du lieu-dit VLJT sur
la plaine Gilbert Moga à la Teste de Buch sera réservé à la manifestation.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir
de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté
par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'évacuation des marchandises ou des véhicules y stationnant. Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute
assurence utile l'ortanisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité
de la commune ne puisse être recherchée.
Article 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en Parfait étât de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
Article I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
Article 9 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bén éfic ia i re.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 25/08/2022
Maire DE BUCH
Pubrié te 3 I A0üI 2022
Rendu exécutoire l€ 3 I A[||I 2022
AVET