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Acte - ARR2022 775
Acte - ARR2022 597
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 597)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IOLICE MUNICIPALE
.éf. : AC-S1252805
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-Sgt
6.1 Police Municipale
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OBrET : (<_çentreJ!!.etn_Eête »
Place lean Hameau
Le samedi 24 septembre 2022
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment ses erticles L.2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-l et suivants, et L.2l 25- | et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu I'arrêté interministériel du l5 iuillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Yu la demande par laquelle le service vie des quartiers sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante : « Centre-Ville en Fête ».
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
Article l" : Est autorisée I'animation « Centre-Ville en Fête » sur la place Jean
Hameau à La teste de Buch le samedi 24 septembre 2022 de 14h00 à 19h30.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation, la place Jean Hameau sera réservée
pour la manifestation. Le stâtionnement sera interdit au droit de la Maison de
Quartier à I'exception de I'emplacement handicapé du vendredi 23 septembre à 19h00 au samedi 24 septembre 2022 à 20H00.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
Article 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir
de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté
par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'évacuation des marchandises ou des véhicules y stationnant.
Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute
assurance utile l'organisadon de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité
de la commune ne puisse être recherchée.
Article 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
ARRETE
LA TEST DE BUCN En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
Article I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
Article 9 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le lundi l9 septembre 2022
P
Maire
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