Déliberation - 220302 DELIB 18

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Déliberation - 220302 DELIB 18 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 220302 DELIB 18)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE ID/VR

NOMENCLATURE -— 7.1.2

VILLE DE LENS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 MARS 2022

BUDGET PRIMITIF - RAPPORT -— EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS

QUESTION N° 18

VU la délibération n° 09 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en Conseil Municipal du 19 janvier 2022.

Le projet de Budget Primitif 2022 de la Ville de Lens présente les masses

suivantes :

Section de Fonctionnement :

Dépenses et recettes équilibrées à : 53 410 755 €

Section d’Investissement :

Dépenses et recettes équilibrées à : 40 573 207 €

Soit un budget total équilibré à : 93 983 962 €

Au final, le Budget Primitif 2022 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :

RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Proposition Chapitre Proposition

o11 |Charges à caractère général 13 242 455 € 70 [Produit des services, du domaine et ventes 1 807 009 € diverses

012 |Frais de personnel et charges assimilées 27 857 380 € 73 |Impôts et taxes 29 634 583 €

014 JAtténuations de produits 0€ 74 Dotations et Participations 19 745 965 €

r 022 [Dépenses imprévues 50 000 € 75 |Autres produits de gestion courante 615 812€ in mr]

: 65 |Autres charges de gestion courante 3 040 026 € 76 |Produits financiers 9 086 €

66 |Charges financières 948 000 € 77 |Produits exceptionnels 210 300 €

67 |Charges exceptionnelles 103 506 € 013 |Atténuations de charges 338 000 €

Total des Dépenses Réelles de

Fonctionnement 45 241 367 € Total des Recettes Réelles de Fonctionnement 52 360 755 €

023 [Virement à la section d'investissement 1469 388 e| | 042 [Opérations d'ordre de transfert entre 1 050 000 € uw section

œ =: . S 042 Opérations d'ordre de transfert entre 6 700 000 €

© section

Total des Dépenses d'Ordre de Total des Recettes d'Ordre de Fonctionnement 8169 388€ Fonctionnement 1 050 000 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT 53 410 755 € TOTAL DES RECETTES DE FONC TIONNEM ENT 53 410 755 €

1/2= B Subventions d'investissement (hors 88) 04 8 Subventions d'investissement (hors 138) 1810 420 €

5 an et dettes assimilées (agence de 3 432 485 4 6 Emprunts et dettes assimilées 776050 €

20 Immobilisations incorporelles 768 300 € 0 Dotations, fonds divers et réserves 2 470 000

204 |Subventions d'équipement versées #65 000 € 65 Dépôts et cautionnements reçus 04€

020 |Dépenses imprévues 60 000 € 23 Immobilisations en cours 200 000 4

: 21 Immobilisations corporelles 5 703 757 4 27 Dépôts et cautionnements reçus 24 742 €

23 Immobilisations en cours 9 255 000 € 024 [Produits de cessions d'immobilisations 3 642 4

| 27 Autres immobilisations financières 1 000 4 45 Opérations pour compte de tiers 50 000 4

45 Opérations pour compte de tiers 0 €

Total des Dépenses Réelles 19 394 242€ Total des Recettes Réelles 12 274 854 € d'investissement d'investissement

021 [Virement de la section de fonctionnement 1469 388 €

| y 040 Dparatons d'ordre de transfert entre 1050 000 € 040 Es ns d'ordre de transfert entre 6 700 000

8 041 |Opérations patrimoniales 20 128 965 € 041 |Opérations patrimoniales 20 128 965 4

Total des Dépenses d'Ordre 21178965€ Total des Recettes d'Ordre 28298353€ d'investissement d'investissement

El TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 573 207 q RE 40 573 207 €

TOTAL DES DEPENSES 93 983 962 € TOTAL DES RECETTES 93 983 962 4

La Commission Finances a émis un avis favorable.

CONSIDERANT que le projet de Budget Primitif pour 2022, dans sa version officielle, vous est présenté et détaillé dans le rapport joint en annexe,

Au vu de ces éléments,

ll vous est demandé de bien vouloir adopter le Budget Primitif pour 2022, tel que présenté.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS APRÈS QUE LE CONSEIL MUNICIPAL EN EUT DÉLIBÉRÉ :

Pour :................... 32

Contre : 5 (Mmes LEROY et LAUWERS, MM PACH et CLAVET, Mme VINCENT

Abstention : 0

REÇUE LE 4 MARS 2022

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS

2/2DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE Annexe de la QUESTION N° IDR

RAPPORT DE

PRESENTATION DU

BUDGET

PRIMITIF

2022 Rapporteur : M. Thibault GHEYSENS

A noter : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document budgétaire est consultable par les Élus aux Services Financiers et disponible dans la salle pour consultation lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2022.SOMMAIRE

INTRODUCTION ..mosooesonsncncnencocsensensessencscccssessensnnsmessescecssesasnscee 1

LES GRANDES LIGNES …..……oossnnessessersessesesesnnnnene 2

SECTION D'INVESTISSEMENT .…....csencssnnrnnneesses 3

A. Dépenses d'investissement 5

B. Équilibre général de la section d'investissement BP 2022... 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT sssesncrssssssssssesssneneosenne 11

A. Masse salariale... 13

B. Autres dépenses... 15

C. Équilibre du Budget 2022 en section de fonctionnement 23

CONCLUSION...mmrmmrsssnnsnossoccossosesnecscsacensnssnoseesecsocssoscceseneneseessonennee 25

REPARTITION BUDGETAIRE PAR FONCTION esse 25

RATIOS .sconcroccocococonoccccocoonesanonennecsesssenesssserensenrsnnnnnnnonensseseso see 27

LEXIQUE …....ssssssescosoonssnsssnoneecconsosccccccsccccscnnenssenecccosccccccocssssesse 28

ANNEXES msesmmeeesnossensennensonensnesssneccccccnesscnnccnessneneesesssesoe 29INTRODUCTION

+++++

Le Budget Primitif 2022 est présenté de manière fonctionnelle tant en investissement

qu'en fonctionnement.

En section d'investissement, sont repris et détaillées les dépenses de gros

entretien/renouvellement liées à l’entretien et à l'amélioration du patrimoine bâti et non bâti.

L'ensemble de ces projets, s’équilibre avec un recours à l'emprunt de l'ordre de 7,7

ME, et ce dans la poursuite d'une démarche volontariste d'apporter davantage de services à la population, notamment dans le domaine de la solidarité, du sport, du développement durable et de maintenir un niveau d'endettement permettant de poursuivre une politique d'investissement, sans augmentation de la fiscalité locale.

S'agissant de la section de fonctionnement, les inscriptions de crédits s'inscrivent

dans une démarche de maîtrise globale des dépenses pour optimiser la gestion et

prendre en compte la réalisation des exercices antérieurs.

L'État dispose d'une capacité d'action sur environ un tiers des ressources locales,

au travers des dotations qu'il verse aux collectivités (notamment la Dotation Forfaitaire et la Dotation de Solidarité Urbaine) et de la prise en charge de réductions d'impôts

(compensées soit par voie de prélèvements sur les recettes de l’État, soit par le biais de

remboursements et dégrèvements d'impôts locaux financés directement par le budget général).

Pour le reste, les ressources des collectivités locales sont constituées de la fiscalité

locale, de la fiscalité transférée par l'État à l'occasion de la décentralisation de

compétences et de ressources propres. En 2022, la Collectivité verra son taux de TH

gelé, tout comme en 2020 et 2021, et n'aura pas la possibilité de voter le taux avant 2023.

A la date de rédaction de ce document, la Collectivité n'a pas eu connaissance des

bases d'imposition 2022 et, de fait, de la compensation opérée pour l'exonération des Taxes foncières. Il a été considéré une compensation des exonérations en fonction de la

réalisation 2021.

Ce budget est construit en tenant compte des prospectives établies par les services

de la Collectivité sous l'impulsion des politiques municipales.

+ + + + +

&LES GRANDES LIGNES

1. En section d'investissement, le projet de Budget Primitif 2022 proposé s'élève

à 40,5 ME, dont 15,9 M€ consacrés aux dépenses d'équipement brut (cf. pages 5 à 9 du présent rapport).

Il se décompose de la manière suivante :

Les travaux de réalisation du centre aquatique,

Les aménagements environnementaux dans le cadre de la politique du

développement durable,

La mise aux normes PMR des bâtiments communaux (réalisée en fonction du

calendrier prévu par délibération n° 10 du CM du 24.09.2015),

L'acquisition de matériel, mobilier et remplacement de véhicules,

Les investissements sur le patrimoine communal (rénovation, mises aux normes,

voirie, etc. ..).

2. En section de fonctionnement, le projet de Budget Primitif 2022 proposé s'élève à 53,4 M€

Les demandes de crédits de fonctionnement s'inscrivent dans une démarche

volontariste de maîtrise globale des dépenses malgré l'augmentation du coût des charges pour mieux en optimiser la gestion.

Les dépenses de fonctionnement ont été référencées par fonction pour une analyse

plus claire.

3. Une répartition lobale par fonction a également été réalisée (investissement fonctionnement

Se reporter à la page 26 pour une visualisation des répartitions par fonction.Section d’InvestissementLa section d'investissement s'élève à 40,5 M€.

L'équilibre global de cette section est repris page 9 de ce document.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à :

>

>

>

>

>

>

>

21 178 965 €

9 255 000 €

5 703 757 €

3 442 185 €

768 300 €

165 000 €

60 000 €

en opérations d'ordre (chapitres 040-041)

en immobilisations en cours (chapitre 23)

en immobilisations corporelles (chapitre 21)

en charges d'emprunt (chapitre 16 et 27)

en immobilisations incorporelles (chapitre 20)

en subventions d'équipements versées (chapitre 204)

en dépenses imprévues (compte 020)

Toutefois, cette répartition par nature doit être complétée par une présentation plus

fonctionnelle des crédits d'investissement pour permettre de traduire la nature exacte des opérations proposées.A. Dépenses d'investissement

2 1. Aménagement:

Frais étude espaces publics (cité 12/14) 265 000 €

Construction salle plurivalente Macé 190 000 €

Acquisition de terrains rue Saint-Amé 170 000 €

Aménagements d'aires de jeux - programme ERBM 200 000 €

Accompagnement primo-accédant (logements neufs ou anciens) 145 000 €

Travaux aménagement de voirie - quartier des gares 100 000 €

Acquisition immeubles et terrains EPF divers quartiers ANRU II 151 000 €

Frais d'étude école Jean Macé 100 000 €

Travaux aménagement d'une ferme pédagogique 50 000 €

Frais d'étude pour aménagement parc Vachala 50 000 €

Frais d'étude pour maîtrise d'œuvre centre social 12/14 30 000 €

Aide aux habitants pour rénovation de façade 20 000 €

Frais de réalisation liés au règlement de publicité 2 000 €

Frais agence de l'eau 1 905 €

Subvention d'équipement salle plurivalente Macé 1 480 000 €

Dossier de péril 50 000 €

Subvention " lutte contre le logement vacant " 15 000 €2 2. Services à la population :

Acomptes à verser pour travaux centre aquatique 8 700 000 €

Travaux dans les équipements sportifs 900 000 €

Divers travaux dans les écoles 600 000 €

Travaux PMR selon planning 100 000 €

Logiciel de vidéosurveillance 100 000 €

‘Aménagement de bâtiments 86 200 €

Rénovation éclairage publique diverses rues 60 000 €

‘Acquisition de matériel pour vidéo en ville 60 000 €

Acquisition de matériel pour la Police Municipale 56 200 €

Acquisition de matériel de transport pour la Police Municipale 36 000 €

Acquisition de matériel pour les gymnases 30 000 €

Reprise de concessions 30 000 €

Acquisition de matériel pour les stades 22 850 €

‘Acquisition de matériel pour les gymnases 16 750 €

Acquisition de matériel pour le multi-accueil Suzanne Lacore 16 300 €

‘Acquisition de matériel pour les cimetières 14 000 €

Acquisition d'extincteurs 10 000 €

‘Acquisitions d'équipement pour les nouveaux ASVP 9 000 €

Licence informatique Kwartz pour serveur 7 000 €

Acquisition d'instruments de musique 6 000 €

Acquisition de matériel pour les centres aérés 5 500 €

‘Acquisition de matériel pour les centres sociaux 7 500 €

Acquisition de matériel pour la restauration scolaire 8 000 €

Acquisition de matériel pour les écoles 5 000 €

Reliure des registres d'état civil 4 000 €

‘Acquisition de matériel pour le Micro-Folie 2 500 €

Acquisition de matériel pour la Médiathèque 2 247 €

‘Petit matériel pour les Accueil Collectifs de Mineurs 500 €

Subvention Etat Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance Re 4 4116 6 510€ (FIPD) pour équipements de la Police municipale

Subvention Etat FIPD - exposition " Question de Justice " 4 410 €

‘Subvention Etat FIPD pour équipements des ASVP 1 000 €2 3. Environnement et moyens généraux :

Travaux de voiries secteurs à définir 1 400 000 €

ATAnAGEmerr et sécurisation des chaussées et trottoirs divers 610 000 €

Mise en accessibilité des passages piétons 175 000 €

Aménagement paysager divers secteurs 125 000 €

‘Aménagement du CTM 100 000 €

Matériel divers pour les Services Techniques 69 710€

‘Acquisition mobilier urbain 70 800 €

Mise aux normes armoires électriques 60 000 €

‘Réfection parking de la République 50 000 €

Travaux sur l'éclairage public 50 000 €

Frais d'études diverses (relevés de géomètre, ….) 60 000 €

Acquisition de matériel pour des bâtiments 35 000 €

‘Acquisition illuminations de Noël 30 000 €

Installation d'un système d'économie d'eau 20 000 €

‘Acquisition de panneaux directionnels 13 500 €

Acquisition de matériel pour réparation de l'éclairage public 10 000 €

‘Acquisition de mobilier pour la salle Houdart 6 400 €

Acquisition défibrillateurs 5 000 €

‘Acquisition de matériel pour réparation de feux de signalisation 4 000 €

Acquisition d'une autolaveuse 3 800 €

‘Acquisition de logiciel pour jalonnement dynamique 2 000 €

LEO sur amendes de police (destinée à la rénovation des 300 000 € voiries)

Cession de véhicules 3 642 €> 4. Service Supports :

Remboursement capital des emprunts 3 430 280 €

Avances sur commandes (recette identique) 200 000 €

Remplacement, acquisition, renouvellement matériel informatique 150 700 €

Licences informatiques (messagerie, antivirus, anti-spam, ..) 138 300 €

Mobilier et matériel pour divers services administratifs 99 300 €

Dépenses imprévues 60 000 €

Frais insertion pour annonces des marchés publics 29 000 €

Modification câblages informatiques 6 000 €

Consignation (recette identique) 10 000 €

FCTVA 2 300 000 €

Avances sur commandes (dépense identique) 200 000 €

Taxe d'Aménagement 170 000 €

Créance sur location (BEA) 14 742 €

Subvention pour matériel spécifique (restrictions médicales) 3 500 €

Consignation (dépense identique) 10 000 €B. Équilibre général de la section

1) EQUIPEMENT BRUT

Dépenses d'équipement 15 952 057 €

Sous-total. 15952 057€

Sous-total 1: 15 952 057 €

2) DEPENSES FINANCIERE

. Remboursement capital des emprunts 3 432 185€

. Créances 10 000 €

Sous-total 2 3 442 185 €

TOTAL OPERATIONS REELLES {1 + 2) 19 394 242 €

3) OPERATIONS D'ORDRE

. Opérations patrimoniales 20 128 965 €

. Travaux en régie 800 000 €

. Subventions transférées 250 000 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 21 178 965 €

TOTAL DEPENSES BP 2022 40 573 207 €

‘’Investi ment BP 2022

1) FINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT BRUT

. Subventions

. Amendes de Police

. Cessions

Sous-total

. Emprunt

Sous-total 1

2) DEPENSES FINANCIERES

. FCTVA

.T.LE.

. Créances

Sous-total 2

TOTAL OPERATIONS REELLES (1 + 2)

3) OPERATIONS D'ORDRE

. Opérations patrimoniales

. Prélèvement

. Dotations aux amortissements

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL RECETTES BP 2022

1 760 420 €

300 000 €

2 064 062 €

7 716 050 €

9 780 112 €

2 300 000 €

170 000 €

24 742 €

2 494 742 €

12 274 854 €

20 128 965 €

1 469 388,00

6 700 000 €

28 298 353 €

40 573 207 €-10-Section de Fonctionnement

-11-Les dépenses réelles de fonctionnement

Présentation par nature

(En millions d'éuros) Pour mémoire BP 2021 : 45 356 576 € (en %)

Charges

: ; E Autres Subventions | financières A; o NS % - |dépenses 6,92% . 2,38% | 0.60%

Achats de

biens et

services

29,64%

Personnel et

frais assimilés

60,46%

BP 2022 :45 241 367 €

(en %)

Charges Autres

Subventions | financières _1À dépenses

6,72% \ 2,08% | 7 0,38% : LS

Achaïis de

biens et

services \

29,27%

Personnel et

frais assimilés

61,55%

- 12-A. Masse salariale

Elle s'élève à 27,85 M£ en 2022, contre 27,42 M€ en 2021, soit + 1,58 %.

La variation intègre :

& L'incidence des montées d'échelon, à durée unique, ou de promotions décidées

par la Commission Interne en application des lignes directrices de gestion de la

collectivité (CM du 16-12-2020) et le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),

Les impacts de la COVID19 sur la réalisation 2021 de la masse salariale ayant

entrainé le recrutement d'agents remplaçants en fonction des besoins.

L'évolution des dépenses de personnel prenant en considération :

= les mesures réglementaires applicables au 1° janvier 2022 concernant les agents de la catégorie C (organisation des carrières, échelles de rémunération, ..).

= les divers recrutements de personnels.

-(E-Affectation fonctionnelle des dépenses selon la

nomenclature M14

(Hors masse salariale)

Aide à la famille,

logement et sécurité

CAT A

Culture

6,84%

Sports et Jeunesse

Ho

Administration

Générale (”)

27,95%

Action éducative

13,16%

ANAATS RE te SUIS EI

Urbain

Interventions entrera tal CRIE 22,04% ER S

(*) La fonction « Administration Générale » regroupe divers postes et services tels que

les Fêtes et Cérémonies, la Communication, … et plus généralement, les dépenses

nécessaires au fonctionnement de la Municipalité (fluides, fournitures, contrat de

maintenance, entretien, documentation, ...).

- 14-GESTION DU PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX

B. Autres dépenses

Exprimé en K€

1 248

PROPRETE ET ESPACES VERTS

1715

ENTRETIEN DES VOIRIES

3 942

500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000

Au titre de la propreté espaces verts, on retrouve les dépenses afférentes :

A la prestation de traitement des déchets

Au nettoyage des quartiers et des panneaux

A l'entretien des espaces verts et aires de jeux

A la maintenance des systèmes d'arrosage

A l'achat de plantes et de fournitures horticoles

Au titre de l'entretien des voiries, on retrouve les dépenses afférentes :

Au

A l'énergie éclairage public

A la réfection partielle des voiries et de l'éclairage public

Au contrat de stationnement

Extension de réseau

Aux fournitures de voirie, de signalisation et marquage au sol

titre de la gestion du patrimoine et moyens généraux, on retrouve les dépenses

afférentes :

Aux fluides (eau, gaz, électricité, chauffage)

Au nettoyage de bâtiments communaux

A l'entretien des bâtiments

Aux matériels et fournitures pour les travaux en régie

Au carburant

A l'achat de vêtements de travail

-15-Exprimé en K€

DYMANIQUE COMMERCIALE

ADMINISTRATION GENERALE

PETITE ENFANCE

CITOYENNETE

FETES ANNUELLES

SPORTS

JEUNESSE

CULTURE

EDUCATION

SOCIAI. 2254

500 1 000 1 500 2 000 2 500

Au titre de la Citoyenneté, on retrouve les dépenses afférentes :

- A la démocratie participative

- Au service ASVP

-__ Aux mesures de sécurité sanitaires pour l'accueil du public

Au titre de l'Administration Générale, on retrouve les dépenses afférentes :

-__ Aux noces de Palissandre, d'Or et de Diamant

- A la démarche qualité

- Aux élections

- A la législation funéraire :

-__ reprises de concessions

- _indigents

Au titre de la Dynamique Commerciale, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux animations commerciales et gardiennage de la braderie

- Aux subventions aux associations commerciales

Au titre de la Petite Enfance, on retrouve les dépenses afférentes à la gestion des structures :

- Crèche

- _ Micro-Crèche

-_ Halte-garderie

- Relais d'Assistantes Maternelles

Au titre des Fêtes Annuelles, on retrouve les dépenses afférentes :

- A la Fête de la Musique

- À la Fête du 14 Juillet

- Aux festivités de Noël

- Aux différentes manifestations

- 16-Au titre des Sports, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux subventions accordées aux clubs sportifs

-__ À la gestion des équipements sportifs

Au titre de la Jeunesse, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement, gérés en régie

- Aux actions en faveur de la jeunesse :

-__ bourse permis de conduire

- concours de danse

-__ animations thématiques

-_ bourse BAFA

Au titre de la Culture, on retrouve les dépenses afférentes :

- Au Colisée

- A la Médiathèque

- Au Salon du Livre Policier

- Au Conservatoire de Musique

- A l'Ecole de Dessin

- A la Micro-Folie

- Aux Archives

Au titre de l'Education, on retrouve les dépenses afférentes :

-__ A l'Accueil Collectifs des Mineurs (ACM)

- Au règlement à l'école Sainte-Thérèse de la participation des communes aux écoles privées selon la convention entre l'établissement et la Collectivité

Au titre du Social, on retrouve les dépenses afférentes :

-__ Principalement à la subvention destinée au CCAS

- Aux subventions accordées aux associations locales

- Aux actions menées dans les centres sociaux culturels

L'objectif des services à la population dans le cadre des maiïtrises des dépenses

est, cette année encore, de faire mieux et plus, avec des crédits ajustés.

-17-Exprimé en K€

MARCHES PUBLICS

COURRIER

RELATIONS PUBLIQUES

COMMUNICATION

DSI

RESSOURCES HUMAINES

FINANCES

> 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600

Au titre des Marchés Publics, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais de parution des annonces pour les marchés publics

Au titre des Relations Publiques, on retrouve les dépenses afférentes : - Aux frais de réception

- Aux subventions du programme Politique de la Ville

Au titre du Courrier, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais d’affranchissement

- A l'achat des fournitures administratives

Au titre de la Communication, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais d'impression et de publication

- Aux frais d'annonces et d'insertions

-_ A l'imprimerie

Au titre de la DS, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais de télécommunication

- Aux frais de maintenance des logiciels

Au titre des Ressources Humaines, on retrouve les dépenses afférentes : - Aux assurances du personnel et des Elus

- À la formation du personnel et des Elus

- A la médecine du travail

- Aux frais de déplacement

Au titre des Finances, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux intérêts de la dette

1 690

1 800

- Aux assurances de la collectivité (RC, flotte automobile, dommages aux biens)

- Aux taxes foncières des bâtiments communaux

-__ Au contrat d'assistance juridique

-18-Exprimé en K€

ZAC

NPNRU

CŒUR DE VILLE 35

LOGEMENT 1

STRATEGIE FONCIERE

201

50 100 15C 200 250

Au titre NPNRU, on retrouve les dépenses afférentes :

- Prestation mémoire des habitants

Au titre du Logement, on retrouve les dépenses afférentes :

- Aux frais d'expertise par rapport aux situations de danger

- Aux frais de relogement d'urgence

- _ AMO prestation permis de louer (participation à la CALL) et permis de diviser

Au titre Cœur de ville, on retrouve les dépenses afférentes :

- Démarche citoyenne

- Lutte contre les logements vacants

Au titre de la ZAC, on retrouve les dépenses afférentes :

- A FAMO Centralité

Au titre de la Stratégie Foncière, on retrouve les dépenses afférentes : A l’actualisation du Plan Local d'Urbanisme

- Aux relevés topographiques et géomètres

-__ Prestation Archiconseil

- Aux locations et charges locatives

-19-Les recettes réelles de fonctionnement

(en millions d'£uros) Pour mémoire BP 2021 : 52 427 339 € (en x)

Produits des

Dotations de services

compensation 6,07%

CALL

18,20%_.

RL” e.

NX Produits

N fiscaux et

TT taxes

38,41%

Dotations et

participations

Etat

37,32%

(en %)

BP 2022 :52 360 755 €

(en %)

| Produits des

Dotations de services

compensation 5,71%

CALL \ | 1 18,22% Produits

fiscaux et

taxes

Be

Dotations et______—

participations

Etat

37,70%

- 20-Affectation fonctionnelle des recettes selon la nomenclature M14

(hors impôts et dotations de l'Etat)

Culture Interventions Services Urbains O,

9,19% sociales environnement : :

in S 1,19% \ [ 1,00% Administration

ne Générale Aide à la famille et 44,43%

au logement

12,35%

/

| Sports et Jeunesse ]

16,13%

Action éducative

15,71%

La répartition des recettes, hors impôts et dotations de l'Etat, représente en majeure partie les encaissements prévisibles des régies municipales.

-21-3 Évolution des dotations de l’État et compensation CALL (prévisions)

Les montants des dotations n'ont pas été notifiés au jour de la rédaction de ce rapport. Il a donc été reconduit les montants encaissés en 2021.

2 Évolution des dotations de compensation versée par la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

-22-C. Équilibre du Budget 2022 en section de fonctionnement

(°]

Masse salariale 27 424 600 € 27857 3880€ 1,58%

Autres charges de gestion courante À (subventionset participations, ….) 3139515€ 3040026€ -317%

Autres dépenses (fluides, prestations...) 13 441 129€ 13242455€ -1,48%

Dépenses de gestion courante (sous total) 44 005 244,00 € 44 139 861,00 € 0.31%

Charges financières + autres charges 1351 332€ 1101506€ -18,49%

Dépenses réelles de fonctionnement 45 356 576€ 45241367€ -0,25%

Amortissement et Virement 8 120 763 € 8169 388€ 0,60%

Total des dépenses de fonctionnement 53 477 339 € 53410755€ -0,12%

Produits des services, du domaine et ventes 1 968 154€ 1807009€ -8,19%

Impôts et taxes

(contributions directes, taxes, .) A OPDAELE OGEASENE | 9e

Dotations (DGF, DSUCS …) 19 566 534 € 19745965€ 092%

FRRSSTOUERES 1 212230 € 1173198€ -322% (loyers, redevances, ….)

Fecettes réelles de fonctionnement 52 427 339 € 52 360 755 € -0,13%

Travaux en régie et amortissements 1 050 000 € 1050000€ 0.00%

Total des recettes de fonctionnement 53 477 339 € 53410755€ -0,12%

2 Produit des contributions directes :

L'état 1259 (communication des bases) ne nous a pas encore été communiqué. Cet

état permet la projection du produit des contributions directes, il a donc été prévu un montant identique à 2021, avec reconduction des taux.

-23-- 24-CONCLUSION

++ +++

Répartition budgétaire par

fonction- Dépenses Réelles et d’ordres-

ADMINISTRATION GENERALE 20 862 439 € 757 200 € 21 619 639 €

ACTION CULTURELLE 2 157 902 € 65 747 € | 226€

INTERVENTIONS SOCIALES 2 807 717€ 386 126 € 3 193 843 €

SERVICES URBAINS ET ENVIRONNEMENT 6 865 387 € 4 969 246 € 11 834 633 €

ACTIONS ECONOMIQUES 98 730 € 98 730 €RATIOS

Population pour BP 2021 :31 798 EP 2021 BP 2022

Population pour BP 2022 :31 648

2) Produit des impôts directs/ Population 578,97€

4) Dépenses équipement brut / Population 367,11 €

6) D.GF, + D.SU./ Population

| 9) Dépenses réelles de fonctionnement + Capital / Recettes réelles de

fonctionnement

11) Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement |ACM

AMO

ANRU

ASVP

BAFA

BEA

BP

CALL

CCAS

CM

CTM

DGF

DSI

DSUCS

EPF ERBM

FIPD

GVT

NPNRU

PMR

RAM

TH

ZAC

LEXIQUE

Accueil Collectifs des Mineurs

Assistant à Maïñtrise d'Ouvre

Agence Nationale de Renouvellement Urbain

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Brevet d’Aptitude à la Fonction d'Animateur

Bail emphytéotique Administratif

Budget Primitif

Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Centre Communal d'Action Sociale

Conseil Municipal

Centre Technique Municipal

Dotation Globale de Fonctionnement

Direction des Systèmes d'Information

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

Établissement Public Foncier

Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier

Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance

Glissement Vieillesse Technicité

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Personne à Mobilité Réduite

Relais d’Assistantes Maternelles

Taxe d’'Habitation

Zone d'Aménagement Concerté

-28-ANNEXESETAT DE LA DETTEIV - ANNEXES IV

AN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1

Date de la Montant des remboursements N-1 décision de Montant maximum | Montant des tirages Encours restant dû réaliser la ligne de| autorisé au 01/01/N Remboursement du au 01/01/N trésorerie (2) Intérêts (3) tirage

cision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). tirage sur ligne de trésorerie pour lasquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.» - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date Taux initial | Possibilité

d'émission Data du Type de Périodicité Profil de Catégorie Date de premier : taux Index : des s . rembourse | , f de file 1 ou date de Nominal (2) " 3 . Devise d'amortisse d'emprunt signature 7 remboursem d'intérêt | (4) Niveau rembourse ment mobilisation Taux ment (7) DAS (8) (1) ent (3) de Taux actuariel ments (6) anticipé

(5) O!N

61 041 011,76

61 041 011,76

OCAL 11/04/2003 25/04/2003 01/05/2004 1 000 000,00 F FIXE 4,820 4,820 EURO À P Oo At

OCAL 05/01/2007 05/01/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F FIXE 3,630 3,680 EURO A P Oo A-1

OCAL 04/07/2006 01/12/2007 01/2/2008 8 682 900,67 C Structure| 6,490 5,097 EURO A X oO E-3

19/01/2009 30/06/2009 30/06/2010 6 000 000,00 F FIXE 4,390 4,455 EURO A P oO A1

OCAL 19/01/2009 01/09/2009 01/02/2012 4 000 000,00 F FIXE 3,690 3,739 EURO T P oO A-1

21/03/2011 28/03/2011 2510/2011 10 000 000,00 F FIXE 4,530 4,606 EURO T P o A-1

IATION 12/10/2010 02/01/2012 01/02/2013 1 300 000,00 v LIVRETA| 2,350 1,707 EURO T P oO A1

IATION 12/0/2010 02/01/2012 01/02/2013 960 000,00 Vv LIVRETA| 2,350 1,709 EURO T P oO Ai

OCAL 08/07/2011 01/07/2011 01/01/2012 972 624,09 F FIXE 3,090 3,089 EURO A P Oo A-1

IATION 08/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 3 000 000,00 V LEP 4,100 3,061 EURO T P oO A-1

11/01/2012 16/03/2012 16/06/2012 3 500 000,00 F FIXE 4,890 5,067 EURO T P oO A-1

IATION 13/03/2012 30/04/2012 01/11/2012 2 000 000,00 V LEP 4,100 3,008 EURO T C oO À-1

IATION 03/12/2013 03/01/2014 04/01/2015 4 103 056,00 V LIVRETA| 1,100 1,464 EURO A P oO A-1

IATION 25/09/2013 01/04/2014 01/02/2015 1 939 073,00 Vv LIVRETA| 1,100 1,481 EURO A P oO A-1

IATION 25/09/2013 22/02/2014 01/03/2015 2 019 492,00 v LIVRETA| 1,100 1,488 EURO A P oO A1

IATION 04/06/2014 19/06/2014 01/07/2015 436 747,00 v LIVRETA| 1,850 1,488 EURO A P oO A-1Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date Taux initial Sn Possibilité

Date de emission mes Le ° Index du Profil rembourse Catégorie fdefile) … ou date de P Nominal (2) = a Devise d'amortisse d'emprunt

signature . remboursem d'intérêt | (4) Niveau rembourse ment mobilisation Taux ment (7) de (8) (1) ent (3) de Taux actuariel ments (6) anticipé (5) O/N

24/07/2014 19/06/2014 19/06/2015 5 000 000,00 F FIXE 3,076 3,076 EURO A P o A1

IATION 12/06/2014 02/09/2014 01/08/2015 41127 119,00 v LIVRETA| 1,850 1,460 EURO A P oO A1Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Taux initial

, Date Date du Type de

fdefie| Pate de Quasede |. Premier | Nominai ga |eux signature US remboursem d'intérêt | (4) Niveau mobilisation ent (3) de Taux

(D (5)

61 041 011,76

r'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

strielle, T : trimestrielle, X autre.

tres à préciser.

de la circulaire (0C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectivités territoriales).

Taux

actuariel

Devise

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Profil

d'amortisse

ment (7)

Possibilité

de

rembourse

ment

anticipé

ON

Catégorie

d'emprunt

(8)*EPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N

. Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie

d'emprunt Durée Niveau d e

souvert après Capital restant dû | résiduelle Type taux d'intérêt | _ ICNE de

L couverture au 01/01/N (en de | Index |: date de Capital Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le l'exercice éventuelle années) | taux | (13) vote du (15) cas échéant) (16) «11) (12) budget (14)

26 149 822,78 3 427 353,47 642 740,27 293 021,75

26 149 822,78 3 427 353,47 842 740,27 293 021,75

A-1 570 568,85 11,34 F FIXE 4,820 36 221,38 27 501,42 17 287,97

A-1 1 928 627,98 5,09 F FIXE 3,960 290 763,60 77 434,41 60 175,13

Si

CMS30-C

MS02

compris

entre -100

et 0,2

alors

6.49-5*(C

E-3 259 445,50 0,92 C MS30-CM 4,490 259 445,50 11 810,90 0,00 S02)

Si

CMS30-C

MS02

compris

entre 0,2

et 100

alors 4.49

A-1 1 532 282,95 2,50 F FIXE 4,390 488 707,70 68 201,49 23 542,77

A-1 1 018 906,43 2,84 F FIXE 4,460 324 688,00 40 604,25 5 246,36

A-1 5 985 918,10 9,57 F FIXE 4,530 500 138,17 262 745,71 45 919,56

LIVRETA

A-1 545 005,32 5,84 v + 0,60000 1,100 89 570,44 7 456,45 1 200,71

LIVRETA A-1 402 465,46 5,84 V + 0,60000 1,100 66 144,33 5 506,30 886,68

A-1 187 729,65 1,00 F FIXE 3,090 92 436,69 5 800,85 2 944,58

LEP + A-1 1 100 000,00 5,25 1 2,350 200 000,00 29 615,35 7 848,40 1,35000Emprunts et dettes au 01/01/N

Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

d'emprunt Durée Niiveau de

“ouvert après Capital restant dû | résiduelle | Type taux d'intérêt | ICNE de

° couverture au O1/04/N {en de | Index | à}; date de Capital Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le | l'exercice

éventuelle années) | taux | (13) vote du (15) cas échéant) (16)

{11} (12) budget (14)

A-1 2208921,10| 10,21 F FIXE 4,890 170 369,40 106 372,48 4 430,45

A1 766 666,79| 5,59 v nn 2,350 133 333,32 22 835,99 3 708,61

A-1 2298 540,93| 7,00 v PE 1,100 276 437,39 25 283,95 22 243,14

A 1321533,72| 12,09 v D eOUUc 1,100 95 118,32 14 536,87 17 956,07

A-1 1376 341,56| 12,17 v pa 1,100 99 063,15 15 139,76 17 133,02

A1 297 655,56] 12,50 v aile 1,100 21 423,97 3 274,21 2 228,02

A1 3581909,61| 13,47 F FIXE 3,076 228 264,92 +10 179,54 55 394,49

A 767 303,27| 12,59 v |HVRETA 4,100 55 227,19 8 440,34 ATIST9 + 0,60000Emprunts et dettes au 01/01/N

: Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie

d'emprunt | | Durée Niveau de

. rt après Capital restant dû | résiduelle Type taux d'intérêt ICNE de

‘ouve couverture au 01/01/N {en de Index . Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le l'exercice à la date de Capital :

éventuelle années) | taux | (13) vote du (15) cas échéant) (16)

(11) (12) budget (14)

0,00 26 149 822,78 3 427 353,47 842 740,27 0,00 293 021,75

4 capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

couverture ».

alaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de

reau à la date de vote du budget.

à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

1u 768.IV - ANNEXES IV

T DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

>ARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Taux Niveau Intérêts à

maximal du taux à| Intérêts à | percevoir au | % par type

Capital restant LL : Dates des Taux Taux a : L la date payer au cours de de taux è) | dû au 01/014/N Type { gs De périodes minimal | maximal Coûtdesortie couv _. re du vote cours de l'exercice selon le (3) bonifiées (5) (6) év Fe elle du l'exercice {le cas capital

e {8 budget (10) échéant) restant dû

(8) (11)

0,00

2,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

D,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0.00

9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

. ne 6.49-5*(CM

10.67 259 445,50[ ?* car ndice 1500 |Pu 212008 AUl 449 |s30-cMs02 0.00 4,490 11 810,90 0.00 0,99

si )

0,67 259 445,50 0,00 11 810,90 0,00 0,99

0,00

5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taux Niveau Intérêts à

maximal dutaux àl Intérêts à | percevoir au | % par type

Capital restant Type d'indices | Durée du Dates des Taux Taux Coût de sortie apréé la date payer au cours de de taux

2) | dû au 01/01/N YP 4 sy°u trat périodes minimal | maximal |”° 7 P rt du vote cours de l'exercice selon le (3) (4) sonkra bonifiées (5) (6) ) Éventuelle du l'exercice (le cas capital (8) budget (10) échéant) restant dû

(8) (11)

0,67 259 445,50 0,00 11 810,90 0,00 0,99

de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prèt et après opérations de couverture éventuelles.

Sment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. “estant dû couvert et la part non couverte.

ur les produits financiers (de À à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :

10/6 : autres indices.

minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

runt au D1/01/N ou le cas échéant, 4 la prochaine date d'échéance.

fables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

3 éventuels à payer au ütre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.IV - ANNEXES IV

\T DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(2) (4)

(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6) Indiceszone euro française ou zone euro | Ecarts d’indices zone Ft écarts d indices dont| Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro l’un est un indice hors zone euro indices zone euro

17

99,01 %

25 890 377,28

1

0,99 %

259 445,50

ations de couverture éventuelles.IV - ANNEXES IV

- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instrument de couverture

Primes éventuelles

Date de Type de datureidens Notionnel de Date de | Date de | Périodicité de | Montant des

fin du Organisme couverture couverture l'instrument de | début du | findu [règlement des| commissions : £ î trat co-contractant 3 {change ou trat intérêts (4 di Primes payées Primes reçues contra 6) taux) couverture contra contrat intérêts (4) iverses pour l'achat pour la vente d'option d'option

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

et d'une marge exprimés en point de pourcentage.

mestrielle, T : trimestrielle, X : autre.IV - ANNEXES IV

ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

:,5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

rayé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)

Niveau de taux

(6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération de

couverture

Après opération de

couverture

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

aire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) : Dette en capital | Annuïité à payer Dont É Dette en capital REPARTITION PAR PRETEUR à l'origine (2) an oiot de Re Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes roit publi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dett — = =

ex : ere u i _ PIRE 9,00 0,00 0 0,00 9,00

{1} IL s'agit des cas où une collectivité au un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.

{2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabillsés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 - AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de l'exercice Dette restanteIV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Dette en capital à| Dette en capital | Annuité versée d'origine l'engagement bénéficiaire années l'origine 01/01/N au cours de

l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3-2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire ” de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible “ émis au créé par l'Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colanne ” Dette en capital à l'origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne" Dette en capital 1/14/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 4/1/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l'exercice " n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantieETAT DE LA DETTE GARANTIEIV - ANNEXES IV

IENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

TS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1

TIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à ia date du vote du Annuité garantie au Indices o! ne Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie EE cours de l'exercice Capital restant dû Durée des . chef | Montant initial d'emprunt| pouvant au 01/01/N résiduelle rembour- en modifier

sements (2) T Faux Niveau de l'emprunt aux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

{5}

0,00 0,00 0,00 0,00

hors 0,00 0,00 0,00 0,00

189 624 705,85] 146 654 756,06 1919138,46| 5544 073,33

121 500,00 102909,63| 39,17 A v En "| oszæel v EE ‘| os00! A1 308,73 2 425,31 1s L .

365 000,00 27624454] 24,17 A v CEE | o6z2l v de | o300! a 828,73 10 657,16 1s * '

649 500,00 568346,09| 39,17 A M HS 1316 vV ET 1,100| A4 6 251,81 11 388,01 1s " ;

À 949 500,00 1527684,14| 24,17 A v nn 1885| V mt 1100! A1 16 804,53 53 423,10 1s ; *

761 271,18 609 306,80] 18.84 s v NO 2882| v puit 3,030] A‘ 15 165,96 20 219,18 15 L :

216 607,10 10945445] 17.42 s v NO 2135| V nos 3,030] A1 3 255,65 4 834,31 15 . ‘

876 585,97 44298044| 17,42 s Vv nn 2485| V vs 3,080| A: 13 175,25 19 563,93 15 ! .Taux à la date du vote du Annuité garantie au Périodicité Taux Inltlal budget (6) [ndices;ou cours de l'exercice ne Catégorie | devises Capital restant dû Durée des É chef | Montant Initial en s d'emprunt| pouvant au 01/01/N L - {7} modifier

sements (2) Eux Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuarlel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

(5)

INFFRXT INFFRXT

« 117 976,96 96 909,66 22,84 S v + 1,2500 2,382 V + 1,2500 2,650 A-1 2 523,59 4 213,46

INFFRXT INFFRXT u 516 475,02 424 247,32 22,84 S V + 1,2500 2,382 V + 4,2500 2,650 A-1 11 047,64 18 445,54

1 408 063,84 1 039 589,26 11,92 T F FIXE 1,900 F FIXE 1,800 A-1 19 063,70 71 948,22 1s

INFFRXT INFFRXT

u 257 888,40 168 961,40 9,00 S Vv + 1,0500 2,007 V + 1,0500 0,750 A-1 2 581,40 17 785,40

INFFRXT INFFRXT

- 1 099 443,31 802 006,78 10,75 S v +1,1400 2,175 V +1,1400 2,540 A-1 19 871,82 59 464,97

LIVRETA LIVRETA

n 517 488,19 401 027,66 30,17 A V + 1,2000 2,642 V + 1,2000 1,700 A-1 6 817,47 9 932,83

INFFRXT INFFRXT

« 249 449,55 167 558,73 19,42 S V + 1,6300 2,889 V + 1,6300 3,030 A-1 4 991,17 6 428,67

INFFRXT INFFRXT

< 1 088 175,57 730 942,72 19,42 S V + 1,6300 2,889 V + 1,6300 3,030 A-1 21 773,02 28 043,80

INFERXT INFFRXT

n 106 121,53 70 997,63 18,84 S 4 + 1,6300 2,882 V + 1,6300 3,030 A-1 2114,14 2 818,56

: 698 G00,00 458 864,14 14,57 M F FIXE 4,846 F FIXE 4,740 A- 21 268,24 22 374,44

‘ESS

301 800,00 160 646,27 12,92 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 1 606,46 11 633,16 ‘1%

: 333 000,00 166 532,52 8,40 À F FIXE 4,921 F FIXE 4,850 A-1 8 189,01 15 196,38

885 373,58 751 292,36 22,58 A F FIXE 2,560 F FIXE 2,560 A-1 19 233,08 24 391,31Taux à la date du vote du Annuité garantie au indi ne Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie ee | cours de l'exercice Capital restant dû] Durée des chef Montant initial au O1OUN Par bour- d'emprunt! pouvant

ments (2 Taux ( modifier se @) T Niveau de femprunt aux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

(5}

486 572,00 307 459,71| 27,34 A v PEde ‘| o42! v gi ‘l o300! A1 1 192,38 13 628,41 15 ’ ’

317 968,00 266241,11| 27,34 A v [ol 122%] v CRT 4400! A1 2 928,65 8 171,13 1s : :

577 718,25 68950,67| 1,67 A v [VRAI age) v [got 1020] A1 703,30 34 630,04 15 : ;

802 339,52 74501,86| 1,42 A v HE | sarl v 00 | 0400! A1 298,01 37 727,14 15 L '

43 908,47 2046,58| 0,57 A F FIXE 4o6| F FIXE 1,000! a 20,34 2 046,58 1s

6 146,28 1039,88| 3,32 A F FIXE 1241 EF FIXE 1,200| A: 12,48 255,38 1s

5 510,20 91267| 3,32 A F FIXE 1,034| EF FIXE 1,000| A‘ 9,13 224,75 15

303 982,00 28218164] 45,67 A v PRE 1083| v 00 1,100! A1 3 104,00 6 008,24 7s , ,

2250 000,00| 204547543| 35,67 A v mére 1080] v [EVER] 1100! a1 22 500,23 55 362,70 1s " :

210 000,00 198662,38| 43,34 A V Ph oei 1,066| V on 1,100! A4 2 185,29 3 534,52 1s ! ‘

1611000,00| 1473385,10| 33,34 A v 00 1058! v 000 1,100| A1 16 207,24 35 970,35 ?1s . !

344 003,00 32814950] 37,59 A v [ES] o2%6| v si ‘| 0300! a1 984,45 8 165,57 1s ' '

307 655,00 22860272] 47,59 A v [EE os) v co 1,100| A: 3 284,63 4755,81 1s : 'Taux à la date du vote du Annuité garantle au

ne | LÉ aniEal stat dl Durs DE LS budget (6) Catégorle “émis. cours de l'exercice

chef | Montant initlal au 01/01/N résiduelle _. d De ue

ss Taux (3) | Index (4) sais Taux (3) | Index (4) fes de l'emprunt | &; intérêts (8) | En capital

. 1202368,00| 1241581,17| 27,59 A v 0 1950! v 0 enel 1100] A4 13 657,39 26 495,65

. 87 946,00 84773,33| 47,59 A v Moon | ol v no ‘| o300! a1 254,32 1 644,65

. 882 922.00 84222246] 37,42 A v Dobcon. | os v 000 | oo! «1 2 526,70 20 957,85

. 4 150 704,00 1116846,31| 47,42 A v +0 000 1051 V + 0 8000 1,100! A1 12 285,31 17 787,86

. 2167873,00| 2082681,03| 37,42 A v + D e000 1041 v D ec0o 1100| A1 22 909,49 44 444,92

. 406 328,00 301669,64| 47,42 A v Doro | osl v + ‘| 0300! A1 1175.01 7 598,59

. 842 313,00 805300,16| 46,50 A v me 1146] v + 0 saD0) 1,100] A1 8 858,40 13 177,01

. 4602303,00| 4331606,34| 36,50 A v D 6000 1157| v + CEuL0) 1,100| A‘ 47 647,87 95 492,17

. 1811782,00| 1669373,98| 35,59 A v +0 e000 1153| v nt 1,100! A1 18 363,11 38 045,65

. 366 626,00 345129,02| 45,50 A v “D e000 1a43l v A 1,100| at 3 796,42 5 804,32

. 701 339,00 660216,24| 45,42 A v +00 108] v nt 1,100] A1 7 262,38 11 103,41

. 1311410,00] 120823175| 35,42 A v nee 1,080| v 0 1,100] A1 13 291,65 27 538,32Taux à la date du vote du Annuité garantie au

ne Capitarestemt at Dürée Pérlodieité LU) budget (6) Catégorie nier or cours de l'exercice

chef | Montant Initial au 01/01/N résiduelle | rembour- | d es rie

sement (2 Taux (3) | Index (4) ser Taux (3) | Index (4) pe de l'emprunt | En Intérêts (8) | En capital

. 118247100| 1083360,00| 35,59 A v O0 | osæ| v Too | oso| «1 3 260,11 28 542,85

. 147 310,00 136795,01| 45,59 A v An | ogel v PP ‘| oo! A1 410,39 2717.78

. 177 929,00 164844,75| 44,8 A v 0 8000 1140| v 0 ene) 1,100| A: 4 813,29 2 850,78

. 442 206,00 398581,78| 34,84 A vol te v él 110] A 4 384,40 9 397,93

. 207 810,00 193 201,12] 45,00 A Vo | 041] V ogn | 300! A1 579,60 3 923,18

. 617 319,00 561501,51| 35,00 A V oo | 06] v [én | 00! A1 1684,50| 1479354

. 439 063,00 41373402| 45,00 A y . 142! V on) 1100| A1 4 551,07 6 958,12

. 14525950] 133082978| 35,00 A v [ol 17 V [Eéol ‘0! A1 14 738,13 30 535,21

. 741 835,00 67475887| 35,00 A v on | o36| v DUO ‘| o300| A1 2 024,28 17 777,45

. 215 562,00 200408,16| 45,00 A v PR RGO | os v O0 ‘| os0o! a1 601,22 4 069,52

. 1983842,00| 1829835,08| 35.00 A v LD eo0D 4127| V 0 8000 1,100| at 20 128,20 4170263

. 527 507,00 49707578| 45,00 A v + 0 8000 112] V «0 e000 1,100! A1 5 467,83 8 359.75Taux à la date du vote du Annuité garantie au ne Canale dl Durs Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie Mel cours de l'exercice

chef | Montant Initial au 01/01/N résiduelle ROUES FSnpqn] postent

sements (2) _- Niveau de l'emprunt Taux {3} | Index (4) a Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

. 924 944,00 841311,30| 35,00 A M nn | ows| v DE À o300! A1 2 523,9 22 165,51

. 416 452,00 38717572] 45,00 A v ne | os v 2000 ‘| osol a‘ 1 161,53 7 862,05

. 1738135,00| 1603203,26| 35,00 A v D 8000 at7l v spa 1100| A‘ 47 635,24 36 537,58

. 982 230,00 925 566,36] 45,00 A v ann 112| V 0 6000 1100| A1 10 181,23 45 566,03

. 76 762,00 69957,80| 43,92 A v 0 8000 1437 V à ment] 1,100|[ A1 769,54 1 244,66

. 191 517,00 168731,84| 33,92 A V D So00 1145| v + neo) 1,100! A1 1 856,05 4119.32

: 2 301 720,00 2027879,77| 33,58 A v on 1155| v oeon 1,100! A4 22 306,68 49 507,46

. 454 258,00 41300300 43,59 A v AU TUA ta4l v SD 8000 1,100| A1 4 553,92 7 365,60

. 716 126,00 630027,06| 33,59 A v on 1455 v ni 1100! A4 6 940,20 15 403,08

. 200 530,00 182755,18| 43,59 A y S0e 114| v + 04000 1100! A4 2 010,31 3 251,50

. 100 265.00 89529,23| 43,59 A v ah | os7| v on | o3o0| 41 268,59 1 906,46

. 332 635,00 286930,91| 33,50 A v 000! | oss| v TO D000 ‘| 0300! A1 860,79 8 028,71

. 298 485,00 26447900| 41,17 A v «0 8000 1176| V © 08000 1,100| A1 2 908,27 4 988,06Taux à la date du vote du Annuité garantie au Indi ne Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie 4 es cours de l'exercice Capital restant dû Durée des . chef Montant initial Nr bi d'emprunt| pouvant

au 01/01/N r f ir (7) modifier

sements (2) Taux Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

(5)

4 071 793,00 905 903,69| 31,17 A v ne 1,124| v 0 1,100! A1 9 964,94 23 772,56 1s . '

73 880,44 60 293,81| 11,92 A F FIXE 1380| F FIXE 1,380| A1 832,05 4 654,45 1s

7 460,32 6095,70| 11,82 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,880| A4 84,12 470,57 1s

6 101,32 4979,28| 11.92 A F FIXE 1380 F FIXE 1380| A4 68,71 384,39 1

9 214 170,00 8376603,73| 35,42 A v RE 00 1,108| v on 1,100| A‘ 92142,64| 226 720,59 15 . '

2 627 093,00 2388 200,77| 35,25 A v [el ol v ou 1,100! A4 26 271,20 64 641,31 18 à L

1 070 827,00 973489,02| 35.25 A v nn an2l v nt 1,100! A1 10 708,38 26 348,39 15 ‘ :

78 170,00 67188,76| 20,09 A v [ol tt] v ol 1100! A1 739,08 2 947,60 15 . "

216 000,00 18276823] 20,00 A v ES | o,2o4| v O0 | o250| A1 456,92 8710,10 18 ' /

171 953,34 134957,80| 12,34 A M en 4172 v an 1,130| A1 1 525,02 11 974,07 15 . ’

1 949 341,00 1754567,39| 34,42 A v pti dus7] Ov [ENRES soo] a4 19 300,13 43 778,02 1s : :

106 616,23 83677,89| 12,34 A v a 1172| v me 1,130| A4 945,56 7 424,28Taux à la date du vote du Annuité garantie au Indi ne Périodicité Taux Initial budget (6) Catégorie dns | cours de l'exercice Capital restant dû Durée des : chef Montant initial Pt _ d'emprunt! pouvant auOtoUN |r r . ET Pouifur

sements (2) Taux : Niveau de l'emprunt à Taux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capltal

(5)

90 720,10 71201,78| 12,25 A v mA 1170 v ma 1,130] A‘ 804,58 6 317,34 18 ' :

479 614,01 14658295] 11,92 A F FIXE 1380| F FIXE 1,380| A1 2 022,84 11 315,63 1s

268 710,72 206 316,05| 11,68 T v [El 18) v re 1,050| A4 2 078,89 19 906,66 15 ! M

50 537,83 4124392] 11,92 A F FIXE 1380] F FIXE 1,380] A4 569,17 3 183,86 1

453 070,08 301 103,25] 14,00 A y [UVRETAl 4388] v [EVRETAT 430] a 4 410,47 30 855,49 : + 0,6300 + 06300

670 517,03 617290,57| 33,17 A v mL 1440| V mA 1,400| A‘ 8 642,07 14 300,53 1s ; à

838 146,64 771613,58| 23,17 A y ns 1,440| V an 1400! A1 10 802,59 17 875,67 1s . '

2047114,00| 1807283,80| 33,00 A v mp 1,13l V nn 1,100! A‘ 19 880,12 44 121,97 vs . ’

394 712,00 246565,14| 8,00 A v nt 1269] v nn 1,100! A1 2712,22 26 212,67 1s L .

249 829,56 203885,85| 11,92 A F FIXE 1380] F FIXE 1,380| A4 2 813,62 15 730,19 1s

1 718 547,00 1483072,60| 32,34 A v Ph 1209] v mo 1,100! A4 16 313,80 37 521,16 1 . !

259 762,34 2t1901,97| 11,2 A F FIXE 1380] F FIXE 1,380] A1 2 925,49 16 364,95 1sTaux à la date du vote du Annuité garantie au Indl Périodicité Taux Initial budget (6) CE cours de l'exercice ne A Catégorie | devises Capital restant dû Durée des : chef Montant inifial Dci _ d'emprunt| pouvant au 01/01/N =. (7) modifier

sements (2) nn [Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuartel | Taux (3) | Index (4) taux SMPTUNE | En intérêts (8) En capital

(5)

127 704,13 104 219,30 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-1 1 438,23 8 045,32 15

208 950,63 170 524,58 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A1 2 363,24 13 163,82 1

133 851,21 109 235,94 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-1 1 507,46 8 432,58 1s

67 697,38 55 247,82 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-1 762,42 4 264,91

1s

212 369,68 173 314,84 11,92 Â F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-i 2 391,74 13 379,23 1s

63 916,26 52 162,04 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-1 719,84 4 026,70

5

LIVRETA LIVRETA

« 1 143 651,00 927 143,87| 29,67 A V + 0,6000 1,397 V + 0,6000 1,100 A1 10 198,58 26 253,60

IQUE

2 646 260,00 1940 590,72] 21,16 A v LIVRETA 2,485 V LIVRETA 1,250 Ai 48 514,77 88 208,66 TES

190 338,71 155 335,37 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A-1 2 143,63 11 991,28 15

9 647,60 7 873,41 11,92 A F FIXE 1,380 F FIXE 1,380 A1 108,65 607,80 15Taux à la date du vote du Annuité garantie au Périodicité Taux Initial budget (6) Inclus ou cours de l'exercice ne Catégorie | devises

chef Montant initial Capital restant dû Durée des d'emprunt| pouvant au O1/01/N résiduelle bour- P P {7) modifler

sements (2) Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuarlel | Taux (3) | Index (4) taux p Er intérêts (8) En capital

(5)

38 074.88 21104,80| 6,42 A V Aron 1,224 V eo 1,100! A1 232,15 3 225,78 1s : ‘

16 123,22 13158,16| 11,92 A F FIXE 1380| EF FIXE 1880| A‘ 181,58 1 015,76 15

5009075,00| 423378346| 31,42 A M +0 000 1273| v En 1,100 A4 46 571,62 411 102,15 15 ; °

409 412,09 121187.68| 12.67 T v [NEO wo! v En 1300! A4 1 524,87 8 798,25 1s ; '

293 437,29 26022182] 15,83 T V me 0,386| v ni 1400! A1 3 624,12 0,00 15 . '

90 170,83 72879,35| 13,75 T v ms 1167| v no 1,130] A1 794,27 6 081,55 1s " ,

4 248 894,00 68690,04| 16,33 A v [Juvreral 3630| v [LivreTA| 0750] A1 515,25 3 804,14

LIVRETA LIVRETA 3 569 474,00 2664192,37| 23,25 A ÿ 1139] v 0,750| A‘ 1908144| 101731,50 nu + 0,2500 + 0,2500

2 676 049,00 1907355,75| 23,25 A ÿ ne 1,139 v mes 0,750| A1 44 980,17 76 268,51 1s ’ ;

1 031 772,00 840285,09| 29,17 À v 00 1423l v mp 1,100] A1 9 243,14 23 794,05 1s * *

4 056,13 satotel 1102 A F FIXE 1,380| EF FIXE 1,380] A 45,68 255,54 1s

DT 1 179 425,00 18484,80| 19,34 A F FIXE 3,324| F FIXE 3,320| a‘ 613,70 665,82Taux à la date du vote du Annulté garantie au

ne Périodicité Taux Inltlal budget (6) Catégorie ins cours de l'exercice

Capital restant dû| Durée des chef | Montant initial Li ON L d'emprunt! pouvant

au 01/01/N Jr {7) | modifier

sements (2) T Taux Niveau de l'emprunt : aux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

{5)

1 626 139,00 1324343,33| 29,17 A v on 1423l V De) 1,100| A4 14 567,78 37 500,95 15 ' L

3 200 260,00 2606322,65| 29,17 A y on 1430] v mpAEuA 1,100| A1 28 669,55 73 802,30 15 ! .

1 813 963,62 1697016,76| 22,08 A F FIXE 1820| F FIXE 1,820] A1 30 885,71 60 074,55 1s

7 307,99 5064,03| 11,92 À F FIXE 1880| EF FIXE 1,380| A4 82,30 480,41 15

9 323,73 7608,09| 11,92 A F FIXE 1380| EF FIXE 1,880| A1 105,01 587,39 1s

DIT 360 000,00 318675,34| 37,09 A F FIXE 3380| EF FIXE 3,380| A1 10 771,23 4 246,29

DIT 4 685 000,00 1202210,73| 17,09 A F FIXE 3384| F FIXE 3,380| A1 40 634,72 49 608,75

253 300,00 212190,08| 35,67 A v 00 2071| V CO 1,500| A1 3 182,99 5 673,98 15 ' !

438 393,38 407019,57| 34,09 A v cNRETO 4,500| v on 1,500| A1 6 105,29 11 188,00 1s ‘ :

215 485,47 50219,56| 2,25 A v mu 2707| V an 1,500] A4 753,29 17 835,08 1s " ,

59 593,33 55866,45| 32,25 A v DU 1,496| v 00 1,500| A1 838,00 1 320,76 1s . !

509 371,70 560 232,20] 30,34 A v “NRéco 4e7il v mens 1,690] A4 9 467,92 13 808,40 7sTaux à la date du vote du Annuité garantie au ! I ne Périodicité ALL. budget (6) Catégorie PR cours de l'exercice Capital restant dû Durée des ! chef | Montant initial au O1/0HUN M —. d'emprunt| pouvant

sements (2) Taux m modifier T: Niveau de l'emprunt aux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

{5}

49 909,15 43200,18| 22,42 A v a 1,228| V re u 1,200| A4 518,40 2 235,61 1s ! ,

17 352,89 15284,56| 13,17 A v 0 2246| V mea i,700| A4 285,08 1 025.60 1s ” *

41 653,12 32780,78| 9,42 A v [INREST sal v El 2100! A1 360,50 3 356,54 1s L ‘

LIVRETA LIVRETA . 63 921,08 41752,87| 5,75 A v_ [50000 1400| v |=0c00 1,100! A‘ 459,28 7 248,77

398 755,73 355250,37| 21,09 A v na 1,643| v A 1700] A1 6 039,26 15 272,61 1s ' ‘

150 615,95 134183,34| 21,09 À v men 1,643| v + 2000 1,700| A4 2 281,12 5 768,69 1s ‘ !

72 962,10 2095,04| 0,57 A F FIXE 0900! F FIXE 1,000! A4 20,96 2 005,04 1s

8 125,53 603,08| 2,82 A F FIXE ogæ7| F FIXE 1,000! A4 6,93 228,72 15

2 713,59 24210| 2,82 A F FIXE assel F FIXE 1200] A1 2,91 79,72 1s

46 220,00 11897,79| 35,84 À v Per | oz7| v nee) | o300! A1 35,69 426,07 1s ! ,

57 000,00 37920,70| 25,84 A v GEO | o8ssl v mé 14 ‘| oo! A1 113,76 1 747,70 1s , ‘

385 090,00 321059,46| 35,84 A v 000 1748| v cn 1,300| A‘ 4 173,77 7 050,43 1s * 'Taux à la date du vote du Annuité garantie au

ne Périodicité Taux initial budget (6) Cütégorté PES cours de l'exercice Capital restant dû Durée des s

chef Montant initial : d'emprunt | pouvant au 01/01/N résiduelle . m modifler

sements (2) Taux :

Taux (3) | Index (4) | actuarlel | Taux (3) | Index (4) fau L l'emprunt | E; intérêts (8) | En capital

(5)

264 280,44 248616.75| 34,50 À v [ol tail v LRRA 1400! 4 3 480,63 5 558,22 1s à :

14 814,00 7127,00| 909 À v AE 2400| V co 1,500| A‘ 106,90 699,06 1s : :

504 115,57 473718,08| 33,50 A M NRECO 1,822| v NE 1,500| A‘ 7 105,77 10 782,72 1 . L

382 000,00 318593,98| 33,42 A M mr 2235| V ec) 1,850| A‘ 6 256,80 7 061,61 1$ " !

309 155,87 288737,68| 31,34 A v on 1420 v 000 1400! A1 4 042,33 7 214,28 1 L à

844 808,13 786885,32| 30,92 A v [El 14 v ol 1400! A1 11 016,39 20 446,92 vs ’ '

115 053,67 107165,09| 30,34 A v 000 1,421| V Lo) 1,400! A4 1 500,31 2 784,65 1s : :

36 890,94 2710488| 21,75 A v [ol oz] v RAT 4700! A1 460,78 1 405,01 1s * L

123 500,00 15533367| 15,75 A v Pas. | oo v nus | oosol A1 77.67 9 855,28 7s , ;

1 544 150,00 1264405,20| 15,75 A v Ne dos] Ov [ER tool A1 13 08,46 74 270,74 1s L ’

2 368 000,00 1736533,32| 10,00 A v en | aol v mir “| ol a‘ 0,00 159 849,88 1s ’ :

3802 557,00] 3251739,40| 20,50 T F FIXE 1,434 EF FIXE 1,500| A4 47 752,71 134 748,45 1$Taux à la date du vote du Annuité garantie au Indices ou . ne | Périodicité Taux Initlal budget (6) Catégorie | devises cours de l'exercice

chef Montant initial Cspltal restant dû DurES des d'emprunt| pouvant auowoin |r r ir- HA Pédifiar

sements (2) Taux . Taux (3) | Index (4) | actuarlel | Taux (3) | Index (4) fs di l'emprunt | Es intérêts (8) | En capital

(5)

LIVRETA LIVRETA 224 983,33 207877,51| 29,42 A V | 06000 1180! V |:06000 1,100|[ A1 2 286,65 6 165,37 15 , ?

LIVRETA - LIVRETA - _ 226,19 4 527,08 112 000,00 90477,41| 19,42 A v D 0291! v 0,2500 0,250| 4-1

1s

LIVRETA LIVRETA 482 106,45 445451,19| 29,42 A V |:06000 1130! V |;56000 1,100 A1 4 899,96 13 211,48

215

LIVRETA - LIVRETA - | 41 a 240 000,00 193 880,18] 19,42 A V G2=00 0,291| V ec 0,250| A1 484, :

?1s

ETA LIVRETA 160 701,85 148483,45| 29,42 A v En 1180 V |: 600 1,100| A1 1 633,32 4 403,82

1s

LIVRETA - LIVRETA - | 6151 322862 80 000,00 64626,72| 19,42 A v CSSS o291| V OS 0,250| A1 , |

7s

LIVRETA 64 280,55 50 393,20] 29,42 A v an 1180, v |: 1,100! A4 653,33 1 761,52

1s

LIVRETA - LIVRETA - : el 1 293.45 32 000,00 25850,70| 19,42 A v 02800 0291| v Go 0,250| A1 , ;

7s

LIVRETA LIVRETA 123 480,27 114091,88| 29,34 A V | :66000 112%] V |:06000 1300] A‘ 1 255,01 3 383,81

15

LIVRETA - LIVRETA - | aoû oo 1 408 000,00 937 487,45| 9,34 A V 0.500 0,000! v D 0,000! A1 { l

1sTaux à la date du vote du Annuité garantle au . | ind

ne Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie ee cours de l'exercice Capital restant dû Durée des . chef Montant initiai d'emprunt! pouvant au 01/01/N résiduelle | remkbour- a) modifier

sements (2) Te Niveau de l'emprunt Pa Taux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) En intérêts (8) En capltal 5) taux

1 250 943,00 86651395] 34,00 A v [RAT to v [ont ‘100! A1 9 531,65 21 620,42 7s . :

544 090,00 504 588,54] 44,00 A ÿ Res 1103| v ED 1100! A4 5 550,47 9 447,50 1s . !

2 417 408,00 1869854,67| 14,84 T F FIXE 122| F FIXE 1,220| A‘ 2345890] 11378493 1s

223 243,00 147 838,82] 12,59 A v [REA T os4l v SU ‘| osool a‘ 738,19 11 035,02 1s ‘ .

08 488,19 43837,31| 6,34 A v Co 2255] v En 1,290] A1 565,50 5 870,82 1s ! L

49 263,72 21927,38| 6,42 A v 00 2272| v 00 1,290| A1 282,86 2 936,58 1s "

109 775,86 89445,79| 11,50 A v RE ce 1,162| V 00 1100| A‘ 983,90 7 013,55 15 " '

12 085,00 2566,09| 1,50 A v [ER tal v [Eco 1100! A1 28,23 1 276,02 18 . .

83 239,00 70448,30| 40,84 À v CR o46sl v En | osco! a1 211,34 4 617,32 16 ' '

183 978,00 15573252] 30,84 A v ET | ol v en | os! at 467,20 4 801,18 15 ' '

353 668,00 308 228,73| 40,84 A M os 1,278| V ne 1100! A1 3 390,52 5 990,09 1s ; L

1 019 629,00 844 265,38] 30,84 A v 00 agial v nus 1100! A1 9 286,92 23 002,38 1s ; "Taux à la date du vote du Annuité garantie au Indl Périodicité Taux initial budget (6) Catégorie en cours de l'exercice

Capital restant dû Durée des , chef | Montant initlal d'emprunt} pouvant au 01/01/N résiduelle F = m modifier

sements (2) Taux Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux P En Intérêts (8) En capital

(5)

707 101,00 588652,85| 28,25 A v [ol tal v og | 100 A1 6 475,18 17 343,13 1s : :

149 623,00 13244441| 38,25 A v sn 1364| V mn 1,100! A‘ 1 456,89 2737,85 7s . "

418 730,00 364031,60| 40,84 A v CO 1278| v RE 1100] A‘ 4 014,25 7 092,05 ?s . '

977 205,00 809137,75| 30,84 A v ENREC 1814| v 00 1400] A1 8 900,52 22 045,31 vw . :

3 250 000,00 1955 088,05| 12,67 A F FIXE 3951| EF FIXE 3,450| A‘ 67481,59| 126 925,42

6 495 568,80 5230217,33| 27,17 A v ne 1,687| V mi 1,330| A‘ 69 561,89] 155 391,60 1s ! ’

593 434,27 507702,90| 22.17 A v De 1373l v mn 1,700| a‘ 8 630,95 22 431,88 1s ‘ :

5286698,45| 2o8705078| 12.17 A M hs 1838 v ms 1700! A1 49945,32| 225788,23 1s ‘ :

3113160,80| 2402802,67| 19,17 A v mp 0585, v [ENRAl 170! a 4084765] 121268,47 1s ‘ “

685 069,00 506 170,83] 10,60 A v LNRETE 1,475| V 00 1700] A1 8 604,90 45 904,52 1 ‘ '

4 890 288,05 906078,00| 10,17 T F FIXE 2521| F FIXE 3,000| A‘ 28 618,28 84 441,08 1S

208 225,00 177 290,81| 39,84 A v PE | os0l v Ro ‘| 0,300! a4 531,87 4 178,29 1s * ’

1 565 549,00 1249946,36| 29,84 A y CUT 0,554| V sp ‘| os00! a‘ 3 749,84 39 880,50 1sTaux à la date du vote du Annuité garantie au Indi Pérlodicité Taux Initial budget (6) ee] cours de l'exercice ne Catégorie | devises Capltal restant dû Durée des ; chef | Montant initial me, _ d'emprunt} pouvant au 01/01/N r r - (7) modifier

sements (2) Taux [Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuariel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

(5)

LIVRETA LIVRETA

… 7 581 214,00 4943511,64| 13,17 A Vv + 1,2000 2,223 V + 1,2000 1,700 A-1 84 039,70 315 732,35

LIVRETA LIVRETA

n 1 562 280,00 1303158,77| 36,42 A V + 0,8000 1,625 V + 08000 1,300 A-1 16 941,06 27 650,54

7 119,37 607,29 2,82 À F FIXE 0,894 F FIXE 1,000 A-1 6,07 200,40 1s

1 219,59 108,72 2,82 A F FIXE 0,996 F FIXE 1,200 A-1 1,30 35,84

18

5 564,39 332,91 1,82 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,200 A1 3,99 165,45 1s

1 920,86 55,09 0,82 A F FIXE 0,893 F FIXE 1,000 A-1 0,62 55,09 15

LIVRETA LIVRETA

: 128 823,91 109 808,43 32,34 A v + 1,2000 2,243 V + 1,2000 1,700 A-1 1 866,74 2 508,46

EURIBOR EURIBOR

: 3 593 930,00 1 726 768,18 13,40 A v 12M + 0,370 V 12M + 0,370 A-1 6 389,04 120 401,64 7 0,19000 0,19000

= 661 700,00 287 016,03 8,75 A F FIXE 1,570 F FIXE 0,726 A-1 2157,00 31 784,52

3 593 930,00 1 519 822,00 7,00 A F FIXE 2,510 F FIXE 2,510 A-1 38 147,53 177 534,90

LIVRETA LIVRETA

. 2 959 167,00 2615236,73| 27,25 A v +1,1100 1,585 V +1,1100 1,610 A-1 42 105,31 74 662,49

2 093 121,00 1864492,43| 27,25 T F FIXE 2,699 F FIXE 2,860 A-1 52 281,77 45 514,35 7sTaux à la date du vote du Annulté garantie au ne tale start de . de [anniniel budget (6) Catégorie rene cours de l'exercice

chef! Montantinitial | auotonN | résiduelle | rembour- PT sements @ Taux (3) | Index (4) sais Taux (3) | Index (4) pe de l'emprunt | En intérêts (8) | En capital

: 402 750,00 356865,23| 41,42 A v D enon 1245| v =D e000 1,100! A: 3 925,52 673046

. 2 228 250,00 1883367,30| 31,42 A v + 08000 4,275 V En 00 1,100| A4 20 717,04 49 422,97

. 422 000,00 345310,84| 37,84 A v “D 2800 1010! v * 0 2800 0,750| A4 2 589,83 7 887,44

. 2 616 395,00 1976293,14| 27,84 A v 20 2800 1,069! v 0200! 0,750| A1 14 822,20 63 693,38

. 683 350,00 533631,55| 27,00 A v mn 1,58] v D 8800! 1150| A1 6 136,76 16 262,72

. 62 600,00 52860,28| 37,09 A v on 1,508| v + 0 1150 A‘ 608,00 1 117,23

. 291 000,00 236993,19| 29,17 A v nt 1498| v FICHE 1,100! A4 2 606,93 671085

. 282 300,00 229 907.86] 29,17 A v Geo 1498] V + Se00 1400] A1 2 528.99 8 510,21

. 1 470 000,00 1236845,21| 30,00 A v ao 1,400! v cts 1,100! A‘ 13 605,30 33 698,39

| 21 632,69 19095,87| 23,17 A v 212000 4,664] V & 12000 1,700| A1 324,62 864,14

. 35 130,00 28224,26| 31,67 A v “2000 2,0%! v brht 1,700] A: 479,81 671,04

. 19 621,74 17681,16| 26,67 A v oo) 1675| v on c0 1700! A1 300,58 521,48

22 463,83 18400,87| 20,92 A v nt 1670| v + 12000 1700| A‘ 314,34 995,87 1sTaux à la date du vote du Annuité garantie au Indices

ne Périodicité Texinieel budget (6) Catégorie etes cours de l'exercice Capital restant dû| Durée des L chef | Montant initial d'emprunt| pouvant au 01/01/N résiduelle | rembour- 4) modifier

sements (2) Taux [Niveau de l'emprunt Taux (3) | Index (4) | actuarlel | Taux (3) | Index (4) taux En intérêts (8) En capital

(5)

17 931,98 15565,91| 19,09 A v 000 1301| v Eu 1,300] A1 202,36 809,30 15 * ‘

28 917,16 22302,08| 16,84 A M LR C0 aa] v ETS 1,300| A1 289.93 1 593,73 15 ' '

161 679,59 129 844,17| 16,67 A v ENRETE 1,62| v EN nool 1700! A‘ 2 207,35 8 071,51 15 ‘ '

380 555,84 311598,04| 18,67 A v [EE 6m v ol 1700] A1 5 297,17 17 513,28 1s L ;

76 870,14 6544473| 17,25 A V nn 1819] v LE 1,700| A1 1 112,56 3 862,04 1s ? :

187 466,56 35003,35| 3,25 A v mA 3,695 v HE 1,020| A‘ 366,21 9 107,62 1s * ’

2 013 483,73 1857 965,41] 25,00 A v nn 1853| V mr 1,800] A4 35 301,34 55 920,17 1s : ‘

189 624 705,85] 146 654 756,06 1 919 138,46| 5 544 073,33

in fine, X pour autres (à préciser).

itrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

‘aux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

iveau à la date de vote du budget.

n des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).IV - ANNEXES IV

ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 7 463 211,79

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice

Annuité nette de la dette de l'exercice 4 270 093,74

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 11 733 305,53

Recettes réelles de fonctionnement 52 360 755,00

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 22,41

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

{2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

: La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'engagement (2) l'organisme l’organisme lengagement

Délégation de service public (3)

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

01/01/2019 SIA HABITAT 63 921,08 01/01/2019 SIA HABITAT 264 289,44 01/01/2019 SIA HABITAT 504 115,57 01/01/2019 SIA HABITAT 309 155,87 01/01/2019 SIA HABITAT 844 809,13 01/01/2019 SIA HABITAT 115 053,67

01/01/2019 RAS Sn 842 313,00

01/01/2019 NU RE D'HLM SOCIETE 4 602 303,00

01/01/2019 LES SOCIÈTE 1 811 782,00

01/01/2019 PR EE SOCIETE 366 626,00

01/01/2019 OC DE a 1 192 471,00

01/01/2019 un ECO 147 310,00

01/01/2019 RE EM TE 207 810,00

01/01/2019 UE Er POSTE 617 319,00

01/01/2019 ARS Done 439 063,00

01/01/2019 ON en SOCIETE 1 452 595,00

01/01/2019 NE DULRE SOCIETE 741 835,00

01/01/2019 eu SOCIETE 215 562,00

01/01/2019 HR AT PE 1 983 842,00

01/01/2019 OT SU PISE 527 507,00

01/01/2019 MU S DRE 924 944,00

01/01/2019 ane 416 452,00

01/01/2019 CNT ED SOCIETE 1 738 135,00

01/01/2019 Neo SOCIETE 982 230,00

01/01/2019 RME D EL 2 301 720,00

01/01/2019 MEET POSIENE 454 258,00

01/01/2019 ME Un POCETE 716 126,00

01/01/2019 DE LM DANS 200 530,00

01/01/2019 NME DALR DOME 100 265,0001/01/2019

01/03/2011

01/03/2011

01/03/2011

01/03/2011

01/04/2008

01/04/2008

01/04/2008

01/04/2008

01/04/2008

01/04/2017

01/04/2017

01/04/2017

01/06/2015

01/06/2015

01/07/2016

01/07/2016

01/07/2016

01/07/2016

01/07/2016

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/07/2018

01/08/2017

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HLM

AXENTIA

SOCIETE ANONYME D'HLM

AXENTIA

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SOCIETE IMMOBILIERE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAIÏNAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIERE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

LE COTTAGE SOCIAL DES

FLANDRES

332 635,00

6 495 568,80

5 286 698,45

1 890 288,05

7 581 214,00

253 300,00

215 485,47

98 488,19

49 263,72

128 823,91

670 517,03

838 146,64

38 074,88

2 959 167,00

2 093 121,00

117 976,96

516 475,02

1 408 063,84

257 888,40

1 099 443,31

438 393,38

59 593,33

599 371,70

49 909,15

17 352,89

41 653,12

398 755,73

150 615,95

36 899,94

224 983,33

482 106,45

160 701,85

64 280,55

123 480,27

109 775,86

593 434,27

3 113 169,80

685 069,00

21 632,69

19 621,74

22 463,83

17 931,98

28 917,16

161 679,59

380 555,84

76 870,14

2 013 483,73

303 982,0001/08/2017

01/10/1998

01/10/1998

01/10/1998

01/10/1998

01/10/1998

01/10/2006

01/10/2006

01/10/2006

01/10/2006

01/10/2006

01/10/2006

01/10/2012

01/10/2016

01/10/2016

01/12/2014

02/10/2007

02/10/2007

02/10/2007

02/10/2012

02/10/2012

02/10/2012

02/10/2012

02/10/2012

02/10/2012

04/03/2010

04/03/2010

04/06/2013

04/10/2010

04/10/2010

05/02/2010

05/02/2010

05/02/2010

05/02/2010

06/01/2006

06/08/2001

08/03/2010

08/03/2010

09/01/2017

09/01/2017

09/02/2018

09/02/2018

09/02/2018

09/02/2018

10/03/2017

10/03/2017

10/04/2013

10/04/2013

10/04/2014

LE COTTAGE SOCIAL DES

FLANDRES

ICF NORD EST SA D'HEM

ICF NORD EST SA D'HLM

ICF NORD EST SA D'HLM

ICF NORE EST SA D'HLM

ICF NORD EST SA D'HLM

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

PAS DE CALAIS HABITAT

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

PAS DE CALAIS HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

3F NOTRE LOGIS

3F NOTRE LOGIS

3F NOTRE LOGIS

3F NOTRE LOGIS

SIA HABITAT

HABITAT

HAUTS-DE-FRANCE ESH

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

LE COTTAGE SOCIAL DES

FLANDRES

LE COTTAGE SOCIAL DES

FLANDRES

PAS DE CALAIS HABITAT

2 250 000,00

577 718,25

802 339,52

43 908,47

6 146,28

5 510,20

761 271,18

216 607,10

876 585,97

249 449,55

1 088 175,57

106 121,53

409 412,09

298 485,00

1071 793,00

394 712,00

16 220,00

57 000,00

385 090,00

83 239,00

193 978,00

353 668,00

1 019 629,00

418 730,00

977 205,00

707 101,00

149 623,00

12 085,00

208 225,00

1 565 549,00

121 500,00

365 000,00

649 500,00

1 949 500,00

14 814,00

517 488,19

3 569 474,00

2 676 049,00

78 170,00

216 000,00

882 922,00

1 150 704,00

2 167 873,00

406 328,00

2 627 093,00

1 070 827,00

210 000,00

1 611 000,00

1 718 547,0010/12/2014

11/06/2018

11/06/2018

11/06/2018

11/06/2018

12/08/2011

12/09/2017

12/09/2017

13/10/2005

14/02/2013

14/04/2014

14/04/2014

15/04/2004

15/04/2004

15/12/2016

15/12/2016

16/10/2009

16/12/2004

16/12/2004

17/05/2013

17/10/2008

17/10/2008

18/02/2011

18/02/2011

18/02/2011

18/04/2016

18/04/2016

19/06/2008

20/05/2016

21/05/2013

21/05/2013

22/06/2006

22/07/2014

24/06/2004

24/09/2015

25/07/1977

25/10/1977

25/10/1978

25/10/1979

25/10/1979

25/10/1979

25/10/1979

26/05/2005

26/05/2016

26/05/2016

26/05/2016

26/05/2016

27/05/2016

27/05/2016

28/05/2008

PAS DE CALAIS HABITAT

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

PAS DE CALAIS HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

HABITAT PACT

PAS DE CALAIS HABITAT

ICF NORD EST SA D'HLM

ICF NORD EST SA D'HLM

HABITAT PACT

HABITAT PACT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SIA HABITAT - SECTEUR

LTO HABITAT

SIA HABITAT - SECTEUR

LTO HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SA DU HAINAUT

SA DU HAINAUT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIERE

GRAND HAINAUT

SIA HABITAT - SECTEUR

LTO HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

ICF NORD EST

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

SIA HABITAT

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

SIA HABITAT

2 047 114,00

344 003,00

307 655,00

1 292 368,00

87 946,00

1 143 651,00

193 500,00

4 544 150,00

698 000,00

2 646 260,00

486 572,00

317 968,00

301 800,00

333 000,00

2 368 000,00

3 802 557,00

1 179 425,00

3 593 930,00

3 593 930,00

5 009 075,00

360 000,00

1 685 000,00

1 031 772,00

1 626 139,00

3 200 260,00

1 408 000,00

2 417 408,00

4 248 894,00

1 949 341,00

402 750,00

2 228 250,00

661 700,00

223 243,00

3 250 000,00

885 373,58

72 962,10

1 920,86

5 564,39

8 125,53

2 713,59

7 119,37

1 219,59

382 000,00

112 000,00

240 000,00

80 000,00

32 000,00

701 339,00

1 311 410,00

1 562 280,0028/12/2015

28/12/2015

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/01/2019

31/05/2017

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2017

31/12/2017

31/12/2017

31/12/2017

SIA HABITAT

SIA HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

PAS DE CALAIS HABITAT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIERE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIERE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

SOCIETE IMMOBILIÈRE

GRAND HAINAUT

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

MAISONS & CITES SOCIETE

ANONYME D'HLM

1 250 943,00

544 090,00

73 880,44

7 469,32

6 101,32

171 953,34

106 616,23

90 720,10

179 614,01

268 710,72

50 537,83

453 070,06

249 829,56

259 762,34

127 704,13

208 950,63

133 851,21

67 697,38

212 369,68

63 916,26

190 338,71

9 647,60

16 123,22

293 437,29

90 170,83

4 056,13

1 813 963,62

7 307,99

9 323,73

9 214 170,00

422 000,00

2 616 395,00

683 350,00

62 600,00

291 000,00

282 300,00

1 470 000,00

35 130,00

187 466,56

177 929,00

442 206,00

76 762,00

191 517,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

lus de 50 ?

e résultat de

résentan

l'organisme

Autres(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune où l'établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).LISTE DES DELEGATAIRES

MARCHES AU DETAIL SOMAREP MANDON

CHAUFFAGE URBAIN DALKIA