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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 425 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal 28.06.2022
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.
Nombre de conseillers 15
Présents 9
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
ARNOUX Jean-Pierre X
ANDRE Patricia X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
CHAPIER Karine X
CHAPIER Franck X
CHERRUAU Didier X
COURTIN Sandrine X
GAUTIER Bénédicte X
GOUSSAY Sarah X CABO Alexandre
GUILLARD Michaël X CHERRUAU Didier
GUILLARD Nicolas X ARNOUX J-P
LOQUINEAU Angélique X
MIDAVAINE Virginie X CHAPIER Karine
YVON Anne-Laure X LOQUINEAU Angélique
TOTAUX 9 6
Convocation du 20 juin 2022
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18heures 30.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : Patricia ANDRÉ
- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 25 mai 2022
SESSION ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022 Conseil municipal 28.06.2022
Page 2
Le Maire informe le Conseil Municipal que la cuve de gaz de l’église est vide. Après renseignement cette cuve n’a été remplie qu’une seule fois en 2004.
Pour la faire remplir cela coûterait 3 223 € T.T.C.
Après discussion le conseil municipal fait le choix de ne faire remplir la cuve qu’à hauteur de 30%.
Le Maire propose au Conseil Municipal la DM suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
60612 (011) Energie – Electricité 1 200.00
615221 (011) : Bâtiments publics -1 200.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 telle qu’elle est présentée ci- dessus.
❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
--------------------
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les prix du repas pour le 14 juillet 2022.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de Denis BUSSON pour le prix de 11€ le repas adulte et 8€ le repas enfant et que la commune prenne en charge une partie de cette somme pour les habitants de la commune.
Le prix du repas est donc fixé à :
5€ pour les adultes et 3 € pour les enfants de Mulsans
11€ pour les adultes et 8 € pour les enfants hors Mulsans
--------------------------
Le Conseil Municipal de Mulsans,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
DÉLIBÉRATION
2022 – 020
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : CRÉDITS CPTE
ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ
DÉLIBÉRATION
2022 – 021
TARIFS 14 JUILLET 2022
DELIBERATION
2022 – 022
DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS Conseil municipal 28.06.2022
Page 3
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires
et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se
fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune de Mulsans afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès
dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités
suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par publication papier secrétariat de Mairie ;
et
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal Conseil municipal 28.06.2022
Page 4
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
--------------------------------
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population ;
Notre commune sera recensée du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de désigner comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement application de l'article L 2123-18 du CGCT, la secrétaire de Mairie, Christelle GALLAND.
---------------------------------------
Monsieur le Maire, expose que le boulanger de La Chapelle Saint Martin souhaite installer un distributeur de pain à Mulsans sur le domaine public.
Il a besoin d’une plateforme d’environ 1 m x 1 m et d’être raccordé au réseau d’électricité.
Les travaux de la dalle béton, du raccordement électrique ainsi que le coût des consommations électriques seront pris en charge par le boulanger.
Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la collectivité et le boulanger.
Après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés des voix, la convention pour l’installation d’un distributeur de pain.
DÉLIBÉRATION
2022 – 023
DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE
RECENSEMENT DE LA POPULATION
2023
DÉLIBÉRATION
2022 – 024
CONVENTION POUR INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PAIN Conseil municipal 28.06.2022
Page 5
- Autorise la SARL le Fournil des Ch’tis à installer un distributeur de pain sis Route de Blois en face du n°16 ;
- Décide que les travaux de scellement par fixation chimique, les frais de raccordement électrique ainsi que les consommations seront à la charge du boulanger ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la SARL le Fournil des Ch’tis représentée par Mr et Mme LESAGE boulanger-pâtissier.
--------------------
L’assemblée délibérante Conseil Municipal de Mulsans ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir aide à l’entretien des extérieurs de la
commune et à l’archivage au secrétariat de mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du quatre juillet 2022, trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de technique.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de quatre semaines (allant du 4 juillet 2022 au 29 juillet 2022 inclus)
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
---------------------------
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le choix qui a été fait de refaire une fête de la Sainte Anne après deux années sans, du fait de l’épidémie.
DÉLIBÉRATION
2022 – 025
DÉLIBÉRATION PONCTUELLE
PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A
UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
2022 – 026
FÊTE DE LA SAINTE ANNE Conseil municipal 28.06.2022
Page 6
Cette année cela sera le dimanche 24 juillet.
Le choix du menu est une Paëlla et l’après-midi sera animé par la troupe Drôles de Dames.
La commission fête a retenu les prix de 18 € pour les adultes de Mulsans et 22 € pour les adultes hors commune et 10 € pour les enfants de la commune ou hors commune.
Le conseil municipal donne son accord pour le repas, l’animation et valide les prix proposés et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
❖ Climatisation
Un contrat d’entretien annuel vient d’être signé avec l’entreprise SEEM pour l’entretien annuel des climatisations de la mairie, et de deux salles. Des réparations ont été nécessaires.
❖ Sainte-Anne
Monsieur le Maire propose de faire intervenir la troupe Drôles de Dames pour l’animation de la Sainte-Anne, le conseil valide cette proposition.
Fin de la séance : 21h
ARNOUX Jean-Pierre
ANDRE Patricia CABO Alexandre
CABO Mickaël CHAPIER Karine
CHAPIER Franck CHERRUAU Didier
COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte
GOUSSAY Sarah Ayant donné pouvoir à CABO
Alexandre
GUILLARD Michaël Ayant donné pouvoir à
CHERRUAU Didier
GUILLARD Nicolas Ayant donné pouvoir à ARNOUX
Jean-Pierre
LOQUINEAU Angélique
MIDAVAINE Virginie Ayant donné pouvoir à CHAPIER
Karine
YVON Anne-Laure Ayant donné pouvoir à
LOQUINEAU Angélique