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Déliberation - DCM 2024 06 06 Subvention exceptionnelle UNSS
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 06 06 Subvention exceptionnelle UNSS)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 02/10/2024 ER
Commune de DCM 2024-06/06 ID :031-213105885-20240927-DCM 2024 06_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal Villeneuve-Tolosane de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur HAUTE-GARONNE du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Date de convocation : Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, le 20/09/2024 PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-
BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. GAUDILLOT, LAPORTE, HELMER, BERNARD-VAR,
EFFECTIF LÉGAL: 29 MANSOURI, BERNABE
= oo Procurations : M. GAUDILLOT à MME HAYET, M. LAPORTE à M. REYNAUD, MME HELMER à PRÉSENTS: 23 MME PÉREUIL
VOTANTS : 26 Secrétaire de séance : MME BENOIT-LUTMAN
DR
Liste des délibérations publiée le:
27/09/2024 Rapport
Les professeurs d'Éducation Physique et Sportive (EPS) du collège Jacqueline Auriol ont sollicité la commune pour obtenir une aide financière afin de couvrir les frais de participation des élèves villeneuvois aux championnats de France UNSS (Union Nationale du Sport VIE ASSOCIATIVE Scolaire) d'athlétisme et de handball à Wallers-Aremberg. Au total, 7 élèves du collège se sont qualifiés pour les championnats de France UNSS dont 6 habitent Villeneuve-Tolosane. Cette compétition représente une opportunité importante pour ces jeunes de participer à un événement sportif d'envergure nationale et de représenter la commune.
Objet : : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE UNSS
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association sportive du
collège Jacqueline Auriol pour contribuer au financement du transport, du
logement et des repas des jeunes villeneuvois afin de participer aux championnats
de France des Jeux de l'UNSS qui se sont déroulés à Wallers-Aremberg
Rapporteur : - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024. Monsieur Yannick Garrigues, adjoint au
Maire en charge de l'animation de la vie
locale et associative Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Considérant l'intérêt de la participation à un championnat national qui offre aux élèves une
expérience enrichissante, favorisant leur développement personnel et sportif;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 4° : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association sportive
du collège Jacqueline Auriol pour contribuer au financement du transport, du
logement et des repas des jeunes villeneuvois afin de participer aux championnats de
France des Jeux de l’'UNSS qui se sont déroulés à Wallers-Aremberg.
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens-.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
uiée 02/10/2024 CESR ID : 031-213105885-20240927-DCM 2024 06 06-DE
Pour : 26 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2