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Déliberation - DCM 2024 06 05 Subvention exceptionnelle Association Nature et jardins villeneuvois
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 05 Subvention exceptionnelle Association Nature et jardins villeneuvois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 20/09/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
27/09/2024
VIE ASSOCIATIVE
Objet : : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION
NATURE ET JARDINS VILLENEUVOIS
Rapporteur :
Monsieur Yannick Garrigues, adjoint au
Mäire en charge de l'animation de la vie
locale et associative
La présente délibération peut faire l'objet d
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le (02/10/2024
ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06 _05-DE DCM 2024-06/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT,
CAZES, MOREAU, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-
BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. GAUDILEOT, LAPORTE, HELMER, BERNARD-VAR,
MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. GAUDILLOT à MME HAYET, M. LAPORTE à M. REYNAUD, MME HELMER à MME PÉREUIL
Secrétaire de séance : MME BENOIT-LUTMAN
DCR
Rapport
La commune de Villeneuve-Tolosane s'est engagée dans la création de jardins partagés
dans une optique de développement social et solidaire.
Afin de gérer et d'animer cette activité, une association s'est créée : « Nature et jardins
Villeneuvois ». Elle a pour mission de faire vivre ces jardins notamment en coordonnant les
actions et animations, en accompagnant les jardiniers et en accueillant les nouveaux
membres. Elle assure également la promotion des pratiques de jardinage écologique et de
réduction des déchets.
Dans l'optique de soutenir l'engagement de cette association dans le développement des
jardins partagés à Villeneuve-Tolosane, le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une
subvention de 200 € à l'association « Nature et jardins Villeneuvois ».
Il est donc proposé au conseil municipal :
-__ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association « Nature et
jardins Villeneuvois ».
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Considérant l'intérêt de soutenir une association qui s'engage dans le développement des
jardins partagés à Villeneuve-Tolosane ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1° : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association « Nature
et jardins Villeneuvois ».
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
uiée 02/10/2024 CESR ID : 031-213105885-20240927-DCM 2024 06 05-DE
Résultats des votes
Pour: 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
A
Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2