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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02D4
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02D4)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170627-20170627D02D4-DE
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n° 2017062700204
Reçu en préfecture le 11/07/2017
Publié ou notifié le 11/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 41
absents représentés : 11
absents: 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle cc Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur
Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier
SARCIAT, Francis BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline
BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Fabrice DATCHARRY,
Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN,
Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir
'à Mme Sylvie DE ARTECHE, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Céline FERREIRA
a donné pouvoir âMme·Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE,
. Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné
pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a
donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absents: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 - BUDGET ANNEXE
TRANSPORT
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget transport:
1 ID: 040-244000865-20170627-20170627D02D4-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7juin 2017
Délibération n • 2017062 700204
Envoyé en préfecture le 11/07/2017
Reçu en préfecture le 11/07/2017 /~
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FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2016 en fonctionnement + 556 789,43
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2017) - 261466,44
Solde Restesà réaliser au 31/12/2016 + 200 000,00
Besoin de financement section d'Investlssernent - 61466,44
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement + 556 789,43
Proposition de résultat reporté BP 2017 en fonctionnement (compte 002) 250 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2017 (compte 1068) + 306 789,43
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12;
VU le compte administratif 2016 correspondant au budget annexe Transport;
décide:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Transport décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Transport en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tous documents
se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mols
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 30 juin 2017
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