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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 049 recueil des actes administratifs special du 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 049 recueil des actes administratifs special du 15 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2016-049
PUBLIÉ LE 15 MARS 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour
l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (5
pages) Page 4
13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (14 pages) Page 10
13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime (5 pages) Page 25
13-2016-03-10-017 - DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers
domaines maritimes (3 pages) Page 31
13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux
diverses commissions désignées (15 pages) Page 35
13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement
secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 51
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-009 - Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature portant sur
l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors
de leurs permanences et en fixant la période (3 pages) Page 57
13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 61
13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 68
13-2016-03-14-012 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de
la politique de la ville (programme 147) (3 pages) Page 73
13-2016-03-14-007 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de
mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire général adjoint de la
préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 77
2 13-2016-03-14-008 - Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et
d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 81
3 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-021
Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 4 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
Ref : RAA n°
Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4,
Vu le décret n°04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON , en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté N°2015215-117 du 3 août 2015 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à M. Gilles SERVANTON pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État,
Vu l'arrêté N°2015215-118 du 3 août 2015 relatif à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur de M. Gilles SERVANTON,
Vu le décret n°09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 5 Vu les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l’agriculture et de la pêche)
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et logement, mer) - 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement)
- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (premier ministre)
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée à :
Madame Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe
Monsieur Sylvain HOUPIN, adjoint au directeur
Monsieur MEKKAOUI Djilali, secrétaire général, chef du service d’appui.
relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet en date du 3 août 2015 .
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes relatifs à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
-Madame Sandrine CASELLES, adjoint au chef du service d’appui,
-Madame Catherine BARRAT, chef du pôle ressource du service d'appui.
Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Olivier SERRIER, responsable des BOP de fonctionnement,
Madame Karine PEDUTO, responsable des BOP techniques,
Madame Clara BERNARD, responsable des BOP techniques,
relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur aux fins d’exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence lourde de CHORUS, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvi- sés du Préfet en date du 3 août 2015.
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 6 ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans l'annexe 1.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
L'arrêté n°13-2015-11-05-004 du 5 novembre 2015 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur est abrogé.
Fait à Marseille, le 10 mars 2016
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Signé
Gilles SERVANTON
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 7 ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00
Cathy TAGLIAFERRI Chargée de communication - direction 3 000,00
Catherine BARRAT Chef du pôle ressource du service d'appui 50 000,00
Sandrine CASELLES Adjoint au chef du service d’appui en charge des af-
faires juridiques
50 000.00
Nicolas CHOMARD à compter
du 1 juin 2016
Chef du service eau ,mer et environnement 50 000,00
Léa DALLE Adjoint au chef du service eau ,mer et environnement 50 000,00
Julie COLOMB Adjointe au chef du service eau ,mer et environnement 50 000,.00
Laurence DURAND chef du pôle milieux aquatiques au service eau ,mer et environnement
10 000,00
Frédéric TRON Canalisation, industrie, GPMM au pôle milieux aquatiques au service eau ,mer et environnement
1 000,00
Sabrina MALIFARGE jusqu'au
31 mai 2016
Chef du pôle pêche maritime et activités nautiques au
service eau ,mer et environnement
10 000,00
Franck GOGUY Chef de l'unité littorale des affaires maritimes , pôle pêche maritime et activités nautiques au service eau ,mer et
environnement
1 000,00
Frédéric CHAPTAL Chef du pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service eau ,mer et environnement
50 000,00
Michel FRANCH Chargé d'opération/référent ouvrages hydrauliques au pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service
eau ,mer et environnement
1 000,00
Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur/ chargé d'opérations au pôle stratégie et gestion du domaine public maritime au service eau ,mer
et environnement
1 000,00
Jacqueline DEJARDIN Chef du pôle gens de mer et navires au service eau ,mer et environnement
4 000,00
Dominique BERGE Chef du service Habitat 50 000,00
Virginie GOGIOSO Adjoint au chef du SH 50 000,00
Chloé AUFFRET Chef du pôle Habitat Social 50 000,00
Julien VERANI Chef du pôle habitat privé 50 000,00
Joëlle VIALATTE Adjoint au chef du SH et Chef du pôle renouvellement urbain
50 000,00
Bénédicte MOISSON DE VAUX Chef du service Urbanisme 50 000,00
Corinne PODLEJSKI Adjoint au chef du SU 50 000,00
Julien LANGUMIER Adjoint au chef du SU-chef du pôle risques 50 000,00
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 8 Nom-Prénom Fonction Montants HT \ Jean-Claude SOURDIOUX Chef du service Constructions Transports Crises 50 000,00
Thierry CERVERA Adjoint au chef du service Constructions Transports
Crises- chef du pôle gestion crise-transports
50 000,00
Vincent GOUAUX Chef du pôle construction patrimoine au service Constructions Transports Crises
50 000,00
Valérie AYNE Chef de la mission maintenance Pôle Saint Charles 50 000,00 Eric PUGET Chef du pôle accessibilité sécurité au service Constructions Transports Crises
50 000,00
François LECCIA Chef du service de l’Agriculture et de la forêt 50 000,00
Vincent DUPONT Adjoint au Chef du service de l’Agriculture et de la forêt 50 000,00
Hubert CALLIER juqu'au 31
mai 2016
Chef du Service Territorial d’Arles 4 000,00
Stéphane JAUBERT Adjoint au chef du STA 4 000,00
Mireille GINOUX Secrétaire du service 2 000,00
Isabelle BALAGUER Chef du Service Territorial Sud 4 000,00
Frédéric ARCHELAS Adjoint au Chef du service du STS 4 000.00
Frédérique FIGUEROA Chef du Service Territorial Centre 4 000,00
Giancarlo VETTORI Adjoint au Chef du service du STC 4 000,00
Jérôme PINAUD Chef du Service Territorial Est 4 000,00
Mayder SALLEFRANQUE Adjoint au chef du STE 4 000,00
Hubert DI FRANCO Chargé des moyens généraux au STE 2 000,00
Le directeur
Signé
Gilles SERVANTON
Pour être annexée à la décision de subdélégation du 10 mars 2016
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-021 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 9 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-019
Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux
agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 10 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
RAA
Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code rural ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitat ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu le code du patrimoine et notamment son article L524-8 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 279-0 bis A;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 11 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 89-2539 du 2 octobre 1989 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée sur l'eau ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relatives au renforcement de la protection de l’environnement et ses décrets d'application, notamment le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 , relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu le décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 132 ;
Vu la loi n° 04-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'Aviation Civile modifié par le décret n°2005-201 du 28 février 2005;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion de personnel relevant du Ministre chargé de l’agriculture ;
Vu le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, modifié, pris pour l'application au ministre de l’agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leur groupement soutenant l’accession à la propriété
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 12 Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre à déléguer certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité abrogeant le décret 86-351 du 6 mars 1986;
Vu le décret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole;
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON , en qualité de préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté N° 2014365-001 du 31 décembre 2014 portant organisation de la Direction Départementale Interministérielle des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet du Var;
Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2013 portant nomination de Monsieur Adolphe COLRAT, en qualité de préfet des Alpes Maritimes;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié notamment le 12 février 2013, relatif aux missions interdépartementales des directions interdépartementales des directions départementales interministérielles;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’arrêté n° 2010007-004 du 7 janvier 2010 portant liste des agents composant la DDITM des Bouches-du-Rhône;
Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2014/75/PJI du 13 octobre 2014 de monsieur le préfet du Var, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;
Vu l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes, portant délégation de signature à monsieur Gilles SERVANTON directeur départemental interministériel
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 13 des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des transports exceptionnels;
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre des dispositions:
− Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à M.SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer.
− de l'arrêté n° 2014/75/PJI du 13 octobre 2014 de monsieur le préfet du Var, − de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes, portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est accordée pour l’ensemble des décisions visées à :
Madame Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe
Monsieur Sylvain HOUPIN, adjoint au directeur
Article 2 : Dans le cadre des dispositions:
− de l'article 8 de l'arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône ,
− de l'article 2 de l'arrêté n° 2014/75/PJI du 13 octobre 2014 de monsieur le préfet du Var, − de l'article 2 de l'arrêté n° 2013-659 du 25 juillet 2013 de monsieur le préfet des Alpes Maritimes,
portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exer- cées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim. Les références indiquées dans la colonne « domaine » du tableau ci-après sont issues de la délégation n° 2015215-101 du 3 août 2015de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à M.SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer.
SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Service
d’Appui
Secrétaire
Générale
Chef du service
d’appui
MEKKAOUI Djilali APAE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes
de gestion et arrêtés relatifs à la NBI
Article 7: points II), III) , IV), VI), VII ) et VIII)
Chef du pôle
ressources
BARRAT Catherine ITPE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes
de gestion et arrêtés relatifs à la NBI
Chef de l’unité
ressources
humaines
formation
TOURROU Eric SCADD
CE
Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE
DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes
de gestion et arrêtés relatifs à la NBI
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 14 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint au chef de
service en charge
des affaires
juridiques
CASELLES Sandrine APAE Article 1: I ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL à l'exception de tous les actes
de gestion et arrêtés relatifs à la NBI
Article 7: points II), III) , IV), VI), VII ) et VIII)
Chef du pôle
légalité et droit
administratif
BONHOMME-MAZEL
Isabelle
AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical,
Article 7 : points II), III) , IV), VI), VII ) et
VIII)
chef de l'unité
légalité
BONNAFOUS
Catherine
AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical,
Article 7: pour le point II), III) , IV) pour la
signature des avis adressés aux Parquets, point
VI)
Référent
DPM,fonction
publique et fiscalité
BEDIKIAN Laurence SACDD-
CE
Article 7: points III) pour les observations
orales, et VI) pour la représentation de l’État
devant les juridictions administratives
Référent ppr,
planif, et
environnement.
BACHELIER Isabelle SACDD-
CE
Article 7: point VI) pour les observations
présentées devant les juridictions administratives
Chef du pôle droit
pénal
CASALIS Muriel AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical,
Article 7: point VI) pour les observations
présentées devant les juridictions pénales
Assistant juridique VIALE Yves TSCDD Article 7: point VI) pour les observations présentées devant les juridictions pénales
Assistant juridique Mme KERGOAT SACDD Article 7: point VI) pour les observations présentées devant les juridictions pénales
Assistant juridique ISSELIN Patricia SACDD-
CS
Article 7: point VI) pour les observations
présentées devant les juridictions pénales
Service
Urbanisme
Chef de service MOISSON de VAUX
Bénédicte
AAHCE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa
26 relatif aux conventions de financement et
décisions de subventions concernant les
opérations d'isolation acoustique des points noirs
du bruit des réseaux routier et ferroviaire
nationaux
VIII- application du droit des sols
Article 5: point F)
Adjoint PODLEJSKI Corinne IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa
26 relatif aux conventions de financement et
décisions de subventions concernant les
opérations d'isolation acoustique des points noirs
du bruit des réseaux routier et ferroviaire
nationaux
VIII- application du droit des sols
Article 5: point F)
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 15 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Chef du pôle
aménagement
LAFARGE Mélanie AAE congés annuels, RTT,
Chef du pôle ADS
et fiscalité
HENRY Florence AAE congés annuels, RTT,
Article 4 : VIII- application du droit des sols
Chef du pôle
statistiques et
information
géographique
LEGALLAIS Éric SACDD-
CE
congés annuels, RTT
Adjoint au chef de
service et Chef de
pôle Risques
LANGUMIER Julien IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV-logement -construction pour alinéa
26 relatif aux conventions de financement et
décisions de subventions concernant les
opérations d'isolation acoustique des points noirs
du bruit des réseaux routier et ferroviaire
nationaux
VIII- application du droit des sols
Article 5: point F)
Adjoint au chef du
pôle risque
GUERO Paul ITPE congés annuels, RTT
Service
Construction
Transports
Crise
Chef de service SOURDIOUX Jean-
Claude
ICTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Département des Bouches-du-Rhône:
Article 4 : I routes et circulation routière pour
les points:
A) Gestion et conservation du DPR
B) Exploitation des routes
II -Transports publics collectifs – transports
intérieurs de personnes pour les points:
A) Autorisations de circulation des petits trains
routiers
D)avis et décisions relatifs à la sécurité des
transports publics guidés
F)
IV -logement- construction pour le point A)
-alinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-
commission accessibilité
-alinéa 24 et 25
et le point B) infractions au règlement de la
construction
VI Recensement des entreprises de TP et
bâtiment pour la défense
Article 6 : ingénierie publique, gestion des
marchés
Départements du Var et des Alpes Maritimes:
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 16 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint et
Chef du pôle
gestion de crise-
transports
CERVERA Thierry IDTPE Congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Département des Bouches-du-Rhône:
Article 4 : I -routes et circulation routière pour
les points:
A) Gestion et conservation du DPR
B) Exploitation des routes
II -Transports publics collectifs – transports
intérieurs de personnes pour les points:
A) Autorisations de circulation des petits trains
routiers
D)avis et décisions relatifs à la sécurité des
transports publics guidés
F)
IV -logement- construction pour le point A)
-alinéa 22 relatif arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité en cas d’avis conforme de la sous-
commission accessibilité
-alinéa 24 et 25
et le point B) infractions au règlement de la
construction
VI-Recensement des entreprises de TP et
bâtiment pour la défense
Article 6 : ingénierie publique, gestion des
marchés
Départements du Var et des Alpes Maritimes:
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
Chef de l’unité
Transports
KAWSKI Stéphane TSCDD Département des Bouches-du-Rhône:
congés annuels, RTT
Article 4: I- B)Exploitation des routes
alinéa 2 -autorisations
Départements du Var et des Alpes Maritimes
Arrêtés, avis, décisions, correspondances relatives
aux instructions d'autorisations de transports
exceptionnels
Chef de l’unité
gestion de crise
OLLIVIER Jacques TSCDD congés annuels, RTT
Article 4: I- B)Exploitation des routes
alinéa 2 -autorisations
Chef du pôle
accessibilité et
sécurité
PUGET Éric TSCDD congés annuels et RTT ;
article 4 : IV-logement-construction pour le
point A) -alinéa 22 - relatif arrêté de dérogation
aux règles d’accessibilité en cas d’avis conforme
de la sous-commission accessibilité
Chef de l'unité
Commission de
sécurité
JULLIEN Jean-Michel SACDD-
CS
congés annuels, RTT
Chef du pôle
construction
patrimoine
GOUAUX Vincent ITPE congés annuels et RTT ; autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 6 : ingénierie publique, gestion des
marchés
7
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 17 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Chef de la Mission
Maintenance pôle
St Charles
AYNE Valérie IEF congés annuels et RTT ; autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 6 : ingénierie publique, gestion des
marchés
Service
Habitat
Chef de service BERGE Dominique ICTPE
2G
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV -logement-construction points A)
(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité, alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 -
conventions de financement et décisions de
subventions concernant les opérations d'isolation
acoustique des points noirs du bruit des réseaux
routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)
Adjoint GOGIOSO Virginie APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV- logement-construction points A)
(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité,conventions de financement,
alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de
subventions concernant les opérations d'isolation
acoustique des points noirs du bruit des réseaux
routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)
Adjoint et chef de
Pole Renovation
urbaine
VIALATTE Joelle APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 4 : IV- logement-construction points A)
(sauf alinéa 22 - arrêté de dérogation aux règles
d’accessibilité,conventions de financement,
alinéas 23, 24 ,25 et alinéa 26 - décisions de
subventions concernant les opérations d'isolation
acoustique des points noirs du bruit des réseaux
routier et ferroviaire nationaux), C), D) et F)
Chef du pôle
Habitat social
AUFFRET Chloé ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;
Article 4 : IV point A) alinéas 9 à 14, 16, 20, 22,
29, point F)
Chef du pôle
Habitat privé
/délégation de
l'ANAH
VERANI Julien AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;
8
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 18 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Service
Agriculture
et de la
Forêt
Chef de service LECCIA François APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 : I -aménagement forestier et défense
des forêts contre incendie,
II -en matière d'économie agricole sauf points
G) et K)
V -en matière d'agriculture et d'environnement
Adjoint et Chef
du pôle Politique
Agricole
Commune
DUPONT Vincent IDAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 : I-aménagement forestier et défense
des forêts contre incendie,
II-en matière d'économie agricole sauf points G)
et K)
V -en matière d'agriculture et d'environnement;
Chef du pôle
Structures et
conjonctures
SOUCHAUD Anne
jusqu'au 31 mars 2016
et Jean Guillaume
LACAS à compter du 1
juin 2016
IDAE
IAE
congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2 : II-en matière d'économie agricole
pour les points: A) sauf alinéa 1, B) sauf alinéas
1 et 2, C) sauf alinéas 3 et 4, D) sauf alinéas 6 à
11, F) sauf alinéas 4,5,6, H), et I).
Chef du pôle
Forêt
BETTINELLI Gael IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire,
Article 2: I -aménagement forestier et défense
des forêts contre incendie pour les points A), B)
sauf refus de défrichement, D), G), H) et I).
Service Mer
,Eau et
Environnem
ent
Chef de service CHOMARD Nicolas
à compter du 1 juin
2016 et pour l’intérim
jusqu'au 31 mai 2016
Madame Julie
COLOMB
APAM congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 2 : II-en matière d'économie agricole
pour les points J), K),
III-en matière de protection et gestion de la
faune sauvage;
IV-en matière de la police de la pêche;
V-en matière d'agriculture et d'environnement
pour les points D )et E),
Article 3;
Article 4 : III- cours d'eau et lacs
Adjoint DALLE Léa IPEF congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 2 : IV-en matière de la police de la
pêche;
Article 3;
Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point
C );
9
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 19 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Adjoint et Chef
du pôle Nature et
territoire
COLOMB Julie IPEF congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical, ordres de mission
métropole ;
autorisations de conduire autorisations de
remisage de véhicules
Article 2 : II-en matière d'économie agricole
pour les points J), K),
III-en matière de protection et gestion de la
faune sauvage;
IV-en matière de la police de la pêche;
V-en matière d'agriculture et d'environnement
pour les points D ) et E),
Article 3 ;
Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point
C )
adjoint au chef du
pôle Nature et
territoire
BAYEN Philippe IAE congés annuels, RTT
Article 2: III-en matière de protection et
gestion de la faune sauvage pour les points A)
alinéas1 à 5 et 7, C) alinéas 1 et 2, D), E), F)
alinéa 3;
Chef du pôle
Milieux
Aquatiques
DURAND Laurence IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 2: point IV en matière de la police de la
pêche;
Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point
C )
Adjoint au chef de
pôle PEMA
FAIRON Patrick IAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 2: point IV en matière de la police de la
pêche;
Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point
C )
Chef de l'unité
Instruction et
Contrôle police de
l'eau
DE BODIN DE
GALEMBERT
Gonzague
TSCDD congés annuels, RTT
Chef du pôle
Stratégie et
gestion du
domaine public
maritime
CHAPTAL Frédéric ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 3 : XVII-gestion et conservation du
DPM et servitude de passage pour les points B),
C), F) et G);
Adjoint Chef du
pôle Stratégie et
gestion DPM
LUBRANO-
LAVADERA
TSCDD congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
Article 3 : XVII-gestion et conservation du
DPM et servitude de passage pour les points B),
C), F) et G);
Chef du pôle
pêche maritime et
activités nautiques
MALIFARGE Sabrina
jusqu'au 1 juin 2016
AAM congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
Article 3: points V, VI, VII, X, XII , XIV, XVI
Article 4 : III- cours d'eau et lacs pour le point
B).
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 20 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE
Adjoint au chef
du pôle pêche
maritime et
activités nautiques
COTI Brigitte SACDD-
CN
Article 3: XIV -conduite des bateaux de
plaisances à moteur.
Chef de l'unité
Littorale des
Affaires
Maritimes
GOGUY Franck TSCDD Article 3: XIV -conduite des bateaux de
plaisances à moteur.
Chef du pôle
gens de mer et
navires
DEJARDIN
Jacqueline
AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical
Article 3: XIV -conduite des bateaux de
plaisances à moteur et XV gens de mer.
Service
Territorial
d’Arles
Chef de service CALLIER Hubert
jusqu'au 31 mai 2016 et
jusqu'à son
remplacement Me
FIGUEROA-JUNIQUE
Frédérique par intérim
AUE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour le point B)
sauf refus de défrichement
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
Article 6;
Adjoint, Chef du
pôle Eau
Environnement
JAUBERT Stéphane IDAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 2: I-en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour le point B)
sauf refus de défrichement
Article 4 :V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
Article 6;
Chef du pôle des
politiques urbaines
BEGUIER Jean-Yves ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical
Article 4 :V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
11
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 21 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Service
Territorial
Centre
Chef de service FIGUEROA-JUNIQUE
Frédérique
APAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour les points B)
sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
Adjoint et chef du
pôle planification
aménagement
VETTORI Giancarlo IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour les points B)
sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires;
Chef du pôle
conseil et
connaissance des
territoires
CHAZEL Aurélien ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour les points B)
sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A), B) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires;
Service
Territorial
Est
Chef de service PINAUD Jérôme AUE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour les points B)
sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 22 SERVICE FONCTION NOM PRENOM GRADE DOMAINE Adjoint et chef de
pôle
réglementation de
l'urbanisme et
environnement
SALLEFRANQUE
Mayder
AAE congés annuels, RTT , autorisations spéciales
d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement forestier
et de défense contre l'incendie pour les points B)
sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les points
A) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires
Chef du pôle
planification
aménagement et
de l''habitat
CHRISTIN Natacha ITPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical;
Article 2: I -en matière d'aménagement
forestier et de défense contre l'incendie pour les
points B) sauf refus de défrichement et C);
VIII -application du droit des sols pour les
points A) et C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires;
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
Chargée de
mission
CHABRIER Valérie ITPE congés annuels, RTT pour les agents du STE Article 2: I -en matière d'aménagement
forestier et de défense contre l'incendie pour les
points B) sauf refus de défrichement et C);
Service
Territorial
Sud
Chef de service BALAGUER Isabelle IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement
forestier et de défense contre l'incendie pour les
points B) sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les
points A) , C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires et F)
Adjoint ARCHELAS Frédéric IDTPE congés annuels, RTT , autorisations spéciales d’absence sauf droit syndical; ordres de mission
métropole ; autorisations de conduire
Article 2: I -en matière d'aménagement
forestier et de défense contre l'incendie pour les
points B) sauf refus de défrichement et C);
Article 4 : IV-logement et construction pour le
point F);
V-Publicité et affichage;
VIII -application du droit des sols pour les
points A) ,C) pour les seules correspondances
nécessaires à l’instruction dont les demandes de
pièces complémentaires et F)
13
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 23 Article 3 : Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer la permanence administrative afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de circulation visées dans l'arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône "article 4 - routes et circulation routières B) autorisations alinéa 2." Autorisations exceptionnelles de circulation des véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de matières dangereuses ».
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : L'arrêté n°13-2015-11-05-008 du 5 novembre 2015 est abrogé
Fait à Marseille, le 10 mars 2016
Le directeur départemental des territoires et de
la mer
signé
Gilles SERVANTON
14
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-019 - Arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 24 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-018
Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature
aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer en matière
maritime
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 25 SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
Ref : RAA n°
Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime
le Directeur Départemental Interministériel
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes ;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 modifié portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 modifié et codifié relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 23 février 2012 portant nomination de M. Gilles SERVANTON en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer,
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 26 Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination de Mme Anne-Cécile COTILLON en tant que directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°67/97 du 12 septembre 1997 réglementant le mouillage d’engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée ;
Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°68/97 du 12 septembre 1997 portant délégation de pouvoir de coordination des actions de l’État en mer ;
Vu l’arrêté conjoint du préfet maritime de Méditerranée et du préfet de la région PACA, préfet du département des Bouches-du-Rhône n°74/97 du 7 octobre 1997 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale ;
Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la Méditerranée ;
Vu l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°48/2008 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoir de mise en demeure à l’encontre des propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures,
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à :
Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe
M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement à compter du 1 juin 2016
Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
Mme Sabrina MALIFARGE, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement jusqu’au 1 juin 2016
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 27 à l'effet de :
I : Signer les mises en demeure relatives aux épaves présentant un caractère dangereux telles que prévues à l’article 1er de la loi du 24 novembre 1961 et à l’article 6 du décret du 26 décembre 1961 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime de la Méditerranée et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
II : Signer les mises en demeure aux propriétaires, armateurs ou exploitants de navires et engins flottants abandonnés dans les conditions prévues par le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime de la Méditerranée et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
III : Participer à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’aménagement des zones de mouillage et d’équipement léger destinées à l’accueil des navires de plaisance, prévue à l’article 5 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 susvisé pour les demandes déposées dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
IV : Accorder les autorisations de mouillages individuels d’engins telles que prévues par l’arrêté du préfet maritime de Méditerranée n°67/97 du 12 septembre 1997 réglementant le mouillage d’engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée, à l’exception des demandes relatives à une implantation sur un plan d’eau militaire, ou dans un champ de tir, et à celles qui ressortissent au préfet maritime de Méditerranée. ;
V : Assurer la coprésidence des commissions nautiques locales conformément aux dispositions du décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié susvisé relatif aux commissions nautiques locales.
Article 2
Pour l’ensemble des délégations énumérées à l’article 1, le délégataire peut, toutefois, s’il le juge opportun, soumettre le dossier à l’assentiment ou à la décision du préfet maritime de la Méditerranée. Dans ce cas, il lui expose les raisons qui le conduisent à ne pas faire usage de la présente délégation et propose un avis sur le dossier concerné.
Article 3
Délégation est donnée à :
Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe
M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement à compter du 1 juin 2016
Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 28 Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
Mme Sabrina MALIFARGE, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement jusqu'au 1 juin 2016
Mme Brigitte COTI, adjointe au chef du pôle pêche maritime et activités nautiques du service mer, eau et environnement
à l'effet d’accuser réception et d’instruire au nom du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, les déclarations de manifestations nautiques prévues par l’arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, qui ne nécessitent pas de mesures de police relevant de la compétence du préfet maritime de la Méditerranée.
Le préfet maritime de la Méditerranée est tenu informé, par la direction départementale des territoires et de la mer saisie par l’organisateur, des manifestations nautiques qui se déroulent dans le ressort géographique de plusieurs directions départementales des territoires et de la mer.
Parmi ces manifestations et pour celles de grande ampleur, le préfet maritime de la Méditerranée peut, sur sa demande, décider de reprendre la délégation mentionnée à l’article précédent afin d’instruire directement ces dernières.
Article 4
Délégation est donnée à :
Mme. Anne-Cécile COTILLON, directrice adjointe
M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement à compter du 1 juin 2016
Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
Mme Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
Mme Sabrina MALIFARGE, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques, service mer, eau et environnement jusqu'au 1 juin 2016
à l’effet d’assurer la direction d’opérations de surveillance et de police, notamment dans le cadre de manifestations nautiques en mer, et de coordonner l’action des moyens de l’Etat pouvant être présents sur le plan d’eau.
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 29 Article 5
La direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône transmet au préfet maritime les dossiers qui nécessitent une décision réglementaire relevant de sa compétence.
Article 6
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 7: La décision N° 13-2015-11-05-006 du 5 novembre 2015 est abrogée
Fait à Marseille, le 10 mars 2016
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
*
Gilles SERVANTON
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-018 - Décision du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer en matière maritime 30 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-017
DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de
signature du directeur départemental
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour
divers domaines maritimes
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-017 - DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du directeur départemental 31 SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
Réf : RAA n°
DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour divers domaines maritimes
le Directeur Départemental Interministériel
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 20.II ;
Vu le décret n°2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français;
Vu l'arrêté du premier ministre du 23 février 2012, nommant M. Gilles SERVANTON directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2010007-004 modifié du 7 janvier 2010 listant les agents affectés à la direction départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination de Mme Anne-Cécile COTILLON en tant que directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-017 - DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du directeur départemental 32 DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Anne-Cécile COTILLON, directrice départementale adjointe
- M. Nicolas CHOMARD, chef du service mer, eau et environnement à compter du 1 juin
2006 et Mme Julie COLOMB (par intérim).
- Mme Jacqueline DEJARDIN, chef du pôle gens de mer navires du service mer, eau et
environnement
à l’effet de signer, les décisions suivantes :
a) Toute décision en tant que délégué dans le département des Bouches-du-Rhône de l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), représentation en justice de l’ENIM, ordonnancement secondaire des dépenses de l’ENIM pour les prestations versées pour le département des Bouches-du-Rhône
Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine
b) Visa des décisions d'effectif
Décret n°67-432 du 26 mai 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
c) Délivrance des titres de navigation maritime
Loi du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime et arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation
d) Organisation des conciliations dans le cadre des litiges individuels du travail Décret n°59-1377 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins
e) Visa des décisions d'effectif et refus de visa ou retrait de visas des décisions d'effectif, pour les navires immatriculés au Registre International Français, fiche d'effectif minimal de sécurité
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, décret n°67-432 du 26 mai 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-017 - DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du directeur départemental 33 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes mentionnées à l’article 1, les délégations de signature prévues à ce même article sont données à :
- Mme Sabrina MALIFARGE, chef du pôle pêche maritime et activités nautiques du service
mer, eau et environnement jusqu'au 31 mai 2016
- Mme Léa DALLE, adjoint au chef du service mer, eau et environnement
-Me Julie COLOMB, adjoint au chef du service mer, eau et environnement et chef du pôle
nature et territoires
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 4: La décision N°13-2015-11-05-010 du 5 novembre 2015 est abrogée
Fait à Marseille, le 10 mars 20165
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
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Gilles SERVANTON
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-017 - DECISION du 10 mars 2016 portant délégation de signature du directeur départemental 34 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-016
Décision du 10 mars 2016 portant désignation des
suppléants du Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône aux diverses
commissions désignées
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 35 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE D'APPUI DE LA DDTM
Réf : RAA n°
Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses commissions désignées ci-après :
- La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
- La sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
- La sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives,
- La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêts, landes maquis, et garrigue,
- La sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports,
- La sous-commission départementale de sécurité publique,
- La commission départementale de sécurité des transports de fonds,
- Les commissions d’accessibilité des personnes handicapées des arrondissements : d’Aix-en- Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,
- Les commissions de sécurité des arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles, d’Istres et de Marseille,
- La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
- La commission intercommunale pour la sécurité,
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 36 - Les commissions communales pour l’accessibilité des personnes handicapées,
- la commission locale d’amélioration de l’habitat,
- les commissions départementales d’orientation de l'agriculture,
- le comité départemental d’expertise des calamités agricoles,
- la commission départementale des baux ruraux,
- le comité départemental à l’installation,
- la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et/ou la commission départementale et interdépartementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ,
- la commission départementale du remorquage portuaire,
- Vu le code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-34 à R 123- 42,
- Vu le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
-Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 17 relatif à la représentation au sein des commissions à caractère consultatif,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité des Bouches du Rhône,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-002 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risque d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public et les immeubles de grande hauteur,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-003 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-006 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission intercommunale de l'agglomération nouvelle ouest Provence pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant le public,
- Vu l’arrêté préfectoral N° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 37 - Vu l’arrêté préfectoral N° 2012146-0010 du 25 mai 2012 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
-Vu l'arrêté préfectoral N° 2015184-012 du 1er juillet 2015 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
- Vu l'arrêté relatif à la composition de la Commission Départementale de la sécurité des transports de fonds en date du 31 mai 2000,
- Vu l'arrêté n° 2015184-008 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions d’arrondissement pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
- Vu l'arrêté n° 2015184-009 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission de Marseille pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
- Vu l'arrêté n° 2015184-011 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la commission intercommunale du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
- Vu l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône des commissions communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
-Vu l’arrêté préfectoral n° 2012146-0009 du 25 mai 2012 portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,
- Vu l'arrêté n° 2015184-007 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des Bouches du Rhône de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la sous- commission départementale de sécurité publique,
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat,
-Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture,
- Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture section « structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficultés »,
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 38 -Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé GAEC de la CDOA
-Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant création du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles,
-Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles,
- Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la Commission Départementale des Baux Ruraux,
-Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la commission de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département des Bouches-du- Rhône,
Vu l’arrêté n° 2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- Considérant qu’il convient d’assurer en permanence la représentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux différentes commissions citées ci-dessus,
- D E C I D E -
Article 1 Mme Anne-Cécile COTILLON, M. Sylvain HOUPIN disposent des mêmes prérogatives que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et peuvent siéger à l’ensemble des commissions.
Article 2 En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre de permanence de la DDTM peut-être amené à siéger aux commissions. La liste des cadres assurant les permanences administratives figure en annexe I.
Article 3 Sont désignés comme suppléants à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) :
- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD
- M. J-C SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 39 Article 4 Sont désignés comme suppléants à la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu’au groupe de visite de cette sous-commission :
- M. J-C.SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J. OLLIVIER TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. G.MINISTRAL AAP1
- M. E. GARCIA TSCDD
- M. N. BANCEL TSPDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
Article 5 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :
- En qualité de président :
- M. JC SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E.PUGET TSCDD
- Mme N.MEYERE SACDD
- M. J. POILLOT TSPDD
- Mme B.CORROYEZ TSDD
- en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :
- M. E.PUGET TSCDD
- Mme N.MEYERE SACDD
- M. P. POILLOT TSPDD
- Mme C.LEVASSEUR ADJ.ADM 1
- Mme B.CORROYEZ TSDD
Article 6 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives :
- M. J.C.SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. G. MINISTRAL AAP1
- M. F.MARTINEZ SACDD
Article 7 Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes :
- M. J.C. SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
- M. G. MINISTRAL AAP1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 40 Article 8 Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie, de forêt, landes, maquis et garrigue :
- M. F. LECCIA APAE
- Mr V. DUPONT IDAE
- Mr G. BETTINELLI IAE
- M. L.ROULET ITPE
- Mme A STEPHAN TS
Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :
- M F. LECCIA APAE
- Mr G. BETTINELLI IAE
- M. L.ROULET ITPE
- Mme A STEPHAN TS
Article 9 Sont désignés comme suppléants aux commissions d'accessibilité des arrondissements de Marseille, d’Aix-en-Provence, d’Arles, et d’Istres, les chefs de Services Territoriaux ainsi que leurs adjoints nommés dans l'annexe II.
En cas d'empêchement ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III.
Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier, sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transports Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 10 Sont désignés comme suppléants aux commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les chefs de Services Territoriaux ainsi que leurs adjoints figurant dans l’annexe II.
En cas d'empêchement, ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur. Pour la commission d’arrondissement de Marseille, sont également désignés comme suppléants :
- M. J.C. SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. J. OLLIVIER TSCDD
- M. G. MINISTRAL AAP1
- M. E. GARCIA TSCDD
- M. N. BANCEL TSPDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 41 Article 11 Sont désignés comme suppléants aux commissions communales hors Marseille, et intercommunales d’accessibilité, les chefs de Services Territoriaux et leurs adjoints nommés dans l'annexe II.
En cas d’empêchement, ils peuvent se faire remplacer par un des agents nommés dans l'annexe III.
Pour les permis de la compétence « État », l’agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier sur la base de l’avis établi par le Service Construction Transport Crise. Dans les autres cas, l’agent agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 12 Sont désignés comme suppléant à la commission communale d’accessibilité de MARSEILLE les agents du S.C.T.C. suivants :
- M. JC. SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- Mme N.MEYERE SACDD
- Mme C. LEVASSEUR AA1
- Mme B.CORROYEZ TSDD
- M. J. POILLOT TSPDD
Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la compétence État.
Article 13 Sont désignés comme représentant à la commission départementale de la Sécurité des Transports de fonds, conformément au décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des Transports de fonds :
- M. J.C. SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. E. PUGET TSCDD
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
Article 14 Sont désignés comme représentant à la sous-commission départementale pour la Sécurité des Infrastructures et des Systèmes de Transports :
- M. J.C. SOURDIOUX ICTPE
- M. T. CERVERA IDTPE
- M. S. KAWSKI TSCDD
- M. J.M. CHASTEAU TSPDD
- Mme C. PORCHERAY TSDD
Le représentant de la D.D.T.M. assurera également le secrétariat de la Commission.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 42 Article 15 Sont désignés comme représentant à la sous-commission départementale de la Sécurité Publique en application de l'arrêté préfectoral n°200867-2 du 7 mars 2008 :
- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD
- M. J.C. SOURDIOUX ICTPE
- M.T. CERVERA IDTPE
- M. J.M JULLIEN SACDD
- M. F.MARTINEZ SACDD
- M. E. PUGET TSCDD
Article 16 : sont désignés comme représentant à la commission locale de l’amélioration de l'habitat :
- M. D.BERGE IDTPE
- Mme V.GOGIOSO APAE
- M. J. VERANI AAE
Article 17 : sont désignés comme représentant aux diverses commissions agricoles :
- M. F.LECCIA APA
- Mme A.SOUCHAUD IDAE jusqu'au 31 mars 2016
- Mr JG LACAS IAE à compter du 1 juin 2016
- Mr V. DUPONT IDAE
- M. ROULET ITPE
Article 18 : sont désignés comme représentant à la commission départementale des la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
- Mme B.MOISSON DE VAUX CAEDAD
- M. F. LECCIA APAE
- Mr V. DUPONT IDAE-
- Mr G BETTINELLI IAE
- M. L.ROULET ITPE
-Mme D.GERVAIS APAE
Article 19 : sont désignés comme représentant à la commission départementale de remorquage portuaire du grand port maritime de Marseille :
- Mr N CHOMARD. APAM à compter du 1 juin 2016
- Mme J COLOM IPEF par intérim jusqu'au 31 mai 2016 - L. DALLE IPEF
- J. DEJARDIN AAE
- S. MALIFARGE AAM jusqu'au 31 mai 2016
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Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 43 Article 20: La présente décision annule et remplace la décision N° 13-2015-11-05-007 du 5 novembre 2015, portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux différentes commissions instaurées par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Article 21: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône , ainsi que les personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2016
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches du Rhône
signé
Gilles SERVANTON
9
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 44 ANNEXE I
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer aux commissions de sécurité et d’accessibilité :
Liste des Cadres de permanence de la DDTM 13
Prénom- Nom Grade Service
Frédéric ARCHELAS IDTPE STS
Isabelle BALAGUER IDTPE STS
Djilali MEKKAOUI APAE SA
Nicolas CHOMARD à compter du
1/01/2016
APAM SMEE
Léa DALLE IPEF SMEE
Sandrine CASELLES APAE SA
Thierry CERVERA IDTPE SCTC
Julie COLOMB IPEF SMEE
Frédérique FIGUEROA-JUNIQUE APAE STC
Virginie GOGIOSO APAE SH
Julien LANGUMIER IDTPE SU
François LECCIA APA SAF
Bénédicte MOISSON de VAUX CAEDAD SU
Jérôme PINAUD AUE STE
Corine PODLEJSKI IDTPE SU
Mayder SALLEFRANQUE AAE STE
Jean-Claude SOURDIOUX ICTPE SCTC
Vincent DUPOND IDAE SAF
Joëlle VIALATTE APAE SH
Giancarlo VETTORI IDTPE STC
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 45 ANNEXE II
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales, et sauf modalité particulière prévue à l’article 10 concernant la commission d’arrondissement de Marseille pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Liste des chefs de Services Territoriaux et de leurs adjoints
Prénom et nom Grade Service Territorial
Frédérique FIGUEROA-JUNIQUE
Giancarlo VETTORI APAE IDTPE Service Territorial Centre
Jérôme PINAUD
Mayder SALLEFRANQUE
AUE
AAE Service Territorial Est
Hubert CALLIER jusqu 'au 1juin
2016 et Frédérique FIGUEROA-
JUNIQUE par intérim.
Stéphane JAUBERT
AUE
IAE
Service Territorial d’Arles
Isabelle BALAGUER
Frédéric ARCHELAS IDTPE IDTPE
Service Territorial Sud
11
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 46 ANNEXE III
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :
Services Noms - prénoms Grades
Service Territorial
d'Arles
JY. BEGUIER
J. BURLE
A. ROMAO
S. ITIER
ITPE
AAE
TSCDD
AAP1
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 47 ANNEXE III
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :
Service Noms - Prénoms Grades
Service Territorial
Sud
G. BELTRANDO
J.M. DAVAULT
I. GEZE
B. REYNAUD
A. SIMEONE
P. GOZE
TSPDD
TSPDD
AA1
AAP1
TSPDD
SACDD
13
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 48 ANNEXE III
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :
Service Noms - Prénoms Grades
Service Territorial
Est C. NAL
P. SIMONOVICI
R. BESSOU
TSDD
TSCDD
DCG1
14
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 49 ANNEXE III
À la décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer, aux commissions de sécurité et d’accessibilité d’arrondissements et aux commissions d’accessibilité communales et intercommunales :
Service Noms - Prénoms Grades
Service Territorial
Centre Y. NOUVEL
C. VICTOIRE
TSCDD
SA
--- ---
15
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-016 - Décision du 10 mars 2016 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône aux diverses 50 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-03-10-020
Décision du 10 mars 2016 portant organisation
de la direction départementale des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 51 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
Ref : RAA n°
Décision du 10 mars 2016 portant organisation
de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
le Directeur Départemental Interministériel
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4,
Vu le décret n°04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté n°2015215-101 du 3 août 2015 de Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 23 février 2012 portant nomination de Monsieur Gilles SERVANTON, en tant que directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté n°2015215-117 du 3 août 2015 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 76 du décret du 7 novembre 2012 à M. Gilles SERVANTON pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État,
Vu l'arrêté n°2015215-118 du 3 août 2015 relatif à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur de M. Gilles SERVANTON,
Vu l'arrêté du 10 mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur,
Vu le décret n°09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales interministérielles,
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 52 Vu les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l’agriculture et de la pêche)
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et logement, mer) - 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement)
- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (premier ministre)
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
-DECIDE-
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux responsables de domaines et assistants responsables de domaines pour effectuer les programmations et les pilotages des BOP métiers (cf annexe 1).
ARTICLE 2 :
Subdélégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du Service d'Appui aux fins d’exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence lourde CHORUS :
- M. Olivier SERRIER
- Me Karine PEDUTO.
ARTICLE 3 :
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’à constater le service fait, les agents définis dans l’annexe 2.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .
ARTICLE 4 :
Est autorisé à saisir les besoins et les valider dans l'application GALION :
-Karine PEDUTO
- Clara BERNARD
ARTICLE 5:
La présente décision abroge et remplace la décision 13-2015-11-05-005 du 5 novembre 2015 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 mars 2016
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Gilles SERVANTON
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 53 ANNEXE 1
Liste des responsables de domaines et assistants responsables de domaines
BOP Responsable de domaine Assistant responsable de domaine
181 Julien LANGUMIER Karine PEDUTO
135 Sylvain HOUPIN karine PEDUTO
333, 148, 215, 217 titre2 et
3
Djilali MEKKAOUI Olivier SERRIER
205, 113 Mr Nicolas CHOMARD à compter
du 1/06/2016 et Me Julie
COLOMB jusqu'au 31 mai 2016
par interim
Karine PEDUTO
203, 309, 217 opération st
Charles, 723 et 219
Jean Claude SOURDIOUX Vincent GOUAUX
154, 149 François LECCIA Karine PEDUTO ou DELINTRAZ Jean luc
DAP CETE Bénédicte MOISSON DE VAUX Florence LAMBERT
Le directeur
Signé
Signé : G. SERVANTON
Pour être annexée à la décision d'organisation du 10 mars 2016
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 54 ANNEXE 2
service agent habilitation sur Chorus
Formulaire saisie
Habilitati
on
validation
BOP
Direction Annick VAZ x 333
Fabienne SECOND x 333
SU Bénédicte MOISSON DE
VAUX
x 181
Corinne PODLEJSKI x 135
Julien LANGUMIER x 181
Paul GUERO x 181
Nelly LASSALE x 181
Laurent DOMENY x 181
Marion JEANSELME x 181
SH Dominique BERGE x 135
Virginie GOGIOSO x 135
Joëlle VIALATTE x 135
Marie-julie COLOM x 333
SA Djilali MEKKAOUI x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205
Clara BERNARD à x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215 ,217, 205
Patricia VAQUERO x 181, 113, 333, 203, 309
Olivier SERRIER x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205
Karine PEDUTO x 181, 113, 333, 203, 309, 135, 148, 154, 215, 217 205
Denise WANIAN x 333
Marie-Laure RIVAUD x 333
Véronique CLASTRES x 333
SCTC Jean Claude SOURDIOUX x 217, 723, 219, 309, 203
Evelyne RUBIO x 217, 219, 333, 309
Nicolas BANCEL x 217, 219, 333, 309
MarieClaire MELCHIADE x 333
Thierry CERVERA x 217, 723, 219, 309, 203
Vincent GOUAUX x 217, 723, 219, 309
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 55 Valérie AYNE x 217, 723, 219,333, 309
SMEE Nicolas CHOMARD x 113, 205
Frédéric CHAPTAL x 113
Léa DALLE x 113, 205
Sabrina MALIFARGE x 205
Franck GOGUY x 205
Stéphane RIVIERE x 113
Frédéric TRON x 113, 205
Michel FRANCH x 113
Hélène MAYOT x 113, 205
Audrey BERREBHA x 113, 205
Marie-Paule MINANA x 113, 205
Julie COLOMB x 113, 205
Odile MERENTIE x 113, 333
SAF François LECCIA x 149
Vincent DUPONT x 149
Danielle DESANGES x 333
Gaël BETTINELLI x 149
Jean luc DELINTRAZ x 333, 149
STS Isabelle BALAGUER x 333
Nancy SALDUCCI x 333
STC Frédérique FIGUEROA-
JUNIQUE
x 333
Mireille GEMIGNANI x 333
STE Jérôme PINAUD x 333
Hubert DI FRANCO x 333
Florence
SOOPRAYENPILLE
x 333
STA Hubert CALLIER jusqu'au
1 juin 2016 et Frédérique
FIGUEROA par interim
x 333
Mireille GINOUX x 333
Le directeur
Signé : G. SERVANTON
Pour être annexée à la décision d’organisation du 10 mars 2016
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-03-10-020 - Décision du 10 mars 2016 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône 56 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-009
Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature
portant sur l’ensemble du département aux membres du
corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs
permanences et en fixant la période
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-009 - Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 57 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté du 14 mars 2016
donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 septembre 2009 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI, sous préfet hors classe, en qualité de sous-préfet d’Arles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet hors classe, en qualité de sous préfet d’Aix-en- Provence ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de sous-préfet d’Istres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-009 - Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 58 Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, sous préfet, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud; préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, administrateur civil hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Arrête:
Article 1er - Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.
Article 2 - Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à
Monsieur David COSTE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, Monsieur Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet, sous-préfet de l’arrondissement d’Arles, Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur Thierry QUEFFELEC, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du-Rhône,
à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :
- délivrance de passeports et de titres d’identité,
- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,
- réadmissions d’un étranger,
- obligations à quitter le territoire,
- décisions relatives au délai de départ volontaire,
- expulsion du territoire,
- assignation à résidence,
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-009 - Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 59 - interdictions de retour,
- décisions fixant le pays de destination,
- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Ces arrêtés seront également signés par le sous-préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.
Article 3 - L’arrêté n°13-2016-02-08-002 en date du 8 février 2016 portant délégation de signature pour le service de permanence de la préfecture des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, d' Istres et d'Arles, le directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, le secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-009 - Arrêté du 14 mars 2016 donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département aux membres du corps préfectoral et administrateurs civils lors de leurs permanences et en fixant la période 60 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-011
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe,
directeur du cabinet du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 61 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements modifié ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 08 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, sous préfet, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 62 Vu l'arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du cabinet et du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l’exclusion des instructions générales.
En cas de déclenchement du centre opérationnel de défense (COD) ou d’un plan de secours, Monsieur Jean RAMPON est habilité à signer, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions qui seraient nécessaires.
Délégation de signature est également accordée à Monsieur Jean RAMPON pour ce qui concerne :
− les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),
− l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.
Article 2 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.
Article 3 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et de Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, secrétaire générale adjointe, les délégations
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 63 de signature conférées à Monsieur David COSTE et à Madame Maxime AHRWEILLER seront exercées par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet.
Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Frédéric LO FARO, attaché principal, détaché dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint du Cabinet, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attributions des services du cabinet ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 2.500 euros ;
- les bons de transport, ordres de missions, attestations et copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet.
Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, et de Monsieur Frédéric LO FARO, délégation de signature est conférée à Madame Magali OLLIVIER, attachée, chef du bureau du cabinet en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau du Cabinet ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission
des affaires réservées et politiques et du garage.
Article 7 - Délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la mission vie citoyenne, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents suivants :
- les congés et ARTT du personnel de la mission vie citoyenne ;
- les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi,
et en cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Frédéric LO FARO et de Madame Magali OLLIVIER délégation de signature est donnée à Madame Zarra BERKANI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 64 Article 8 - Délégation de signature est conférée à Madame Nadine ABRIC, attachée, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la mission des affaires réservées et politiques, dans le cadre des attributions de sa mission en ce qui concerne les documents énumérés ci-après : - les congés et RTT du personnel de la mission affaires réservées et politiques ; - les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi,
et en cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Frédéric LO FARO et de Madame Magali OLLIVIER, Madame ABRIC est autorisée à signer les correspondances courantes ne concernant pas les élus.
Article 9 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de
cabinet, délégation de signature est conférée Monsieur Laurent RIU, contrôleur de classe normale, chef du garage, pour signer les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à mille euros toutes taxes comprises (1 000 euros TTC), liés au fonctionnement du parc auto,
et en cas d’absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Philippe BURLOT, adjoint principal des services techniques, adjoint au chef de garage.
Article 10 - Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la mission protocole et représentation de l’État, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- les congés et ARTT du personnel de la missions protocole et représentation de l’État ; - les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à cinq-cents euros toutes taxes comprises (500 euros TTC), liés au fonctionnement de la mission protocole et représentation de l’État,
et en cas d’absence ou empêchement de Monsieur Frédéric LO FARO, Madame MANSAT est autorisée les correspondances courantes ne concernant pas les élus.
Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Madame Caroline MONNIER, attachée, chef du service interministériel de la communication, en ce qui concerne les documents ci-après : - les bons à tirer internes ;
- l’octroi des congés et ARTT des personnels du service interministériel de la communication ;
- les bordereaux d’envoi,
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 65 et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline MONNIER, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacky HIRTZIG, secrétaire administratif de classe supérieure, affecté au service interministériel de la communication.
Article 12 - Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, adjoint technique de 1ère classe, intendant de l’hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- l’octroi des congés des personnels de l’hôtel préfectoral ;
- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l’hôtel préfectoral ou à l’intendance personnelle du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de mille euros (1000 €) par opération.
Article 13 – En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, attaché hors classe de l’administration de l’Etat, en qualité de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile pour les actes ci-après énumérés :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;
- les attestations et récépissés, avis et certificats ;
- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € se rapportant au bureau (contrats, bons de commande…) ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel relevant de son autorité,
et en cas d’absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marc ROBERT, attaché, chef de la mission préparation et gestion de crise.
Article 14 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, directeur de cabinet, délégation de signature est conférée au colonel Grégory ALLIONE , directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu’il exerce au nom de l’État (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l’exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus,
et en cas d’absence ou d’empêchement du colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le colonel Gérard PATIMO.
Article 15 - L' arrêtés n°13-2016-02-08-001 du 8 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône est abrogé.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 66 Article 16 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-011 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône 67 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-010
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité
des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des 68 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zoner de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 18 octobre 2012 portant nomination de Monsieur Laurent THERY, préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des 69 Vu le décret du 18 juin 2015 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET, sous préfet hors classe, en qualité de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER , sous préfet chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-alpes-côte Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ; préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Monsieur Yves ROUSSET, préfet délégué pour l’égalité des chances, assiste le préfet des Bouches-du-Rhône pour toutes les missions concourant à la cohésion sociale, à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
A cette fin, il est chargé d’animer et de coordonner les relations avec les associations, l’ensemble des acteurs de l’intégration, les dispositifs de l’État dans le domaine de l’emploi en relation avec les entreprises, de l’accompagnement éducatif, du logement, de la rénovation urbaine et de favoriser l’intégration des populations immigrées.
Délégation de signature est également accordée à Monsieur Yves ROUSSET à l'effet de coordonner à l'échelon départemental l'accueil des migrants.
ARTICLE 2 :
Dans ce cadre, délégation de signature est donnée à Monsieur Yves ROUSSET, à l’effet de signer, à l’exception de la réquisition du comptable, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant, dans le département des Bouches-du-Rhône, les domaines suivants :
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des 70 - la mise en œuvre de la politique de la ville, et notamment les arrêtés ou conventions portant attributions de subventions de l’État,
- la cohésion sociale,
- la rénovation urbaine, et notamment les arrêtés ou conventions portant attributions de subventions,
- l’égalité des chances,
- la lutte contre les discriminations,
- l’intégration des populations immigrées,
- le suivi de la situation des rapatriés dans le département des Bouches-du-Rhône, - la coordination de l’action de l’État en matière d’hébergement d’urgence (période hivernale, intempéries, sinistres…).
Délégation de signature est en particulier accordée à Monsieur Yves ROUSSET pour ce qui concerne la demande d'octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements d’expulsion et d’évacuation de campements illicites.
Délégation de signature est accordée à Monsieur Yves ROUSSET pour la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et notamment les actions en faveur de l’élaboration de projets entre l’État et les collectivités territoriales en partenariat avec les différents acteurs du logement, de l’insertion et de l’action sociale, mise en place de dispositifs de suivi de ces actions, et signature les concrétisant, signature des arrêtés d’insalubrité prévus par les articles L 1331-22 à L 1331-30 du Code de la santé publique et les mesures d’urgence prévues par l’article L 1311-4. Monsieur Yves ROUSSET disposera en tant que de besoin des services de la Préfecture et des Directions départementales ainsi que des services de l’Agence Régionale de Santé en ce qu’ils participent à ces actions.
Délégation de signature est également accordée à Monsieur Yves ROUSSET pour ce qui concerne les pièces comptables se rapportant aux services du préfet délégué pour l’égalité des chances (notamment les expressions de besoin et les contrats) et l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de son service.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, attaché principal, chef de cabinet de Monsieur Yves ROUSSET, préfet délégué pour l’égalité des chances, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant du préfet délégué pour l’égalité des chances :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales ; - les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 2.500 euros ;
- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet et des délégués du Préfet.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des 71 ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves ROUSSET, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yves ROUSSET et de Monsieur David COSTE, la délégation qui leur est accordée par le présent arrêté sera exercée par Madame Maxime AHRWEILLER, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
ARTICLE 6 :
En application de l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, la suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du- Rhône est assurée par Monsieur Laurent THERY, préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence et, en cas d’absence de ce dernier, par Monsieur Yves ROUSSET, préfet délégué pour l’égalité des chances.
En cas d’absence ou d’empêchement des deux préfets délégués, la suppléance est assurée par Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par Madame Maxime AHRWEILLER Secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
ARTICLE 7 :
L’arrêté n° 13-2015-11-02-006 est abrogé.
ARTICLE 8 :
Le préfet délégué pour l’égalité des chances et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-010 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves ROUSSET, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des 72 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-012
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des
crédits de la politique de la ville (programme 147)
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-012 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de la politique de la ville (programme 147) 73 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de la politique de la ville (programme 147)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L121-15 et R121-21,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 18 juin 2015 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON en qualité
Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04.84.35.40.00
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-012 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de la politique de la ville (programme 147) 74 de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE en qualité de Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER en qualité de sous-préfet chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Yves ROUSSET, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du Préfet les actes relevant des programmes 147 (politique de la ville) dans le département des Bouches-du-Rhône, notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 € par acte, les notifications de rejet de subvention et les documents d'exécution financière du budget du département.
En cas d'absence ou d'empêchement du Préfet, le Préfet délégué pour l'égalité des chances peut signer les décisions et conventions de subvention au-delà du seuil de 90 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves ROUSSET, délégation est donnée à Monsieur David COSTE, Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 1.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves ROUSSET et de Monsieur David COSTE, délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-préfet chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 1.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-012 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de la politique de la ville (programme 147) 75 ARTICLE 4 :
Le préfet délégué pour l’égalité des chances et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-012 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des crédits de la politique de la ville (programme 147) 76 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-007
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime
AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de
la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire
général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-007 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 77 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-007 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 78 Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 août 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 04 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Madame Maxime ARHWEILLER, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
des réquisitions de la force armée,
des actes de réquisition du comptable,
des arrêtés de conflit.
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-007 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 79 ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Maxime AHRWEILLER, et de Monsieur David COSTE, la délégation qui leur est accordée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet, directeur de cabinet.
ARTICLE 5 :
L’arrêté n° 13-2016-02-08-004 du 08 février 2016 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
3
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-007 - Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de 80 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2016-03-14-008
Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et
d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-008 - Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 81 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Mission Coordination Interministérielle
RAA
Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature
et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-008 - Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 82 Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015 portant nomination de Monsieur David COSTE, inspecteur général de l’administration, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, sous préfet chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article 1er - Au niveau départemental, délégation de signature est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes administratifs, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
- des réquisitions de la force armée,
- des actes de réquisition du comptable publique,
- des arrêtés de conflit.
Délégation de signature est en particulier conférée à Monsieur David COSTE, pour ce qui concerne la demande d'octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements d'expulsion locative.
Article 2 - Délégation est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
Article 3 - Délégation est conférée à Monsieur David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-008 - Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 83 Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David COSTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2, sera exercée par Madame Maxime AHRWEILLER, sous-préfet chargée de mission auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de Monsieur David COSTE et de Madame Maxime AHRWEILLER, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet.
Article 6 - L’arrêté n° 13-2016-02-08-003 du 8 février 2016 est abrogé.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2016
Le Préfet
SIGNÉ
Stéphane BOUILLON
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-14-008 - Arrêté du14 mars 2016 portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Monsieur David COSTE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône 84