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Procès Verbal - delib 23 09 25 cm 02 pv 15 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 23 09 25 cm 02 pv 15 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Commune
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHEIM
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhi EE
Séance
du
15
juillet
2025
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
:
MM.
Didier
ADAM,
Jean-
#3
Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Nombre
de
conseillers
en
Maurice
LUTZ,
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART
et
Martine
GOMEZ.
fonction
:
10
Excusée
:
Mme
Céline
FISCHER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
Nombre
de
conseillers
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
présents
:
9
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Martine
GOMEZ
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMI TE,
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025.
ANNEXE(S)
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
|
3.
Nivellement
du
chemin
d'exploitation
en
prolongement
de
la
rue
des
Vetiere
Début
juin
une
pluie
torrentielle
a
inondé
le
chemin
d'exploitation
de
la
rue
des
Vergers
(35mm
en
30
minutes).
M.
KRAENNER,
domicilié
au
7
rue
des
Prés,
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
faire
constater
les
dégâts
engendrés
suite
à
ce
problème
d'écoulement
de
l’eau.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
pose
de
haies
hydrauliques
par
le
SDEA
a
protégé
les
habitations.
Un
technicien
du
SDEA
se
rendra
chez
M.
KRAENNER
pour
lui
donner
des
conseils
afin
d’
aménager
son
terrain
et
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
une
nouvelle
inondation.
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
d'approuver
une
proposition
de
nivellement
du
chemin
d'exploitation
pour
compléter
les
aménagements
déjà
en
place.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
si
on
peut
juste
gratter
la
terre
de
côté
et
si
on
a
le
droit
de
tout
mettre
à
gauche
?
-
Alain
HARTWIGSEN
répond
que
oui,
sinon
il
faut
payer
l'enlèvement
et
le
ramassage.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
qu'il
faudra
payer
et
également
le
rouler.
Sur
un
devis
réceptionné
pour
d’autres
travaux,
le
prix
de
nivellement
au
m?
était
de
0,30
€
HT/m2.
Pour
l'instant
il
n'y
a
pas
de
barrage
et
ceux
qui
dépassent
sont
à
hauteur
du
chemin.
Le
chemin
appartient
à
l'Association
Foncière
de
Remembrement,
mais
elle
n'a
pas
la
possibilité
financière
d'absorber
cette
dépense.
-
Michelle
ECKART
précise
que
le
technicien
du
SDEA
va
donner
des
consignes
à
M.
KRAENNER.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
qu'on
ne
peut
pas
aller
sous
la
dalle
en
béton.
-
Jean-Claude
DOLIS
demande
si
le
technicien
se
rendra
ailleurs
que
chez
M.
KRAENNER.
Et
si
on
peut
demander
conseil
auprès
du
SDEA
pour
connaître
la
nature
des
travaux
à
effectuer.
-
Pierre
WEBER
demande
pourquoi
chez
M.
KRAENNER
?
-
Martine
GOMEZ
demande
si
l'eau
avait
coulé
également
chez
M.
FERRY
?
-
Alain
HARTWIGSEN
répond
que
cela
ne
pouvait
pas
s'écouler
de
chez
M.
FERRY
vers
M.
KRAENNER.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'il
n'y
à
pas
une
forte
pente,
en
nivelant
on
peut
rattraper.
-
Pierre
HOLDERITH
rétorque
que
si
on
résout
un
problème
pour
l’ensemble
des
habitants,
ce
n'est
pas
cher
3
000
€,
c'est
un
confort
pour
tous
et
pas
uniquement
pour
M.
KRAENNER.
Mais
il
ne
faudrait
pas
Page
1
sur
10 agir
dans
la
précipitation,
demander
l'avis
d'un
expert,
tout
en
espérant
que
dans
cet
intervalle
il n’y
ait
pas
de
nouvelles
pluies
torrentielles.
-
Jean-Claude
DOLIS
se
demande
s'il
ne
devrait
pas
rehausser
son
muret
comme
d'autres
voisins.
Après
concertation,
il est
décidé
que
Maurice
LUTZ
prendrait
contact
avec
le
SDEA
pour
étudier
toutes
les
possibilités
pour
éviter
de
prochains
écoulements
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
4.
Vente
terrain
communal
rue
des
Mirabelles
M.
Laurent
REYMANN
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
n°74,
section
14,
d'une
>=
superficie
de
112m2
au
n°5
de
la
rue
des
Mirabelles.
r
Maurice
LUTZ
rappelle
que
cette
parcelle
avait
été
acheté
par
la
commune
et
acquise
pour
un
montant
de
30
000
€.
Il
informe
les
membres
que
M.
REYMANN
souhaite
l'exploiter
pour
y
installer
un
bureau
et
un
lieu
de
stockage.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
ou
contre
la
vente
du
terrain
situé
au
n°5
rue
des
Mirabelles
et
le
cas
échéant,
d’acter
le
montant
de
la
vente.
-
Maurice
LUTZ
précise
qu'il
est
partagé
à
50/50
pour
cette
demande,
car
il
y
a
des
côtés
positifs
et
négatifs,
notamment
l'occasion
de
se
débarrasser
de
ce
terrain,
de
ne
plus
en
assurer
l'entretien
et de
récupérer
la
somme
investie
à
l'époque.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
si le
terrain
n'est
pas
situé
en
zone
agricole
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
oui,
qu'il
a
vérifié
sur
le
nouveau
PLUIi,
un
petit
commerce
est
autorisé.
-
Pierre
WEBER
demande
s'il
y
aura
du
stockage
et
de
l’entreposage
de
matières
premières
?
-
Jean
KEHREN
se
demande
s'il
ne
pas
construire
sur
les
limites
de
la
parcelle,
vu
sa
dimension.
-
Pierre
HOLDERITH
rajoute
que
si
c'est
pour
faire
le
même
rangement
qu'à
Mommenheim...
Il
est
sceptique.
-
Michelle
ECKART
ajoute
que
la
parcelle
se
trouve
en
plein
lotissement,
entre
les
maisons.
-
Pierre
WEBER
serait
favorable
à
la
vente
de
la
parcelle,
mais
pas
pour
ce
type
d'aménagement,
il serait
plus
favorable
pour
un
jardin.
-
Michelle
ECKART
rappelle
que
le
terrain
a
été
acquis
par
la
commune
pour
garantir
un
accès.
-
Jean
KEHREN
rajoute
que
la
parcelle
est
viabilisée
et
c'est
forcément
intéressant
pour
un
acquéreur.
-
Pierre
HOLDERITH
trouve
que
cela
crée
un
précédent,
si
une
autre
personne
a
une
idée
d'entreprise,
que
lui
dira-t-on
si on
accepte
cette
demande
?
-
Maurice
LUTZ
trouverait
plus
logique
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
n°69
se
porte
acquéreur
pour
y
installer
un
cabinet
médical,
rapport
à
sa
profession
actuelle
d'’infirmière.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Maurice
LUTZ),
L'APPROBATION
de
la
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
n°74,
section
14,
d’une
superficie
de
112m?
au
n°5
rue
des
Mirabelles
à
M.
Laurent
REYMANN,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
Travaux
d'enrobés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation
Dans
le
cadre
des
travaux
connexes
gérés
par
la
société
GCM,
sous
couvert
du
cabinet
LAMBERT
et
pour
le
compte
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Wahlenheim,
des
travaux
d'’enrobés
sont
envisagés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation.
Maurice
LUTZ
indique
que
les
travaux
d'aménagement
sont
dans
leur
dernière
phase
et
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
autorisé
l'accès
à
la
Départementale,
la
visibilité
étant
jugée
satisfaisante.
Pour
absorber
le
trafic,
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
a
demandé
des
devis
pour
réaliser
des
travaux
d'enrobés
en
complément
des
travaux
connexes.
La
subvention
allouée
par
la
Page
2
sur
10 Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
il
y
a
dix
ans
a
tout
juste
permis
de
réaliser
les
travaux
de
base,
alors
qu'il
serait
justifié
de
bitumer
ces
deux
chemins
en
raison
du
passage
des
convois
agricoles
et
ainsi
d'éviter
les
ornières
à
plus
ou
moins
court
terme.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
où
non
la
participation
de
la
commune
au
titre
d'une
prise
en
charge
divisée
entre
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim,
la
SAS
Metha
3
et
la
commune
et
d'en
définir,
le
cas
échéant,
le
montant
ou
le
pourcentage
de
participation.
-
Maurice
LUTZ
précise
que
les
travaux
d'enrobés
sont
chiffrés
à
80
000
€
HT,
avec
la
proposition
de
répartition
suivante
:
-
15
000
€ HT
à
la
charge
de
la
SAS
Metha
3,
-
30
000
€
AT
à
la
charge
de
la
commune,
-
35
000
€
HT
à
la
charge
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
qui
contractera
un
emprunt.
-
Selon
Maurice
LUTZ
la
SAS
Metha
3
devrait
prendre
en
charge
50%
de
la
somme,
soit
40
000
€.
Il
rajoute
que
c'est
une
bonne
chose
pour
sécuriser
le
village
et
si
on
décide
de
participer
aux
travaux,
il
conviendrait
de
faire
une
convention
pour
faire
passer
100%
des
convois
qui
se
rendent
à
la
SAS
Metha
3
ou
à
la
Ferme
Adam
pour
ces
chemins.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
si les
voitures
privées
auront
le
droit
d'emprunter
ces
chemins
?
-
Alain
HARTWIGSEN
répond
que
oui.
-
Michelle
ECKART
suggère
de
faire
un
arrêté
ou
une
interdiction
pour
les
véhicules
privés.
-
Pierre
HOLDERITH
trouve
qu'on
crée
quelque
chose
de
dangereux,
une
route
sans
à-côtés
stabilisés
ni
éclairage.
On
ouvre
une
boîte
de
Pandore.
-
Maurice
LUTZ
rétorque
qu'on
crée
peut-être
aussi
une
piste
de
rodéo.
-
Martine
GOMEZ
pense
que
c’est
faisable,
les
voitures
sur
ce
chemin
seront
limitées.
-_
Pierre
HOLDERITH
suppose
que
le
commun
des
mortels
n'empruntera
pas
ces
chemins
mais
que
c'est
la porte
ouverte
aux
quads
et
mobylettes
et
que
ce
n'est
pas
l'usage
destinée
à
cette
route.
-
Martine
GOMEZ
ajoute
que
cela
ne
les
arrêtera
pas.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
que
c'est
une
bonne
chose
pour
le
village.
-
Alain
HARTWIGSEN
demande
pourquoi
ces
travaux
d'enrobés
n'ont
pas
été
pris
en
compte
tout
de
suite
et
entrepris
par
la
société
GCM
?
-_
Didier
ADAM
répond
que
l’AFR
n'avait
pas
le
budget
mais
que
si
on
ne
le
fait
pas
maintenant,
on
pourra
tout
recommencer
dans
5
ans.
Dans
la
1°"
proposition
la
pose
d’enrobés
était
envisagée,
mais
jugée
trop
chère
et
les
agriculteurs
et
la
Metha
3
prennent
déjà
beaucoup
à
leur
charge.
-
Pierre
WEBER
rajoute
qu'ils
feront
du
rodéo
même
si
on
interdit.
-
Jean
KEHREN
précise
qu'il
y
à
déjà
plus
de
voitures
qui
prennent
ces
chemins
et pas
à
20km/h
car
les
chemins
sont
roulables,
mais
ce
n'est
pas
du
transit.
-
Pierre
WEBER
demande
si
le
montant
prévu
concerne
les
deux
chemins.
-
Maurice
LUTZ
répond
que
oui,
cela
représente
1,5
km
pour
les
2
chemins.
-
Pierre
HOLDERITH
indique
qu'il
faudrait
du
macadam
sur
ces
chemins.
-
Maurice
LUTZ
confirme
que
oui
et
à
l’état
actuel,
il
faut
supporter
les
passages
des
convois,
avec
le
macadam,
ce
serait
plus
facile
à
nettoyer.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
quelle
est
l'épaisseur
de
l'enrobé
?
-
Alain
HARTWIGSEN
répond
qu'il
s'agit
de
8cm
comme
sur
les
routes.
-
Maurice
LUTZ
et
Didier
ADAM
trouvent
que
c’est
un
bon
prix.
-
Pierre
HOLDERITH
est
néanmoins
sceptique
pourquoi
des
enrobés
sur
un
chemin
d'exploitation
?
-
Maurice
LUTZ
rappelle
que
Bernolsheim
a
mis
des
enrobés
sur
ces
chemins
et
il
n’y
a
pas
plus
de
circulation.
-
Jean-Claude
DOLIS
demande
s'il
y a
des
rodéos
sur
les
chemins
à
Bernolsheim
?
-
Maurice
LUTZ
répond
que
Bernolsheim
est
bitumé
depuis
toujours
et
qu'il
n'y
a
guère
de
passage
de
quads
ou
mobylettes,
surtout
des
vélos.
-
Alain
HARTWIGSEN
est
sceptique
également.
-
Jean-Claude
DOLIS
n'est
pas
pour
le
bitume,
mais
si
on
ne
fait
rien,
on
prend
le
risque
que
les
camions
repassent
par
le
village
dès
que
les
chemins
seront
abîmés.
-
Maurice
LUTZ
rappelle
qu'il
prévoit
de
mettre
en
place
une
convention
pour
obliger
les
convois
à
emprunter
ces
chemins,
si
on
décide
de
les
bitumer.
-
Pierre
HOLDERITH
lui
rappelle
qu'il
ne
peut
pas
limiter
le
tonnage.
-
Didier
ADAM
demande
si
on
peut
sécuriser
la
route
en
venant
de
Brumath
en
mettant
en
place
des
panneaux
et/ou
un
trait
continu
pour
éviter
les
dépassements
dangereux
?
-
Jean-Claude
DOLIS
est
pour
et
contre
mais
il
voit
plus
d'avantages
à
la
pose
d’enrobés
pour
sécuriser
le
village
et
supprimer
le
passage
des
convois.
-
Pierre
WEBER
ajoute
qu'une
pétition
est
en
cours
et
que
les
pétitionnaires
soutiennent
qu'il
y
aura
Page
3
sur
10 toujours
des
convois
qui
passeront
par
le
village
même
après
les
travaux.
Il
questionne
Didier
ADAM
sur
ce
point.
-_
Didier
ADAM
répond
qu'il
n’y
a
pas
45
camions
qui
passent
par
jour
comme
le
mentionne
la
pétition.
-
Maurice
LUTZ
rajoute
que
c’est
le
but
de
la
convention,
interdire
le
passage
par
le
village.
-
Michelle
ECKART
est
pour.
-
Jean
KEHREN
est
pour
et
constate
que
les
autres
membres
n'habitent
pas
près
de
la
route
et
ne
subissent
pas
les
nuisances
des
convois.
Il
rappelle
que
le
chemin
vers
Hochstett
était
également
un
chemin
d'exploitation
sans
à-côtés
et
en
ligne
droite
et
qu'on
ne
pourra
pas
empêcher
les
autres
véhicules
de
passer.
Ces
travaux
sont
destinés
à
sécuriser
le
village,
on
offre
une
solution
qui
n'était
peut-être
pas
prévue
dans
le
remembrement,
qui
a
duré
plus
longtemps
que
prévu,
mais
on
a
clairement
des
problèmes
pour
réguler
le
trafic.
Après
débat,
il est
décidé
d'attendre
la
prochaine
réunion
de
l'AFR
prévue
en
juillet
et
de
remettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
6.
Plan
de
financement
travaux
église
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
à
l'église
(orgue,
joints,
fermetures,
portes
coupe-feu).
Il
présente
le
plan
de
financement :
10
000,00
€
20
000,00
€
4
301,02
€
20
085,00
€
Subvention
CeA
2
100,00
€
6
100,00
€
6
016,02
€
34
301,02
€
41
161,22
€
Travaux
orgue
Remplacement
des
joints
survitrage
extérieur Remplacements
des
fermetures
sacristie
Pose
de
deux
portes
coupe-feu
TOTAL
HT
TOTAL
TTC
Don
Conseil
de
Fabrique
Fonds
propres
commune
34
301,02
€
Il
est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
proposé.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
à
quand
remontent
les
derniers
travaux
sur
l'orgue,
n'avait-t-il
pas
été
complètement
démonté
?
-
Jean-Claude
DOLIS
répond
que
cela
remonte
à
peut-être
plus
de
30
ans.
-
Maurice
LUTZ
précise
que
la
participation
de
la
commune
est justifiée
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
et
de
pouvoir
récupérer
la
TVA.
Il
indique
que
les
travaux
sur
l'orgue
ne
seront
effectués
qu'en
mai
2026
car
le
manufacteur
d'orgues
n'est
pas
disponible
avant.
-
Jean-Claude
DOLIS
ajoute
que
l'église
est
un
monument
historique
et
qu'il
s'agit
de
préserver
le
patrimoine
et
il
trouve
que
le
montant
à
la
charge
de
la
commune
est
peu
élevé.
-
Pierre
HOLDERITH
demande
si
la
Région
Grand
Est
ne
donne
rien
?
-
Maurice
LUTZ
lui
répond
que
non,
pas
plus
que
l'État.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(Céline
FISCHER
par
procuration)
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
de
l’église
et
de
participer
en
prenant
en
charge
le
montant
de
4
301,32
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
7.
Proposition
d'achat
d’un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
football
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
de
faire
l'acquisition
d'un
robot
tondeuse
professionnel
de
la
marque
Husqvarna
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
et
de
ses
abords
au
prix
de
9
868,72
€
HT
(11
842,46
€
TTC). Il présente
le
modèle
aux
membres
et
énumère
les
espaces
qui
pourront
être
tondus
par
le
robot.
Il précise
que
ce
n'est
pas
une
demande
des
footballeurs,
mais
qu'il
s'agit
de
répondre
aux
plaintes
des
usagers
Page
4
sur
10 (dépôt
d'herbe
et
nuisance
sonore
engendrée
par
le
passage
régulier
de
la
tondeuse
par
les
bénévoles),
de
faciliter
le
travail
des
bénévoles
et
de
permettre
à
l’ouvrier
communal
de
consacrer
plus
de
temps
aux
autres
tâches
liées
à
son
travail.
-
Maurice
LUTZ
précise
que
la
tonte
prend
une
journée
de
travail
et
qu'un
excédent
sur
le
marché
offre
la
possibilité
de
faire
l'acquisition
de
ce
robot,
qui
est
garanti
5
ans.
-
Pierre
WEBER
demande
si
le
robot
tourne
toute
l'année
? Et
si
ce
n'est
pas
dangereux
en
présence
des
enfants
à
l'aire
de
jeux.
-
Maurice
LUTZ
lui
répond
qu'on
peut
programmer
le
robot
et
que
ce
n’est
pas
pour
les
deux
terrains.
-
Pierre
WEBER
et
Pierre
HOLDERITH
demandent
si
c'est
un
souhait
du
foot
?
-
Maurice
LUTZ
redit
que
non,
qu'il
s'agit
de
répondre
aux
attentes
du
voisinage
et
des
bénévoles,
par
la
même
occasion
l'ouvrier
communal
pourrait
occuper
son
temps
à
d'autres
tâches,
tout
comme
les
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
WEBER)
et
2
CONTRE
(Céline
FISCHER
( par
procuration)
et
Pierre
HOLDERITH),
D'APPROUVER
l'achat
d’un
robot
tondeuse
de
la
marque
Husqvarna
pour
un
montant
de
9
868,72
€
HT
pour
l'entretien
du
nouvel
espace
de
loisirs
au
terrain
de
football
et
de
ses
abords, CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8.
Système
de
vidéoprotection
sur
l’espace
de
loisirs
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
sous
couvert
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Ce
groupement
de
commande
avait
pour
objet
de
coordonner
les
commandes
d'entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la
passation
d’un
où
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire,
d'obtenir
les
meilleurs
tarifs
via
un
achat
groupé,
respecter
la
mise
en
concurrence
et
profiter
de
l'expertise
et
de
l’organisation
du
coordonnateur.
Il
était
à
la
charge
de
la
commune
de
prendre
contact
avec
le
prestataire
retenu
dans
le
cadre
du
marché,
en
l'occurrence
la
société
Axians.
Après
une
rencontre
avec
la
société,
le
devis,
pour
un
montant
de
22
861,85
€
TTC
nous
a
été
transmis.
Ce
devis
comprend
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection,
l'équipement
du
réseau
d'interconnexion,
la
supervision
vidéo,
l'enregistreur
vidéo,
ainsi
que
les
prestations
d'installation,
l'étude,
les
tests
et
contrôles.
Jean
KEHREN
présente
le
devis
détaillé
et
ses
options
et
les
emplacements
proposés
pour
la
pose
des
caméras.
Il
informe
les
membres
qu'un
deuxième
devis
d'un
montant
de
6
284,52
€
HT
se
rajouterait
pour
la
pose
d'une
liaison
entre
la
mairie
et
l'armoire
du
terrain
de
football.
Maurice
LUTZ
précise
qu'il
est
possible
de
demander
une
subvention
à
la
Région
Grand
Est
et
que
les
pièces
demandées
pour
justifier
une
participation
sont
importantes
et
que
nous
n'avons
pas
pour
le
moment
le
recul
nécessaire
pour
fournir
des
statistiques
sur
la
fréquentation
du
nouvel
espace
de
loisirs.
-
Maurice
LUTZ
indique
que
pour
espérer
une
subvention
de
la
Région
Grand
Est,
il
faudrait
fournir
des
statistiques
de
délinquance
et
des
appréciations
de
la
Gendarmerie.
-
Pierre
WEBER
demande
si
cela
répond
à
un
besoin
?
-
Alain
HARTWIGSEN
ajoute
qu'ils
pouvaient
déjà
tout
cassé
mais
qu'ils
ne
l'ont
pas
fait.
-
Martine
GOMEZ
suppose
qu'il
faut
considérer
que
les
coûts
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Pierre
HOLDERITH
pense
que
cela
répond
à
un
sentiment
d'insécurité
et
non
à
l‘insécurité
en
elle-
même.
-
Maurice
LUTZ
ajoute
que
d'autres
communes
ont
décidé
d'installer
ce
dispositif,
il
faut
qu'il
les
consulte
pour
avoir
plus
d'informations.
-
Pierre
WEBER
souligne
que
ce
n'est
pas
une
urgence,
qu'il
n'y
a
pas
de
soucis
pour
le
moment
et
que
le
soir
l'aire
de
jeux
est
fermée.
-
Pierre
HOLDERITH
est
contre
le
principe
et
trouve
que
cela
ne
correspond
pas
à
un
besoin,
il
y
a
des
gens
qui
ont
peur
et
que,
peut-être,
les
caméras
les
rassurent,
mais
cela
ne
correspond
pas
à
un
village
comme
Wahlenheim.
-
Alain
HARTWIGSEN
pense
que
cela
ne
sert
à
rien,
il
n’y
a
pas
de
délinquance.
-
Didier
ADAM
est
pour
mais
peut-être
pour
un
montant
moins
élevé,
pour
un
budget
plus
raisonnable.
Page
5
sur
10 -
Jean-Claude
DOLIS
se
souvient
des
débats
autour
de
l'aire
de
jeux
et
de
ceux
qui
étaient
contre
par
crainte
de
tapage
et
autres
incivilités,
il est
pour.
-
Michelle
ECKART
est
mitigée,
à
la
fois
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
mais
se
demande
si
cela
est
vraiment
nécessaire
à
Wahlenheim
?
-_
Alain
HARTWIGSEN
rappelle
qu'il
y
a
beaucoup
d'aires
de jeux
et pas
forcément
des
incidents.
-
Maurice
LUTZ
lui
indique
qu'à
Bernolsheim
les
balançoires
ont
été
volées.
-
Jean
KEHREN
est
pour,
notamment
pour
l'effet
dissuasif
des
caméras,
mais
c'est
vrai
que
le
devis
est
élevé,
mais
cela
représente
le
coût
de
la
1%
brique.
Si
on
avait
du
wifi,
on
pourrait
déjà
enlever
le
coût
de
la
liaison
entre
l’espace
de
loisirs
et
la
mairie.
Il
souligne
qu'on
peut
toujours
prendre
moins
de
caméras.
-
Maurice
LUTZ
va
se
renseigner
auprès
d'autres
communes
et
voir
si
on
peut
adapter
le
dossier
et
le
budget.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Jean
KEHREN
et
Maurice
LUTZ.
9.
Divers
“
Maurice
LUTZ
souhaite
informer
les
membres
et
rendre
compte
sur
le
dossier
de
l’affouage
et
la
délivrance
de
bois
aux
habitants.
29
lots
ont
été
distribués
sur
33
demandes,
les
habitants
récupèrent
leurs
lots
sans
dégradations.
En
tant
que
garant,
il souhaite
signaler
3
points
:
*
2
personnes
ont
pris
possession
de
leur
lot
sans
avoir
été
informé
de
son
emplacement
et
sans
remettre
leur
attestation
d'assurance
à
la
mairie.
*
1
autre
personne
a
bénéficié
de
lots
qui
avaient
été
attribués
à
d’autres
par
tirage
au
sort.
Certains
ont
donc
participé
au
tirage
au
sort
pour
en
faire
profiter
d'autres.
°
Une
personne
à
dit
haut
et
fort
que
le
Maire
devait
garder
son
bois
et
a
récupéré
4
lots
d'une
manière
détournée.
*__
C'est
regrettable
pour
les
trois
personnes
n'ayant
pas
eu
de
lot,
mais
l'opération
reste
positive,
les
autres
bénéficiaires
ont
remercié
la
municipalité
et
auraient
même
envisagé
de
payer
leur
bois.
*
Pour
rappel,
l'enquête
publique
autour
du
PLUi
se
termine
le
1°
août
(31
juillet
pour
Wahlenheim).
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h35,
remercie
les
membres
pour
leur
présence
et
leur
souhaite
de
bonnes
vacances.
LU,
APPROUVÉ
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Martine
GOMEZ
Page
6
sur
10 -
ANNEXES
-
2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
|
corne
|
PROCÈS
- VERBAL
WAHLENHEIM
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Bas-Rhin
Séance
du
12
mai
2025
à
19h00
Sous
la
Présidence
de
M,
Maurice
LUTZ,
Maire.
Nombre
de
conseillers
élus
:
1i
s. à l'ouverture
de la séance
(19H00)
: MM.
Didier
ADAM,
jean-
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
LUTZ,
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART
et
Céliné
FISCHER.
E
s:
Mme
Martine
GOMEZ
(procuration
donnée
à
M.
Maurice
LUTZ
s les points)
ombre Se conselllens
Le
iauenauvusseveésighation
du
secrétaire
de
séance
Le|Consei!
l'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ÉCKART
comme
secrétaire
de
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2025
a
été
préalabtement
porté
à
la
connaissance
du
Conselt
Municipal
par
mail.
Le Conseil
Municipal
après
délibération,
DÉCIDE
à
&
VOIX
POUR
ot
2
ABSTENTIONS
(Didier
ADAM
et
Pierre MEBER
},
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
[a
séance
du
3
avril
2025.
ANNEXE(S)
:
Procès-verbal de
la séance
du 3 avril 2025
Re
3:
Convention
CAH-commune
pour
l'aménagement
des
rues
de
Batzendorf,
Pommiers
et Cerisiers
EE
Maurice
LUTE
informe
les
membres
que
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
présente
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
du
15
mai
2025,
une
convention
constitutive
pour
un
groupement
de
cornmmancdes
pour
l'aménagéèment
de
la
rue
de
Batzendort,
la
rue
dés
Cerisiers
et
le
rue
des
Fommiers
à
Wahlenheim,
Dans
le
cadre
dé
sa
programmation
des
travaux
de
voirie
pour
2025,
La
CAH
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Batzendorf.
En
parallèle,
la
commune
a
programmé
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Cenisiers
et
de
la
rue
des
Pommiers,
qui
sont
deux
impastes
attenantes
à
la
rue
de
Batrendorf.
Le
montant
respectif
des
travaux
envisagé
est
évalué
commis
suit
:
CAH
:150
000
€
TTC
Cemmuné
de
Wahlenheim
:100
G0D
€
TTC
Afin
d'assurer
une
gestion
pus
efficionte
des
marchés
de
travaux
de
voirie
en
mutualisant
les
besoins
de
Chacune
des
deux
entités,
N
est
proposé
de
constituer
entré
ces
dernières
un
groupement
de
commandes
sur
la
base
des
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Fublique,
Ce
groupement
à
pour
objet
de
courdonner
les
commandes
d'entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la
pessation
d'un
où
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire,
Ce
partenariat
suppose
que
les
parties
signent
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
il
est
proposé
que
la
CAM
assure
la
l'onction
de
Coordonnateur
au
sein
du
groupement,
Chacun
des
membres
du
groupement
assurera
ensuite
la
signature
et
Fexécution
matérielle,
administrative
et
financière
du
marché
qui
lé
concerne
Pierre
HOLDERITH
trouve
que
dé
proportion
me
di
aarelt
pas
exacte,
entre
les
montéots
ét
le
métrage
Des
Fee
CORENTIÉES,
Maurice
LUTZ
répand
qui
y
à
plus
de
technicité
dans
les
deux
impasses
ef
us
de
travaux,
d
fait
CANPANCE
Uk
STÉTANSTES,
Page
7
sur
10 Pierre
HOLOERITH
maintient
que
les properties
ne
sont
nes
toul
à fait respectées
Maurice
LUTZ
ragoelle
qu'on
en
parie
depuis
tongéempe
ef
qu'est
défé
heureux
que
le
Cat
particise
3
hauteur
de
150
GO0Û
€.
Marre
HOLDERETE
demande
sien
peut
métrer
?
Jean-Claude DOLIS ajoute
que
c'est cornpiqué
avec
des virages
dt
quil
n'est pas un spécialiste
non
glus
nais
qua
de
fan fondé dés
cures
peut être vériel
no
oies
UN
RSR
FÉSSNURSE
SR
RE
7 D
ni
et
on
paye
quand
méme
3/5
Pierre
WEBER
demande
pourquoi
fe
rue
de Batzendort
est
prise
en
charge
en
intégralité
par
la
CAM
el
pourquel
le
virage
avant
Jusenhi
ECKART
et
les
deux
impasses
sant
prises
en
charge
par
là
cons
7
Alain
HARTAIGSEN
régened
qu'on
arrache
pour
refaire
à
partir
de Josoph
ÉCRART,
harre
WEBER
rétorque
que
fait
ou
refait
c'est
Ja
CAM
qui
est
en
charge
de
da
voirie,
Père
HOLDERITH
rajoute
que
le
virage
concernte
le
rue
Principale
où
ja
rue
de
Batréndof
ce
n'est
pes
à
le
commune
de
grendte
cn
charge.
Siles
deux
lhpasses
n'exstaient
pas,
if
ny
aurait
ges
de
virage,
c'ost
à
la
CAM
de
payer.
Maurice
LUT£
rapodiie
qu'avec
toutes
les taxes
d'aménagement
perçues,
ce serait à
le comme
de
prendre
en
charge
fa ruée de Hatrendont,
cest donc ve
don
deal.
Merce
HOLDERITÉ
conteste
le
montant
de
150
CON
€,
les
travaux
du
virage
né
devraient
pas
être
à
ja
charge
de
lo
communs
Mounce
LUTE
tn
rappelte
qu'if
a
dit que
c'était
mer qu'ils
rennent
en
charge
150
000
€
ierre WEBER
mentionne
qu'un avait
ous de
chitfrage
à l'époque
Le service
juridique
est compétent
et
connait le montent
des travaux
en
amont.
On prend en charge des choses
indues
ef on paye des
choses
qu'on
re
dit
pas
parer,
DRE
CRE
ee
nd
montant
de
150
(0
€ est
conne
depuis
que
le
prise
en
charge
à
été
Fierce
HOLDERITH
depend
SU
esse
de
nous
enfumer
?
Mocrice
LUTZ
répond
qu'un
devrait
étre
sobsfait
de
ce
monterif,
Pierre
HOLDERITH
rétorque
que
le
juridique
à cessecté
un
certain
nombre
de
principes
of
c'est
bien
ais
de
n'était
pas
chiffre.
Meurce
LUTTE
rapelle
qu'André
ÊRÉS
avait
proposé
ce
montant
au
Président
de
la
CAH
er
l'avait
trenné
de
cette
grise
en
Diarge
de
le
rue
de
Batrendoef.
Pierre
HOLDEAITH
demande
qu'on
lui
montre
de
courrier
avec
le
décision
officielle,
Jean
KEHREN
lui
rappeile
qu'i
a
vu
te
PES
(Plan
lunannuei
d'Investicsement)
de
la
voirie.
Pierre
HOLDERITH
denande
qu'oë
lu
rontre
lo
décision,
si
elle
existe
Maurice
LUTZ
répond
que
Caude
STURNI
avait
donne
son
eccord
pour
lo
pnse
en
charge,
qu'elie
à
été votée
cons
le
budget
print
de
ds
CAM
et
décidé
en
menton
commission
voirie
Pierce
HOLCERITH
ass
pour
vor
de chiffrage
Page
8
sur
10 Maunce
LUTS
infonme
que
je
service
juridique
avait
dit
que
9
raus
décidions
do
faire
fes
travaux,
ce
serait
à
hauteur
de
150
GO
€,
rappelle
à
Pierre
HOLCÉRITH
qu'i
avait
ot
que
c'était
ane
htnne
gérants,
Nu
ténroche
sa
mabvaise
os
Macnoe
DUT
se
fédcite
de cette
décision,
Pierre
HOLOERITH
lui répond
que
c'est
den
de
se
liciter
ators
qu
n'était pos
aus
réunions.
Maunce
LUTTE
lui
rappelle
que
de
technicien,
Francois
SOMIESTÉL
dla
voou
présenter
même
les
ciuffres
ei
les
travaux.
=
Pere
MOLDERITA
réporio
que
sont
!
eg
ÉEMREN
répique
qu'alors
de
n'étaient
pas
à
lo mème
récrnan.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
?
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
(Céline
FISCHER)
et
2
CONTRE
(Pierre
HOLDERITH
et
Pierre
WEBER)
D'APPROUVER
la
Convention
corstitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
et
la
commune
de
Wahlenheim
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Batsendarf,
de
la
rue
des
Cerisiers
et
de
la
rue
des
Pommiers
à
Wahlenheim
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention,
CHARGE
ot
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
co
sens
et
notamment
à signer
tous
documents
y afforents.
4.
Acceptation
de
dons
faits
à
la
commune
-
article
L.2242-1
CGCT
-
Pergolas
aire
de
jeux
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Consell
municipal
que
la
société
Rowastores,
domiciliée
impasse
des
Liles
à
Wahlenhgim,
à
fait
un
don
de
4
pergoias
dans
le
cadre
des
lravaux
de
réaménagement
du
terrain
de
football
ot
ses
abords.
Les
4
pergolas
livrées
et
posées
gratuitement
par
le
société
Rowastores
permettront
d'ambeliir
les
aménagements
déjà
en
place.
Selon
l'article
1,2243-1
du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
Il 861
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'acceptation
de
ce
don
ét
cola
afin
de
permettre
au
donateur
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt,
le
don
pouvant
s'inscrire
dans
l'articie
200
du
Code
Général
des
Impôts.
Fierre WEBER demande
5 une paguette
« Rowastoress
est anposde
sur les
porgoirs
? Si au,
N
frocve
que
cale leur
afire ur
espace
publicitaire,
Michelle
ECKART
Ia répond
que
6
cr
don
est
let
à l'égise,
le
donateur
est noté
également.
-
Ferre
WEBER
répond
que
si quelqun
veut
frire
de
le pubNcité,
ff faut
qu'il pare,
Michele
ECKART
rsopolie
que ia paguerte
est
dsvrète
vf que cela
ne se voit
rréie
pas
4
Jûmètres.
Ferre
HOLDERI TN
doute
que
ce
qui
doi pose
an
problème
c'est
qu'on
pose
le
question,
est-ce
formel
de
demander
nôtre
avis
apvés
liostadateon
?
Maurice
LUTE
répond
que
c'est
vivement
conseillé
de
fire
délbérer
le
Consel
mue
pour
l'accootation de don
afin
de valider
de formulaire
de
réduction
d'impôts
leen-Ciaude
QOLIS
mentionne
que
c'est
quand
même
sympathique
et
ue
et
d
trouve
que
etre
WEBER
cherche
le petite
hôte,
cest
son
avis
et
rajoute
qui
n'a aucune
ambition
Meunce
LITE
rapoëlle
que
C'est
Liquenient
pour
que
le
socièté
puisse
hénéfeer
de
le
réduction
d'impôts,
le vafeur marchande des
pergulas
représente
30 000 €,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Page
9
sur
10 DÉCIDE
à 8
VOIX
POUR
et 2 CONTRE
(Plerre HOLDERITH
et Pierre
WEBER),
D'AFPRQUVER
le
don
de
4
pergolas
fournies,
[vrées
et
posées
à
titre
gratuit
par
fn
socièté
Rowastores,
domicillèe
Impasse
des
Lilas
à
Wahlenhelm,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
ef
notamment
a
signer
fous
documents
y afférents,
5.
Divers
“Maurice
LUTZ
revient
sur
l'attribution
des
lots
d'affauuge,
29
lots
ont
été
mis
à
la
disposition
des
habitants,
34
demandes
ont
été
réceptiennées
en
mairie,
2
demandes
ont
dû
être
refusées
(même
famille}
Le
tirage
au
sort
aura
feu
jeudi
15
mai.
3 personnes
n'auront
pas
de
lot.
f
Jéan-Cautte
DOLIS
rapoaie
que
le
dimanche
18
mai
aura
leu
la
course
cycliste
du
Grand
Prix
de
la
Ferme
Adam,
(invite
les
membres
à y æssister,
Sans
autre
romorque,
M,
le
Maire
chôt
la
séance
à
19h40
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
LU,
APPRQUUE
ET
SIGNÉ
PAR
:
Le
Maire,
La
Secrétaire
do
séance,
Maurice
LUTZ
Micholle
ECKART
SOUS-PREFECTURE
HAGUENAU-MISSEMBOURE
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