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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 06 subvention exceptionnelle sport acteTampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
Commune de DCM 2024-02/06 ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
Villeneuve-Tolosane L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la HAUTE-GARONNE commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Date de convocation : ,
Le 04/04/2024 Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
LOMBARDO, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL,
ÉFECTFMÉGALe 20 MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
D Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES PRÉSENTS: . à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M. VOTANTS : 26 PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
DCR
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
Rapport
Les professeurs d'Education Physique et Sportive du lycée Henri Matisse de Cugnaux ont
initié la création d’un groupe d'élèves souhaitant s'orienter vers les métiers du sport et du
VIE ASSOCIATIVE handicap.
Objet : SUBVENTION Ces élèves ont participé et organisé tout au long de l’année des actions en lien avec le sport,
EXCEPTIONNELLE GROUPE SPORT, | l'inclusion et les jeux olympiques. Ils avaient notamment pour objectifs de : JEUX OLYMPIQUES ET INCLUSION
- _ Sensibiliser au handicap,
- Vivre un événement marquant qui modifie leur perception du monde,
- _ Comprendre les enjeux de l'inclusion pour un public de futurs professionnels du sport.
Pour clôturer une année riche en événements et en rencontres, les professeurs ont déposé la candidature du groupe au projet « ma classe aux jeux ». Leur candidature a été retenue. Rapporteur : Ils ont ainsi reçu des places pour que 31 élèves (dont 9 jeunes villeneuvois) puissent assister
Monsieur Christophe Gaudillot, | à la finale de l'épreuve de rugby fauteuil au Champ-de-Mars à Paris. conseiller délégué en charge du
logement et de la cohésion sociale L'association sportive du lycée Henri Matisse a sollicité une subvention auprès de la commune.
Afin de soutenir l'engagement citoyen et sportif de ces jeunes villeneuvois, le Maire propose
au Conseil Municipal de verser une subvention de 360 € à l'Association Sportive du lycée
Henri Matisse de Cugnaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 360 € à l'association sportive du lycée
Henri Matisse de Cugnaux pour contribuer au financement du transport de jeunes
villeneuvois afin d'assister à la finale de l'épreuve de rugby fauteuil des Jeux olympiques 2024 à Paris ;
- De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65741 du budget
principal 2024.
_
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 _06-DE
li Suit
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Considérant qu'assister à la finale de l'épreuve de rugby fauteuil à l'occasion des jeux olympiques 2024 permet d'encourager l'accès au sport pour tous et contribue à la
sensibilisation au handicap,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 360 € à l'association sportive du lycée Henri Matisse de Cugnaux pour contribuer au financement du
transport de jeunes villeneuvois afin d'assister à la finale de l'épreuve de rugby
fauteuil des jeux olympiques 2024 à Paris.
Article 2: De confirmer l'inscription de la dépense au budget à l'article 65741 du
budget principal 2024.
Résultats des votes
aux 7 | 'Contre:/ | | Abstention : / Ne prend pas part au vote : / | —
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Fabrice. Fi RRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2