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Arrêté - 2 Arrete delegation de fonction M. DAYRAL Michel
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2 Arrete delegation de fonction M. DAYRAL Michel)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Atichéle 27 ANR, 2021 US
DEPARTEMENT DU CANTAL se PARU
COMMUNE DE PLEAUX
DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE DELEGUE DE
LA COMMUNE ASSOCIEE DE TOURNIAC
Le Maire de la Commune de PLEAUX,
VU la loi 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de Communes,
VU l'arrêté Préfectoral au 30 décembre 1972 portant fusion par association des Communes de PLEAUX, LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC et instituant un Maire Délégué dans les Communes de LOUPIAC, SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES et TOURNIAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2113-15,
VU le Procès-Verbal de l'élection du Maire Délégué de TOURNIAC du 24 avril 2021,
ARRETE
Article er : Monsieur Michel DAYRAL, Maire Délégué de la Commune Associée de TOURNIAC, est délégué pour remplir sur le territoire de ladite Commune Associée sous ma surveillance et responsabilité -outre les fonctions d'Offcier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire- les fonctions suivantes:
“veiller au bon état d'entretien de la voirie, des espaces publics et des bâtiments communaux,
Ÿ”_ pourvoir aux mesures relatives à la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux,
“veiller à la sécurité, aux mesures d'hygiène et au bon ordre dans les locaux et les lieux recevant du public,
* veiller à la salubrité et au bon fonctionnement des installations et des réseaux communaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement,
Ÿ délivrer tous certificats, autorisations, signer toutes correspondances et pièces destinées à des services administratifs ou à des particuliers.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est transimise à Monsieur le Préfet du Cantal, à Monsieur le Procureur de la République et notifiée à l'intéressé.
Fait à PLEAUX, le 26 avril 2021
Le Maire,
David PEYRAL =