unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 04 CC 2019 ROB 2019 CCDS II

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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 04 CC 2019 ROB 2019 CCDS II Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h58 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 04 CC 2019 ROB 2019 CCDS II)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget, VI - LA SITUATION DES RESSOURCES HUMAINES

En matière de Ressources Humaines, la CCDS a poursuivi sa politique ambitieuse en faveur des services publics et des agents intercommunaux tout en assurant, comme au cours des exercices précédents, la maîtrise de l'évolution de ses dépenses.

Dans le cadre des élections professionnelles du 06/12/18, la CCDS a procédé à la création de son comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail composés d'u collège du personnel et d’un collège des élus. Le nombre de représentants par collège est fixé à 3 et en nombre égal de représentants suppléants. Ces instances évolueront selon le maintien du paritarisme numérique, le recueil par les instances paritaires et de l'avis des représentants des collectivités (droit de vote).

Globalement en 2018, la CCDS a rémunéré près d'une soixantaine d'agents permanents et 209 emplois saisonniers pour un montant de 2 889 277.35€ soit un taux de réalisation de 98.54%. Ce budget représente 14.06% des dépenses de fonctionnement soit une progression de 5% par rapport à l'année 2017 et 41% de ses effectifs évoluent dans le domaine administratif, 29% dans le social et 30% dans la direction de l'environnement.

La CCDS a également priorisé les formations qualifiantes de ses agents afin de garantir Un service public de qualité et de prétendre à des financements :

- Titre employée familiale (OKA FORMATION) : 5 agents

- Acheteur public (CFC FORMATION) : 1 agent

- Responsable financier ( La Gazette) : 1 agent - non validé - Dirigeant d'EPCI ( La Gazette) : 1 agent

- Cycle des Développeurs territoriaux ( CNFPT) : 2 agents - en cours

Durant l’année, les salaires ont été impactés par l'effet du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), par les mesures nationales au profit de personnels les plus modestes ainsi que par la mise en œuvre partielle du PPCR (parcours professionnels des carrières et rémunérations). Les primes représentent une enveloppe de 125 659.21€ dont 18 729.84€ pour la NBI et 106 929.37€ pour les autres indemnités soit une augmentation de -+31.46% par rapport à 2018.

Sur le volet mutualisation, la CCDS fonctionne avec des services dédiés (sport, culture, environnement, tourisme.) et des services mutualisés ( secrétariat, finances, ressources humaines, communication).

Suite à la délibération n°41-CC/2018/CCDS, les données du tableau des effectifs affichent 72 postes ouverts dont 54 pourvus et 18 vacants et la CCDS a procédé aux recrutements suivants :

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 15CABINET 31/12/2017 31/12/2018

EMPLOIS GRADE Ouve | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant rt u t t

Collaborateur de | Attaché Territorial | 1 1 0 L 0 1 cabinet (sur un emploi

fonctionnel)

Assistant Adjoint 1 1 0 L 1 0 administratif administratif de

2ère classe

TOTAL CABINET 2 2 0 2 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 31/12/2017 31/12/2018

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant Le u t t

CATEGORIE A

Directeur général des | Attaché Principal | 1 1 0 “ 1 0 services Territorial

(détaché sur un

emploi

fonctionnel)

Directeur des | Attaché territorial | 1 L 0 1 0 L ressources

Directeur du service | Attaché territorial | 1 L 0 1 1 0 aux populations

Responsable des | Attaché Territorial | 1 0 1 1 1 0 ressources humaines

Responsable des | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 affaires sociales

Chargé de mission | Attaché territorial | 1 0 1 À 0 1 aménagement et

planification du

territoire

Chargé de mission | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 développement

économique

Chargé de mission | Attaché territorial 1 TL 0 1 1 0 animateur leader

Directeur du | Attaché territorial | 1 1 0 1 0 1 développement du

territoire

Chargé de mission — | Attaché territorial 1 0 1 marché public

CATEGORIE B

Responsable de | Rédacteur 1 1 0 1 1 0 l'administration territorial de 1%

générale et des | classe

moyens

Assistante de | Rédacteur 1 1 0 1 1 0 direction territorial

Responsable du | Rédacteur 1 0 1 1 1 0 service comptable et | territorial

budgétaire

Chargé de mission | Rédacteur L 1 0 dl 0 1 développement territorial

économique

Chargé de mission | Rédacteur À 0 1 1 0 1 gestionnaire LEADER territorial

Chargé de mission - | Rédacteur 1 1 0 communication territorial

Responsable des | Rédacteur À 0 À affaires culturelles et | territorial

sportives

Chargé de mission - | Rédacteur L 0 1 marché public territorial

CATEGORIE C

Assistant de gestion | Adjoint 1 1 0 1 À 0 financière administratif de

1è® classe

Assistant de gestion | Adjoint À 1 0 1 1 0 administrative administratif __de

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 161è classe

Assistant des | Adjoint 1 1 0 1 1 0 ressources humaines | administratif de

2è"e classe

Assistant de gestion | Adjoint 3 3 0 3 3 0 administrative administratif de

2ème classe

Agent administratif | Adjoint 13 7 6 13 13 0 administratif de

2ère classe

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 21 12 38 28 10

EXERCICE 31/12/2017 31/12/2018

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

CATEGORIE A

Directeur du service | Ingénieur 1 1 0 1 1 0 environnement territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 1 0 1 1 0 déchets territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 0 1 1 0 1 assainissement territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 1 0 1 0 1 énergie partagée territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 0 1 1 0 1 informatique Territorial

CATEGORIE B

Coordonnateur de | Technicien 2 1 1 2 1 1 collecte territorial

Chargé de mission | Technicien 1 0 1 1 0 1 informatique territorial

Chargé de mission | Technicien 1 1 0 1 0 1 collecte sélective territorial

CATEGORIE C

Contrôleur de la | Agent de maitrise | 1 1 0 1 1 0 gestion des déchets

Contrôleur de la | Adjoint technique | 2 2 0 2 2 0 gestion des déchets de 2è"e classe

Agent technique | Adjoint technique | 5 5 0 5 5 0 polyvalent de 2è"e classe

Coursier Adjoint technique | 1 1 0 L 1 0 de 2ère classe

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 18 14 4 18 12 6

EXERCICE 31/12/2017 31/12/2018

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

CATEGORIE A

Assistante sociale [ Conseillère sociale | [1 [o 1

CATEGORIE C

Agent social Agent social de | 12 10 2 13 13 0 2ère classe

TOTAL FILIERE SOCIALE 12 10 2 14 13 1

TOTAL GENERAL 65 47 18 72 54 18

Sur la base de l'effectif au 31/12/2018, la comparaison entre les hommes et les femmes fait apparaitre les évolutions suivantes :

FEMMES HOMMES

EFFECTIF GLOBAL 66.66% 33.33%

TITULAIRES (60.78%) 60.78% 23.33%

CONTRACTUELS (39.33%) 76.67%

EMPLOIS FONCTIONNELS (1) 100% 0 EMPLOIS D'ENCRADREMENT DE | 83.33% 16.67% DIRECTION (6)

DIRECTION D'EQUIPE (9) 50% 50%

FILIERE ADMINISTRATIVE (28) 85.72% 14.28%

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 17FILIERE SOCIALE (13) 100% 0 FILIERE TECHIQUE (12) 25% 75%

AUTRES EVOLUTIONS

CCDS 2015 2016 2017 2018

Effectif 39 42 47 269

Emplois saisonniers | 5 3 10 209

Masse salariale 1 826 719.25€ 2 007 923.64€ 1 908 851.87€ 2 889 277.35

NBI 20 678.58€ 20 734.17€ 20 666.51€ 18 729.84€

Autres indemnités 49 897.81€ 71 124.83€ 65 457.65€ 106 929.37€

Heures 425.47€ 8 012.37€ 9 822.90€ 21 172.33 supplémentaires

Avantages en | 885.38€ 2 193.83€ 2051.33€ 1591.91€ nature DGS

Avantages en | 1 848.57€ 4 271.75€ 2 580.03€ 3 738.25€ nature _« cabinet »

cartes pétrolières

La charte des valeurs de la CCDS

La Communauté de Communes des Savanes dispose désormais de sa charte des valeurs. Cette présente charte est le fruit d'un travail collaboratif mené par tous les agents en séminaire durant le dernier trimestre de l'année 2018 qui s'inscrit dans une démarche de création et d’appropriation d'une culture à l'image des ambitions de la CCDS. Elle repose sur quatre valeurs :

- Le respect, La responsabilité, L'esprit d'équipe, La cohésion.

Ces quatre valeurs sont les constituants de base de notre nouvelle culture professionnelle et un excellent levier pour ancrer cette dernière. Elle a pour objectif de donner du sens aux équipes, guider notre communication interne et externe et construire notre professionnalisme sur le territoire.

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la Communauté de Communes des Savanes

Page 18RESPECT

Nos respectons l'emvironnement territorial sur La base de La iberté

d'expression, du partage, de lintégration, des capacités et

PTT PENSE

COTE POP ET TOR EC CCE

COTE PP DE PPS AE TES 5 PTE

CPT PEN TE TER CPE TEE POS PRET ET CTP EPS APR

NOS VALEURS STONE TAN

A LA CCDS A 2 COTE TT TOUR ET EU OT TT TE CC 2 0 0 IT

CERTA Rd UN OUR NT CN)

ACER RE OTT 990 071 072

CAES PEE PORTE NOPATE PRET

Pourquoiune charte de nos valeurs ?

Parce que Esrrrr D'ÉQUIPE

RE Dans le cadre d'une collaboration où chique membre se sent COHESION D'EQUIPE ; responsable de La réussite du projet, ESPRIT D'ÉQUIPE CRT MT TO CE LOUE ® C'est un cadre éthique qui nous

STIMULE jour aprés jour dans

l'exercice de nos fonctions :

+ Cela rend notre organisation

UNIQUE C HET

COPA CETTE CONTE CPTEPSEN TES PADRSND ET PTE PAT NE TT ENNT EE

DÉCRCTIETNRC FACE PPT TPE PRE PNEUT PT

» NOS VALEURS AL'SERVICE intrimiiquet et de La tolérance afis d'aboutir à une D'UNE VISION PARTAGEE ! parfaite coloration. L'objectif commux étant de CRAQUER ONCE

LES ORIENTATIONS DE L'EXERCICE 2019

Le budget 2019 de la communauté de communes des savanes sera donc marqué par la poursuite des études sur les transferts des compétences ZAE, GEMAPI, commerce.

Lors de la réunion des Maires de la communauté de communes des savanes en date du 25/01/2019 à propos du rapport d'orientations budgétaires et au vu des dernières délibérations, il a été convenu de - Maintien des taux d'imposition

- Soutien aux actions touristiques et économiques

- Poursuite des travaux du projet de territoire

- Report de la taxe de la redevance spéciale en 2021

- Recours à l'emprunt pour assurer les autres investissements - Versement d'un fonds de concours aux communes

Dans ce contexte, il sera nécessaire de poursuivre les efforts de maitrise budgétaire en s'appuyant notamment sur la création d'un service de contrôle de gestion en permettant à la CCDS de se doter d’un véritable siège qui pourra héberger l'ensemble de ses ressources.

La politique budgétaire de la CCDS doit également mettre en place un modèle économique basé sur le dynamisme des assiettes fiscales de nature à maintenir une pression fiscale acceptable voir constante.

La poursuite des travaux du schéma de mutualisation devrait favoriser les échanges entre les communes membres et la CCDS pour assurer à long terme le développement partenarial du territoire.

A travers les éléments de contexte économique, puis la présentation des recettes et des dépenses de fonctionnement de la collectivité, de sa politique RH, enfin, à travers ses projets d'investissement et l'état de la dette sur le budget principal et désormais de son budget annexe, le rapport d'orientation budgétaire doit permettre à notre EPCI de répondre aux objectifs fixés :

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la Communauté de Communes des Savanes

Page 19- Développer une capacité d'adaptation dans un univers territorial qui se modifie ;

- Faire face aux conséquences des baisses de dotation à pression fiscale constante pour le contribuable - de développer un modèle économique pour le territoire en modernisant et adaptant nos services afin d'améliorer son attractivité.

S'agissant des recettes, il est prévu de maintenir la pression fiscale au niveau actuel tout en poursuivant le lissage de la TEOM. Sur ces bases, le produit fiscal 2018 se présente comme suit :

Bases 2016 %evol réel Bases 2017 | %evol prév Bases 2018

Base taxe habitation 15 033 584 0,9% 15 172 000 1,00% 15 323 720

Base foncier batî 36 110 744 4,0% 37 542 000 4,00% 39 043 680

Base foncier non batî 397 104 5,9% 420 400 6,00% 445 624

Base CFE 37 070 050 -0,8% 36 764 000 -1,00% 36 396 360

Taux 2016 %evol réel Taux 2017 Sevol prév Taux 2018

Taux taxe habitation 12,260% 0,0% 12,260% 12,260%

Taux foncier bati 3,000% 0,0% 3,000% 3,000%

Taux foncier non batî 3,450% 0,0% 3,450% 3,450%

Taux CFE 24,560% 0,0% 24,560% 0,00% 24,560%

Produits 2016 %evol réel | Produits 2017 | %evol prév| Produits 2018

Produit taxe habitation 1843 117,40 0,9%| 1860 087,20 1,00% 1 878 688,07

Produit foncier bat 1083 322,32 4,0%| 1126 260,00 4,00% 1171 310,40

Produit foncier non batî 13 700,09 5,9% 14 503,80 6,00% 15 374,03

Produit CFE 9 104 404,28 -0,8%| 9029 238,40 -1,00% 8 938 946,02

Produit fiscal 12 044 544,09 12 030 089,40 12 004 318,52

Pour ce qui concerne les dépenses, il est prévu :

- une progression des charges à caractère général de 2% par rapport aux dépenses 2 018. - Les charges de personnel comprennent les dépenses du chapitre 012 et des créations de poste sont envisagés au BP 2019 ; Les rémunérations des agents de la collectivité devraient évoluer de 5% par rapport à 2018 compte tenu :

o De l'évolution des effectifs en 2018, l'exercice de nouvelles compétences ainsi que la politique d'avancement RH conforme à la GPEC ;

©

Des augmentations structurelles et réglementaires issues du glissement vieillesse technicité (GVT) évalué à 2% et de l'augmentation des cotisations CNRACL et IRCANTEC de 0,5%. Les autres besoins des services existants seront pourvus grâce à la politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).La CCDS continue à porter une politique ambitieuse en matière de ressources humaines, en maintenant ses efforts en matière de formation notamment dans la préparation aux concours et examens professionnels, d'hygiène et de sécurité, d'action sociale.

Tableau des effectifs :

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 20CABINET 31/12/2018 01/01/2019

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

Collaborateur de | Attaché Territorial | 1 0 1 1 0 1 cabinet (sur un emploi

fonctionnel)

Assistant Adjoint L 1 0 1 1 0 administratif administratif de

2è"e classe

TOTAL CABINET 2 1 1 2 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 31/12/2018 01/01/2019

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

CATEGORIE A

Directeur général des | Attaché Principal | 1 d 0 d d 0 services Territorial

(détaché sur un

emploi

fonctionnel)

Directeur des | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 ressources

Directeur du service | Attaché territorial | 1 1 0 À d 0 aux populations

Responsable des | Attaché Territorial | 1 L 0 1 1 0 ressources humaines

Responsable des | Attaché territorial | 1 0 1 dl 0 1 affaires sociales

Chargé de mission | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 aménagement et

planification du

territoire

Chargé de mission | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 développement

économique

Chargé de mission | Attaché territorial | 1 1 0 1 d 0 animateur leader

Directeur du | Attaché territorial | 1 0 1 1 0 1 développement du

territoire

Chargé de mission — | Attaché territorial | 1 0 sh L 0 1 marché public

CATEGORIE B

Responsable de | Rédacteur 1 1 0 1 1 0 l'administration territorial de 1è®

générale et des | classe

moyens

Assistante de | Rédacteur 1 1 0 1 1 0 direction territorial

Responsable du | Rédacteur 4 1 0 L 1 0 service comptable et | territorial

budgétaire

Chargé de mission | Rédacteur 1 0 4 L 0 1 développement territorial

économique

Chargé de mission | Rédacteur 1 0 1 1 0 1 gestionnaire LEADER territorial

Chargé de mission - | Rédacteur 1 il 0 1 À 0 communication territorial

Responsable des | Rédacteur 1 0 1 1 0 1 affaires culturelles et | territorial

sportives

Chargé de mission - | Rédacteur 1 0 1 L 0 1 marché public territorial

CATEGORIE C

Assistant de gestion | Adjoint 1 4 0 L 1 0 financière administratif de

1è® classe

Assistant de gestion | Adjoint 1 1 0 1 1 0 administrative administratif __ de

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 2119 classe

- Assistant des | Adjoint 1 1 0 1 1 0 * ressources humaines | administratif de

5 2è" classe

< Assistant de gestion | Adjoint 3 3 0 3 3 0 # administrative administratif de

2ère classe

Agent administratif | Adjoint 13 13 0 13 13 0 administratif de

2ère classe

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 38 28 10 38 28 10

EXERCICE 31/12/2018 01/01/2019

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

CATEGORIE A

Directeur du service | Ingénieur sl 1 0 1 1 0 environnement territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 1 0 Î 1 0 déchets territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 0 1 1 0 1 assainissement territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 0 1 1 0 1 énergie partagée territorial

Chargé de mission | Ingénieur 1 0 1 À 0 1 informatique Territorial

CATEGORIE B

Coordonnateur de | Technicien 2 1 1 2 1 1 collecte territorial

Chargé de mission | Technicien 1 0 1 1 0 1 informatique territorial

Chargé de mission | Technicien a 0 1 ï 0 1 collecte sélective territorial

CATEGORIE C

Contrôleur de la | Agent de maitrise | 1 1 0 1 1 0 gestion des déchets

Contrôleur de la | Adjoint technique | 2 2 0 2 2 0 estion des déchets de 2ère classe

Agent technique | Adjoint technique | 5 5 0 5 5 0 polyvalent de 2ère classe

Coursier Adjoint technique | 1 1 0 1 1 0 de 2ère classe

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 18 12 6 18 12 6

EXERCICE 31/12/2018 01/01/2019

EMPLOIS GRADE Ouver | Pourv | Vacan | Ouver | Pourvu | Vacant t u t t

CATEGORIE A

Assistante sociale [ Conseillère sociale | 1 [o [1 1 [o [1

CATEGORIE C

Agent social Agent social de | 13 13 0 13 13 0 2°" classe

TOTAL FILIERE SOCIALE 12 14 13 1 13 1

TOTAL GENERAL 72 54 18 72 54 18

- Le montant des attributions de compensation demeure inchangé (10 677 222€) dans l'attente de prise compte des transferts à venir notamment des compétences GEMAPI, ZAE, ZAP

- une progression des charges de gestion courante résultant : o de la stagnation des charges obligatoires par rapport aux réalisations 2 018 o d'une enveloppe de 174K pour l'Epic « tourisme »

- Les charges financières devraient diminuer par rapport à 2018 selon le tableau d'amortissement du prêt en cours.

Sur ces bases, la CAF et la CAF nette sont positives de respectivement 706 K€ et 603 K€.

Pour ce qui concerne la section d'investissement, 721 K€ seraient disponibles pour des opérations nouvelles. La CCDS compte ainsi achever les opérations en cours et impulser de nouveaux projets en cohérence avec son projet de territoire.

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 22Sur ces bases, les grandes masses du budget 2019 ressortent ainsi :

Fonctionnement

Chapitre Libellé 2018 # Projet BP 2019

011 Charges à c sractère général 3751 437.70 2.00% 3 826 000.00

fo12 Charges de personnel 2 894 838.04 5.00% 3 039 000.00

14 Atténustion de produits 13 086 467.00 0.70% 12 994 580.00

65 Charges de gestion courante 78838487 | 10.48% 871 000.00

Obligatoires 763 748,87 1,003 771 000.00

Subventions 24 636,00 205.91% 100 000.00

"66 Charges financières 22 814.12 -7.18% 21 187.42

67 Charges exceptionnelles 45 056.86 -100.00%

Sous -tota! dépenses réelles 20 588 998,59 0.799 20 751 767.42

fo42 Dotations aux amortissements 225 703.41 1.90% 230 000.00

Sous total dévenses d'ordre 225 703.41 1,9096 230 000.00

Total dépenses 20814 702,00 0,80% 20 981 767,42

013 Atténustions de charges 16 160.00 16 000.00

0 Produits d'exploitation -

3 Impôts et taxes 18 478 066.72 0.00% 18 478 000,00

4 Dotations et participations 2 964 185,00 0.00% 2 964 000.00

5 Produits de gestion courante 20 039,52 -100.00% -

7 Produits exceptionnels -

Sous total recettes réelles 21 478 451,25 0.10% 21 458 000,00

Travavaux en régie

1 Reprise sur amortissements M #oiv/o!

Solde d'éxecution

[Sous total recettes d'ordre - #DIV/0! =

Totalrecettes 21478451,25 -0,10% 21 458 000,00

Résultat 663 749,25 -28,25% 476232,58

CAF 889 452,66 -20,60% 706 232,58

CAF nette 788 188,64 -23,45% 603 341,86

Investissement

16 Remb. emprunt 101 264.02 1.61% 102 890.72

[20 Immob. Incorporelles 232 335.67 -100,00%

[21 Immob. Corporelles 407 169,87 77.25% 721 718.05

23 immob. En cours 177 316.24 -100.00%

fo40 Amortissements =

Total dépenses 918 085,80 -10,18% 824 608,77

fo Dotations. subventions 108 779,51 8.82% 118 376.19

M3 Subvention d'investissement #DiV/0!

Me Emprunts

l23 Immob. En cours F #Div/0!

lo40 Amortissement 225 703.41 230 000.00

Résultat 663 749,25 476 232.58

Totalrecettes 998 232,17 -17,39% 824 608,77

Solde d'investissement 80 146,37 -100,00% 0,00

Besoin de financement 896 968,15 721 718,05

Variation fonds de roulement 80 146,37 -100,00% 0,00

FRinitial 4735 488,11 1,69% 4 315 634,48

FRfinal 4815 634,48 0,00% 4 815 634,48

Bezoin de financement annuel (Art. 13-2 loi 2018-32) |- 101 264,02 2% 102 890,72

Encours de dette 1 349 833.88 1 246 943.16

Ratio de désendette ment ( en années) 1.52 1.77

Taux d'épargne brute 4.14% 3.29%

RAR recettes investissement 1 638 500,00

RAR dépenses investissement 4915 360,93

Solde RAR -__3276 860,93

Résultat d'exécution 1538773,55

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 23LES ORIENTATIONS SECTORIELLES 2019

LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1. Gestion des déchets

Le projet de budget 2019 s'inscrit d'une part dans un contexte d'évolution minorée des recettes avec la mise en place de la redevance spéciale et d'autre part au regard des conséquences financières de la gestion des équipements structurants à venir à savoir le réseau de déchèteries et le centre de transfert.

Dès lors, les orientations budgétaires 2019 en matière de gestion des déchets traduisent la volonté de la CCDS : d'améliorer le cadre de vie/de l'environnement à travers l'exécution des prestations de service (circuits de collecte et de traitement des déchets ménagers, collecte sélective, collecte OM...) de lutter contre les incivilités en matière de gestion des déchets de garantir un service de proximité et efficient

d'accompagner la population vers des nouveaux modes de réduction et gestion des déchets (renforcement actions de prévention - réduction des déchets, communication - sensibilisation...) de ne pas alourdir la fiscalité (TEOM)

de maitriser et optimiser ses dépenses de fonctionnement afin de pérenniser un service public de qualité, (ajustement des fréquences de collecte notamment sur la commune de Kourou C3-C2 ; optimisation marché de CS, marché de transfert; validation choix de traitement des déchets sur le territoire...) de renforcer ses liens avec les habitants mais également les communes au service d'un développement durable de notre territoire

de moderniser le service public des déchets ménagers avec pour objectif le développement de nouvelles filières de valorisation des déchets verts.

Liste des principaux projets d'investissement proposés au BP 2019 du budget principal.

Plan résorption déchet 150 000,00 € 150 000,00 € |-

Aménagement points collectifs déchet 70 000,00 € 70 000,00 € -

Etudes diverses 150 000,00 € 45 000,00 € | 105 000,00 €

Prévention (compostage, compostage partagé, stop pub,

couches lavables, administration écoresponsable.….) 150, 000,005€ 75 000,00 € 75 000,00 €

Programme pédagogique sur la gestion des déchets auprès 50 000,00 € 35 000,00 € 15 000,00 € des scolaires

Communication -Sensibilisation - Impression outils - 70 000,00 € 49 000,00 € 21 000,00 € Concours piles - Communication DEEE - Tri - Panneau

Acquisition tablettes - logiciels suivi prestation (5) Agents

techniques et contrôleurs - Optimisation gestion et suivi des L prestations de collecte, suivi remplissage, signalement 20:000,00:€. 20 000,00 € dépôts. - Installation GPS (4 véhicules)

Renforcement BAV / Bac 300 000,00 € 210 000,00 € |90 000,00 €

Concours quartiers-propres - Embellissement 10 000,00 € 10 000,00 € -

Entretien post-réhabilitation décharge - Iracoubo 25 000,00 € 25 000,00 € -

Formation spécifique prévention - garde particulier. 6 000,00 € 6 000,00 € -

Réhabilitation ISDND PARIACABO - St-Elie

MOE phase 1 -MOE - (Base 4,5 M€) 150 000,00 € 150 000,00 € |-

Petits matériels / Equipements divers / tenue de travail 30 000,00 € 30 000,00 € -

71 000 € 00,00. c| 06 000,0

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 24BUDGET DU SERVICE GESTION DECHETS - 2013/2018

Budget service gestion déchets [2013-2018]

w

£ ü

Ha

+2

+2

NN

N

D

À

W

WU

LR

2018 2013 2014 2015 2016 2017 us

(provisoire)

— Collecte-Pré collecte | 1344 167,00 | 1598 717,00 | 1696 574,00 | 1579 162,00 | 1477219, 219,00

— Traitement / Stockage) 1978 067,40 | 1867 844,80 | 1402 663,00 | 1392 950,00 354,00

— Tranfert | 334295,00€ | 308579,00€ | 286681,37€

— Charges de structure | | 154602,00€ | 154602,00€ | 420107,00€ | 436761,00€ | 436761,00€

— Charges globalisées | 3322 234,40 | 3621 163,80| 3253 839,00 3447 913,00 | 3369 838,82

——TEOM + Produits 1857 204,00 | 2223 439,60 | 2252 822,00 2796 315,10 | 2219 762,09

- COLLECTE : attribution des nouveaux marchés de collecte en 2016. Augmentation fréquence de collecte Iracoubo: deux passages par semaine /OM + collecte des PK en porte à porte. Ajout collecte supplémentaire en PàP déchets verts pour Sinnamary et Iracoubo. Dotation bacs. En 2016 - 2018 : pré-collecte/Collecte sélective.

- TRAITEMENT-TRANSFERT : arrêté préfectoral de fin d'exploitation de Pariacabo (31/12/2015). Lancement des transferts : 1/12/2016. Relance des marchés de transfert - Optimisation des

prestations notamment avec la réalisation de l'aire de transfert fin 2017.

- CHARGES DE STRUCTURES : recrutement/renforcement du service au fil des années

- TEOM +PRODUITS : attribution aides - Plan de relance en 2017

2. SPANC

Au regard des premières prospections menées par le service SPANC, le projet de budget 2019 est basé sur une volonté d'améliorer le traitement des eaux usées en périmètre non collectif au regard des risques sanitaires et environnementaux potentiels.

Dès lors, les opérations proposées en 2019 en matière de SPANC traduisent la volonté de la CCDS : - De renforcer les missions du SPANC

- De structurer la compétence et son champ d'intervention - De dresser un état de lieux du parc ANC

- D'accompagner à l'amélioration du fonctionnement des dispositifs ANC

Les recettes prévues dans l'exécution des prestations obligatoires permettront de couvrir les dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 70 K€.

S'agissant des investissements, un programme de subventions à destination des particuliers est proposé, pour financer des travaux de réhabilitation d'installation. La CCDS aura pour mission de s'assurer que les travaux respectent les normes en vigueur et de reverser les subventions attribuées aux particuliers par l'agence de l'eau. Une opération qui nécessitera d'exercer la compétence réhabilitation.

Enfin, outre cette opération, le SPANC prévoit de mener les études prévues dans l'intérêt communautaire à savoir les schémas directeurs des communes d'Iracoubo et Saint-Elie. Parallèlement à cela, il semble également opportun de dresser

un état des zones à risque sanitaire et environnemental afin d'organiser les missions du service public.

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 253. Gestion de l'énergie

Les opérations proposées en 2019 en matière d'énergie traduisent la volonté de la CCDS : De structurer la compétence et son champ d'intervention

- De sensibiliser et accompagner la population à une meilleure maîtrise de l'énergie et promotion énergies renouvelables

Schéma direction ANC - IRACOUBO/ST-ELIE 100 000,00 € 20 000,00 € 80 000,00 €

Acquisition logiciel SPANC / Tablette (1) / GPS (1) - Petits matériels 6 000,00 € 4 800,00 € 1 200,00 €

Solutions de traitement en zone ANC à risque sanitaire

et environnemental / - Définition filière - étude -|70 000,00 € 70 000,00 € 5 € diagnostic

Plan pluriannuel de réhabilitation (installations ANC) 200 000,00 € 140 000,00 € 60 000,00 €

Proposer des solutions de traitement des matières de vidange - Etude 100 000,00 € 20 000,00 € 80 000,00 €

Sensibilisation/communication 25 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

Journée de l'énergie 20 000,00 € 20 000,00 €

Campagne de sensibilisation grand public MDE / Aide MDE particuliers 10 000,00 € 10 000,00 €

Soutien aux équipements solaires 150 000.00€ 150 000.00€

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la Communauté de Communes des Savanes

Page 26LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES AUX POPULATIONS

1. Compétence sociale

2018 a été marqué par la réalisation de l'analyse des Besoins Sociaux sur le territoire des Savanes et le début fébrile du dispositif des aides facultatives. Le diagnostic réalisé a permis de définir et prioriser les problématiques du territoire des Savanes et ainsi de mettre en place pour les 3 prochaines années, une politique sociale structurée, cohérente et qui réponde au mieux aux besoins et attentes de la population.

Sur l'année 2018, le service d'aide à domicile a dû faire face à l'accroissement des bénéficiaires et à la diminution de moyens humains. Aussi, il est important de prévoir l'ouverture de deux postes d'aides à domicile dont un pour l'antenne de Kourou afin de permettre à l'équipe de répondre à l'augmentation de la demande dudit service. Il conviendra également, de compter sur le recrutement d’une assistante sociale afin de coordonner l'ensemble des actions sur le territoire.

La CCDS souhaite pour 2018 poursuivre le dispositif des aides facultatives, initier une étude relative à la création d'une épicerie solidaire, Une enveloppe d'un montant total de 311 960 euros est à prévoir.

Dispositif des aides facultatives 50 000,00 € Conventionnement Mission locale 65 460,00 €

Conventionnement APEIG 35 000,00 €

Dispositif contrat de ville 2015-2020 100 000,00 €

Acquisition d'un logiciel social 21 000,00 €

Epicerie solidaire - étude 25 000,00 €

Conventionnement URSSAF 500,00 €

Conventionnement SUPER U 5 000,00 €

Conventionnement CAF 10 000€

2. Compétence Habitat

Observatoire de l'habitat : un outil partenarial de partage de données qui poursuit un objectif de connaissance et d'analyse dans le domaine de l'habitat

Programme Local de l'Habitat :

+ Art L 302-1 à L 302-4-1 du code de la construction et de l'habitat. PLH : document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat. Elaboration d'un PLH est obligatoire pour :

Les métropoles ;

Les communautés urbaines ;

Les communautés d'agglomération ;

.

Les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants (la CCDS se compose de 31 147 habitants dont 25 971 habitants pour la commune de Kourou).

La CCDS souhaite mettre en place pour 2019, le dispositif d'aide à l'amélioration des logements occupés par des personnes défavorisées. Pour ce faire, une enveloppe d'un montant de 30 000€ est proposée. A l'image du dispositif des aides facultatives, un règlement d'attribution visant à définir les modalités d'attribution desdites aides sera mis en place.

ACTIONS OBSERVATIONS COUT PREVISIONNEL

Etablir une convention avec l'AUDEG (missions de |50 000 € l'agence définies par l'art L. 1322-6 du code de

l'urbanisme)

Elaboration de supports de communication permettant la

vulgarisation des données pour tout Public

80 000€

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Communauté de Communes des Savanes

Page 273. Compétence Culture

La diversité et le dynamisme de la vie associative d'un territoire représentent une richesse locale et participent ainsi au développement touristique, éducatif, sportif, culturel et social.

Aussi dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Des Savanes souhaite poursuivre son soutien à des projets de dimension intercommunale destinés à animer, dynamiser et renforcer l'attractivité de son territoire rural. Pour ce faire, une enveloppe d'un montant de 100 000 euros est proposée pour l'exercice 2018.

Contrairement aux années précédentes, la CCDS veut pour 2019, être à l'initiative de manifestations culturelles visant à promouvoir et à valoriser la richesse de son territoire. Une enveloppe budgétaire d'un montant de 482000 euros pour l'acquisition d'équipements et une enveloppe d'un montant de 42 000 euros pour les actions sont donc proposées

Acquisition d'un grand podium 149 000,00 €

Acquisition de chapiteaux 83 000,00 €

Acquisition d'une sonorisation 250 000,00 €

Fête du patrimoine à Saint-Elie 10 000,00 €

Ateliers - semaine bleue 1 000,00 €

Noel au pays des savanes - Sinnamary 15 000,00 €

Tournoi des séniors 6 000,00 €

Organisation d'un gala pour récompenser des personnalités 10 000,00 €

Subventions aux associations 100 000,00 €

5. Compétence Sportive

La diversité et le dynamisme de la vie associative d'un territoire représentent une richesse locale et participent ainsi au développement touristique, éducatif, sportif, culturel et social. Aussi dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Des Savanes souhaite poursuivre son soutien à des projets de dimension intercommunale destinés à animer, dynamiser et renforcer l'attractivité de son territoire rural. Pour ce faire, une enveloppe d'un montant de 100 000 euros est proposée pour l'exercice 2019. En 2018, on constate que l'intercommunalité s'est inscrite dans une démarche de valorisation d'autres disciplines sportives, en organisant la 1ère édition du Beach DAY.

Forte du succès de cette 1#® édition, la CCDS propose de maintenir cette manifestation pour 2019 et propose l'organisation de la 1° édition du Tournoi de Handball sur le territoire des Savanes.

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes Page 28Plateaux des jeunes - football 10 000,00 €

Grand prix des savanes 30 000,00 €

Partenariat tour de Guyane 15 000,00 €

Meeting d'athlétisme 15 000,00 €

Tournoi de handball 7 500,00 €

Sports bien être séniors 10 000,00 €

Beach Day des savanes - Morpio 15 000,00 €

Subventions - associations 100 000,00 €

LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

La CCDS s'inscrit dans une démarche cohérente et complémentaire aux autres compétences exercées en mettant l'accent sur le développement du territoire des savanes, tout en prenant en compte le transfert de compétences obligatoire.

La priorité serait la mise en œuvre d’un schéma directeur dans le domaine économique (touristique, Domaines et Zones d'Activités économiques, Marketing territorial) et mener une démarche d'aménagement du territoire afin qu'un projet commun d'intérêt communautaire puisse ressortir et créer un lien entre les compétences exercées.

D'ores et déjà, la CCDS s'appuie sur ces deux partenariats actés avec le Parc Naturel Régional et l'EPFA Guyane pour mener à bien cette priorité.

Les missions du service du développement du territoire se déclinent en 3 volets :

1. Planification et aménagement du territoire

En plus du schéma directeur, l'année 2019 consistera à amorcer la prise de compétence des ZAE (Ports de pêche et de plaisance...), accompagner le projet de « croissance bleue » porté par la Commune de Sinnamary, identifier les réserves foncières et d'autre part à finaliser les actions en cours comme l'aménagement des criques et des sites touristiques, et assurer une couverture des zones dites blanches.

Avec le PNRG, la CCDS évalue la prise en compétence de la GEMAPI et ses incidences budgétaires et de moyens nécessaires à son exercice. L'évaluation des finances mobilisables (subventions, taxes...) pour réaliser les investissements amènera le Conseil communautaire a délibéré au 1° trimestre 2019.

Pour la CCDS, déployer des espaces sur son territoire, des antennes de proximité, assimilées aux missions de « maison des services au public » (MSP) du Territoire des Savanes est fondamental. Suite à l'attribution d'une assiette foncière par la Commune d'Iracoubo pour l'implantation de l'antenne de la CCDS, une étude des besoins est lancée tant en interne (services de la CCDS...), avec les services et élus communaux, qu'en externe vers les partenaires opérant sur ce territoire (CAF, pôle Emploi, Mission locale.) pour la construction de cette antenne de proximité assimilée à une MSP. Il est également prévu une antenne à Saint-Elie.

Enfin, la Communauté de Communes des Savanes va finaliser pour juin 2019 l'aménagement de sites naturels et plans d'eau du Territoire des Savanes. Ce projet consiste à aménager, à mettre en valeur et à remettre en état les sites suivants pour un budget global de 682 000€ :

- Crique Parforce (commune de Kourou)

Crique Canceler (commune de Sinnamary)

Crique Morpio (commune d'Iracoubo)

Crique Organabo (commune d'Iracoubo).

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Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la Communauté de Communes des Savanes

Page 29Récapitulation des actions :

Projets Montants 1. Aménagement des criques - construction 682 000,00 € 2. Etudes ZAE/ZAP 49 000,00 € 3. Etudes SCOT 50 000,00 € 4. Construction Maison des services publics - Iracoubo 403 430,00 € 5. Réalisation d'un sentier pédestre à crique FOUCOT à | 20 000,00 € Saint-Elie

6. Etudes de désenclavement - commune de Saint-Elie 50 000,00 € 7. Route de petit saut 600 000,00 € 8. Conseil de développement 5 000,00 € 9. Etudes transfert GEMAPI 25 000,00 € 10. Etudes des équipements sportifs 15 000.00 € 11. Création d'équipements sportifs de proximité 125 000,00 € 12. Fonds d'aide aux entreprises 50 000,00 € 13. FISAAC --Etudes 10 000,00 € 14. FISAAC - Actions - convention d'objectifs 25 000,00 € 15. Etudes - compétence commerce 15 000,00 € 16. Conventionnement PNR 10 000,00 € 17. Conventionnement EPFAG 15 000,00 € 18. Conventionnement GDI 60 000,00 €

TOTAL 2 194 430,00 €

2 Développement économique et touristique

En matière de développement économique, la CCDS poursuivra les projets en cours de même que les actions partenariales avec les chambres consulaires et les organismes d'insertion.

Le transfert de la compétence touristique des communes vers la CCDS a concerné la partie obligatoire soit l'animation et la promotion touristique. Par convention, la CCDS a laissé pendant 1 an la gestion de cette compétence aux communes membres. Il convient de poursuivre la mise en place de l'EPIC et développer la mise en œuvre de cette compétence.

Dans le domaine du nautisme, au vue du potentiel du territoire et afin de renforcer la dynamique du projet de croissance bleue de Sinnamary, la CCDS va fédérer les acteurs (privés, associatifs et publics...) sous forme de réseau.

Dans le domaine économique, le plan de revitalisation commerciale sera relancé, la mutualisation des sites et acteurs, à travers diverses actions... sera privilégiée.

Projets Montants Etudes 95 515.00 €

Village Touristique 30 000€ Forum des entreprises 30 000€ Foires 30 000 €

Conventionnement CCIG 30 000 € Subvention transfert - CCDS 174 264 €

Autre subvention - convention d'objectifs 135 160€ Entretien des locaux 50 000 € TOTAL 1 766 000

3 Programme LEADER

Le Programme LEADER est une initiative européenne qui vise à soutenir les porteurs de projets des territoires ruraux. Il existe depuis 1991, mais a été programmé pour la première fois sur le territoire de la CCDS entre 2007 et 2013. Cette programmation a été portée par le Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG). Les résultats de ce dispositif sur cette période témoignent de la capacité du territoire à mettre en œuvre ce type de programme, mais aussi de nouveaux défis à relever.

La Communauté de Communes des Savanes a été confirmée comme structure porteuse de la nouvelle génération de LEADER 2014-2020, sur la base de trois enjeux territoriaux pour les Savanes. Le premier défi, est de créer de la vie et du lien entre les communautés ; le deuxième, vise à mettre en place une réelle dynamique touristique autour des patrimoines ruraux ; le troisième, enfin, serait de soutenir l'accompagnement des filières traditionnelles et informelles pour favoriser le développement endogène du territoire.

Au travers de ces enjeux, la CCDS a défini les 7 fiches-actions suivantes :

FICHES-ACTIONS Montant prévus par fiche-action Valoriser et transmettre les savoirs, la culture et les patrimoines | 223 600 € des Savanes ;

Soutenir des dynamiques de développement pérennes dans les | 229 500 €

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Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 30villages et les bourgs et créer des lieux d'échange ;

Définir une identité partagée « Savanes » et mettre en réseau les | 236 200 € acteurs touristiques ;

Développer l'offre d'hébergement et de découverte des patrimoines | 211 800 € ruraux

Favoriser l'organisation et la mise en réseau des acteurs des | 264 800 € filières agricoles et artisanales ;

Préparation et mise en œuvre des activités de coopération du | 176 500 € Groupe D'Action Locale ;

Enfin, Animation et fonctionnement du GAL des Savanes. 423 600 € TOTAL 1 766 000

Pour mener à bien, ces ambitions, la CCDS en tant que structure porteuse du Programme Leader a signé une convention avec la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et le Groupe d'Action Locale (GAL) des Savanes, pour un montant global de 1 766 000 (un million sept cent soixante-six mille euros), pour la période 2014-2020.

Cette enveloppe globale, se présente comme suit :

Répartition par sous-mesures

l'Europe

£Qe

est de re s

CRTC TEE 453100€

ant que

r ». ôle Aux 6 7, | Montanttotal t-douze EN 19.2: anse ci- 3% 448 D00 € 1165900€

1 Avec une part nr de FEADER de 1 il es 991 015€ Ce

264 800 € a CCDS

ir suivi,

A,

Montant total 19,3 : 176 500 €

Avec une part de FEADER

de 150 000 €

Coopération

Sous-mesure 19,3

Fonctionnement

Sous*meeurs 19,4

nt 1 500 000 € de FEADER)

AUTRES ORIENTATIONS

La CDDS va poursuivre sa démarche de mutualisation et de partenariat avec le PNRG, la CCIG, l'EPFA Guyane et assurer la pleine puissance de leur mise en œuvre, en 2019.

La priorité sera axée sur le plan de communication notamment le journal de la CCDS afin d'assurer une communication élargie et diversifiée sur tout le territoire.

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Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la Communauté de Communes des Savanes

Page 31Conventionnement radio Péyi - campagnes spots 25 000,00 €

Conventionnement RKS 23 000,00 €

Conventionnement -France Guyane 25 000,00 €

Achat espace TV 20 000,00 €

Achat espace publicitaire 4/3 20 000,00 €

Boîtes de productions audio et vidéo 6 000,00 €

Achat d'espace support divers print et digital 10 000,00 €

Création nouveau logo CCDS 6 000,00 €

Supports de communication institutionnelle 15 000,00 €

Evènementiel 15 000,00 €

Marché général (goodies, textiles.) 50 000,00 € TOTAL 215 000.00

Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant aux orientations budgétaires 2019 de la CCDS. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le rapport de présentation,

A la majorité des membres présents,

DÉCIDE d'adopter les orientations budgétaires de la CCDS pour l'exercice 2019

VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18

Nombre de conseillers présents : 07

Nombre de procurations : 07

Nombre de votants : 14

Pour : 10

Contre : 00

Abstention(s) :04

Délibération n° 04_CC_2019_CCDS

Portant adoption du rapport d'orientation budgétaire 2019 de la

Communauté de Communes des Savanes

Page 32Joëlle JERSIER

De: Tatiana RIBAL

Envoyé: vendredi 5 avril 2019 15:14

À: Joëlle JERSIER

Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190405-31983.xml; 973-200027548-20190325-04

_CC_2019_CCDS-DE-1-2_35288.xml

De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr] Envoyé : vendredi 5 avril 2019 13:40

À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL

Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte

Accusé de réception

MINISTÈRE

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L'INTÉRIEUR

Acte reçu par: Préfecture de la Guyane

Nature transaction: AR de transmission d'acte

Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-05

Nombre de pièces jointes: 1

Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

N° de SIREN: 200027548

Numéro Acte de la collectivité locale: 04 CC 2019 CCDS

Objet acte: ADOPTION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE LA CCDS Nature de l'acte: Délibérations

Matière: 7.1.1-Débats d'orientations budgétaires

Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-04 CC 2019 CCDS-DE. = = - felir hi déaYrnet : A A . |

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