Déliberation - mars 2012

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Déliberation - mars 2012 Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - mars 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 23 mars 2012

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le 23 mars 2012 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean- Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY,

MM. ALVAREZ, MOULINES, PETIT, adjoints.

Mmes BACH, MARCHET,

MM. BALOUS, BONNEAU, BONNECAZE,

FAYET, HAGET, JABOT, PRAT.

Etaient absents ou excusés : MM. FERRY, MARTINS DE LIMA, MENGUAL, PAULIN, REMAUD.

Mmes BOUYRIE, CAMPOS DE LEMOS.

Secrétaire de séance : Mme Axelle MARCHET.

Publié et affiché le : 29 mars 2012.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Personnel :

• augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

• augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet,

• création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise,

• avenant n° 1 au contrat de travail conclu avec un assistant d’enseignement artistique, • création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

• autorisations de travail à temps partiel.

- Cession de terrain à Monsieur & Madame RUI MOREIRA,

- Acquisition de terrain auprès de Madame MARIANNE,

- Acquisition de terrains auprès de la SCI SANSON PALÉ,

- Servitude au profit de la Communauté de Communes de Lacq sur les parcelles communales AH 741 et 743,

- Conclusion d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux en Béarn, - Enquête publique sur l’autorisation des travaux d’aménagement du lotissement d’activités Eurolacq II : avis du Conseil Municipal,

- Renouvellement des contrats pour les progiciels de gestion du cimetière, - Information du Conseil Municipal sur la création du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau,

- Vote des comptes administratifs 2011,

- Vote des comptes de gestion 2011,2

- Affectation du résultat de fonctionnement 2011,

- Vote des taux d’imposition 2012,

- Vote des subventions 2012,

- Vote des budgets primitifs 2012,

- Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.

1°) Augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet

Depuis le 1er septembre 2004, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique a été créé pour une durée de travail hebdomadaire de 3 heures 30.

S’agissant d’un emploi pourvu par un professeur de l’école de musique, le temps de travail hebdomadaire de cet emploi évolue régulièrement en fonction du nombre d’élèves inscrits chaque année dans la discipline correspondante.

Or, depuis le 1er septembre 2011, le temps de travail effectif de cet emploi est passé à 7 heures 30 par semaine.

Il convient donc d’augmenter le temps de travail de l’emploi précité.

Pour autant, compte tenu de la variation que peuvent connaître les emplois du temps des professeurs de l’école de musique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter, à compter du 1er avril 2012, le temps de travail de cet emploi d’assistant d’enseignement artistique à 5 heures 30, les 2 heures restantes étant alors rémunérées en heures complémentaires.

Il précise que le Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 09 mars dernier, a émis un avis favorable à cette augmentation du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUGMENTE à 5 heures 30 par semaine, à compter du 1er avril 2012, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique créé par délibération du 24 juin 2004.

2°) Augmentation du temps de travail d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique

Par délibération en date du 19 janvier dernier, le Conseil Municipal a créé, à compter du 1er janvier 2012, un emploi permanent d’assistant spécialisé d’enseignement artistique d’une durée de travail hebdomadaire de 8 heures 15.

Or, suite à une erreur communiquée dans l’emploi du temps de l’agent, il s’avère que le temps de travail hebdomadaire de cet emploi est en réalité de 8 heures 45.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à porter, à compter du 1er avril 2012, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’assistant spécialisé précité à 8 heures 45.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUGMENTE à 8 heures 45 par semaine, à compter du 1er avril 2012, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique créé par délibération du 19 janvier 2012.3

3°) Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise territorial

Par délibérations en date des 13 septembre 2012 puis 17 juin 2011, le Conseil Municipal créé, à compter du 16 septembre 2010 et jusqu’au 15 septembre 2012, un emploi non permanent à temps complet d’agent de maîtrise territorial, afin de remplacer le responsable des services techniques placé depuis le 09 juin 2010 en congé de maladie.

Considérant :

- qu’il est probable que le titulaire au poste de responsable des services techniques, compte tenu de son âge et de la pathologie dont il souffre, ne reprendra jamais ses fonctions, - la qualité des services assurés par l’agent nommé sur l’emploi non permanent créé et de l’investissement dont celui-ci fait preuve dans les fonctions qu’il exerce,

- que la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial permettra à l’agent actuellement nommé sur l’emploi non permanent, de retrouver un déroulement de carrière.

Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er avril 2012, un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CRÉÉ à compter du 1er avril 2012 un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise territorial.

4°) Avenant n°1 au contrat de travail conclu avec un assistant d’enseignement artistique

Par délibération en date du 19 juillet 2011, le Conseil Municipal a créé, à compter du 1er septembre 2011 et jusqu’au 30 juin 2012, un emploi non permanent d’assistant d’enseignement artistique d’une durée de travail hebdomadaire de 7 heures 15, pourvu par le professeur de saxophone.

Or, depuis le 1er décembre dernier, le temps de travail hebdomadaire de cet emploi est passé à 7 heures 45.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec l’agent occupant l’emploi précité un avenant à son contrat de travail modifiant le temps de travail hebdomadaire de cet emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE à 7 heures 15 par semaine, à compter du 1er avril 2012, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi non permanent d’assistant d’enseignement artistique créé par délibération du 19 juillet 2011,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec l’agent occupant l’emploi précité un avenant à son contrat de travail prenant en compte cette augmentation de temps de travail.

5°) Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

La piscine ouvrira ses portes aux scolaires à compter du 21 mai prochain et au public à compter du 11 juin, pour une saison qui s’achèvera le 28 septembre 2012.4

Afin de faire fonctionner ce service public, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à créer :

- à compter du 21 mai et jusqu’au 02 septembre 2012 puis du 10 au 28 septembre 2012, un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (APS) de 2ème classe, d’une durée de travail hebdomadaire de 32 heures 30,

- à compter du 11 juin et jusqu’au 02 septembre 2012, un autre emploi saisonnier mais à temps complet, d’éducateur territorial des APS de 2ème classe,

Il précise que ces deux emplois seront pourvus par le recrutement de deux agents contractuels, rémunérés sur la base du 2ème échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs territoriaux des APS de 2ème classe.

Dans ce but, il invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure les contrats de travail correspondants.

Enfin, il invite également le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec les deux agents recrutés pour occuper les emplois précités une convention mettant à leur disposition les installations municipales de la piscine durant les mois de juillet et août prochains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CRÉÉ, à compter du 21 mai 2012 et jusqu’au 02 septembre 2012 puis du 10 au 28 septembre 2012, un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe, d’une durée de travail hebdomadaire de 32 heures 30, - CRÉÉ, du 11 juin 2012 au 02 septembre 2012, un emploi saisonnier à temps complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe,

- PRÉCISE que ces deux emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 2ème échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de 2ème classe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure, avec les deux agents qui occuperont les emplois précités, les contrats de travail correspondant,

- AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure avec les deux agents qui occupent les emplois précités une convention mettant à leur disposition, durant les mois de juillet et août, les installations de la piscine municipale pour leur permettre de donner, à titre privé, des leçons de natation et /ou d’aquagym.

6°) Autorisation de travail à temps partiel

Une auxiliaire de puériculture de première classe à temps complet sollicite la possibilité de bénéficier d’un temps partiel à raison de 80 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre positivement à cette demande, à compter du 1er avril 2012 et pour une durée d’un an, étant entendu que cet agent ne travaillerait pas le vendredi.

Il précise qu’il demande au Conseil Municipal d’indiquer que cette autorisation pourra être renouvelable deux fois dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE, à compter du 1er avril 2012 et pour une durée d’un an, une autorisation de travail à temps partiel, à raison de 80 % d’un temps complet, au profit de l’agent occupant l’emploi d’auxiliaire de puériculture créé par délibération en date du 17 février 2005,

- PRÉCISE que cet agent n’exercera plus, à compter du 1er avril 2012, ses fonctions le vendredi,5

- PRÉCISE que cette autorisation de travail à temps partiel pourra être renouvelable deux fois aux mêmes conditions.

7°) Cession de terrain à Monsieur et Madame RUI MOREIRA

Monsieur et Madame Manuel RUI MOREIRA ont aménagé dans le secteur de la gare quatre appartements.

Afin que les habitants de ces appartements puissent disposer de places de stationnement supplémentaires, par rapport à celles déjà réalisées dans le cadre du permis de construire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la cession au profit de Madame et Monsieur RUI MOREIRA de la parcelle cadastrée section AH n°652 (33m2) et partie de la parcelle AH n°653 pour 148 m2.

Il rappelle que la Commune avait acquis, ces parcelles par acte du 07 avril 2009, auprès de l’indivision Puyou, moyennant le prix de 12.20 € le mètre carré.

Il propose que cette cession soit réalisée au prix de 14 € le mètre carré correspondant à l’évaluation que vient d’effectuer le service des Domaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur et Madame Manuel RUI MOREIRA de la parcelle sise à ARTIX cadastrée section AH n°652 (33 m2) et une partie de la parcelle cadastrée section AH n°653 (148 m2) et ce, moyennant le prix de 14 €/m2 soit une somme de 2 534 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur et Madame RUI MOREIRA l’acte authentique permettant d’effectuer le transfert de propriété.

8°) Acquisition de terrain auprès de Madame MARIANNE

Dans le cadre de la réfection de la rue de Baradat, il a été demandé à Mme Jeanne MARIANNE de céder à la Commune une bande de terrain de 69 m2 issue de la parcelle cadastrée section AC n° 323 et ce, afin que la Communauté de Communes de Lacq puisse aménager quelques places de stationnement supplémentaires qui pourront servir notamment pour le stationnement des véhicules des usagers du groupe scolaire Jean Sarrailh situé à proximité.

Madame MARIANNE a répondu positivement à cette demande et cédera gracieusement à la ville cette bande de terrain.

En contrepartie, la Commune prend à sa charge la réalisation d’une nouvelle clôture venant délimiter le nouveau domaine de la Commune et le terrain de Mme MARIANNE. Le coût de cette clôture sera pour la ville d’Artix de 1 012 € TTC.

Suite à cette précision, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à décider l’acquisition gracieuse auprès de Mme MARIANNE d’une partie de la parcelle cadastrée section AC n°323 et à prendre en charge en contrepartie le coût de la clôture pour 1 012 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition à titre gracieux auprès de Madame Jeanne MARIANNE de la partie de la parcelle sise à ARTIX, cadastrée section AC n°323 et ce, pour une superficie de 69 m2,6

- PRÉCISE qu’en contrepartie la Commune réalisera une nouvelle clôture pour un montant de 1 012 € TTC délimitant le nouveau domaine de la Commune et le terrain de Madame MARIANNE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Jeanne MARIANNE l’acte permettant d’effectuer le transfert de propriété.

9°) Acquisition de terrains auprès de la SCI Sanson Palé

Afin de permettre notamment l’extension du cimetière communal prévue dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 19 février 2004 et annulé par jugement du Tribunal Administratif de Pau le 11 octobre 2005, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition, auprès de la SCI SANSON-PALÉ, nu-propriétaire et de Monsieur Jean- Paul HAU-PALÉ, usufruitier, des terrains sis à ARTIX cadastrés section AH : - n° 221 (2 920 m2)

- n°396 (1 482 m2)

- n°413 (616 m2)

- n°734 (1 645 m2)

Cette acquisition s’effectuerait aux conditions suivantes :

- Objet de l’acquisition : terrains AH n° 221, 396, 413 et 734. - superficie totale : 6 663 m2,

- Prix : 10 € le m2 soit un prix total de 66 630 €.

Suite à ces précisions, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider l’acquisition des terrains précités au prix de 10 € le m2 et à l’autoriser à signer avec la SCI SANSON-PALÉ et Monsieur Jean-Paul HAU-PALÉ, l’acte authentique permettant le transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’acquisition, auprès de la SCI SANSON-PALÉ nu-propriétaire et de Monsieur Jean HAU-PALÉ, usufruitier, des parcelles sises à ARTIX, cadastrées section AH n°221, 396, 413 et 734 soit une superficie de 6 663 m2,

- PRÉCISE que cette acquisition sera effectuée au prix de 10 € le m2 soit un coût total de 66 630 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la SCI SANSON-PALÉ et Monsieur Jean HAU-PALÉ, l’acte authentique permettant d’effectuer le transfert de propriété.

10°) Servitude au profit de la Communauté de Communes de LACQ sur les parcelles AH 741 et 743

La Commune a cédé par acte du 20 mai 2010 à la Communauté de Communes de LACQ (CCL) des parcelles sises à ARTIX aux abords de l’Avenue de la République pour une superficie de 5 998 m2 afin d’y aménager le Pôle Santé.

Ce projet devrait débuter dans les jours qui viennent.

Afin de pouvoir amener les réseaux secs, eau et assainissement jusqu’au futur Pôle Santé, il serait nécessaire que la Commune accorde une servitude à la CCL sur les parcelles communales cadastrées section AH n°741 et 743.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accorder à la CCL cette servitude et à l’autoriser à signer avec son Président l’acte l’officialisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :7

- CONSENT à la Communauté de Communes de Lacq une servitude sur les parcelles communales sises à ARTIX, cadastrées section AH n°741 et 743,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le Président de la Communauté de Communes de Lacq l’acte officialisant cette servitude.

11°) Conclusion d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux en Béarn

Depuis de nombreuses années, la Commune a confié à la Société Protectrice des Animaux (SPA) en Béarn la gestion de sa fourrière auprès de laquelle elle fait ainsi porter les animaux errants trouvés sur le territoire communal.

Afin de se conformer à la réglementation et formaliser le lien tacite qui unit la ville à la SPA Béarn, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à conclure avec cette société une convention triennale pour la période 2012-2014.

En application de cette convention, la SPA Béarn s’engage à recevoir dans sa fourrière, sise à Morlaas, les animaux récupérés en état de divagation. Les animaux sont gardés en fourrière pendant le délai légal de 8 jours ouvrables pendant lequel la SPA Béarn recherchera le propriétaire. A l’expiration du délai des 8 jours, les animaux non réclamés, sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété du gestionnaire de la fourrière.

De son côté, il appartiendra à la Commune de rémunérer la SPA Béarn. A titre indicatif, pour 2012, la Commune devra acquitter :

- pour les frais du personnel : 51 €

- pour l’hébergement, la nourriture, les soins : 9.93 €/jour et par animal non récupéré, - pour l’euthanasie : 53 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la SPA Béarn la convention précitée.

12°) Enquête Publique sur l’autorisation des travaux d’aménagement du lotissement d’activités Eurolacq II : avis du Conseil Municipal

La Communauté de Communes de Lacq a décidé la création d’une zone d’activités à vocation artisanale, industrielle et tertiaire. Le projet s’étend à l’est de la bretelle d’accès à l’autoroute A64 et au nord de la RD 817 sur les communes d’Artix, Labastide-Monréjeau et Labastide- Cézéracq sur un périmètre de 29 ha.

Ce secteur, à la proximité de l’autoroute, de la RD 817, de la voie ferrée et de la gare ferroviaire voisine d’Artix, bénéficie d’une situation privilégiée qui, dans un premier temps a assuré le succès de la zone EUROLACQ au sud immédiat du projet précité. Pour répondre aux nombreuses demandes en matière de terrains d’activités constructibles, la Communauté de Communes de Lacq envisage l’extension de cette zone.

Une partie du projet sera réalisée sur la commune d’Artix couverte par un Plan d’Occupation des Sols et qui permet la mise en œuvre.

La partie Est concerne des territoires régis par des cartes communales.

Ces dernières ont fait l’objet d’une révision afin d’intégrer ce projet d’intérêt intercommunal.8

Ce projet de lotissement permettra la construction de plus de 5 000 m2 de S.H.O.N. sur des territoires non couverts par un PLU ou un POS. Il est donc soumis à une étude d’impact.

La future zone d’activités est dénommée « EUROLACQ 2 ».

Elle se situe dans le bassin d’emploi de la zone de Lacq à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Pau.

Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact au titre de la loi sur l’eau.

Dans ce but, une enquête publique s’est déroulée du 13 février 2012 au 19 mars 2012 inclus.

Le Conseil Municipal a la possibilité d’exprimer un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Compte tenu de l’importance de ce projet pour tout le bassin de Lacq, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis favorable à la réalisation de la zone d’activités Eurolacq II.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la réalisation de la zone d’activités Eurolacq II.

13°) Renouvellement des contrats pour les progiciels de gestion du cimetière

Par délibération en date du 14 septembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé la conclusion avec la société Berger-Levrault d’un contrat de suivi du progiciel de gestion du cimetière ainsi qu’un contrat de suivi du progiciel carte@jour de cartographie.

Ces contrats étant arrivés à expiration le 31 décembre 2011, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à autoriser le renouvellement avec la société Berger-Levrault de ces contrats pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la société Berger-Levrault, à compter du 1er janvier 2012 et pour une durée de 3 ans, les nouveaux contrats de suivi du progiciel de gestion du cimetière ainsi que le contrat de suivi du progiciel carte@jour.

14°) Information du Conseil Municipal sur la création du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 19 juillet 2011, le Conseil Municipal avait émis un avis sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale en ce qui concernait le SIVU Agle & Aulouze.

Le Conseil Municipal s’était ainsi prononcé contre le projet de schéma qui proposait la dissolution de plein droit de tous les syndicats travaillant sur des cours d’eau affluents du Gave de Pau, la prise de compétences dans le domaine de l’aménagement de rivières par les Communautés de Communes, qui elles mêmes, adhéraient à un syndicat ayant une cohérence géographique calée sur le bassin versant exerçant en pratique cette compétence.

Le Conseil Municipal avait notamment précisé qu’il n’était pas d’accord avec la dissolution du SIVU Agle & Aulouze et l’exercice de la compétence aménagement de rivières par le futur Syndicat Mixte du Gave de Pau et ce, tant que ce Syndicat n’exercerait qu’une compétence9

d’ingénierie et n’assumerait pas notamment la compétence entretien des cours d’eau affluents du Gave de Pau.

A titre d’information, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, le syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau a été créé à compter du 1er janvier 2012.

Ce Syndicat réunit le Syndicat Intercommunal de Défense contre les inondations du Gave de Pau, le Syndicat d’aménagement du bassin versant de la Juscle et de ses affluents, le SIVU pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin des Baïses, le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, le Syndicat Intercommunal de défense contre les inondations du bassin du Lagoin, le Syndicat Intercommunal de défense contre les inondations de Luz et de ses affluents, les communes d’Orthez, Laroin, Saint-Faust, Denguin, Asson, Montaut, Castétis, Lestelle-Betharram, un syndicat mixte qui prend la dénomination de Syndicat Mixte du Bassin du gave de Pau.

Ce Syndicat a pour objet d’aider ses adhérents, par mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, à exercer la plénitude des compétences qui leur sont dévolues en matière de gestion des cours d’eau, notamment en leur apportant une capacité d’expertise en matière technique, administrative et financière. Il peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations au nom et pour le compte d’adhérents, à la demande de ceux-ci. Il peut en outre, à titre accessoire, intervenir au profit de tiers, publics ou privés.

15°) Vote des comptes administratifs 2011

• Le compte administratif 2011 de la Commune

- Au niveau de la section de fonctionnement

DÉPENSES Prévu au BP 2011 Réalisé au CA 2011 Restes à réaliser

Charges à caractère général 628 020,00 547 767,02

Dépenses de personnel 1 542 135,00 1 523 860,79

Autres charges de gestion

courante

489 953,00 401 660,55

Charges financières 113 955,00 104 606,39

Charges exceptionnelles 5 700 735,29

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

142 530,00 23 688,33

Dépenses imprévues 100 000,00

Virement à la section

d’investissement

1 242 166,00

TOTAL DÉPENSES 4 264 459,00 2 602 318,3710

RECETTES Prévu au BP 2011 Réalisé au CA 2011 Restes à réaliser

Produits des services du

domaine

78 010,00 79 971,10

Impôts et taxes 3 105 429 2 856 709,10 312 704,00

Dotations, subventions et

participations

475 085,00 543 653,06

Autres produits de gestion

courante

138 100,00 139 334,71

Produits financiers 150,00 181,91

Atténuation de charges 30 000,00 53 661,97

Produits exceptionnels 110,00 12 632,46

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

120 636,00 -

Excédent de fonctionnement

reporté

316 939,00 316 939,84

TOTAL RECETTES 4 264 459,00 4 003 084,15 312 704,00

Les dépenses s’étant élevées à 2 602 318,37 € et les recettes à 4 003 084,15 €, le compte administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 400 765.78 €.

- Au niveau de la section d’investissement

DÉPENSES Prévu au BP 2011 Réalisé au CA 2011 Restes à réaliser

Subventions d’investissement 100 000,00

Remboursement d’emprunts 491 335,00 484 978,93

Dépôts et cautionnement reçus 5 132,00

Immobilisations incorporelles 32 000,00 1 913,60

Subventions d’équipement versées 115 370,93 2 051,38 546,96

Immobilisations corporelles 510 857,24 111 080,05 2 351,58

Immobilisations en cours 1 125 381,83 679 841,40 161 121,90

Opérations d’ordre de transfert entre

sections

120 636,00

Opérations patrimoniales 935 282,00 715 975,17

Déficit d’investissement reporté 2 368 660,00 2 368 659,50

TOTAL DÉPENSES 5 804 655,00 4 364 500,03 264 020,4411

RECETTES

Prévu au BP

2011

Réalisé au CA

2011

Restes à

réaliser

Ressources propres externes 2 046 549,00 2 027 046,56

Subventions 647 492,00 415 676,55 231 815,45

Emprunts et dettes 670 000,00 227 286,71 42 713,29

Subventions d’équipement versées 120 636,00

Opération d’ordre de transfert entres

sections

142 530,00 23 688,33

Opérations patrimoniales 935 282,00 715 975,17

Virement de la section de

fonctionnement

1 242 166,00

TOTAL RECETTES 5 804 655,00 3 409 673,32 274 528,74

Les dépenses s’étant élevées à 4 364 500,03 € et les recettes à 3 409 673,32 €, le compte administratif 2011 fait apparaître un déficit d’investissement de 954 826,71 €.

• Les comptes administratifs 2011 des budgets annexes

Le compte administratif 2011 du multi-accueil

Dépenses de fonctionnement 384 468,36 €

Recettes de fonctionnement 384 468,36 €

Résultat de clôture 0

Le compte administratif 2011 de la Caisse des Ecoles

Dépenses de fonctionnement 208 451,66 €

Recettes de fonctionnement 208 451,66 €

Résultat de clôture 0

Le compte administratif 2011 de l’accueil de loisirs

Dépenses de fonctionnement 118 763,79 €

Recettes de fonctionnement 118 763,79 €

Résultat de clôture 0

Chacun des chapitres des quatre comptes administratifs présentés ci-dessus sont soumis par Madame BENAVENTE au vote des conseillers municipaux, hors de la présence de Monsieur le Maire, et sont approuvés à l’unanimité.

16°) Vote des comptes de gestion 2011

Tous les comptes de gestion de l’année 2011 préparés par le Trésorier de la Commune présentent des résultats similaires aux comptes administratifs.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces comptes de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :12

- APPROUVE l’ensemble des comptes de gestion 2011 établis par le Trésorier du Bassin de Lacq.

17°) Affectation du résultat de fonctionnement 2011

Je vous rappelle que le compte administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 400 765,78 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011.

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 316 939,84

Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 1 083 825,94

EXCÉDENT 1 400 765,78

DÉFICIT

A/ Excédent au 31/12/2011 1 400 765,78

Affectations obligatoires

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées

* à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible

* Affectations complémentaires en réserves (compte 1068) 631 614,41 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 769 151,37

Déficit résiduel à reporter

B/ Déficit au 31/12/2011

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible13

18°) Vote des taux d’imposition 2012

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’an dernier et le produit attendu cette année.

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Considérant que le budget 2012 nécessite des rentrées fiscales de 931 084 € : - FIXE les taux d’imposition de l’année 2012 comme suit :

Bases prévisionnelles

2012

Taux 2012 Produit fiscal 2012

Taxe d’habitation 3 869 000 + 12,93 % 500 262

Foncier bâti 3 227 000 + 12,87 % 415 315

Foncier non bâti 31 900 + 48,61 % 15 507

931 084

19°) Vote des subventions 2012

La liste des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2012 ayant été fournie aux conseillers municipaux, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement au titre de l’année 2012 des subventions ci-après :

Organismes Prévu au BP 2012

Association Sportive Artisienne 7 500 Association Sportive Artisienne (Tournoi de football) 7 000 Rugby Club Artisien 6 300 Union Cycliste Artisienne 2 200 Tennis Club Artisien 1 500 Quillous 500 Comité des Fêtes (Fêtes Locales) 18 500 Comité des Fêtes (subvention exceptionnelle) 2 500 L'Amicale Laïque 8 500 L'Amicale Laïque (subvention exceptionnelle pour la section

basket) 3 000 L'Amicale Laïque (subvention exceptionnelle pour le judo) 5 000 Judo Club d'ARTIX 2 000 Les Chasseurs 650 Secours Catholique 30014

Banque Alimentaire 800 SOS Amitiés 120 Association du cadre de vie 300 La Prévention Routière 100 Les Anciens Combattants 305 Los Pas Volats 250 Notes en Bulles 200 Chorale Cantarella 320 Coopérative mat J.Sarrailh 400 Coopérative scolaire école mat JM 400 Coopérative les Bergeronnettes (prim JM) 305 Association Les Artixtes 150 Croix Rouge 100 FNACA 305 Les Amis de la Saligue 1 000 Les Amis de la Danse 800 Donneurs de sang Mourenxois 150 Calandreta 1 500 Association Sport & Loisirs 8 573 Alliance 64 100 APPMA des Baises 150 Médaillés militaires MOURENX-ARTIX 100 Divers 3 000

TOTAL 1 84 878

Caisse des Ecoles 126 105 Multi-accueil 115 560 Accueil de Loisirs Sans Hébergement 50 950 CCAS 75 321

TOTAL 2 367 936

TOTAL GENERAL 452 814

20°) Vote des budgets primitifs 2012

• Le budget général

Monsieur le Maire présente chacun des chapitres du budget, à savoir :

- Au niveau de la section de fonctionnement

DÉPENSES Propositions du Maire BP 2012

Charges à caractère général 652 790,00 652 790,00

Dépenses de personnel 1 584 814,00 1 584 814,0015

Autres charges de gestion courante 686 814,00 686 814,00

Charges financières 84 000,00 84 000,00

Charges exceptionnelles 800,00 800,00

Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 843,00 19 843,00

Dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00

Virement à la section d’investissement 1 765 096,00 1 765 096,00

TOTAL DÉPENSES 4 874 157,00 4 874 157,00

RECETTES Restes à réaliser Propositions du Maire Total BP 2012

Produits des services du Domaine 75 010,00 75 010,00

Impôts et taxes 312 704,00 2 895 139,00 3 207 843,00

Dotations, subventions et

participations

644 676,00 644 676,00

Autres produits de gestion courante 139 217,00 139 217,00

Produits financiers 150,00 150,00

Atténuation de charges 38 000,00 38 000,00

Produits exceptionnels 110,00 110,00

Excédent de fonctionnement reporté 769 151,00 769 151,00

TOTAL RECETTES 312 704,00 4 561 453,00 4 874 157,00

- Au niveau de la section d’investissement

DÉPENSES Restes à réaliser Propositions nouvelles du

Maire

Total BP

20112

Subvention d’investissement 100 000,00 80 000,00 180 000,00

Remboursement d’emprunts 429 000,00 429 000,00

Immobilisations incorporelles 30 000,00 30 000,00

Subventions d’équipements versées 546,96 0,04 547,00

Immobilisations corporelles 2 351,58 493 951,42 496 303,0016

Immobilisations en cours 161 121,90 1 181 063,10 1 342 185,00

Déficit d’investissement reporté 954 827,00 954 827,00

TOTAL DÉPENSES 264 020,44 3 168 841,56 3 432 862,00

RECETTES Restes à réaliser Propositions nouvelles du

Maire

Total BP

2012

Ressources propres externes 813 189,00 813 189,00

Subventions d’investissement reçues 231 815,45 15 642,55 247 458,00

Emprunts et dettes 42 713,29 530 062,71 572 776,00

Produits des cessions

d’immobilisations

- 14 500,00 14 500,00

Opérations d’ordre de transfert entre

sections

- 19 843,00 19 843,00

Virement de la section de

fonctionnement

- 1765 096,00 1 765 096,00

TOTAL RECETTES 274 528,74 3 158 333,26 3 432 862,00

• Les budgets primitifs 2012 des services annexes

Le budget primitif 2012 du multi-accueil

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 441 240 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 50 890 €

Charges de personnel 390 000 €

Autres charges de gestion courante 150 €

Charges exceptionnelles 200 €

- au niveau des recettes

Produits des services 89 060 €

Dotations, subventions et participations 305 880 €

Atténuations de charges 46 300 €

Le budget primitif 2012 de la Caisse des Ecoles

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 224 105 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 223 905 €

Autres charges de gestion courante 200 €

- au niveau des recettes17

Produits des services 98 000 €

Dotations, subventions et participations 126 105 €

Le budget primitif 2012 de l’Accueil de Loisirs

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 164 750 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 109 450 €

Charges de personnel 55 000 €

Autres charges de gestion courante 100 €

Charges exceptionnelles 200 €

- au niveau des recettes

Produits des services 76 639 €

Dotations, subventions et participations 77 678 €

Atténuation de charges 10 433 €

Suite à cette présentation, chacun des chapitres du budget primitif 2012 de la Commune et des trois budgets annexes présentés ci-dessus, sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.