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Arrêté - arrete no71 watelet plateaux sureleves mare pasloue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no71 watelet plateaux sureleves mare pasloue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Magna) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Un état Ve ms ms
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET DISE
RTEMENT DES YVELINES
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€CANTON D DE Me ANTES- LA- JOLIE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022 -71
Création de deux plateaux surélevés Rue de la Mare Pasloue
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant les travaux de requalification de la Rue de la Mare Pasloue par l'entreprise WATELET pour le compte de la GPSEO, sur le territoire de la Commune de Magnanville, et notamment la création de deux plateaux surélevés,
ARRÊTE
ARTICLE 1er ; Le mercredi 17 aout 2022, entre 8h et 12h, la circulation routière dans les deux sens ainsi que le stationnement seront interdits rue de la mare Pasloue entre l'accès au parking public et la rue du Mûrier.
L'accès aux rues du Mürier, du Verger ainsi qu'à l'allée des Pivoines sera maintenu entre 8h et 12h dans les deux sens de circulation par l'avenue des Roussières.
ARTICLE 2 : Ce même mercredi 17 aout 2022, entre 12h30 et 17h, la section interdite à la circulation routière ainsi qu'au stationnement mentionné à l'article 1 intègrera l'intersection avec la rue du Mürier, condamnant ainsi les accès aux rues du Mûrier, du Verger ainsi qu'à l'allée des Pivoines sauf aux services d'urgence. Les riverains devront donc prendre toutes leurs dispositions et favoriser le stationnement journalier sur le parking public de la rue de la mare Pasloue.
ARTICLE 3 : Le stationnement en zone règlementée dite verte du parking public rue de la mare Pasloue sera abrogée pour la totalité de la journée du 17 aout 2022.
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Berger-Levrault
(1309)
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Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet ; www.magnanville.fr - Email. contact@mairie-magnanville.fr Ref.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
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Cl COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARROND SSEMENT DE MANTES-LA- JOUE
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ARTICLE 4 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 08 août 2022
Jean-Philippe BLOT
2ème Adjoint, politique scolaire,
environnement cadre de vie, développement
durable et espaces verts -
Hôtel de Ville - Rue de La Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr