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Arrêté - PC 032 451 23 A 0002 defavorableN
unknown - CU 032 451 24 A 0002 SI
Arrêté - PC 032 451 24 A 0001 favorableN
Arrêté - DP 032 451 24 A 0002 non oppositionN
unknown - CU 032 451 23 A 0002 Realisable
Arrêté - PC 032 451 23 A 0003 favorable
Arrêté - PC 032 451 23 A 0004 favorableN
Arrêté - DP 032 451 24 A 0005 oppositionN
unknown - CU 032 451 24 A 0003 SI
Arrêté - PC 032 451 23 A 0001 FavorableN
Arrêté - PC 032 451 24 A 0002 FavorableN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Arrêté - PC 032 451 24 A 0002 FavorableN)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dossier
n°
PC
032
451
24
A0002
.
Date de dépôt:
18/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Demandeur
:
Monsieur
LEROUX
Cyrille
Demeurant
à:
34
chemin
des
Pyrénées
Commune
de
TOURNAN
32420
TOURNAN
Pour:
Construction
d'une
maison
individuelle
Adresse
du
terrain
:
34
chemin
des
Pyrénées,
32420
TOURNAN
Réf.
Cadastrale(s):
451
AO
156
ARRÊTÉ
ACCORDANT
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
TOURNAN
Le
Maire
de
TOURNAN,
VU
ta demande
de
permis
de
construire
présentée
le
18/03/2024
par
Monsieur
LEROUX
Cyrille
:
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
05/04/2024
;
VU
Fobjet
de
la demande
:
+
Pour:
construction
d'une
maison
individuelle
+
sur
un
terrain
situé
: 34
Chemin
Des
Pyrénées
+
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
84,46
nv
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
$es
articles
L
421-1
et
suivants
:
VU
le Schèma
de
Cohérence
Territoriale
de
Gascogne
approuvé
en
date
du
20/02/2023
:
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturel
Prévisibies
Risque
Retrait
Gonfñement
des
Sois
Argiteux
approuvé
en
date
au
28/02/2014
;
VU
la Carte
Communale
approuvée
le 03/12/2007
;
VU
l'avis
Favorable
du
Maire
de
TOURNAN
en
date
du
26/03/2024
;
VU
l'avis
Favorable
du
Territoire
d'Energie
du
Gers
en
date
du
05/04/2024
;
VU
Favis
Favorable
du
Syndicat
des
Eaux
Barousse
Comminges
Save
(adduction
d'eau
potable)
en
date
du
29/04/2024
:
Considérant
que
le
terrain
d'assiette
du
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle
se
situe
en
zone
ZC1
de
la Carte
Communale
de
TOURNAN :
ARRÊTE Article
1
Le
Permis
de
Construire
est ACCORDÉ.
Article
2
L'attention
du
pétitionnaire
est
tout
particulièrement
attirée
sur
le
fait
qu’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
« retrait-gonflement
des
argiles
»,
a
été
approuvé
sur
le
territoire
communal
le 28
février
2014.
Ce
document
précise
un
certain
nombre
de
dispositions
réglementaires
auxquelles
les
constructions
devront
répondre.
PC
032
48}
24
AÿOU
Hi Article
3
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
devra
être
adressée
à
la
mairie
dans
les
plus
brefs
délais
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux.
TOURNAN
le
is
2
ou
Le
Maire,
Décision
notifiée au demandeur
le :
ASIE
AU
Affichage du dépôt en Mairie le : _Æl23| > 24 Décision
transmise
en
Préfecture
le:
125
Pa
Décision
affichée
en
Mairie
le :
ZT
Pat
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
OBSERVATIONS
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait générateur
de
taxes
d'urbanisme.
Si tel était
le cas,
un
avis
d'imposition
vous
sera
transmis
ultérieurement
par
les services
de
l'Etat.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur
peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
A cet effet il peut saisir
le tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Télérecours
citoyens"
accessible par le site internet www. telerecours fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé
de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés
délivrés au nom
de l'Etat. Cette démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Par
dérogation
au
régime
de
droit
commun,
le décret
n°2016-6
en
date
du
05/01/2016
porte
le
délai
de
validité
à
3
ans.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu jusqu'au
prononcé
d'une décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par périodes
d'une
année
renouvelable
une
fois
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration
préalable
peut commencer
les travaux après avoir:
- adressé
au maire,
en trois exemplaires,
une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle
de déclaration
CERFA
n° 13407
est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme
du gouvernement);
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur le site internet
urbanisme
du gouvernement,
ainsi que dans la plupart des magasins
de matériaux.
Attention
: l'autorisation
n'est définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l'autorisation
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les obligations du (ou des)
bénéficiaire de l'autorisation
:
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages
prévue par l'article L.242-1
du code des assurances.
PC
032
451
24
A0002
22