Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 154 Verif appareils cuisson Alleuze
Déliberation - 2024 41 Controle technique et SPS Bat conservatoir
Déliberation - 2026 447 Avenant travaux conservatoire
Déliberation - 2026 581 Audit energetique theatre le REX
Déliberation - 2026 273 marche copieur salle des conferences
Déliberation - 2026 280 Poste conservatoire
Déliberation - 2026 223 PLUI Convention SAS DEV ENR
Déliberation - 2026 222 PLUI Centrale photovoltaique au sol Jarri
Déliberation - 2026 104 BP 2026 decoupe transformation
Déliberation - 2022 541 Mesures conservatoires centre aqua
Arrêté - 2026 524 Verif technique transformation salle conservatoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 524 Verif technique transformation salle conservatoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
, »
à ef
Ed
Ed
DEPARTEMENT DU CANTAL PAGERIEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDACJES MARÇCEMIDE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-524
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Conservatoire
Vérification technique pour la transformation d'une salle de cours en seconde chambre de fonction
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 1° et R.2123-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant
délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu le projet de transformation d'une salle de cours en chambre de fonction au sein du
Conservatoire ;
Vu l'arrêté en date du 20 avril 2026 accordant l'autorisation de travaux pour la transformation
d'une salle de cours en seconde chambre de fonction ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une vérification technique en vue d'obtenir
l'autorisation de mise en service de cette seconde chambre de fonction ;
Vu la proposition du Bureau Véritas Construction, 14 avenue du Garric, 15 000 AURILLAC ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat avec le Bureau Véritas Construction, 14 avenue du
Garric, 15 000 AURILLAC, pour la vérification technique en vue d'obtenir l'autorisation de mise en
service de cette seconde chambre de fonction pour un montant de 600 € HT soit 720 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe pôle enseignement diffusion
artistique et lecture publique 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-
Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 2 septembre 2026,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
0 7 SEP, 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 07 SEP. 10%
Transmise en Préfecture le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 BU RE’AU BVIEIRNT AS
CONSTRUCTION
N
. Bâtir un Onde de confiance
VERIFICATIONS TECHNIQUES EN VUE
D'OBTENIR L'AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
CONTRAT N° Q-2400217 - 0796025
REFERENCE A RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE
15 / SAINT FLOUR / TRANSFORMATION D'UNE SALLE DE COURS
EN CHAMBRE DE FONCTION AVEC ÉQUIPEMENT D'UN LIT
RABATTABLE (TRAVAUX DÉCRITS DANS L’AT 015 187 26 00002)
LE MAITRE D'OUVRAGE -— CLIENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
14 AVENUE DU GARRIC
VILLAGE D'ENTREPRISES 15000 AURILLAC
ZA DU ROZIER COREN Centre Budgétaire : 0796025
15100 SAINT-FLOUR
Représenté par Représenté par
M. PHILIPPE DELORT Philippe AUCHABIE
Tél :+33471605686 Responsable d'opérations
e.hugon@saintflourco.fr
Contact commercia
SIRET : 20006666000016 Sandrine CHARDINY
Email : serviceclientara.construction @bureauveritas.com
Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d'émission, le 1 septembre 2026.
Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Le Client confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux conditions
particulières et ce conformément aux conditions générales jointes :
Conditions Générales de services Zone France (CGSF-BVC)
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 1/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 BUREAU IMERITAS
CONSTRUCTION
_ Bâtir un
\
onde ge confiance
1. RECAPITULATIF DES PRESTATIONS
CONFIÉES
PRESTATIONS CONFIÉES
© Vérifications techniques en vue d'obtenir l'autorisation 600.00 EUR HT
d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public
MONTANT TOTAL HT 600,00 EUR
TVA (20 %) 120,00 EUR
TOTAL TTC 720,00 EUR
Les honoraires ci-dessus sont établis notamment en fonction de la consistance de l'opération et des durées prévisionnelles
décrites aux conditions particulières du présent contrat. Tout changement pourra donner lieu à une rémunération
supplémentaire détaillée au paragraphe Rémunérations complémentaires, ou à un avenant.
2. LE PROJET
15 / SAINT FLOUR / TRANSFORMATION D'UNE SALLE DE COURS EN CHAMBRE DE FONCTION AVEC
ÉQUIPEMENT D'UN LIT RABATTABLE (TRAVAUX DÉCRITS DANS L'AT 015 187 26 00002)
Adresse : 11 rue de Belloy - 15100 ST FLOUR
Usage principal: Chambre de fonction
3. DUREE DU CONTRAT
Cette proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation par le Client. Le contrat prend fin à la remise des
livrables liés aux missions.
MODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19
Dans le cas où les Services ne peuvent être exécutés par la Société du fait des conséquences imprévues de la COVID 19 et/ou
des mesures gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des
Accords seront suspendues à la demande de la Partie la plus diligente par tous moyens écrits. Les Parties se concerteront afin
d'établir un plan de continuité pendant cette période. A défaut d'accord dans un délai de un (1) mois à compter de la
notification de suspension, les Accords pourront être résiliés sans indemnité de part et d'autre, hors rémunération due au
titre des Services.
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 2/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 TIRE
. Bâtir un RON de confiance VERITAS
4. IDENTIFICATION DU CLIENT
Informations pour mise à disposition du rapport
Contact: PHILIPPE DELORT
Adresse mail : e.hugon@saintflourco.fr
Informations client payeur
Raison sociale SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Numéro SIRET SIRET : 20006666000016
Numéro de TVA Intracommunautaire FR76200066660
Adresse de facturation VILLAGE D'ENTREPRISES ZA DU ROZIER COREN - 15100 - SAINT-FLOUR
Le présent document comporte 7 pages qui font également partie intégrante du contrat, l'ensemble des annexes disponibles
en ligne et listées à la fin de ce document, en particulier les fiches missions descriptives des prestations ou des services, ainsi
que les conditions générales et les annexes éventuelles.
5. POUR COMMANDER
Pour valider votre commande, dans le cadre de notre démarche "Zéro papier", nous vous invitons à signer ce document
électroniquement en renseignant, directement en ligne, les éléments ci-dessous.
Vous pouvez toutefois télécharger ce document, et nous le renvoyer par retour d'email signé à l'adresse
serviceclientara.construction@bureauveritas.com
Fait à AURILLAC SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
VILLAGE D'ENTREPRISES ZA DU ROZIER COREN
Les 15100 SAINT-FLOUR
Représenté par : M. PHILIPPE DELORT
Tél : +33471605686
Email : e.hugon@saintflourco.fr
SIRET : 20006666000016
Le :
Signature :
Par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Centre Budgétaire : 0796025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 3/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 BUREAUIVERITAS
CONSTRUCMIO N CLEA N
_. Bâtir un oriee confiance
= LAN
VERITAS
6. DETAIL DE LA (DES) PRESTATION(S)
| PRESTATIONS CONFIEES A BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Le client confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, qui accepte, la ou les prestation(s) figurant ci-dessous.
Vérifications techniques en vue d'obtenir l’autorisation d'ouverture
d’un Etablissement Recevant du Public
Prestation effectuée conformément aux modalités de la fiche mission FMCCAOERP (v02-2022)
PERIMETRE ET LIEU D’INTERVENTION
Les prestations réalisées par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION relatives à la mission précisée à l'article ci-dessus
porteront exclusivement sur :
BLOC) Caractéristique(s) Précision(s)
Vérification technique en vue d'obtenir
l'autorisation d'ouverture d’un Etablissement
Vérifications techniques en vue Une visite finale et diffusion du | Recevant du Public, dont le programme des
d'obtenir l'autorisation RVRAT travaux d'aménagement doit respecter les
d'ouverture d’un Etablissement règles de sécurité prescrites aux articles
Recevant du Public R.143-1 à R.143.21 du CCH, portant sur tout
ou partie des installations et équipements
suivants :
- Sécurité incendie
MODALITES SPECIFIQUES
Les vérifications techniques comprennent l'intervention de Bureau Veritas Construction selon la fiche mission indiquée au
paragraphe « Prestations confiées à Bureau Veritas Construction ».
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 4/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 EIRILT A BUREAU TAS
REON
1
CONSTRU CLLERL N
. Bâtir un Dodge confiance
7. FACTURATION ET MODALITÉS DE
PAIEMENT
La rémunération de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, fait l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée de la mission de
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, selon l’échéancier ci-après :
Vérifications techniques en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public
Échéancier Montant en EUR HT,
A la commande 300,00 EUR
A la remise du RVRAT 300,00 EUR
Les échéances de la Phase travaux seront facturées avant le 5 du mois.
Les factures sont payables net sans escompte, à 30 jours, date de facture.
Les factures sont payables par CB, virement ou prélèvement. En optant pour le prélèvement, vous acceptez également le
prélèvement de toutes les factures à venir de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION.
REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES
Les prix sont calculés sur la base des conditions suivantes :
" Les frais engendrés par des déplacements à l'étranger ou sur des sites difficiles (îles, refuges de montagne, ..) feront
l’objet d’un défraiement spécifique en sus des prix du présent contrat.
È Toute annulation de l'intervention in situ, à la demande ou du fait du client, fera l’objet d’une facturation spécifique
correspondant aux frais engagés.
" Toute intervention supplémentaire du fait du client (notamment : locaux ou installations inaccessibles) fera l'objet
d’une facturation complémentaire.
. Les prix ci-dessus sont établis en considération d'intervention aux jours et heures normales d'ouverture de BUREAU
VERITAS CONSTRUCTION (8 h 00 — 18 h 00 du lundi au vendredi) ; toute intervention en dehors de ces périodes, sur
demande du client, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les demandes ponctuelles complémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront facturées de manière
forfaitaire, sur la base de :
" vacation 1/2 journée : 700 Euros HT
" vacation 1 journée : 1200 Euros HT
Le prix des vacations spéciales pour mesures, frais de matériels inclus, seront à définir au cas par cas, par avenant au présent
contrat.
En cas de reprise de contrat ou de factures du fait de changement de coordonnées du client, des frais forfaitaires de 90 EUR
HT seront facturés en sus.
L'édition d'exemplaires imprimés des livrables fait l’objet d’une facturation complémentaire de :
® 15 Euros HT par copie, si la demande est formulée avant l'envoi du rapport électronique
" 50 Euros HT par copie, si la demande est formulée une fois le rapport électronique diffusé
Le présent contrat est établi hors reprographie par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION des documents de conception et
d'exécution établis par les constructeurs.
En cas de dénonciation du présent contrat soit par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION en cas d’inexécution du contrat par le
Maitre d'Ouvrage, soit par le Maitre d'Ouvrage lui-même, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION émettra une facture d'arrêté de
comptes au jour de la dénonciation augmentée de de 15% du montant total de la rémunération prévisionnelle à titre
indemnnitaire.
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 5/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 /BUREAUIVERITAS
CONSTRUCTION
... Bâtir un
\
monde de confiance
IREVISION DES PRIX
Les prix seront revus à chaque échéance de facturation
Le calcul de revalorisation des prix suivra à minima, l'indice SYNTEC Révisé comme indiqué ci-dessous :
P=Poxl/lo
P = Prix actualisé à échéance de facturation
| = Indice SYNTEC Révisé dernière valeur connue à date de facturation
Po = prix de base à la date du contrat
lo= Dernier Indice SYNTEC Révisé connu à la date d'émission de l'offre
Valeur de l'indice SYNTEC Révisé : 321,7
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 6/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026 BUREAU VERITAS
é CONSTRUCTION BUREAU VERITAS sf CLEA "NI . Bâtir un onde. de confiance
8. ANNEXES
Les annexes sont disponibles en ligne. Pour y accéder, suivez les liens ci-dessous.
Les liens ne sont pas accessibles dans l'interface de signature électronique. Dans ce cas, téléchargez le document au
format PDF au préalable.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS REALISÉES SOUS
ACCREDITATION
Lorsque la prestation confiée est réalisée sous couvert d'accréditation, les dispositions suivantes sont à prendre en
considération :
e L'engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont divulguées conformément aux
exigences d’un texte légal ou réglementaire émis par un organisme d'accréditation ;
o Le Client ne peut faire référence à l’accréditation que par le biais de la reproduction intégrale des rapports émis
par Bureau Veritas
o La procédure de traitement des réclamations et appels concernant les prestations accréditées sera mise à
disposition de toutes personnes intéressées sur demande écrite.
o Le Client s'engage à autoriser les représentants de l'organisme d’accréditation d'assister — sur demande — aux
prestations réalisées sur les sites concernés par les services.
IMPACT CO2
La réalisation de la prestation de Bureau Veritas, objet de la présente offre, correspond à l’émission estimée de 77 kg de
CO2 équivalent. Cette valeur est calculée sur la base des émissions de CO2 relevées dans le groupe Bureau Veritas au cours
de l’année écoulée pour l’ensemble de ses activités. Elle intègre l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour les
scopes 1, 2 et 3.
Le Groupe Bureau Veritas s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre selon une trajectoire compatible avec
la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C qui a été approuvée par SBTi.
Ses objectifs correspondent à une réduction des émissions absolues de GES des scopes 1 et 2 de 42 % d'ici 2030 par rapport
à 2021 et du scope 3 de 25 % sur la même période.
Retrouvez toutes les offres Bureau Veritas pour vous accompagner dans votre transition
climatique : https://www.bureauveritas.fr/besoin/atteindre-vos-engagements-net-zero
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ET FICHES DECRIVANT
LES PRESTATIONS
e FMCCAOERP (vO2-2022)
e CGSF BVC (vO9-2024)
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION http://construction.bureauveritas.fr/
Siège Social : 1 Place Zaha Hadid - 92400 - Courbevoie.
Société par Actions Simplifiées au capital de 15 800 100,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 182 786
Contrat n°Q-2400217 Page 7/7
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260902-DEC2026-524-AU
Date de télétransmission : 07/09/2026
Date de réception préfecture : 07/09/2026