Compte-Rendu - CR 23 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR 23 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT-LES-VALENCE, dûment convoqué le 13 septembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, salle Gérard THIERS à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Patrick PRELON, Maire en exercice.

Présents (19) : M. Patrick PRELON, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Robert KLEIN, Mme Sonia DAMEY, M. Alain CHARRE, Mme Muriel ESTOUR, M. Roland CHANAL, M. Jérôme COURSANGE, Mme Janine SABADEL, M. Jean-Pierre PUZENAT, M. Jean-Michel PERETTI, Mme Josiane SOULIER, M. Robert DAMEY, M. Claude MAZOT, Mme Annie VERGNAULT, Mme Christiane SOULIGNAC, M. Jean-François LOMBARD, M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET.

Absents excusés (6 - ayant donné pouvoir) : Mme Michelle CHAMBARD (pouvoir à M. Jean-François LOMBARD), Mme Eliane COEFFIC (pouvoir à M. Jean-Michel PERETTI), Mme Bénédicte GLATZ (pouvoir à Mme Marie-Odile MILHAN), Mme Pauline GUSTAVE (pouvoir à M. Robert KLEIN), Mme Brigitte PERRET (pouvoir à M. Michel VIVANT), Mme Virginie ROUSSON VERON (pouvoir à M. Joël MICOULET).

Absents excusés (2) : M. Julien FERROUILLAT et M. Bernard MICHEL.

Secrétaire de séance : Mme Sonia DAMEY

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame Sonia DAMEY est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2019 est validé avec 4 abstentions (M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Brigitte PERRET, Mme Virginie ROUSSON VERON).

Les délibérations N°1309232019 « Autorisation de signature d’un marché de services - Assurances diverses de la collectivité » et N°1509232019 « Autorisation de signature d’un marché de travaux - Toitures et menuiseries extérieures des écoles » sont retirées de l’ordre du jour.

0109232019 - DEMANDE DE SUBVENTION - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - ANNEE 2019

Vu les articles L. 2334-24 et 2334-25 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière prélevé sur les recettes de l'Etat, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

Considérant qu’une demande de subvention est possible auprès du Département, M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter le Département pour obtenir une aide financière ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre de la répartition des amendes de police pour l’année 2019 ;

- ENGAGE au titre de l'année 2019, la somme de 1 100 euros pour les opérations suivantes : Investissement de sécurité routière ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires permettant l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont inscrits en dépenses au Chapitre 21, article 2151 et en recettes au Chapitre 13, article 1342. La présente délibération annule et remplace la délibération N°0103272019 en date du 27 mars 2019.

0209232019 - ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : RENOUVELLEMENT DU BUREAU

M. Le Maire remercie M. MAZOT et le monde agricole. Il demande l’acceptation d’un vote à main levée. M. MAZOT rappelle l’historique et les raisons de la création de l’association foncière qui a pour seule vocation maintenant d’entretenir les fossés.

Il est rappelé que le Maire est membre de droit de l’AFR. M. Le Maire informe qu’il répondra présent aux invitations pour une participation aux assemblées générales.

Par courrier du 1er juillet 2019, reçu le 08 juillet 2019, Monsieur le Préfet de la Drôme a informé la Commune que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) arrivait à échéance le 19 juillet 2019 et qu’il convenait de procéder à son renouvellement en application des articles L. 133-1 et R.133-3 du Code Rural.

Le bureau de l’A.F.R. est désigné pour une durée de six années par Monsieur le Préfet et comprend :

- 8 membres désignés par le Conseil Municipal,

- 8 membres désignés pour la Chambre d’Agriculture.

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’établir la liste des personnes susceptibles de faire partie du nouveau bureau.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

VALIDE la liste des 8 membres désignés par le conseil municipal pour composer le bureau de l’A.F.R. et la liste des 8 membres désignés pour la chambre d’Agriculture.

0309232019 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

M. Le Maire précise que suite à l’ouverture d’une classe en primaire, les effectifs de cantine et périscolaire ont augmenté. De fait, le recrutement d’un agent s’avère nécessaire. Cet agent n’est pas Atsem puisqu’il s’agit de l’encadrement en école primaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les différents décrets portant statut particulier, échelonnement indiciaire et durée de carrière du cadre d’emploi des ajoints techniques territoriaux et les textes qui les ont complétés ;

Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des services de restauration scolaire et de périscolaire de la Commune, et assurer l’entretien des bâtiments communaux ainsi que des missions techniques polyvalentes en lien avec ces thématiques, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial – Catégorie C – grade d’adjoint technique, à temps non complet (28h00) à compter du 1er octobre 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- PROCEDE à la création d’un poste d’adjoint technique - catégorie C - à temps non complet (28h) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants, Chapitre 012.

0409232019 - ACTUALISATION DES STATUTS DU SDED

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) a notifié, par courrier reçu le 19 août 2019, la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision qui s’appuie sur la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

Monsieur le Maire précise que les principales actualisations des statuts du SDED portent sur : - la transformation de la nature juridique du SDED ;

- la modification des compétences optionnelles et de la constitution des trois groupes électoraux ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

La présente délibération sera adressée à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme au retour du contrôle de légalité.

M. Le Maire rappelle que l’ensemble et le détail des éléments ont été envoyés avec la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux.

0509232019 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2019

M. Le Maire rappelle que le rapport CLECT a été transmis avec la note de synthèse et que la Commune n’est pas concernée, en 2019, par le transfert de compétence. Il précise que pour cette année le montant de l’attribution de compensation pour la Commune s’élève à 26 436€.

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission ;

Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Vu les séances de la CLECT des 14 mai et 5 juin 2019, auxquelles M. Patrick PRELON (titulaire) et M. Alain CHARRE (suppléant) ont été régulièrement convoqués ;

Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2019 ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1er janvier 2019 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1er janvier 2019, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

0609232019 - FIXATION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT

M. Le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’évolution du cadre juridique permet à compter de cette année de faire une séparation de l’attribution de compensation (26 436€ en 2019) en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Ainsi, ce nouveau dispositif aurait pour conséquence au niveau du budget de la Commune : une recette de fonctionnement de 107 538€ et une dépense d’investissement de 81 102€.

Vu le Code Général des Impôts, et notamment le 1° bis du V de son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo en date du 4 avril 2019, modifiant le pacte financier et fiscal ;

Vu les séances de la CLECT des 14 mai et 5 juin 2019, auxquelles M. Patrick PRELON (titulaire) et M. Alain CHARRE (suppléant) ont été régulièrement convoqués ;

Vu le rapport 2019 de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo approuvé lors de la présente séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 ;

Considérant que l’évolution du cadre juridique des attributions de compensation permet désormais d’imputer

une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût

des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la

commission locale d’évaluation des transferts de charges ;

Considérant que la révision du Pacte Financier et Fiscal donne la faculté de corriger les attributions de compensation des modifications intervenues dans le mandat par la création d’une AC d’investissement à verser par les communes avec majoration à due concurrence de l’attribution de compensation de fonctionnement ;

Considérant que le mécanisme de neutralisation sera modifié simultanément en distinguant la neutralisation versée en fonctionnement de celle versée en investissement ;

Considérant que cette modification constitue une condition de révision libre de l’attribution de compensation de la commune, nécessitant une délibération à la majorité simple du conseil municipal et à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

DECIDE :

- Que l’attribution de compensation de la Commune sera révisée de la sorte à compter de 2019 : o la déduction des charges de fonctionnement s’appliquera sur l’AC de fonctionnement ; o les charges d’investissement transférées donneront lieu au paiement d’une AC d’investissement.

- De prévoir la dépense correspondante en section d’investissement et de majorer l’attribution de compensation en fonctionnement à due concurrence, lors d’une prochaine décision modificative ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

0709232019 - REVISION DU MONTANT DE SUBVENTION DEMANDE AU TRAVERS DU FONDS DE

CONCOURS DE L’AGGLOMERATION POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 538A

M. Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une revalorisation des montants des fonds de concours a été faite par l’Agglomération. Ainsi, il est proposé de ventiler le montant global, de 232 000€, alloué à la Commune sur les trois délibérations à suivre.

M. Micoulet demande une explication sur les montants de participation des trois entités puisque plusieurs votes concernant ce dossier ont déjà été faits, et que l’évolution tend vers une augmentation de la participation de la Commune.

M. Le Maire explique qu’initialement la Commune espérait une subvention départementale sur le montant global du projet (375 134,87€ HT) alors que, par courrier reçu le 22 août, le Département informait que le montant des travaux subventionnés était de 48 091,00€ HT avec par ailleurs une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à intervenir d’un montant de 182 712,00€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de sécurisation routière ont été programmés. Le coût de l’opération a été estimé à 375 134,87€ HT.

Par délibération N°0911212018 en date du 21 novembre 2018, la Commune avait sollicité une aide financière du Département au travers d’une demande de subvention.

Par délibération N°0605222019 en date du 22 mai 2019, la Commune avait sollicité Valence Romans Agglo pour demander le versement d’une partie du fonds de concours pour la réalisation desdits travaux avec un plan de financement prévisionnel.

Par courrier du 25 juillet 2019, la Commune a été informée que le montant de la subvention départementale, affectée à l’aménagement de la traverse de la RD 538A s’élèverait à 10 397,00€.

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal de demander à l’agglomération la révision du montant de l’aide financière apportée au travers du fonds de concours.

Le plan de financement prévisionnel serait modifié comme suit :

DEPARTEMENT Commune Valence Romans Agglo

Taux de subvention 2,77% 49,51% 47,72%

Montant 10 397,00€ 185 737,87€ 179 000,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier le VI de l’article L. 5216-5 ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de sécurisation routière ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 21 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 4 Voix (M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Brigitte PERRET, Mme Virginie ROUSSON VERON).

- DEMANDE le versement d’une partie du fonds de concours alloué à la Commune dans les conditions telles que précisées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de la subvention de la Communauté d’Agglomération au travers du fonds de concours.

0809232019 - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLOMERATION -

REFECTION DES SOLS DE L’ECOLE MATERNELLE

Suite aux échanges introductifs, il est précisé que les travaux concernent la réfection des sols des trois classes restantes.Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’école maternelle Charles Perrault, il convient de changer les sols des classes.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Agglomération dans le cadre du fonds de concours alloué aux Communes membres, pour affecter une partie de l’enveloppe dudit fonds de concours au financement de ces travaux.

Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à hauteur de 12 772,50€ HT.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DETR 2018 Commune Valence Romans Agglo

Taux de subvention 30% 35,2% 34,8%

Montant 3 830,00€ 4 492,50€ 4 450,00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier le VI de l’article L. 5216-5 ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de l’école maternelle Charles Perrault, notamment au niveau des sols des salles de classes ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- DEMANDE le versement d’une partie du fonds de concours alloué à la Commune pour les travaux de remplacement des sols des classes de l’Ecole maternelle Charles Perrault dans les conditions telles que précisées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de la subvention de la Communauté d’Agglomération au travers du fonds de concours.

0909232019 - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLOMERATION -

REFECTION DES TOITURES DES DEUX ECOLES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’école primaire Pierre Mendès France et l’école maternelle Charles Perrault, les toitures des deux bâtiments doivent être rénovées.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de solliciter l’Agglomération dans le cadre du fonds de concours alloué aux Communes membres, pour affecter une partie de l’enveloppe dudit fonds de concours au financement de ces travaux.

Le coût global prévisionnel de l’opération s’élève à hauteur de 246 019€ HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DETR 2019 DEPARTEMENT Commune

Valence Romans Agglo

Taux subvention 25% 20% 35,3% 19,7%

Montant 61 505€ 49 203€ 86 761€ 48 550€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier le VI de l’article L. 5216-5 ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de rénovation des toitures des deux bâtiments scolaires ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- DEMANDE le versement d’une partie du fonds de concours alloué à la Commune pour les travaux de toitures des deux bâtiments scolaires ;

- VALIDE le tableau de financement tel que précisé ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’obtention de la subvention de la Communauté d’Agglomération au travers du fonds de concours.

M. Le Maire explique que la toiture de l’école maternelle devient aussi critique que celle de l’école maternelle et qu’il est urgent d’intervenir. Le montant des travaux pour chacune des toitures est rappelé. M. Micoulet demande que le coût des travaux déjà réalisés sur l’école PMF soit communiqué, considérant que leur réalisation est un gouffre financier comparé à la construction d’une nouvelle école. M. Le Maire explique que ces travaux sont : 1) indispensables car urgents, et que faute de moyens financiers il n’est pas possible d’envisager la construction d’un nouveau bâtiment et 2) la conséquence d’un manque d’entretien du bâtiment sous la précédente mandature.

1009232019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

D’OUVRAGE A LA VILLE DE VALENCE

M. Le Maire explique que la réfection de l’enrobé de cette route dite « Billard » était indispensable. Le coût est partagé à part égale entre les deux collectivités. La maîtrise d’œuvre est quant à elle totalement prise en charge par la Ville de Valence.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection du Chemin de Porte Maure une coordination de l’opération est nécessaire avec la Ville de Valence pour réaliser les travaux.

La réfection de ce chemin concerne le tronçon compris entre l’intersection avec la RD 261 au Sud, et 125m en amont de la RD 538A au Nord. Elle consiste en la reprise du revêtement de surface, pour assurer l’étanchéité de la voirie et le bon écoulement des eaux pluviales.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec la Ville de Valence qui stipule notamment : l’objet et les modalités de suivi de l’opération / la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvrage déléguée / les engagements financiers / les modalités de résiliation et de règlement des litiges.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Ville de Valence la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de ladite convention.

1109232019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE

D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT

M. Le Maire fait lecture du projet de délibération. Suite à cela, M. Micoulet demande des explications sur cet aspect financier qui n’avait pas été exposé jusque là dans ce dossier.M. Le Maire rappelle que le Département à la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des routes départementales et qu’il est habituel qu’une convention soit signée, pour faciliter les écritures comptables et le suivi des chantiers, entre la Commune et le Département.

M. Micoulet demande un complément d’explication puisqu’en novembre 2018, la présentation des plans avait été refusée pour cause de non validation par le CETOR. M. Le Maire explique que cette non-diffusion des documents était liée à la passation des marchés publics.

M. Micoulet, avec accord de M. Le Maire, souhaite faire la déclaration suivante : « Notre groupe ENSEMBLE POUR BEAUMONT :

- Regrette l’absence de concertation sur ce projet ; le refus de mise en place de commissions

municipales et extra-municipales demandées en décembre dernier,

- Suite à plusieurs mois de travail, nos propositions ;

o auraient évité la destruction des platanes,

o auraient permis de réaliser des voies cyclables dans les deux sens, matériellement délimitées,

permettant la traversée du village en sécurité,

o auraient permis la continuité des trottoirs accessibles aux poussettes et fauteuils (PMR) pour

se rendre au centre du village et auprès des commerces,

o auraient permis de réduire la vitesse des véhicules en rétrécissant la voie et l’installation de

plateaux aux carrefours, tout en permettant la fluidité du trafic. »

M. Le Maire rappelle que le dossier a été présenté et mis au débat en conseil municipal, lors de la commission municipale et extra-municipale urbanisme et qu’une réunion publique a été organisée. La concertation a donc eu lieu. Concernant les choix techniques, les conseils des techniciens du Département ont été suivis. Il précise qu’une voie à sens unique est plus large qu’un double sens et de fait la vitesse est augmentée, ce qui est l’effet contraire à la sécurisation recherchée. Pour les voies cyclables, leur création se fera sur les axes perpendiculaires à la route départementale. En effet, il faut impérativement au titre de la sécurité séparer les flux de circulation.

En ce qui concerne les trottoirs, M. Le Maire remercie le particulier, qui a accepté de décaler son mur pour que le projet voit le jour et regrette que la continuité du trottoir ne puisse être finalisée en raison du refus du 2ème propriétaire de bouger son mur.

M. Le Maire est surpris de constater que le sujet des trottoirs et des bandes cyclables est tant vanté par l’opposition, qui a beaucoup parlé, beaucoup promis mais rien réalisé sous son mandat. De plus, le schéma proposé par l’opposition d’une voie à sens unique sur la RD538a, va de fait déporter la circulation sur des voies, qui ne sont pas calibrées pour, devant les écoles et va conduire à la création de bouchons très importants tous les jours. M. Le Maire ajoute que ce schéma de circulation proposé par l’opposition n’apporte que des contraintes et de la pollution en plus, il n’est pas viable.

M. Micoulet rappelle les projets réalisés sous la précédente mandature. Il interroge ensuite la municipalité sur le problème du croisement de deux gros gabarits sur une voie étroite à double sens, la présence d’un cycliste sur la voie ou un bus à l’arrêt sur la chaussée.

M. Le Maire explique que des calculs d’occurrence ont été faits et porte à 1,4 occurrence/jour. Pour pallier à toute difficulté un alternat sera mis en place. L’ensemble de ce schéma de circulation a été longuement étudié et discuté avec les services compétents du Département.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse de la RD 538A, le Département souhaite transférer à la Commune sa maîtrise d’ouvrage pour réaliser, en son nom et pour son compte, les parties de l’opération relevant de sa maîtrise d’ouvrage, notamment la couche de roulement avec préparations spécifiques.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec le Département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 21 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 4 Voix (M. Michel VIVANT, M. Joël MICOULET, Mme Brigitte PERRET, Mme Virginie ROUSSON VERON).- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de ladite convention.

1209232019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC VRD

M. Le Maire explique que le plan de déplacement, initié par les techniciens de VRD pour les déplacements à vélo, prévoit un flux sur les voies transversales de la Commune et non sur la RD 538. L’ensemble des appuis à vélo a été défini et sera communiqué après réception du compte-rendu de VRD. M. Micoulet regrette l’absence de pistes cyclables sur l’ensemble de la Commune mais souligne la réalisation de la sécurisation des abords du Collège ainsi que la mise en place d’appuis vélos et de 4 consignes-vélo au niveau du parking de la MDA, évoquée par M. Le Maire.

M. Le Maire rajoute que lors de la réunion publique, l’opposition avait alors fortement critiqué le projet de piste cyclable rue des Faures en déclarant que le Maire prenait les parents d’élèves en otage sur la promesse de sécurité de leurs enfants. M. Le Maire constate qu’aujourd’hui cet aménagement fait consensus et il s’en réjouit. Il regrette de n’avoir pas les moyens financiers de déployer ces équipements sur l’ensemble de la commune.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que : - Le développement du stationnement vélo sur l’ensemble du territoire constitue un réel besoin et un enjeu fort afin de favoriser le report modal.

- Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains, Valence-Romans Déplacements souhaite encourager la mise en place d’une offre de stationnement cyclable en mettant à disposition des communes notamment, des appuis vélos.

- Ce déploiement complémentaire au dispositif de consignes sécurisées (vélobox), permet d’encourager concrètement la pratique du vélo avec la mise à disposition d’un mobilier robuste répondant aux besoins des cyclistes.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire propose de signer avec Valence-Romans Déplacements une convention ayant pour objet de préciser les modalités de mise à disposition et de déploiement d’appuis vélos. Cette convention stipule notamment :

- que les prestations de fourniture et de livraison des appuis vélos sont assurées par Valence Romans Déplacements à titre gracieux ;

- que les prestations d’installation, d’entretien courant, de nettoyage et de désinstallation le cas échéant, sont assurées par la Commune, qui les prend à sa charge.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Valence-Romans Déplacements la convention relative à la mise à disposition d’appuis-vélos dans les conditions telles qu’énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de ladite convention.

1309232019 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN MARCHE DE TRAVAUX - RENOVATION DE VOIES

COMMUNALES

M. Le Maire informe que suite à l’avis d’appel public à concurrence lancé par la Commune, trois entreprises ont répondu pour présenter une offre pour ce MAPA.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation des voies communales (Chemin des Mottes / Chemin de Rochas / Rue du Levant), un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour un marché de travaux en procédure adaptée.Suite à l’analyse des offres, l’entreprise E26 a obtenu la meilleure note. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer le marché avec ce candidat ayant proposé l’offre la mieux-disante au vu des critères d’attribution.

Le montant global de l’offre retenue (base + option 1+ option 2) s’élève à 253 493,30€ HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2122-21-1 ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de trois voies communales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 25 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la passation du MAPA de travaux ci-dessus référencé.

1409232019 - PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2018

Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi n° 99-586, 12 juillet 1999, art. 40) ;

Considérant que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Monsieur Patrick PRELON présente :

- le rapport annuel d’activité 2018 du SID ;

- le rapport annuel d’activité 2018 du Canal de la Bourne ;

- le rapport annuel d’activité 2018 du SEV ;

- le rapport annuel d’activité 2018 de Valence-Romans Agglo ;

- le rapport annuel d’activité 2018 de Valence-Romans Déplacements ;

- le rapport annuel d’activité 2018 du SDED.

A la suite de ces exposés, le Conseil Municipal prend acte.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Information : M. Le Maire évoque le dispositif « Ma Commune ma santé » initié par Valence Romans Agglo en lien avec l’Association ACTIOM. Une convention de partenariat associatif a été signée entre les deux entités, l’objectif étant la mise en place possible et accessible d’une mutuelle sur le territoire de l’agglomération.

Question : M. Le Maire souhaite répondre à la question de M. Peretti, Mme Coeffic, Mme Chambard et M. Lombard, tous membres de la majorité sur le projet de la ZAC de Moraye. Le schéma descriptif joint à la question est distribué à l’ensemble des membres du conseil. Avant la lecture de la question en CM, M. Le Maire indique que l’exposé des motifs de la question comporte de nombreuses erreurs qu’il va corriger lors de sa lecture (en italique entre parenthèses dans la question) :

« Monsieur le Maire,

Courant 2013, l'équipe de M. Pomarel avait annoncé un vaste projet d'urbanisation départementale : la ZAC

Moraye avec plus de 200 logements, implantée à l'entrée nord de Beaumont sur l'importante parcelle agricole

située au sud de la station U.

(Faux : il s’agit de 255 logements)

(M. Le Maire précise que le terme employé d’urbanisation départementale est mal venu. En effet,

il sagit uniquement d’urbanisation municipale car c’est bien la municipalité qui a définitivement

acté les constructions sur la ZAC de Moraye dans son PLU de 2013. La municipalité a ensuite

donné délégation au Conseil Départemental pour créer la ZAC à sa place)Dès cette annonce, toute une frange populaire s'y était radicalement opposée.

Vous avez rapidement rejoint un collectif d'opposition et n'avez pas hésité à signer une pétition refusant la

création des quartiers Rochas et Moraye... soutenue par près de 1000 habitants !

Monsieur le Maire, vous avez combattu l'équipe de M. Pomarel et avez relayé l'opposition populaire en

conduisant notre liste.

Le thème central de la campagne était le rejet de l'urbanisation massive avec, en particulier, celle du site

encore épargné de Moraye.

(vrai : l’urbanisation massive du site de Moraye été bien l’un des thèmes de la campagne)

D'ailleurs, votre profession de foi électorale témoigne parfaitement de votre opposition car vous alertiez la

population Beaumontoise :

(faux : il s’agit d’un tract de campagne et non de notre profession de foi)

"...un magnifique champ de blé et de tournesols à son entrée nord avec une superbe ouverture sur le Vercors

... Mais aujourd'hui une menace plane sur ce village.

Par la décision d'un homme, ce village commence à se transformer en centre ville avec du béton qui va

l'envahir en de nombreux endroits ".

Avec mon équipe, nous nous présentons à votre suffrage etc."

....

Or, une fois élu, aucune action d'envergure n'est intervenue pour contenir la menace départementale à laquelle

vous faisiez allusion, menace qui devient réalité sur le site de Moraye puisque, sauf erreur, une toute nouvelle

vente de parcelle vient encore de se réaliser aux fins d'urbanisation.

(faux : voir les actions d’envergure entreprises dans la réponse)

(faux : il n’y a pas de nouvelle vente de parcelle)

De même, de façon totalement surprenante et à plusieurs reprises, vous avez déclaré:

"le village risque de mourir si on n'urbanise pas Moraye": message diamétralement opposé à votre profession

de foi électorale.

De même, dans le bulletin municipal n°10 vous avez affirmé que l'urbanisation intégrale de la parcelle de

Moraye (avec plus de 200 logements) était conforme à vos "engagements tenus" de campagne malgré votre

profession de foi mais encore avec la pétition que vous aviez signé qui, justement, refusait catégoriquement...

le quartier Moraye.

A contrario, dans le récent bulletin municipal, tout comme pendant la campagne électorale, vous alertez à

nouveau la population sur l'urbanisation départementale du site de Moraye et vous écrivez :"...nous n'aurons

pas les possibilités d'accueil d'un tel afflux de nouveaux Beaumontois (écoles, cantines, crèche ...)" et vous

rajoutez que la commune ne cesse de "lutter pour éviter de sombrer dans une grave crise financière".

Et pour la première fois au cours de ce mandat, vous évoquez un MORATOIRE indispensable pour les "futures

constructions de la ZAC".

(le moratoire est réalisé depuis le 1er jour de notre mandat)

Pour une frange populaire, votre déclaration, tout comme votre profession de foi lors de la campagne, redonne

une nouvelle fois l'espoir d'un arrêt de cette vaste urbanisation, grave vecteur d'accroissement de difficultés

urbaines et financières.

Mais, par ailleurs, dans un autre bulletin municipal, vous déclarez :

"Oui notre village est enfin apaisé, c'est une victoire pour tous".

Mises à part les contraintes légales de la loi SRU, comment pouvez-vous évoquer un "village apaisé", voire

une "victoire"... alors même que, depuis le début du mandat, la population est témoin de l'urbanisation

départementale qui se répand à notre entrée nord, celle-là même que vous aviez sévèrement évoqué durant

la campagne électorale !

Monsieur le Maire,

Au final, et sur la base du document joint, nous souhaitons savoir si vous allez, ou non, intervenir afin qu'il soit

porté un coup d'arrêt définitif au développement de cette urbanisation massive qui s'impose à une population

qui s'était résolument déclarée non consentante ?

Cette urbanisation, comme vous l'aviez si bien alerté lors de la campagne électorale, va dilapider un

magnifique héritage du passé, encore naturel et agricole et défigurer de façon définitive et irréversible

l'entrée nord de notre village. »

Réponse :

M. Le Maire souhaite répondre à cette question en premier lieu sur le fond et ensuite sur la forme. Mais avant toute chose, il constate l’absence de Mme Coeffic et Mme Chambard alors qu’elles ont posé unequestion au Conseil Municipal : « Je n’ai pas reçu de précision de leur part, ni d’excuse sur leur situation. Quand on pose une question au Conseil Municipal, le minimum est d’être présent pour écouter la réponse. Cette absence est un manque total de respect envers l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Je leur remonterai cette information ».

Sur le fond, M. Le Maire refait précisément l’historique de la genèse de l’équipe de la majorité et du programme. Je tiens à présenter mes excuses par avance à ceux qui trouveraient cela long mais c’est important pour la compréhension de ma réponse.

« Campagne municipale :

Fin 2013, nous avons constitué un groupe politique, réunissant entre autre des membres de l’association d’opposition et des membres du collectif de sauvegarde de Beaumont-lès-Valence pour présenter une liste aux élections municipales. J’en ai pris la tête. Une fois le groupe constitué et le programme défini, nous avons fait campagne fin 2013 début 2014 avec un programme très clair entre autres sur l’urbanisme, sujet de votre question ce soir, et avons marqué noir sur blanc nos propositions et nos engagements vis à vis de la population.

Dans tous les documents que nous avons distribués à la population, nous n’avons jamais dit non à Rochas et non à Moraye : ce que vous dites est un mensonge. En effet, sur nos documents de campagne : .1. Dernier tract distribué avant les élections qui résume toute notre campagne : - La construction du collège est un de nos objectifs : Oui au Collège. - Avant les élections, recours fait au tribunal contre le PLU : étant élus, nous annulerons ce recours et lancerons immédiatement la modification, en fait révision, du PLU en réduisant la densification et la hauteur des constructions, notamment aux quartiers de Moraye et de Rochas. .2. Profession de foi : nous avons marqué que nous souhaitions accueillir de nouveaux Beaumontois avec une urbanisation maitrisée.

.3. Ceci a été repris dans notre programme.

.4. Lors de toutes nos réunions publiques, j’ai promis à la population que nos constructions seraient de R+2 maxi sur MORAYE et de R+1 maxi sur ROCHAS.

Ce sont les engagements urbanistiques, écrits noir sur blanc, chiffrés pour les hauteurs, en baisse pour les densités, que l’ensemble de l’équipe a pris devant les Beaumontois avant les élections.

En effet, dès 2013, nous avions identifié les 2 problèmes principaux sur l’urbanisme, la hauteur et la densité des constructions, ce qui se traduit par le nombre de logements sur une parcelle et le rythme des constructions que nous voulions maitriser pour développer harmonieusement notre commune et pour ne pas engorger nos services publics (Ecole, cantine, périscolaire).

Dès le lendemain de l’élection, nous nous sommes mis au travail pour arrêter fortement la sur-urbanisation prévue.

En ce qui concerne la densité : j’ai eu le plaisir d’être élu au bureau exécutif du syndicat du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale, document urbanistique qui chapeaute le PLU), qui regroupe 104 communes du bassin valentinois avec une délégation sur les densités. Nous avons travaillé avec tous le conseil pour obtenir une baisse des densités sur tout le territoire du SCoT, décision qui a été adoptée à l’unanimité des 104 communes. Pour notre zone péri-urbaine, cela s’est traduit par une densité ramenée à 26 lgts/hectare.

En ce qui concerne la planification des constructions : nous avons dès le début du mandat travaillé sur ce sujet et fait revoir à la baisse les nombres de constructions prévues sur Rochas et sur Moraye avec une projection de construction de 62 logements sur la période 2014/2020 avec en plus le lancement du programme de « cœur de village », habitation à destination des personnes du 3ème âge, qui proposera des services et un ascenseur pour des habitations en R+2 maximum.

Nous avons décliné cette politique par des votes au Conseil Municipal. Votes auxquels vous avez participé et dont les délibérations sont les suivantes :

Votes au Conseil Municipal :

01 juillet 2014 : prescription de la révision du PLU

- les 4 personnes qui posent la question étaient présentes

- résultat du vote : adopté par l’ensemble des membres de la majorité

15 juillet 2015 : programme de travaux de la ZAC de Moraye

Décide d’approuver le programme de construction de la ZAC sur la base de 210 logements (+/-10 logements) sur 15 ans, le lancement de 25 LLS avant fin 2016, la construction de moins de 100 logements sur la période 2015/2020.

- les 4 personnes qui posent la question étaient présentes

- résultat du vote : adopté par l’ensemble des membres du Conseil. Nous avons validé ce jour en Conseil la construction totale de la ZAC.06 avril 2016 : débat sur le PADD

- 3 des 4 personnes qui posent la question étaient présentes (absence : Mme Coeffic) - document adopté tel que présenté, sans aucun commentaire des 3 personnes présentes qui posent la question.

25 janvier 2017 : arrêt du projet de révision du PLU et bilan de concertation Orientation d’Aménagement et de Programmation (Moraye : 210 logements sur 12 ans (jusqu’en 2029), 62 logements en 1ère tranche + 30 cœur de village. Construction R+2 maxi vers le Collège). - 2 des 4 personnes qui posent la question étaient présentes (absences : Mme Coeffic et Mme Chambard : pas de pouvoir)

- résultat du vote : adopté par l’ensemble des conseillers majorité, 5 contre (opposition).

27 septembre 2017 : délibération 1 - adaptation à apporter au PLU après enquête publique - 2 des 4 personnes qui posent la question étaient présentes (absence avec pouvoir : Mme Coeffic, absence : Mme Chambard)

- résultat du vote : adopté à l’unanimité des présents.

27 septembre 2017 : délibération 2 - approbation du PLU

- 2 des 4 personnes qui posent la question étaient présentes (absence avec pouvoir : Mme Coeffic, absence : Mme Chambard)

- résultat du vote : adopté par l’ensemble des CM de la majorité, 5 contre (opposition).

Les objectifs de ce PLU ont été présentés à la population. L’enquête publique s’est déroulée dans un climat calme et le PLU a été adopté, définitivement en 2017. Il est à noter que le PLU de 2013 avait recueilli 380 observations, notre PLU n’en a recueilli que 24 soit 94% en moins.

Sur tous les sujets et principalement sur celui de l’urbanisme, j’ai fait tous les ans le bilan de l’action de notre équipe lors de la présentation des vœux du Maire à la population. Tous les ans j’ai présenté nos avancées.

Les engagements que nous avons pris devant la population lors de la campagne ont été respectés par les votes de ces délibérations au CM. Fait important, à toutes les délibérations, vous avez toujours voté pour. Vous ou les pouvoirs que vous aviez ne vous êtes jamais abstenus ou avez voté contre. Donc dès 2015, vous avez voté oui à 210 logements à Moraye pour urbaniser toute la parcelle.

Aussi le conseil municipal, l’ensemble de l’équipe de la majorité m’a donné pouvoir pour rendre exécutoire ces délibérations, reflet de notre programme.

Des résultats :

Nous avons depuis le début du mandat mis un coup d’arrêt à la sur-urbanisation qui était annoncée. En effet, il était prévu sur la période 2014 à 2020 :

- 232 logements dans le PLU 2013

- nous l’avons ramené à 132 logements dans le PLU 2017. Soit 43% de moins, c’est énorme.

Travail sur Moraye :

- baisse du nombre de logement

- baisse des hauteurs

- report des R+2 côté Collège

- Mise en place de critères restrictifs sur les constructions

Donc oui les engagements (densité, hauteur, planning de construction) pris ont été tenus au sein de ce CM, qui est une assemblée respectable où chaque conseiller municipal, élu par la population, se doit d’avoir de la constance et de la cohérence dans son action et ses propos.

En ce qui concerne votre question, vous la reliiez à une campagne qui n’a pas été la nôtre. Votre exposé des faits est mensongé et vous le savez bien.

Pour répondre à votre question de faire un coup d’arrêt à toute construction, que vous présentez comme une promesse de campagne de 2014 alors que ce n’en est pas une. Je ne peux y répondre favorablement car ce n’est pas ce qu’a promis notre équipe, je vous ai rappelé et prouvé les engagements de notre équipe. Nous avons respecté notre parole.

Les négociations que nous avons menées avec DAH depuis le premier jour de notre mandat continuent aujourd’hui sur le terrain judiciaire. Suite à la révision de notre PLU, DAH a demandé un recours gracieux que j’ai refusé sur la densité et le rythme de construction. Ils ont fait, de fait, un recours au Tribunal Administratif. Nous nous défendons actuellement et continuons à freiner l’urbanisation non prévue dans notre OAP. Nous avons reçu une demande de permis de construire pour 24 logements et 6 maisons. Je porte à la connaissance du CM que j’ai refusé il y a plus d’une semaine ce PC. Oui je continue à combattre avec l’équipe majorité le rythme trop élevé, souhaité par certains, des constructions sur la parcelle. Ce dossier se réglera au Tribunal Administratif. Sur la forme,

Je porte à la connaissance du Conseil Municipal que j’ai déjà répondu à cette question à Jean-Michel et Jean- François : l’ensemble des réponses et des documents sur lequel je me suis appuyé pour répondre ce soir a été montré à Jean-Michel et Jean-François.

Alors pourquoi une question en CM. Ceci est malheureusement et bien sûr purement politique, car les futures élections approchent.

Vous refaites la campagne de 2014. Mais vous ne vous contentez pas de la refaire, vous la réécrivez à votre manière.

Mesdames, Messieurs, la campagne a été faite en 2014, les tracts, profession de foi et programme ont été écrits (tu y as beaucoup participé Jean-Michel). Ils ont été imprimés et diffusés à la population. Donc en réécrivant la campagne avec des mensonges, en posant cette question en CM alors que toutes les réponses ont déjà été données à plusieurs reprises, je constate que vous vous êtes volontairement et sciemment positionnés en dehors de notre majorité. Car vous ne respectez pas votre engagement pris au sein de cette équipe de respecter le programme mais en plus vous critiquez plus qu’ouvertement mon action et celle de mon équipe en communiquant sur des promesses que moi ou mon équipe n’avons jamais faites lors de la campagne des municipales de 2014.

En ce qui me concerne, le fait d’essayer de refaire la campagne en rajoutant vos mensonges, votre attitude volontairement destructrice à l’égard de l’équipe de la majorité, font que je ne peux plus travailler avec vous sur une relation de confiance.

De fait, en ce qui me concerne, vous ne faîtes plus partie de ma majorité »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30