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Arrêté - 557 sas derouet echafaudage suspendu rue du 130eme ri du 1911 au 121225
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h38 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 557 sas derouet echafaudage suspendu rue du 130eme ri du 1911 au 121225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L
À & AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE
ee REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
pr Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
D _lnerge— RUE DU 130ë"°RI 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/557,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de la SAS DEROUET - ZA de Poirsac - 53100 MAYENNE de pouvoir installer un échafaudage suspendu sur l'immeuble situé au n° 56-58 rue du 130" RI, afin de réaliser des travaux de réfection de toiture,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation d'un échafaudage, de réglementer le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 - La SAS DEROUET est autorisée à installer un échafaudage suspendu sur la façade des n° 56-58 rue du 1307 RI afin de procéder à ses travaux.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le demandeur pour sécuriser l'échafaudage afin qu'aucun objet ne tombe sur la voie publique.
Article 3 - Le stationnement est interdit sur deux emplacements zone bleue au droit du chantier Seuls le télescopique et le véhicule de la SAS DEROUET sont autorisés à y stationner.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 19 NOVEMBRE au VENDREDI 12 DECEMBRE 2025.
Article 5 - La SAS DEROUET doit prendre toutes les dispositions pour rendre le domaine public propre et dans son état initial.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire est fournie et mise en place par la SAS DEROUET, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posé minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les lfeu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
Service voirie
SAS DEROUET
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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