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Acte - ARR2022 775
Acte - ARR2022 657
Document publié le Vendredi 5 juillet 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 657)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE îC 2O2I:5I
6.1 Police Municipale
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OBIET 3 Autorisation Ouverture d'un débit de boisson temooraire de tÿDe 3 LA TESTE
POLICE ].IUNICIPALE
Réf. : AC-S1255499
DGS :
DGA:
CAB :
CS:
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses afticles L. 2212- I et suivants,
Yu le code général de la propriété des personnes publiques, et notâmment ses afticles L.2172-l et suivants, et L.2125- I et suivants ;
Yu le Code de la Route,
Yu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Yu le code de la Santé Publique,
Yu l'arrêté interministériel du I 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 24 îévrier 2010 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu la demande en date du 27 septembre 2022, par laquelle Madame Patricia
ROBERT-MICAUD présidente de I'ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE SECTION ESCRIME sollicite I'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson catégorie 3 salle Etienne Turpin à La Teste de Buch.
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respeft de la sécurité, tranguillité et de la salubrité publiques,
Article l- : Madame Patricia ROBERT-MICAUD présidente de I'ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE SECTION ESCRIME est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 à I'occasion d'une compétition d'Escrime salle Etienne Turpin plaine Gilbert Moga à La Teste de Buch. La présente âutorisâtion est accordêe pour la journée du dimanche 30 octobre 2022 de 08H00 à 18H30.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matrere.
Article 3 : Toute infrâftion à la règlementation applicable en la matière sera consÉtée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des services, Monsieur Le commandant divisionnaire de police, le
leur autoritê sont chargés, chacun
ui sera transcrit sur le registre des
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de viile, te leudi 06
Pubrié re 0 7 l,CT. 2022
service de Police Municipale et tous les agents placés sous
en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté q
Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au hÉnéficiaire.
9
e
Renüü exècutoireb 0 7 0cI. 2022
Maire de DâBUCH
aucfr DT
ARRETE
Aæicle 4 : Le présent arrêté peut hire I'objet dans un délai de deux mois à comprer de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33 000 Bordeaux.
TFS'1