Déliberation - CC 260508 04 Delib Vote a main levee

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Déliberation - CC 260508 04 Delib Vote a main levee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CC 260508 04 Delib Vote a main levee)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, FRANCAISE

REPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DEPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

[HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC m 4

L'an deux mil vingt-six, 1e trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué |e vingt quatre avril deux mille vingt-six. s'est réuni en session

ordinaire, salle du conseil de I'Espace Marie—Christine BOUSQUET, sous la Présidence de FrederiC ROIG.

PFéSeHtS Z

Tom BRIERE, Michel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRlNQUlER, Jean- Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO, Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Je‘rôme BROL, Magali STADLER. Fiorian VIRE. Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frederic ROIG. Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Helene GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylene BOYER-AUBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sebastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Jérôme VALAT, Jerôme CLARISSAC a Jean TRlNQUlER,

Damien ROUQUETTE a Frederic CARO, David BOSC a NOura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre—Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY a l-le’lene GASTAND, Claude

LAATEB a Jerome BROL, Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: Vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes

extérieurs

VU le Code General des Collectivités Territoriales et notamment : - l’article L2121-33, « Le conseil municipal procede a ia désignation de ses membres ou de délégués pour siéger

au sein d‘organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées a ces membres ou délégués ne fait pas obstacle a ce qu’il puisse étre procédé a tout moment. et pour le reste de cette durée. a’ leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les memes formes. ». - l'article L.5211—2. « A l’exception de celles des deuxieme a duatriéme alinéas de l'article L. 2722—4. les

dispositions du chapitre // du titre // du livre ler de la deuxieme partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale. en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. ».

VU le proces—verbal d’élections du Président et des vice-présidents du 9 avril 2026‘

CONSIDÉRANT que des lors qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret. le conseil municipal peut décider, a l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations dans les organismes extérieurs, et de voter a main levée,

Je certifié. sous ma responsabilité, le caractere exécute/re du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, a compter de la notification ’ le Tribunal administratifpeut étre saisi par/application informatique « Télérecours citoyens » accessible par/e site internet www.telerecoursn‘.’

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

pour 57

contre O

abstention OOuï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : AUTORISE, a l’unanimité, Ie vote a main levée pour les points a l‘ordre du jour relatifs aux

nominations ou aux présentations dans les organismes extérieurs du Conseil communautaire, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents, - ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt-six 34-200017341-20260430—Imc125547—DE—1-1 Le Président, Date de télétransmission : 05/05/26 Frédéric ROIG Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je cert/fie sous ma responsabilite le caractere execute/re du present acte et mforme que le present acte peut faire lobjet d un recours pour exces de pom/OM devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un delai de deux mOis a compter de /a notification . e Tribunal administratifpeut etre saiS/ par/application informatique « Te/erecours Citoyens » accesSIb e par le Site internet www te/erecours fr

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