Déliberation - Conseil 3 avril 18

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Déliberation - Conseil 3 avril 18 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 3 avril 18)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 0 03 3 A AV VR RI IL L 2 20 01 18 8 À À 2 20 0 H HE EU UR RE ES S 0 00 0

Ordre du jour

1-1 Fermeture de classe à l’école maternelle Lucien Pignion

1-2 Organisation des rythmes scolaires

2-1 Comptes administratifs 2017 :

 Ville

 Lotissement

2-2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville 2-3 Taux d’impositions 2018

2-4 Subventions 2018

2-5 Budgets 2018 :

 Ville

 Lotissement

2-6 Demande de financement de la mission de Maîtrise d'œuvre de l'étude relative au rétablissement de la continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise sur le territoire Saint Polois

2-7 Demande de financement pour les travaux d’isolation et de réfection de la toiture de la Maison Pour Tous

3-1 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

2 – FINANCES PUBLIQUES

3 - DIVERS

1 – INFORMATIONS2

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie la presse, la Trésorière Municipale, les membres du Conseil Municipal et le public de leur présence.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux. Présents :

Tous les membres en exercice inscrits au tableau à l’exception de :

 Monsieur Didier HOCHART qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ  Madame Sylvie CORNE qui a donné pouvoir à Madame Magali BRECKNER COMMES  Madame Fanny ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre ANCEL  Monsieur Christian LEVRAY qui a donné pouvoir à Madame Annie CONFRÈRE  Madame Patricia ROUGET qui a donné pouvoir à Madame Annick DEHAUDT  Monsieur Pascal SELOM qui a donné pouvoir à Monsieur Marc RICART  Monsieur Jean Claude GIROT qui a donné pouvoir à Monsieur René GRANDSIR  Monsieur Hervé LAMORILLE qui a donné pouvoir à Monsieur Didier PETIT  Monsieur Laurent BLUY qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR

Secrétaire de séance:

 Madame Jeanine LAGACHE

Le quorum étant atteint, les membres du conseil peuvent délibérer.

P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 2 27 7 F FÉ ÉV VR RI IE ER R 2 20 01 18 8

Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 février 2018.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du conseil municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 – INFORMATIONS

1-1 Fermeture de classe à l’école maternelle Lucien Pignion

Une motion contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle Lucien Pignion avait été adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 27 février 2018. Celle-ci a été transmise à Monsieur Denis TOUPRY, Directeur Académique des services de l’éducation nationale du Pas de Calais.

L’Inspecteur d’académie a pris note des arguments en faveur de l'abandon de la mesure prévue à la rentrée scolaire 2018. Cependant, avec une prévision de 170 élèves pour sept classes hors 2 ans, soit un taux d'encadrement de 24, 29 élèves par classe, il n'est pas envisageable de maintenir la septième classe.3

Après fermeture, avec un taux d'encadrement prévisionnel de 28, 33 élèves par classe, il estime que les classes disposeront de conditions d'enseignement satisfaisantes.

A l'issue du conseil départemental de l'éducation nationale et du comité technique spécial départemental, cette mesure de fermeture de classe à l’école maternelle a été confirmée.

Si une évolution significative et justifiée des effectifs devait être constatée, la situation sur la commune de Saint Pol sur Ternoise serait réexaminée dans le cadre de la phase d'ajustement à la rentrée scolaire de septembre.

Monsieur le Maire invite les élus à rester vigilants sur ce dossier. Il souhaite que les parents d’élèves et les enseignants signifient leur opposition par des actions de protestation. Il invite les élus à s’y associer. Il regrette que les enfants de moins de trois ans ne soient pas pris en compte dans les effectifs de l’école et espère une mobilisation générale contre cette fermeture.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

1-2 Organisation des rythmes scolaires

Suite à la réforme des rythmes scolaires instaurée par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, la ville de Saint Pol sur Ternoise a instauré des horaires d'écoles prévoyant 4,5 jours d'école pour les enfants.

Chaque année un bilan des rythmes scolaires est réalisé et partagé avec les conseils d'écoles, les enseignants et les parents d'élèves.

La réforme des rythmes scolaires a permis d'organiser des temps d'activités périscolaires de qualité pour nos enfants.

La participation des associations, des enseignants, ajoutée à un fort investissement de l'équipe d'animation, a permis de relever ce défi.

Monsieur le Maire estime que la Ville a fait du très bon travail depuis la mise en place en des Temps d'Activités Périscolaires en proposant des activités très variées.

D’un point de vue financier, la Ville a beaucoup investi dans ce dispositif. Le fonds d'aide permet à la ville de percevoir environ 28 000 euros par an. À cette somme s’ajoute un soutien de la CAF à hauteur de 17 000 euros par an, ce qui réduit considérablement la charge financière du dispositif.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 a mis en place des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon) ;  4 jours et demi avec libération d'une après-midi (décret Hamon) ;

 4 jours (nouveau décret Blanquer).

Le décret précise que des organisations de la semaine scolaire peuvent être adoptées « sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi- journées par semaine, d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée ».4

Les organisations du temps scolaire, modifiées ou reconduites pour la rentrée 2017 ont été arrêtées au maximum pour une durée de trois ans. Toutes les communes et/ou conseils d'école ont cependant la possibilité de proposer une nouvelle organisation de la semaine scolaire.

Ainsi sur les bases réglementaires, la commune et/ou les conseils d’école peuvent faire parvenir à l’Académie, une proposition d'organisation de la semaine scolaire précisant les horaires d'enseignement et s'inscrivant :

 Soit dans les principes nationaux d'organisation du temps scolaire (comme actuellement) ;  Soit dans le cadre dérogatoire aux principes nationaux d'organisation du temps scolaire.

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par les conseils d’école et la commune. Si une des parties refuse le changement, alors l'organisation actuelle est conservée.

Le conseil d’école élémentaire, en date du 12 février 2018, a fait état du vote suivant :  Maintien des 4 jours et demi : 8 voix

 Retour à la semaine de 4 jours : 19 voix

 Bulletin blanc : 1

 Abstention : 2

Le conseil d’école maternelle, en date du 22 février 2018, a fait état du vote suivant :  Maintien des 4 jours et demi : 7 voix

 Retour à la semaine de 4 jours : 11 voix

Les parents d'élèves au travers d’un sondage effectué ont fait état de :

École élémentaire : 286 questionnaires rendus

 Maintien des 4 jours et demi : 42 « pour » (14,69 %)

 Retour à la semaine de 4 jours : 226 « pour » (79,02 %)

 Sans opinion : 18 questionnaires (6,29 %)

École maternelle : 93 questionnaires rendus

 Maintien des 4 jours et demi : 11 « pour » (13,25 %)

 Retour à la semaine de 4 jours : 72 « pour » (86,70 %)

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le maintien ou non de la semaine des 4 jours et demi à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Le choix du Conseil Municipal sera transmis au Directeur d’Académie.

Monsieur le Maire prend acte de cette volonté d’un retour à la semaine des 4 jours et ne souhaite pas s’opposer à la décision des parents, des parents d’élèves et des enseignants bien qu’il ne partage pas cette opinion.

Il rappelle que beaucoup d’intervenants étaient contre la mise en place des 4 jours de 2008 à 2013. C’est à l’Éducation nationale de définir la norme nationale de l’organisation des rythmes scolaires en prenant en compte les besoins et les rythmes des enfants pour que les enfants évoluent dans les meilleures conditions de travail possibles.

Monsieur René GRANDSIR rappelle que le rythme scolaire est remis en question régulièrement depuis une vingtaine d’années. La mise en place des 4 jours a été instaurée de 2008 à 2013 pour notamment réduire les dépenses publiques. Il rappelle que beaucoup d’intervenants étaient contre la mise en place des 4 jours en 2008. Le bilan de la semaine des 4 jours était très contrasté avec notamment la fatigue des enfants et une augmentation des difficultés scolaires.5

Monsieur GRANDSIR aimerait qu’un choix soit fait une bonne fois pour toutes au niveau national et non pas de façon facultative. Il est difficile pour les enseignants de bâtir des projets alors que l’organisation scolaire est modifiée tous les 4/5 ans. Ces modifications ont forcément des impacts sur le parcours scolaire des enfants.

Monsieur GRANDSIR souhaite remercier les différents acteurs des TAP. Ces animations étaient de qualité.

Les parents ayant exprimé leur souhait d’un retour à la semaine scolaire de 4 jours, il semble difficile d’aller contre cette décision. Pour qu’un projet d’école réussisse, il est nécessaire d’avoir l’accord de tous les acteurs.

Le débat doit désormais se porter sur l’accompagnement de la semaine des 4 jours. Monsieur GRANDSIR rappelle les bienfaits des activités périscolaires sur l’apprentissage des enfants. Il est envisagé de mettre en place des activités le mercredi avec les ressources propres de la commune étant donné qu’il n’y aura plus de financement public.

Madame Marie Hélène BELLINGUER indique que son groupe ne peut que prendre acte de la décision des conseils d’écoles, des enseignants et des parents d’élèves. Elle regrette que l’intérêt des enfants ne soit pas pris plus en compte et qu’une décision nationale ne soit pas prise pour le retour ou non à la semaine des 4 jours. Il sera difficile d’aider un enfant avec des difficultés scolaires avec des journées de 6 heures étant donné qu’il ne sera pas possible de mettre en place des plages de soutien. Par ailleurs, Madame BELLINGUER évoque les horaires du mercredi matin qui n’étaient peut-être pas très judicieux. Son groupe se pose beaucoup de questions sur l’avenir des activités périscolaires qui ont été mises en place dans l’intérêt des enfants. Les élus de la minorité suivront le vote de la majorité mais ils pensent que cette proposition n’est pas la meilleure pour les enfants. Par ailleurs, concernant la suppression d’une classe à l’école maternelle, ils sont prêts à se mobiliser avec les parents d’élèves et les enseignants si des actions sont mises en place.

Monsieur le Maire est conscient que les horaires du mercredi matin n’étaient pas adaptés à la vie de famille. Un débat aurait dû se mettre en place lors du passage à la semaine des 4,5 jours pour ajuster les horaires mais il était difficile de contenter tout le monde. Monsieur le Maire rappelle que la compétence Jeunesse est une compétence intercommunale. La Communauté de Communes a mis un place un accueil de loisirs le mercredi mais il serait intéressant de proposer une solution alternative en se calquant sur les prestations des TAP.

Le conseil municipal décide :

 de prendre acte de cette position des partenaires éducatifs et ne s'oppose pas à un retour à la semaine des 4 jours, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Il est rappelé que l’organisation de la formation des enfants relève, non pas de la commune, mais du ministère de l'Éducation Nationale, qu’elle est une prérogative et une compétence d’État...

Il est demandé à l'Éducation Nationale de donner à nos écoles les moyens nécessaires permettant, quelle que soit la décision de l’Inspection Départementale, de faire bénéficier tous les élèves des meilleures conditions d'apprentissage, de réussite dans leurs études et d'une formation citoyenne, avec une attention particulière pour les enfants en difficulté scolaire, souvent issus de familles modestes.

Par ailleurs, les élus s'inquiètent des conditions nouvelles de la rentrée 2018, en particulier avec la suppression d’un poste d’enseignant à l'école Lucien Pignion.6

2 – FINANCES PUBLIQUES

2-1 Comptes administratifs 2017 : Budgets Ville et Lotissement

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion « Toutes commissions » a eu lieu le 22 mars dernier afin de présenter l’ensemble de ces comptes aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne lecture des différents comptes administratifs de l’année 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET VILLE

L'exécution du budget 2017 de la Ville de Saint Pol sur Ternoise fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 447 548,13 € et un excédent d’investissement de 498 219,88 € soit un excédent global de 1 945 768,01 €.

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Excédent fonctionnement reporté 1 564 568,91

Déficit investissement reporté 425 865,11 Dépenses de l'exercice 5 473 333,73 2 072 858,79 Recettes de l'exercice 6 235 711,18 2 996 943,78 Déficit

Excédent 1 447 548,13 498 219.88

Restes à réaliser en dépenses 2 527 126,03 Restes à réaliser en recettes 1 182 358,64

Besoin de financement 846 547,51

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

BP 2017 + DM CA 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 945 700.00 1 670 471.52

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 200 000.00 3 025 115.69

014 ATTENUATION DE PRODUITS 0.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 407 000.00 358 584.22

66 CHARGES FINANCIERES 172 000.00 171 730.93

67 Charges exceptionnelles 8 500.00 2 598.77

68 Provisions

022 Dépenses imprévues 22 000.00

023 Virement à la section Investissement 769 612.68

042 Amortissements 260 000.00 244 832.60

042 Op ordre transfert entre sections

TOTAL DEP DE FONCTIONNEMENT 6 784 812.68 5 473 333.737

FONCTIONNEMENT RECETTES

BP 2017 + DM CA 2017

013 Atténuation de charges (6419) 400 000.00 290 839.11

70 Vente des services, du domaine… 230 600.00 259 373.85

73 Impôts et taxes 4 415 656.00 4 533 821.68

74 Dotations et participations 677 136.00 760 830.68

75 Autres produits de gestion courante 337 000.00 333 752.01

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 12 000.00 53 794.14

78 Reprise sur provisions

042 Op ordre transfert entre sections 27 250.00 3 299.71

002 Excédent de fonctionnement reporté 685 170.68 685 170.68

TOTAL REC DE FONCTIONNEMENT 6 784 812.68 6 920 881.86

Excédent de fonctionnement 1 447 548.13

INVESTISSEMENT DEPENSES

BP 2017 + DM REALISE 2017

+ REPORTS

1021 Dotations, fonds divers et réserves

204 Subvention d'équipement

23 immobilisations en cours 5 834 482.95 1 403 656.23

16 emprunts et dettes 554 000.00 552 281.89

040 opérations d'ordre 27 250.00 3 299.71

041 opérations d'ordre 177 500.00 113 620.96

Besoin de financement n-1 425 865.11 425 865.11

020 dépenses imprévues 31 000.00

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 7 050 098.06 2 498 723.90

INVESTISSEMENT RECETTES

PREVU 2017 + DM REALISE 2017

13 Subventions 1 794 979.61 362 392.14

16 Emprunts 2 965 607.54 1 000 000.00

2762 Créances sur transfert TVA

10222 FC TVA 203 000.00 387 799.58

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement 7 900.27

1065 Dépôts et cautionnement reçus

1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 879 398.23 879 398.23

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

021 Virement fonctionnement 769 612.68

024 Produit des cessions

040 Amortissements 260 000.00 244 832.60

041 Opérations patrimoniales 177 500.00 113 620.96

001 Excédent d'investissement

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 7 050 098.06 2 996 943.78

Excédent d'investissement 498 219.888

Les comptes administratifs retracent les écritures comptables qui ont été réalisées en fonction du Budget voté l’année dernière. Ces écritures sont fidèles aux engagements pris et étaient nécessaires pour répondre aux besoins des Saint Polois, quant à leur cadre de vie. Les élus doivent rester vigilants face aux dépenses au regard des contraintes financières, techniques ou administratives.

Monsieur le Maire indique qu’il y a 1 403 656,23 € de dépenses de travaux réalisés en 2017. Les principaux travaux sont les suivants :

 Réhabilitation de l’école Maternelle,

 Barreau de la Zone Industrielle,

 Travaux de la rue de Béthune (aménagements et éclairage),

 Étude pour la réhabilitation de l’ancien hospice et de la Chapelle des Sœurs Noires, réhabilités en pôle culturel,

 Travaux de menuiserie au Centre Administratif rue des Procureurs.

Il est proposé d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

- 846 547,51 € au compte 1068 (recette d’investissement)

- 601 000,62 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Monsieur le Maire tient à signaler que les comptes présentés, ci-dessous, concordent tout à fait avec ceux de Madame la Trésorière.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »

Le compte administratif 2017 du Lotissement « La Longue Haie » fait apparaître un déficit de fonctionnement de 142 978,04 € et un excédent d’investissement 560 406,85 €.

Il n’y a eu aucune vente de parcelle courant 2017.

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Déficit de fonctionnement reporté 142 978,04

Excédent d'investissement reporté 560 406,85 Dépenses de l'exercice 0 0 Recettes de l'exercice 0 0 Déficit 142 978,04

Excédent 560 406,85

EXPLOITATION

DEPENSES PREVU 2017 REALISE 2017

6045 Achats d'études, prestations de service 4 000.00 0.00

605 Achats matériel, équipements, travaux

658 Charges diverses de gestion courante 100.00

002 Déficit reporté 142 978.04 142 978.04

7133 Variation stocks travaux en cours 3 458.39

71355 Variation stocks terrains aménagés 236 134.76 0.00

TOTAL 386 671.19 142 978.049

RECETTES PREVU 2017 REALISE 2017

7015 Ventes de terrains aménagés 0.00

758 Produits divers de gestion courante

774 Subventions exceptionnelles 147 078.04

002 Résultat reporté

7133 Constatation stock des en-cours 3 458.39

71355 Variation de stocks 236 134.76 0.00

TOTAL 386 671.19 0.00

RESULTAT DE FONCT.DE CLOTURE -142 978.04

INVESTISSEMENT

DEPENSES PREVU 2017 REALISE 2017

1678 Emprunts et dettes

3555 Constatation stock terrains aménagés 236 134.76 0.00

3355 Constatation travaux en cours 3 458.39

TOTAL 239 593.15 0.00

RECETTES PREVU 2017 REALISE 2017

001 Résultat reporté 560 406.85 560 406.85

3355 Travaux 3 458.39

3555 Terrains aménagés 236 134.76 0.00

TOTAL 800 000.00 560 406.85

EXCEDENT D'INV. DE CLOTURE 560 406.85

soit un excédent global de 417 428,81 €

Il est proposé d'affecter les résultats comme suit :

- 560 406,85 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté))

- 142 978,04 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté)

2-2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville

L’ensemble des comptes administratifs ayant été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Madame Claude ROUSSEZ, 1ère Adjointe au Maire, pour procéder au vote des différents comptes administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET VILLE

Madame ROUSSEZ sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Ville de Madame la Trésorière.

Le compte administratif pour le budget Ville est approuvé à 22 voix « pour » et 6 abstentions et le compte de gestion de Madame la Trésorière est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.10

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »

Madame ROUSSEZ sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière.

Le compte administratif et le compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Madame Danielle VASSEUR félicite Madame Claude ROUSSEZ pour la lecture des comptes administratifs. Les élus de l’opposition ont pris acte des explications budgétaires qui ont été fournies et de l’exécution de ce budget. Ils soulignent l’effort de maîtrise budgétaire qui a été réalisé pour les charges de fonctionnement. Cependant, ils ont décidé de s’abstenir de voter pour le compte administratif de la Ville étant donné qu’ils avaient voté contre le Budget Primitif de 2017.

Monsieur le Maire revient dans la salle, Madame ROUSSEZ lui rend compte des résultats des votes des comptes administratifs.

Monsieur le Maire tient à remercier les membres du conseil municipal pour ce vote de confiance. Il félicite également les Adjoints, Monsieur GASTON, Directeur Général des Services, Madame SANTOS, Responsable du service comptabilité de la commune et les agents de la Ville et Madame la Trésorière pour l’ensemble du travail au quotidien qui a été assuré au service des Saint Polois et pour l’avenir de la Ville.

2-3 Taux d’impositions 2018

DESIGNATION

DES

TAXES

Produit fiscal prévisionnel 2018

Bases

prévisionnelles

2018

Taux

de la

Commune

Produits prévisionnels

communaux

2018

Taxe d’habitation 3 983 000 12.49% 497 477

Foncier bâti 9 535 000 14.54% 1 386 389

Foncier non bâti 36 600 49.20% 18 007

Allocations

compensatrices 98 638

TOTAL PREVISIONNEL 2018 2 000 511

Il est proposé pour l’année 2018, de maintenir les taux suivants :

 Taxe d'habitation : 12.49%

 Foncier bâti : 14.54%

 Foncier non bâti : 49.20%

Le conseil municipal accepte de retenir les taux d’impositions, ci-dessus, pour l’année 2018, à l’unanimité des membres présents ou représentés.11

2-4 Subventions 2018

Monsieur le Maire indique qu’un forum des associations sera organisé courant septembre 2018 afin de mettre en avant les associations de la Ville et afin de les aider dans leurs activités.

Les subventions sont reconduites à l’identique sauf :

Sports :

 L’Athlétic Club, les Archers du Ternois, le Basket Club et le Judo Club, leur subvention a été augmentée de 500 euros.

 L’USSP avait besoin d'un mini-bus pour le déplacement de ses équipes. La Ville leur a offert l’ancienne « coccinelle ».

Péri Scolaire :

 Coopérative de l’école maternelle : il a été jugé plus lisible de verser une subvention afin de financer le spectacle de Noël. Ce procédé est d’ailleurs déjà en place au niveau de l’école La Fontaine-Prévert.

 Coopérative École Prévert-La Fontaine : nous n’avons pas été informés d’une fusion de ces deux coopératives. Il a donc été décidé d’attribuer deux subventions.

Actions culturelles :

 Association Clarenternois : nouvelle association. Cette subvention n’a pas vocation à être reconduite en 2019.

Solidarité Insertion Formation :

 ATRE : il a été décidé de diminuer la subvention de 1 000 euros étant donné que la ville missionne de plus en plus ATRE pour différentes prestations.

 L'épicerie Solidaire du Ternois : nouvelle association.

CCAS :

 CCAS : la somme de 80 000 euros semble satisfaisante.

Il est donné communication des propositions de subventions aux associations pour l’année 2018, figurant sur le tableau ci-après.

SUBVENTIONS 2018 - Ville de SAINT POL SUR TERNOISE

ASSOCIATIONS Montant 2017 Montant 2018

Academy Ballet 150.00 150.00

Archers du Ternois 3 500.00 4 000.00

Athlétic Club 2 000.00 2 500.00

Basket Club 3 000.00 3 500.00

Cyclo Randonneurs 300.00 300.00

Gymnastique d'Entretien Adultes (G.E.A.) 400.00 400.00

Javelot Club 150.00 150.00

Judo Club 1 000.00 1 500.00

La Pétanque St Poloise 75.00 75.00

Tennis de Table 1 000.00 1 000.00

Union Sportive Saint Poloise 26 500.00 26 500.00

Amicale des Anciens de l'USSP 75.00 75.00

Yoga Viveka 75.00 75.00

A.S.R.L. Sport et Culture du Ternois 300.00 300.00

Tennis 150.00 150.00

Volley Ball Saint Polois 2 300.00 2 300.00

Bazizwa 75.00 75.00

TOTAL SPORT 41 050.00 € 43 050.00 €12

Coopérative Ecole Prévert 1 500.00 1 500.00

Coopérative Ecole La Fontaine 780.00 780.00

Coopérative École Pignion 1 000.00

Délégation Départementale de l'E.N. (D.D.E.N.) 200.00 200.00

TOTAL PERI SCOLAIRE 2 480.00 € 3 480.00 €

Animation Ternois Jeunes (A.T.J.) 150.00 150.00

M.J.C. du Ternois 3 000.00 3 000.00

Aéromodélisme 150.00 150.00

Au Point de croix 75.00 75.00

Union Colombes et Bronzés 725.00 725.00

Gaule Populaire 350.00 350.00

Pères la Joie 500.00 500.00

TOTAL ANIMATION 4 950.00 € 4 950.00 €

Amis de l'Orgue 75.00 75.00

Cercle Historique du Ternois (C.H.T.) 300.00 300.00

Culture et Cinéma en Ternois 39 000.00 39 000.00

Jeunesses Musicales de France 500.00 500.00

Association Pour l'Amitié Internationale (A.S.P.A.I.) 3 000.00 3 000.00

Bibliothèque pour Tous 800.00 800.00

Musique de St Pol sur Ternoise (Harmonie Municipale) 3 000.00 3 000.00

Baladins des Temps Jadis 225.00 225.00

Atelier de Pratiques Artistiques (A Part) 75.00 75.00

Association Clarenternois 75.00

TOTAL ACTIONS CULTURELLES 46 975.00 € 47 050.00 €

Croix Rouge 200.00 200.00

F.N.A.T.H. 150.00 150.00

Restos du Cœur 200.00 200.00

Secours Catholique 200.00 200.00

Secours Populaire 200.00 200.00

Ligue des droits de l'Homme 75.00 75.00

Tiers Monde "Peuples Solidaires" 75.00 75.00

Visite Ets Hospitaliers (V.M.E.H.) 150.00 150.00

ATRE 4 000.00 3 000.00

L'épicerie Solidaire du Ternois 150.00

TOTAL SOLIDARITE INSERTION FORMATION 5 250.00 € 4 400.00 €

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 88 000.00 80 000.00

TOTAL CCAS 88 000.00 € 80 000.00 €

Anciens Combattants Prisonniers Guerre (A.C.P.G.) 90.00 90.00

F.N.A.C.A. 90.00 90.00

TOTAL PATRIOTIQUE 180.00 € 180.00 €

Amicale du Personnel Communal 1 500.00 1 500.00

Noël du Personnel Communal (Chèques cadhoc de la Ville) 6 600.00 6 600.00

TOTAL DIVERS 8 100.00 € 8 100.00 €

TOTAL SUBVENTION 196 985.00 € 191 210.00 €

MANIFESTATIONS- Ville de SAINT POL SUR TERNOISE

ASSOCIATIONS Montant 2017 Montant 2018

Circuit de Croix (Grand Prix de la Ville de Saint Pol) 5 000.00 5 000.00

Pétanque St Poloise - Grand Prix Ville de Saint Pol 300.00 300.00

Rallye du Ternois - ASA du Ternois 3 500.00 3 500.00

Athlétic Club - Un meeting 1 600.00 1 600.00

TOTAL MANIFESTATIONS 10 400.00 € 10 400.00 €

Subventions exceptionnelles diverses 24 365.00 € 23 390.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 231 750.00 € 225 000.00 €13

Madame TORCHY, Messieurs GIROT, GRANDSIR et PETIT ne prennent pas part au vote en tant que Présidents d’associations Saint Poloises. Le conseil municipal accepte d’allouer, en 2018, les subventions à titres divers aux associations reprises dans l’état, ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2-5 Budgets 2018 (Ville et Lotissement)

BUDGET 2018 : VILLE

Monsieur le Maire donne lecture des tableaux concernant les recettes et les dépenses de fonctionnement. Le budget proposé s’appuie sur les montants du compte administratif qui ont été adaptés à ce qui a été réalisé. Les propositions faites répondent aux engagements qui ont été pris et prennent en compte les besoins de la population. Après plusieurs années de baisse, les dotations d’État devraient être identiques à celles de l’année dernière.

Monsieur le Maire rappelle qu’avec le transfert du cyberespace à l’Intercommunalité, la dotation de compensation sera diminuée de 51 934,67 euros.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’avenir de notre Ville, l’attention des élus est attirée sur le vieillissement de la population et sur la précarité des ménages qui s’accroit. Les chiffres du dernier recensement seront connus en fin d’année. Le budget est axé surtout sur la jeunesse avec la réhabilitation de l’école maternelle et la réfection de la Maison Pour Tous mais aussi sur la sécurité avec la poursuite des travaux de la rue de Béthune avec notamment la proposition de créer 3 carrefours aménagés.

Le budget 2018 de la Ville, suivant la comptabilité M14, est proposé au vote par nature avec une présentation fonctionnelle. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 6 640 211,62 € et en section d’investissement à 5 472 110,03 €, soit un budget global de 12 112 321,65 €.

Les charges à caractère général sont en augmentation du fait de la location des Portakabins pour le chantier de l’école maternelle, ce qui représente des charges de fonctionnement et non pas d’investissement. Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement vont se poursuivre.

Les contrats aidés ne pourront pas être reconduits. En effet, ce dispositif a été complétement modifié.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

BP 2018

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 070 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 100 000.00

014 ATTENUATION DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 418 000.00

66 CHARGES FINANCIERES 174 000.00

67 Charges exceptionnelles 21 000.00

68 Provisions

022 Dépenses imprévues 10 000.00

023 Virement à la section Investissement 583 728.62

042 Amortissements 300 000.00

042 Op ordre transfert entre sections

TOTAL DEP DE FONCTIONNEMENT 6 676 728.6214

FONCTIONNEMENT RECETTES

BP 2018

013 Atténuation de charges (6419) 200 000.00

70 Vente des services, du domaine… 240 000.00

73 Impôts et taxes 4 603 873.00

74 Dotations et participations 665 855.00

75 Autres produits de gestion courante 334 000.00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 12 000.00

78 Reprise sur provisions

042 Op ordre transfert entre sections 20 000.00

002 Excédent de fonctionnement reporté 601 000.62

TOTAL REC DE FONCTIONNEMENT 6 676 728.62

INVESTISSEMENT DEPENSES

BP 2018 REPORT

1021 Dotations, fonds divers et réserves

204 Subvention d'équipement 19 000.00

23 immobilisations en cours 2 274 950.00 2 527 126.03

16 emprunts et dettes 560 000.00

040 opérations d'ordre 20 000.00

041 opérations d'ordre 50 000.00

Besoin de financement n-1

020 dépenses imprévues 40 000.00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 963 950.00 2 527 126.03

5 491 076.03

Monsieur le Maire fait un point sur la capacité de désendettement de la commune. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute au stock de dette permet de connaître en combien d'années la commune pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut. Pour la Ville de Saint Pol sur Ternoise, il est de 5 années, la norme générale étant de 10 ans.

Monsieur le Maire présente les principaux investissements programmés en 2018 :  la poursuite de la réhabilitation de l’école maternelle,

 la rue de Béthune (l’éclairage et les carrefours),

 le barreau de la Zone Industrielle (complément),

 la Maison Pour Tous,

 l’extension de la Halte Répit,

 la restauration de la Chapelle Marie Madeleine.

Ces dossiers, à l’exception du barreau de la Zone Industrielle, ont fait l’objet de demandes de subvention.

Monsieur le Maire rappelle qu’une réflexion est en cours avec les services du Département concernant le transfert de la rue de la Chapelle Saint Esprit dans le domaine public départemental. Si ce transfert ne se fait pas rapidement, des réfections seront entreprises dans le cadre du marché voiries/trottoirs.15

INVESTISSEMENT RECETTES

BP 2018 REPORT

13 Subventions 1 182 358.64

16 Emprunts 1 834 221.38

2762 Créances sur transfert TVA

10222 FC TVA 181 000.00

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement 15 000.00

1065 Dépôts et cautionnement reçus

1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 846 547.51

165 Dépôts et cautionnement reçus

021 Virement fonctionnement 583 728.62

024 Produit des cessions

040 Amortissements 300 000.00

041 Opérations patrimoniales 50 000.00

001 Excédent d'investissement 498 219.88

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 4 308 717.39 1 182 358.64

5 491 076.03

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel SAUDEMONT.

« Monsieur le Maire,

Je reviens sur l'endettement de la ville.

La dette continue d'augmenter.

En 2014 quand vous avez été réélu, la dette que vous laissiez derrière vous, puisque maire sortant, s'élevait à 5 180 000 €, pour un total de recettes réelles de 6 898 818 €. Aujourd'hui, quatre ans plus tard, la dette augmente encore et monte à 5 597 703 €, pour un total de recettes réelles qui diminue à 6 620 211€. La dette s'est donc accrue de 400 000 € et ce malgré la vente du CAMPS et du SESSAD pour un montant 812 746 €. Je fais remarquer que les emprunts concernant le SESSAD et le CAMPS n'étaient pas finis de rembourser puisqu'ils duraient jusqu'en 2026.

Non content de cela vous prévoyez de vendre l'immeuble In-Extenso, rue de Fruges, dont le prêt dure jusqu'en 2024. Vous n'avez pas fini de rembourser les prêts que vous revendez les immeubles. C'est dire s'il y a le feu.

Pourquoi ?

Parce que vous augmentez les dépenses pendant que les recettes diminuent. Ce qui fait que notre dette dépasse les 70 % de nos ressources alors que pour les communes de même importance, elles sont inférieures à 20 %, c’est à dire que nous sommes endettés trois fois plus que les autres.

Et voilà que les options que vous avez prises pour l'École Maternelle Lucien Pignon se révèlent désastreuses. Vous devez vous résoudre à abattre au moins l'un des bâtiments, d'où un surcoût qu’il va falloir financer.

Vous renégociez dès lors la dette sans nous en avertir, ce qui ne semble pas tout à fait conforme à vos obligations.

Aussi pour masquer la chose vous nous fournissez le 22 mars un document qui s'arrête à 2027 mais qui n'épuise pas la dette, et dont la présentation est différente des autres années. A n'en pas douter un problème informatique...16

Les conséquences de votre gestion

Les intérêts versés aux banques

Pendant ces quatre dernières années, vous avez versé aux banques des intérêts d'un montant de 756 899 €, c’est à dire près de 200 000 € par an.

Sur les 5 597 703 euros de dettes dues à ce jour, les Saint Polois vont encore payer des intérêts de 1 314 672 €. Cerise sur le gâteau, ce sont leurs petits enfants qui continueront de payer votre dette jusqu'en 2056. Un enfant né cette année paiera jusqu'à l'âge de 38 ans. Votre dette c'est son avenir.

Voilà où nous en sommes

N'ayant plus de marge de manœuvre, tous les ans vous remboursez environ 500 000 € que vous réempruntez dans la foulée C'est le principe même du revolving.

Enfin, je veux placer les élus de la majorité devant leurs responsabilités, je rappelle que les générations futures vont hériter de cette gestion calamiteuse et que chacun de ceux qui vont approuver ce budget y auront contribué.

Pour que chacun prenne ses responsabilités, je demande un vote à bulletin secret. »

Monsieur le Maire indique que le discours de Monsieur SAUDEMONT est alarmiste et que les informations fournies sont erronés ou mal interprétés. Il rappelle que les élus travaillent pour améliorer le quotidien des Saint Polois. Les précédents Maires ont eu, comme lui, recours à l’emprunt. La Ville n’est aucunement en dépôt de bilan ! Les investissements réalisés étaient nécessaires car ils répondaient à des besoins. Par ailleurs, il est rappelé que les taux d’impositions sont inférieurs aux taux pratiqués par les communes de la même strate.

Un débat s’installe sur le chantier en cours à l’école maternelle Lucien Pignion. En effet, un bâtiment a dû être démoli alors qu’il était question de le réhabiliter. La réhabilitation avait été exigée par l’Architecte des Bâtiments de France afin de conserver l’ossature existante. Malheureusement, lors du démontage partiel de ce bâtiment, la structure restante ne respectait pas les normes actuelles de sécurité et comportait des malfaçons. Le surcoût des travaux est estimé à 100 000 euros. Il y aura forcément un délai supplémentaire pour réaliser les travaux mais tout est mis en œuvre pour que les enfants, les enseignants et le personnel évoluent dans de bonnes conditions dans les bâtiments modulaires. Une nouvelle consultation va être lancée pour deux lots (gros œuvre et ossature bois). Un nouveau permis de construire a été déposé. Le plan reste identique et des micropieux seront installés. La rentrée 2018 ne pourra se faire que dans les conditions actuelles.

Concernant les taux d’intérêts, Monsieur le Maire a pris contact avec les établissements bancaires pour étudier la possibilité de renégocier les prêts en cours. Une renégociation est possible moyennant une indemnité actuarielle correspondant à 20 % du capital restant dû (3 % pour les particuliers). Aucun intérêt à cette négociation !

Pour Monsieur le Maire, le budget proposé est un budget lucide qui prend en compte les contraintes environnementales, techniques et financières.

Madame Danielle VASSEUR regrette un manque de communication avec son groupe notamment sur le chantier de l’école maternelle et au niveau de l’hommage au Colonel BELTRAME. Ce moment de recueillement a été organisé par la Gendarmerie qui a invité uniquement les maires des communes environnantes.

Monsieur le Maire a pris bonne note de la demande de Madame VASSEUR.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du conseil municipal le budget primitif de la Ville qui est adopté à 23 voix « pour » et 06 voix « contre ».17

BUDGET 2018 : LOTISSEMENT « La Longue Haie »

Le budget « Lotissement » s’équilibre en section de fonctionnement à 386 671.19 € et en section d’investissement à 800 000.00€, soit un budget global de 1 186 671.19 €.

EXPLOITATION

DEPENSES PREVU 2018

6045 Achats d'études, prestations de service 4 000.00

605 Achats matériel, équipements, travaux

658 Charges diverses de gestion courante 100.00

002 Déficit reporté 142 978.04

7133 Variation stocks travaux en cours 3 458.39

71355 Variation stocks terrains aménagés 236 134.76

TOTAL 386 671.19

RECETTES PREVU 2018

7015 Ventes de terrains aménagés

758 Produits divers de gestion courante

774 Subventions exceptionnelles 147 078.04

002 Résultat reporté

7133 Constatation stock des en-cours 3 458.39

71355 Variation de stocks 236 134.76

TOTAL 386 671.19

INVESTISSEMENT

DEPENSES PREVU 2018

1678 Emprunts et dettes 560 406.85

3555 Constatation stock terrains aménagés 236 134.76

3355 Constatation travaux en cours 3 458.39

TOTAL 800 000.00

RECETTES PREVU 2018

001 Résultat reporté 560 406.85

3355 Travaux 3 458.39

3555 Terrains aménagés 236 134.76

TOTAL 800 000.00

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du conseil municipal le budget primitif « Lotissement » qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-6 Demande de financement de la mission de Maîtrise d'œuvre de l'étude relative au rétablissement de la continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise sur le territoire Saint Polois

Les passages voûtés sous la ville de Saint Pol sur Ternoise situés sous l'école Sainte Anne et rue des Procureurs sont problématiques.18

En effet, une accumulation de sédiments provoque des désordres hydrauliques et écologiques (libre circulation amont-aval de tous les poissons et des sédiments). Ce problème n'est pas récent et s'aggrave au fil du temps. Le Symcéa propose une mission d'étude afin d'identifier ces phénomènes, de les comprendre, d'y remédier et de proposer des solutions pérennes dans le cadre des exigences de l'Article L.214-17 du Code de l'Environnement. Cet article prévoit la libre circulation amont-aval des poissons mais aussi le transit sédimentaire amont-aval. Dans un souci d'optimisation de la vision hydraulique, la zone d'étude longitudinale démarrerait sur la commune de Roëllecourt (bac de rétention RD939) jusqu'au pont en amont de Gauchin-Verloingt, sur l'axe Ternoise et affluents.

Le Conseil Syndical du Symcéa a délibéré, le 20 février 2018, sur le choix du maître d'œuvre. L'offre retenue est celle du bureau d'étude Artelia et ses co-traitants pour un montant de 113 912,40 € TTC. Cette mission se décompose en deux phases :

 Phase 1 : étude-conception-dossier de consultation des entreprises pour un montant de 92 384,4 € TTC.

 Phase 2 : suivi, exécution et réception des travaux pour un montant de 21 528 € TTC.

Dans un premier temps, la phase 1 serait mise en œuvre (jusqu'à l'analyse des offres des entreprises). C'est pourquoi et afin de mener à bien ce projet, le Symcéa sollicite une participation d'un montant de 18 476,88 euros TTC correspondant à 20 % du montant de la mission. La charge résiduelle de 80% (73 907,52 € TTC) sera demandée à l'Agence de l'Eau Artois Picardie.

Le conseil municipal décide de participer financièrement à hauteur de 18 476,88 euros TTC pour l’étude-conception-dossier de consultation des entreprises (Phase 1) concernant la maîtrise d'œuvre de l'étude relative au rétablissement de la continuité écologique et hydro sédimentaire de la Ternoise sur le territoire Saint Polois, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2-7 Demande de financement pour les travaux d’isolation et de réfection de la toiture de la Maison Pour Tous

Des travaux de réfection et d’isolation de la toiture terrasse de la Maison Pour Tous, sise rue du Huit Mai 1945 à Saint Pol sur Ternoise vont être entrepris prochainement. En effet, celle-ci est en mauvais état et des travaux d'étanchéité doivent être réalisés rapidement.

Dans un premier temps, il était envisagé de changer uniquement la toiture de ce bâtiment. Après une analyse approfondie de l’état de cet immeuble, il est nécessaire également de changer l’isolation.

Le coût des travaux (réfection de la toiture + isolation du bâtiment) est estimé à 164 578,02 euros HT et l’opération est susceptible de faire l'objet d'une aide au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’exercice 2018.

Afin que les services de l’État et les partenaires institutionnels programment cette opération et que la Ville puisse bénéficier de ces aides, il est nécessaire que le Conseil Municipal s’engage à réaliser les travaux et autorise Monsieur le Maire à solliciter aides et subventions auprès des différents partenaires.

Le conseil municipal décide :

 de réaliser les travaux de réfection et d’isolation de la toiture terrasse de la Maison Pour Tous, sise rue du Huit Mai 1945.

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter aides et subventions auprès des différents partenaires.

à l’unanimité des membres présents ou représentés.19

3 3 – – D DI IV VE ER RS S

3-1 Compte rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal

N 5 :

Une convention a été passée avec l’Association ATRE, sise au 122 rue de Canteraine à Saint Pol sur Ternoise, représentée par son Président Monsieur Loïc DUFOUR, pour la collecte des déchets verts du 23 avril au 24 octobre 2018 (collecte une fois tous les 15 jours), avec indemnisation à l’association du coût du traitement des déchets. Il est convenu une rémunération forfaitaire de ce service dont le montant total est de 12 929 euros TTC pour la période de collecte, payable mensuellement à terme échu sur certification du service fait. Le coût de traitement des déchets verts en déchetterie sera facturé par ATRE à la mairie sur présentation de la facture de Ternois Comm et des bons de cubage.

N 6 :

À compter du 1er juillet 2018, les tarifs des droits de voiries pour toutes activités commerciales seront fixés de la façon suivante :

 Commerçant ambulant (camion ou stand de vente diverse) :

* de 1 à 3 jours : forfait de 15 €

* puis 5 € par m² par mois (hors foires, marchés du lundi ou vendredi, marché de terroir)

 Terrasse ouverte ou étalage : 0,05 € / jour / m².

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.