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Compte-Rendu - crcm041224
Compte-Rendu - crcm071222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaupalière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm071222)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2022
Le
mercredi
7 décembre
2022
à 19
h, le conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BRUNET
Bernard,
maire.
Etaient
présents
: M.
BRUNET
Bernard,
maire,
M.
LECAT
François,
Mme
COURTILLET
Jennifer,
M.
COSNARD
Pierre,
Mme
RAYMUNDIE
Raymonde,
adjoints,
Mme
BRIFFARD
Alexandra,
Mme
BRUNEAU
Christelle,
M.
COLANGE
Alain,
M.
DIAS
FERREIRA
Baptiste,
M.
MAUTALENT
Hantz,
Mme
PION
Christelle,
M.
LEMAITRE
Pierre,
Mme
TABURET
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
BRIFFARD
Alexandra
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
DIAS
FERRETRA
annonce
qu’il
donne
pouvoir
à M.
COLANGE
à partir
de
21h.
Lecture
et approbation
par
9 voix
du
compte-rendu
de
la séance
du
9 novembre
2022.
Vote
contre
: M.
DIAS
FERREIRA,
M.
COLANGE,
M.
LEMAITRE,
Mme
BRIFFARD),
le
compte-rendu
ne
reflétant
pas
les
débats
qui
se
sont
déroulés
en
fin
de
séance
concernant
notamment
le mail
transmis
à propos
du
différend
entre
une
administrée
et M.
COSNARD
à la
salle
polyvalente,
ainsi
que
les
échanges
entre
M.
LECAT
et M.
LEMAÎTRE
figurant
dans
les
questions
diverses.
De
ce
fait,
signer
un
compte-rendu
sans
avoir
effectué
ces
modifications
ne
peut
être
envisageable.
Indiquent
qu’un
mauvais
compte
rendu
a été
lu, par
un
des
membres
de
l’équipe,
lors
du
débat
sur
l’attribution
des
places
disponibles
au
gymnase,
ce
qui
a
pu
provoquer
une
incompréhension
et des
tensions
dans
l’assemblée.
1)
Avenant
prestations
restauration
scolaire
2023
Monsieur
le maire
fait part d’un
courrier
de
la société
CON VIVO
en
date
du 21
novembre
2022.
La
société
CONVIVIO,
prestataire
de
la
restauration
scolaire,
informe
la
Commune
de
la
situation complexe
à laquelle
elle fait face
depuis
le début
de l’année
et de l’impact
de
l’inflation
actuelle
sur
le contrat
de
restauration.
Les
pénuries
sur
un
grand
nombre
de
produits
du
quotidien
et une
inflation
galopante
sur
les
cours
des
produits
alimentaires
touchent
très
fortement
ses
activités
et les
rendent
encore
plus
complexes
qu'auparavant.
Toutes
les
sociétés
de
restauration
collective
sont
touchées
par
ce
phénomène
qui
met
en
péril
une
profession
pourtant
essentielle
au
fonctionnement
des
collectivités. L'évolution
des
coûts
alimentaires,
du
cours
des
énergies
(gaz
et
électricité),
des
charges
de
personnel
a un
fort impact
sur le coût
de
réalisation
des
repas
. Le
coût
global
de
réalisation
des
repas
(alimentaire,
personnel,
énergies
...)
évoluera
en
moyenne
de
+11
%
en
2022-2023.
Par
son
avis
du
15
septembre
2027,
le conseil
d’Etat
a clarifié la position
à adopter par l’acheteur
public
dans
le
contexte
inflationniste
actuel
: il invite
l’autorité
contractante
à réviser
les
tarifs
des
marchés
afin
de
compenser
les
surcoûts
subis
par
le
titulaire
du
fait
des
circonstances
imprévisibles
d’inflation
actuelle.
Aussi,
la société
CONVIVIO
est
contrainte
de
réévaluer
de
+9%
l’ensemble
des
prix
en
cours
à partir du
1% janvier
2023,
et propose
la signature
d’un
avenant
contractuel
portant
sur les tarifs
applicables
au
1% janvier
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
la
requête
de
la
société
CONVIVIO
et autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
correspondant
prenant
effet au
1° janvier
2023. Suite
à cette
hausse
tarifaire
que
devra
supporter
la Commune
sur
le budget
2023,
M.
le maire
suggère
de
réviser
également
les
tarifs
des
repas
facturés
aux
familles
à compter
du
1° janvier
2023.
Il rappelle
les
tarifs
applicables
depuis
le
1°
septembre
2022,
3.75
€
le repas
et 3.20
€ le
repas
pour
les
familles
non
imposables.
Il
précise
que
cette
question
est
importante,
s’il
n°y
avait
d’augmentation
répercutée
sur
les
familles,
cela
représenterait
une
nouvelle
charge
non
négligeable
à
supporter
par
la
Commune
en
fonctionnement
et
limiterait
les
marges
d’investissement. M.
LEMAITRE
aimerait
connaître
la position
des
Communes
limitrophes
face
à ce phénomène
d'inflation
subi par
les Collectivités
et suggère
la rédaction
d’un
courrier
commun
à M.
le Préfet
de
Seine-Maritime
l’alertant
sur
cette
situation
et
sur
les
éventuelles
compensations
que
pourraient
prétendre
les
collectivités.
M.
DIAS
FERREIRA
fait référence
au
bouclier
tarifaire,
afin
que
la collectivité
puisse
prendre
une
partie
de
cette
augmentation.
Rappelle
qu’il
avait
déjà
abordé
le sujet
au
conseil
municipal
du
7 septembre
2027,
suite
à l’inflation
qui
avait
augmenté
en moyenne
de
5 à 10
%.
“Comment
allons-nous
gérer
cette
augmentation
des
tarifs,
notamment
l’année
prochaine
? Réponse
de
M.
le maire
: nous
avons
anticipé
l’impact
du
fait de
l’augmentation
« ciblée
» à partir de
septembre
2022.
Toutefois,
nous
resterons
sensibilisés
à
l’évolution
des
coûts.”
M.
le
maire
réitère
que,
s’il le faut,
certaines
structures
comme
le gymnase
pourraient
être fermées
en cas
de grand
froid.
M.
LECAT
rappelle
que
pour
les familles
en difficultés,
le CCAS
peut
intervenir
sur
demandes.
M.
LEMAITRE
évoque
également
l’intérêt
d’une
harmonisation
des
tarifs
sur
le
RPI
MONTIGNY/LA
VAUPALIERE
pour
une
meilleure
visibilité
des
familles.
M.
BRUNET
explique
que
cette
harmonisation
était auparavant
pratiquée,
mais
que
depuis
que
les
deux
Communes
n’ont
plus
le même
prestataire,
cela
est plus
compliqué.
Après
un
large
débat,
M.
le maire
suggère
de
n’augmenter
que
de
5
%
les
tarifs
de
cantine.
Le
reste
de
l’augmentation
appliquée
par
Convivio
sera
supportée
par
la Commune.
Il propose
donc
de
fixer
à 3.35
€ le repas
pour
les
familles
non
imposables
et à 3.95
€ pour
les
familles
imposables.
Ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1% janvier
2023
sont
acceptés
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre
de
Mme
COURTILLET,
justifiant
sa
décision
par
le fait
que
la Collectivité
ne
peut
pas
tout
prendre
en
charge
et qu’il
est
déjà
prévu
de
mettre
en
place
un
tarif préférentiel
de
l’heure
de
garderie
pour
les
familles
non
imposables.
Certains
foyers
vont
ainsi
bénéficier
d’une
réduction
qu’ils
n’avaient
pas
auparavant.
2)
Budget
2022
/ Décision
modificative
n°3
Suite
à un
entretien
avec
M.
SERET,
trésorier
de
Montville,
et la mise
au
point
des
différentes
écritures
à passer
sur
l’exercice
budgétaire
2022
et
des
besoins
récents
constatés,
M.
le
maire
propose
de
modifier
le budget
2022
de
la façon
suivante :
>
Intégration
des
études
du
groupe
scolaire c/2313-041
dépenses
: 8760
€
c/2031-041
recettes
: 8760
€
>
Régularisation
écritures
SDE
76
suite
changement
d’imputations
c/21534-041
dépenses
: 1801
€
c/238-041
recettes
: 1801
€
>
Amortissement
à effectuer
c/ 6811-042
dépenses
: 1638
€
c/28041512-040
recettes
: 1638
€
c/6811-042
dépenses
: 4920
€
c/28041582-040
recettes
: 4920
€
—
Créance
non
recouvrée
à
provisionner
c/022
: - 500
€
c/6817
: 500
€
—
Dépenses
supplémentaires
non
prévus
au
BP
2022:
c/022
— 33
900
€
c/2031-50
3600
€
c/2151-50
9300
€
c/2128-77
21000
€
Pour
assurer
l’équilibre
budgétaire,
il convient
également
d’inscrire
des
crédits
au C/023
et 021,
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la section
d’investissement
Dépense
de
fonctionnement
023
: 27
342
€
Recette
d'investissement
021
: 27
342
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le maire,
le conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
d’apporter
les
modifications
précitées
au
budget
primitif 2022.
3)
Organisation
du
CLSH
de
février
2023
et mini-camp
juillet
2023
La
parole
est
donnée
à
Mme
COURTILLET,
qui
expose
le
compte-rendu
de
la
commission
CLSH
du
15
novembre
2022.
Concernant
la
préparation
du
mini-camp
de
juillet
2023
prévu
à
VAL
DE
LA
HAYE,
la
commission
a
évalué
les
tarifs
et
conditions
sur
la
base
de
16
enfants
participants.
Deux
formules
sont
possibles
à
savoir
séjour
de
4 jours
ou
de
5 jours.
La
commission
propose
de
retenir
la
formule
de
4 jours.
Le
coût
du
séjour
par
enfant
est
estimé
à
158.25
€
prenant
en
compte
le
transport,
l'hébergement,
les
repas
et
les
activités
(tir
à
l’arc
et
veillée
conte).
Ce
montant
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
de
personnel.
Au
vu
de
cette
estimation,
la Commission
suggère
de
fixer
à
160
€ par
enfant
de
LA
VAUPALIERE
le prix
de
ce
séjour
et à
170
€ par
enfants
pour
les
hors
Commune.
Seront
appliqués :
-
Une
réduction
de
25
%
pour
les
familles
non
imposables,
-
Une
réduction
de
25
%
à partir
du
2°%
enfant.
Les
inscriptions
se
feront
indépendamment
du
centre
de juillet
à savoir
le 2 mai
2023
pour
les
enfants
de
LA
VAUPALIERE
et le 4 mai
2023
pour
les
extérieurs.
Un
acompte
de
25
%
sera
demandé
à l’inscription.
M.
LEMAÏTRE
attire
l’attention
sur
le
respect
de
la
convention
collective
de
l’animation
concernant
le temps
de
travail
des
animateurs
et leur
rémunération
(indemnisation
des
nuitées
sur
place).
Mme
COURTILLET
précise
que
trois
animateurs
seront
recrutés
pour
encadrer
les
16
enfants,
un
roulement
de
temps
de
présence
sera
donc
prévu
entre
eux.
Les
nuitées
seront
bien
indemnisées
selon
les montants
applicables.
Concernant
la
session
de
février
2023,
elle
se
déroulera
du
13
au
17.
Le
thème
proposé
est
le
monde
du
cirque
avec
une
sortie
au
cirque
GRUSS
le
mardi
14
février
2023
à
ROUEN.
Le
transport
sera
assuré
par
la société
CARS
PERIER.
Les
conditions
tarifaires
et
la
rémunération
des
animateurs
restent
inchangées
pour
cette
session.
Les
animateurs
seront
recrutés
en
fonction
du
taux
d'encadrement.
L’exposé
de
Mme
COURTILLET
entendu,
le
conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
propositions
faites
par
la
Commission
pour
le
mini-camp
de juillet
2023
et
le
centre
de
loisirs
de
février
2023.
4)
Suppression
du
poste
d’agent
de maîtrise
/ Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Afin
de
faciliter
le
recrutement
d’un
nouvel
agent,
suite
au
départ
de
M.
CARON
Mickaël,
M.
le maire
suggère
de
modifier
le poste
à pourvoir
de
la façon
suivante :
-
Suppression
du
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
au
22
janvier
2023,
-
Création
d’un
poste permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au service
technique
au
22 janvier
2023
(le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens).
Le
conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
modification
et autorise
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois.
Sous
contrat
à
durée
déterminée,
l’agent
sera
rémunéré
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
indice
brut
378
indice
majoré
348
(avec
un
traitement
minimum
garanti
fixé
à
l’indice
majoré
352).
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
des
budgets
2022
et suivants.
5)
Tarifs
2023
d’une
heure
de
garderie
M.
le maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 novembre
2022,
le
conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
suivants
pour
une
heure
de
garderie
: 2.75
€ / heure
pour
les
familles
Vespaliennes
et 3 €
/ heure
pour
les
familles
hors
Commune
à compter
du
1° janvier
2023. Cette
différenciation
avait
été
mise
en
place
suite
à
une
demande
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
partenaire
financier.
Cependant,
la
requête
de
cet
organisme
ne
portait
pas
sur
ce
point
mais
sur
la mise
en
place
d’un
tarif préférentiel
pour
les
familles
non
imposables.
Aussi,
M.
le maire
propose
d’annuler
cette
différenciation
«
Commune
»
« hors
Commune
» et
d’appliquer
ces
tarifs
pour
les
familles
imposables
et non
imposables.
Après
échanges,
le conseil
Municipal
accepte
et décide,
à l’unanimité,
d’appliquer
les tarifs
ci-
dessous
à compter
du
1° janvier
2023 :
-
3€
/heure
/ enfant
pour
les
familles
imposables,
-
2.75
€/
heure
/ enfant
pour
les
familles
non
imposables.
6)
Conventions
d’utilisation
de
la
salle
polyvalente
avec
des
associations
sportives
M.
le maire
présente
deux
demandes
d’associations
concernant
les possibilités
d’utiliser
la salle
polyvalente,
il s’agit
de :
-
lPassociation
CIRCUIT
TRAINING
LA
VAUPALIERE,
présidée
par
M.
Valentin
BOLOTTE,
récemment
constituée,
dont
le siège
est au
28
allée
des
peupliers
à La
Vaupalière,
- l’association
UFSR,
présidée
par
M.
Jérôme
DESMOULINS,
club
de
football
regroupant
les
Communes
de Hénouville,
Saint Martin
de Boscherville,
Quevillon,
Saint
Pierre
de Manneville,
Sahurs
et Hautot
sur
Seine.
Concernant
l’association
CIRCUIT
TRAINING
LA
VAUPALIERE,
M.
le maire
précise
que
M.
BOLOTTE,
coach
sportif,
habitant
de
la
résidence
«
le
Vert
Galant
»,
dispense
des
cours
pour
un
petit
groupe
d’habitants
(8-10),
jusque
maintenant
à
l’extérieur
dans
la
résidence
ou
exceptionnellement
dans
le
dojo,
en
cas
de
conditions
climatiques
défavorables.
Il
sollicite
aujourd’hui
l’octroi
d’un
créneau
hebdomadaire
à savoir
le dimanche
de
9h
à
10h.
Après
avoir
présenté
cette
demande
ainsi
que
les statuts
de
l’association,
M.
le maire
propose
de
lui réserver
ce créneau
sachant
qu’il
s’agit d’une
association
vespalienne.
Il laisse
la parole
à Mme
Bruneau,
trésorière
de
l’association
Mme
BRUNEAU
précise
qu’il
s’agit
d’un
cours
de
remise
en
forme
et
cardio
et
que
les
participants
ne
versent
qu’une
faible
adhésion
couvrant
les
frais
d’assurances.
M.
DIAS
FERREIRA
attire
l’attention
de
M.
le
maire
qu’il
est
nécessaire
de
veiller
à ce
que
l’association
ne
couvre
pas
une
société
privée
qui
souhaiterait
utiliser
un
bien
public
à
titre
gracieux,
comme
ceci
a pu
se produire
sur
d’autres
territoires.
M.
LEMAITRE
signale
qu’il n’a pas
suffisamment
d’éléments
de
diagnostic
et d’officialisation
(statuts
signés,
récépissé
de
déclaration,
PV
de
l’assemblée
générale
constitutive,
composition
précise
du
CA
ou
du
bureau...)
en
sa possession
pour
se positionner.
Après
un
large
débat,
le
conseil
Municipal
accepte
par
10
voix
de
prêter
la
salle
polyvalente
(dojo)
à
l’association
CIRCUIT
TRAINING
LA
VAUPALIERE
le
dimanche
de
9h
à
10h
et
autorise
M.
le maire
à signer
la convention
afférente
Vote
: 10
voix
pour
et 3
abstentions
: M.
COLANGE,
M.
DIAS
FERREIRA,
M.
LEMAITRE.
Concernant
l’association
UFSR,
elle sollicite
le prêt de la salle
durant
les quatre
mois
de période
hivernale.
Cette
association
n’ayant
plus
de
gymnase
à disposition.
Les
créneaux
souhaités
sont le lundi
et le vendredi
de
20h
à 22h
pour
les équipes
U18
et adultes.
S'agissant
d’une
association
extérieure
et au vu
des
éléments
recueillis
auprès
des
maires
d’autres
communes
concernées
par
cette
association
(utilisation
de
ballons
non
adaptés
dans
d’autres
salles
notamment),
M.
le
maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à cette
requête
pour
ne
pas
rencontrer
des
difficultés
déjà
connues
précédemment
avec
des
associations
de
ce
type.
De
plus,
M.
LECAT
souligne
que
la
Commune
n’a
pas
à supporter
les
charges
d’énergie
pour
une
association
extérieure.
M.
COLANGE
pense
que
la salle
polyvalente
pourrait
lui
être prêtée
avec
cautionnement.
M.
DIAS
FERRETRA
n’a
pas
assez
d’éléments
tangibles
pour
se prononcer.
Après
échanges,
le
conseil
Municipal
se
prononce
par
10
voix
contre
le
prêt
de
la
salle
à
Passociation
UFSR.
Vote:
10
voix
CONTRE,
1
voix
POUR
de
M.
COLANGE,
2
absentions
de
M.
DIAS
FERREIRA
et M.
LEMAITRE.
7) Validation
des
devis
présentés
par
les
commissions
« environnement
» et « travaux
»
M.
le
maire
expose
le
compte-rendu
de
la
commission
« environnement
»
du
21
novembre
dernier
et présente
les
différents
aménagements
prévus
ainsi
que
les
devis
correspondants.
L’aménagement
d’une
nouvelle
cuve
de
récupération
d’eau
pluviale,
à partir
du
toit de
l’atelier
technique,
est
envisagé.
Elle
serait
couplée
à
l’existante.
Deux
devis
ont
été
reçus.
La
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
METP
pour
7682.50
€ ht
soit
9219
€ ttc.
La
création
d’un
verger
conservatoire
derrière
l’espace
Wapalleria
/ Quatre
paysagistes
ont
répondu
à la consultation
/ La
commission
propose
de
retenir
l’entreprise
DEQUESNE
pour
3
456.72
€ ht
soit
3
900.39
€ ttc.
L’élagage
des
tilleuls
du
mail
et du
cimetière,
les quatre
paysagistes
ont
également
répondu.
La
commission
propose
également
de
retenir
l’entreprise
DEQUESNE
pour
4
296
€
ht
soit
5155.20
€ tte. M.
COLANGE
pense
que,
par
souci
économique,
l’élagage
peut
être
effectué
par
les
employés
communaux
en
louant
juste
une
nacelle
sur
camion.
M.
BRUNET a
estimé
cette
solution,
qui
ne
fait
pas
ressortir
un
gain
financier
et
précise
que
les
employés
ne
sont
pas
spécialisés
dans
ce
domaine.
La
proposition
de
la commission
est
selon
lui la plus judicieuse.
Enfin,
M.
BRUNET
présente
un
devis
complémentaire
de
l’entreprise
LANGLOIS
pour
poser
une
clôture
grillage
en tête
du
talus
de
séparation
de
la salle
des
fêtes
et des
garages.
Ce
devis
s'élève
à 6
534.40
€ ht (7841.28
€ ttc)
et est proposé
par
la commission.
Ces
explications
entendues,
le
conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
l’ensemble
des
propositions
de
la
commission
«
environnement
»
et
autorise
M.
le
maire
à
signer
les
devis
correspondants. M.
le maire
expose
ensuite
le compte-rendu
de la commission
« aménagements,
travaux,
gestion
du
patrimoine
»
du
15
novembre
dernier.
Concernant
la réfection
de
la voirie
et
des
abords
de
la
résidence
les
acacias,
suite
aux
travaux
et
désordres
liés
au
nouveau
lotissement
« le
clos
des
pommiers
»
limitrophe
aux
« acacias
», M.
le maire
soumet
au
conseil
Municipal
un
devis
de
l’entreprise
TROLETTI,
proposé
par
la
commission,
d’un
montant
de
7681.10
€
ht
soit
9217.32
€
ttc.
Il présente
ensuite
trois
offres
de bureaux
d’étude
à propos
d’une
étude
préalable
pour
améliorer
la
circulation
« rue
de
l’église,
chemin
du
moulin
vers
la
3°"°
tranche
du
lotissement
Le
Vert
Galant».
Le
sujet
de
la
dangerosité
du
tourne
à
gauche,
en
venant
d'Hénouville,
des
automobilistes
voulant
emprunter
le chemin
du
moulin
pour
aller
au lotissement
du
Vert
Galant
3°"
tranche,
a
souvent
été
évoqué.
Comme
convenu,
une
consultation
de
plusieurs
bureaux
d’études
a été lancée
pour
réaliser un
diagnostic,
proposer
des
solutions
et envisager
des travaux
sur
2023.
Après
étude
des
offres,
la Commission
propose
de
retenir
le cabinet
MERLIN
pour
un
montant
de
3000
€ ht
soit
3600 €ttc.
En
dernier
lieu,
M.
le maire
fait part
des
devis
de
la société
ATRV
concernant
la réinstallation
des
alarmes
intrusion
(3121
€ ht)
et vidéosurveillance
(2726
€
ht)
dans
les
locaux
de
l’accueil
périscolaire,
supprimées
durant
les
travaux
cet
été.
Ces
travaux
peuvent
être
imputés
sur
l'opération
75
du
budget
2022.
Ces
propositions
sont
entérinées
à l’unanimité
par
le conseil
Municipal.
M.
le maire
est autorisé
à signer
les
devis
correspondants.
Il est précisé
que
certains
devis
feront
l’objet
d’une
décision
modificative
sur
budget
2022
afin
qu’ils
puissent
être
exécutés
dans
les meilleurs
délais.
M.
le maire
évoque
également
des
projets
2023
envisagés
par
la Commission
tels
que :
- Audit
énergétique
de
la salle
polyvalente
proposé
par
le
SDE
76,
- Cheminement
dévidoir
entre
le Bocage
et le Vert
Galant,
- Aménagement
d’une
réserve
incendie
allée
des
Charmilles.
8)
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
et
des
gestionnaires
de
certificats
au
sein
de
la
Commune
de
LA
VAUPALIERE
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
L.2131-2, Considérant
que
la
Commune
de
LA
VAUPALIERE
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
Considérant
que,
après
une
consultation
dans
le
cadre
du
code
des
marchés
publics,
le
Département
de
Seine-Maritime
a été
retenu
pour
être
le tiers
de
télétransmission,
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
procéder à
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité, -
Donne
son
accord
pour
que
M.
BRUNET,
maire,
signe
le
contrat
d’adhésion
aux
services
du
Département
76
(Demat76)
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-__
Autorise
M.
le maire à
signer
électroniquement
les actes
télétransmis,
-
Donne
son
accord
pour
que
M.
le
maire
signe
le
contrat
d’adhésion
aux
services
du
Département
76
pour
le module
d’archivage
en
ligne,
-
Donne
son
accord
pour
que
M.
le
maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
Seine-
Maritime,
représentant
l’Etat
à cet
effet,
-
Donne
son
accord
pour
que
M.
le
maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
Commune
de LA
VAUPALIERE
et CERTEUROPE
(prestataire
de
service
de certificat
électronique).
M.
DIAS
FERRETRA
quitte
la séance,
à 21h,
après
avoir
laissé
son
pouvoir
à M.
COLANGE,
9) Point
de
situation
du
chantier
du
groupe
scolaire
M.
le maire
signale
qu’un
surcoût
sera à prévoir
en 2023
concernant
la cour
de
l’école
en prenant
l’option
végétalisation
qui
semble
la plus
appropriée.
Le
chantier
a pris
de
l’avance
sur
le planning
prévisionnel.
La
charpente
commence
à être
mise
en place.
La
couverture
pourrait
être
posée
mi-décembre
2022
ou
début janvier
2023.
Des
modifications
mineures
ont
été
apportées
au
local
du
comité
des
fêtes
à
savoir
cumulus,
volets,
évier
…).
Les
travaux
débuteront
début janvier
2023.
Le
souci
du
passage
réseau
Enedis
est résolu,
les
réseaux
sont
localisés.
La
semaine
prochaine,
le lot
« gros
œuvre
»
doit
être
réceptionné.
Concernant
l’assurance
«
dommages
ouvrages
», la
1%°
consultation
ayant
été infructueuse.
Des
dossiers
avaient
été
retirés
sur
la plateforme
mais
aucune
offre
déposée.
Le
cabinet
CICLOP
a
relancé
directement
une
consultation
auprès
de trois
cabinets.
Nous
devrions
recevoir
les
offres
courant janvier
2023.
10)
Compte-rendu
des
commissions
M.
BRUNET
présente
le compte-rendu
de
M.
DIAS
FERRETRA
suite
à la soirée
Halloween.
11)
Questions
diverses
—
M.
le
maire
signale
que
le reversement
d’une
partie
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
n’est
plus
obligatoire.
La
CCICV
a
donc
décidé
de
surseoir
à
cette
décision,
qui
avait
mécontenté
de
nombreux
élus
communautaires.
—
Lancée
mardi
6
décembre
2022
à
Paris,
l’Entente
Axe
Seine,
présidée
par
M.
Edouard
PHILIPPE,
qui
rassemble
13
collectivités
locales
de
Paris
au
Havre,
demande
à
l’État
des
engagements
clairs
sur
le
dossier
de
la
Ligne
nouvelle
Paris-Normandie
et
son
accélération. >
M.
le maire
rappelle
l’organisation
du
spectacle
de
Noël
le vendredi
16
décembre
prochain
et
invite
tous
les
élus
à y
participer.
—
M.
COSNARD
signale
que
le prix
d'honneur
départemental
des
«
maisons et
jardins
fleuris
»
a
été
remis
à
Mme
Pascale
LECAT
que
la
Région
a
remis
une
deuxième
fleur
à
la
Commune
dans
le cadre
du
concours
«
des
villes
et villages
fleuris
».
—
M.
COLANGE
signale
qu’il
a fait
intervenir
une
entreprise
sur
sa
propriété
pour
la fibre.
—
M.
MAUTALENT
demande
où
en
est
le
dossier
de
la
sente
dite
de
l’église.
M.
BRUNET
répond
qu'il
a relancé
plusieurs
fois
les tiers
concernés
mais
malheureusement
ce
dossier
est
en
statu
quo.
>
M.
LEMAITRE
:
Sollicite
l’obtention
du
planning
2023
des
séances
du
conseil
Municipal,
Propose
d’organiser
la
tenue
des
permanences
de
distribution
des
tickets
Kadeos
aux
jeunes, Fait part
de
la sortie
du
guide
de
la sobriété
énergétique
pour
les
écoles,
Demande
l’avancement
des
aménagements
voiries
prévus
au
hameau
du
Vaumain
(passage
piétons,
arrêt
bus,
ralentisseurs...).
M.
BRUNET
explique
que
la
demande
entreprise
auprès
de
la Direction
départementale
des
routes
(DDR)
est toujours
en cours,
du
fait
de
la prise
en
charge
ou
non
des
aménagements
envisagés.
Ceux-ci
concernent
également
le
déplacement
des
arrêts
de
car
de
la ligne
40
au
Vaumain.
Il précise
qu’il
s’engage
à relancer
la DDR
pour
aboutir
à ces
équipements
et à la limitation
à 50km/h
dans
la traversée
du
hameau.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la parole
est donnée
au public.
La
séance
est
levée
à 22h.