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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 175 recueil des actes administratifs du 20 juillet 2016
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 175 recueil des actes administratifs du 20 juillet 2016)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-175
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2016 WA
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES
AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE
LOCALE DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU DELTA DU RHÔNE (5
pages) Page 3
13-2016-07-18-014 - Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade
de Marseille (3 pages) Page 9
Préfecture-Cabinet
13-2016-07-14-001 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR
REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14
JUILLET 2016 (2 pages) Page 13
13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 (4
pages) Page 16
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2016-07-19-001 - Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 21
2 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-07-07-035
Arrêté
DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES
CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT
COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE DE
GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU DELTA
DU RHÔNE
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 3 :
L L: | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté
DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L'ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU DELTA DU RHÔNE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches du Rhône
et
Le préfet du département du Gard
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et R.566-15 relatifs aux
stratégies locales ;
Vu Farrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de
l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe
un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale, pris en application
des articles L.566-5.1, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques
d'inondation ;
Vu larrêté n°11-402 du 21 décembre 2011 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du
département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant l'évaluation
préliminaire des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée :
Vu l'arrêté n°12-282 du 12 décembre 2012 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du
département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant la liste des
territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 4 Vu les arrêtés n°13-416 bis du 20 décembre 2013, n°14-166 du 01 août 2014 et l'arrêté n° 14-160
bis du 15 septembre 2014 du préfet de région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Wu l'arrêté n°DEVP1527841A du 07 décembre 2015 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du
département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant le plan de
gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n°16-118 du 15 février 2016 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du
département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant la liste des
stratégies locales, leurs périmètres, leurs délais d'approbation et leurs objectifs ;
Sur proposition des Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône et du Gard,
Arrêtent
Article 1
Les parties prenantes concernées par la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du
Delta du Rhône sont annexées au présent arrêté.
Article 2
La direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Dreal de Bassin Rhône-Méditerranée, est chargée de coordonner
l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale du Delta du Rhône. Elle sera appuyée pour cela par les directions départementales des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône et du Gard, et par les directions régionales de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées. Plus particulièrement, la DDTM des Bouches-du-Rhône se chargera du volet
submersions marines de la stratégie locale.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements
des Bouches-du-Rhône et du Gard.
215
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 5 Article 4
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet de région
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le préfet de département du Gard, les directeurs
départementaux des territoires et de la mer des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard,
les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions
Auvergne-Rhône-Alpes, délégué du bassin Rhône Méditerranée, Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le 7 juillet 2016
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur Le préfet de département du Gard
préfet de département des Bouches-du-Rhône
sig / ais Stéphane Bouillon Didier Lauga
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 6 ANNEXE 1
— LISTE DES PARTIES PRENANTES —
STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DELTA DU RHONE
Communes du TRI et de la SLGRI :
-Aïgues-Mortes -Fos-sur-Mer -Saintes-Marie-de-la-Mer
Aimargues -Fourques HSaint-Etienne-du-Gres
LAramon -Graveson Saint-Gilles
-Arles Le Cailar -Saint-Laurent-d’Aigouze
-Beaucaire -Le Grau-du-Roi -Saint-Pierre-de-Mezoargues
-Beauvoisin -Maussane-les-Alpilles Tarascon
Bellegarde -Montfrin Theziers
-Boulbon -Mouries -Vallabregues
-Comps -Paradou -Vauvert
-Fontvieille -Port-Saint-Louis-du-Rhône
Acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme :
Montagnette
Communauté d'Agglomération Arles-Crau-Camargue- -Communauté d’Agglomération Rhône-Alpilles-Durance
-Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole Communauté de Communes Vallées des Baux-Alpilles
-Communauté de Communes Beaucaire-Terre d'Argence Métropole d’ Aix-Marseille-Provence
-Communauté de Communes du Pont du Gard -Parc Naturel Régional de Camargue
-Communauté de Communes de Petite Camargue Parc Naturel Régional des Alpilles
Syndicats :
-Communauté de Communes Terre de Camargue -Conservatoire du littoral
-SYMADREM-Syndicat Mixte Interrégional d°
Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer
-SMCG-Syndicat mixte Camargue gardoise
Vallée des Baux
-SIVVB-Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la -Syndicat Mixte SCOT Pays d’Arles
Septentrionales
-SICAS-Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Syndicat Mixte SCOT Sud Gard
-SIHTB-Syndicat Intercommunal d’aménagement
Hydraulique du bassin de Tarascon-Barbentane
Syndicat Mixte du SCOT Uzège Pont du Gard
-Syndicat Intercommunal d’ Assainissement Agricole de la
tégion du canal de navigation de Beaucaire
-Syndicat Interdépartemental d’ Aménagement du Vidourle
Syndicales du Pays d’Arles
-SMGAS-Syndicat Mixte de Gestion des Associations -Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre
Equilibrée des Gardons
-SMAGE-Syndicat Mixte d’ Aménagement et de Gestion -Union des ASA de petite Camargue
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 7 Conseils territoriaux :
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur -Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
-Conseil départemental des Bouches-du-Rhône -Conseil départemental du Gard
Chambres consulaires :
-Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône -Chambre d’agriculture du Gard
Chambre de commerce et d’industrie Pays d’Arles Chambre de commerce et d’industrie de Nîmes
Gestionnaires de réseaux :
-Compagnie Nationale du Rhône (CNR) SNCF Réseaux
-Voies Navigables de France (VNF) -Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Bas Rhône Languedoc (BRL)
Les services de l'État
-DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Agence de l’eau Rhône-Méditerranée
DREAL Provence-Alpes-Côtes-d’ Azur LSDIS des Bouches-du-Rhône
-DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées -SDIS du Gard
-DDTM des Bouches du Rhône -SIDPC des Bouches-du-Rhône
-DDTM du Gard :SIDPC du Gard
5/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-07-035 - Arrêté DÉSIGNANT LES PARTIES PRENANTES CONCERNÉES AINSI QUE LE SERVICE DE L’ÉTAT COORDONNATEUR DE LA STRATÉGIE LOCALE 8 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2016-07-18-014
Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 –
Rocade de Marseille
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-18-014 - Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille 9 +
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
ARRETE N°
approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu, le code de la route,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu, la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu, le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu, l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu, l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 / huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992),
Vu, la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise,
Considérant, qu’en cas de survenance d’événement susceptible d’entraîner la coupure du réseau routier constituant l’A507-rocade de Marseille, il est nécessaire d’établir une coordination étroite et efficace permettant une répartition claire des responsabilités entre les différents acteurs opérationnels de la gestion routière,
Considérant, que dans de telles circonstances, il importe de prendre des mesures de gestion du trafic, et que des informations routières coordonnées puissent être délivrées aux usagers,
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-18-014 - Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille 10 A R R E T E
ARTICLE 1
Il est institué un Plan de Gestion de Trafic (PGT) en cas de rupture du réseau routier constituant l’axe A507 – Rocade de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’objectif de ce PGT est d’assurer une intervention coordonnée des acteurs pour la gestion de la circulation, en ce qui concerne notamment les mesures d’exploitation et la communication vers les usagers.
ARTICLE 2
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, autorité coordinatrice du plan de gestion de trafic (PGT), désigne en qualité de coordinateur du plan, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
ARTICLE 3
L’exploitant, gestionnaire du réseau routier où se produit l’événement initial (coupure d’axe), à savoir : le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, assure les fonctions d’appui opérationnel auprès du coordinateur pour mettre en œuvre le plan.
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est désigné comme administrateur du plan. À ce titre, il doit en particulier superviser les actualisations du plan consécutives aux retours d’expériences ainsi qu’aux modifications éventuelles du réseau ou des services.
ARTICLE 5
En cas de déclenchement du Plan de Gestion de trafic (PGT), selon les dispositions prévues par celui-ci (volet technique), des restrictions de circulation pourront être mises en œuvre conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 / huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), par l’exploitant désigné au PGT, assisté des forces de l’ordre concernées.
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-18-014 - Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille 11 ARTICLE 6
Le PGT entre en application à compter de la mise en service totale de l’axe A507 – Rocade de Marseille. Toutefois, pendant la durée de la phase de mise en service partielle de l’A507 depuis l’autoroute A50 jusqu’à l’échangeur Saint-Jérôme, des mesures techniques prévues par le PGT pourront être mise en œuvre sur proposition de l’exploitant dans la limite des équipements installés utilisables.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département et adressé aux destinataires suivants :
M. le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
M. le Directeur de Cabinet de M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône,
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône,
M. le Responsable du SIRACEDPC,
M. le Directeur de la Société de la Rocade L2,
M. le Directeur Zonal des CRS Sud-CRS Autoroutière Provence,
M. le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, M. le Président de la Métropole Aix-Marseille Provence,
M. le Maire de Marseille,
M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP),
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP),
M. le Directeur Interdépartemental des routes Méditerranée,
Mme la Directrice Régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, M. le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13),
chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée de Zone Sud
Fait à Marseille, le 18 juillet 2016
Le Préfet,
Stéphane BOUILLON
3
Signé
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-07-18-014 - Arrêté approuvant le plan de Gestion de Trafic de l’A507 – Rocade de Marseille 12 Préfecture-Cabinet
13-2016-07-14-001
ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR
REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
- PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-14-001 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 13 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Bureau du Cabinet
Mission Vie citoyenne
A R R Ê T É
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code des Communes et notamment ses articles R411-41 à R411-53 ;
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Vu la circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 de M. le ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire ;
Vu la circulaire NOR/IOC/A/09/16691/C du 15 juillet 2009 de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales ;
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;
Considérant que les fonctionnaires et agents, les titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent sont récompensés pour les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
-------
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-14-001 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 14 A R R Ê T E :
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics dont les noms suivent.
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée au titulaire du mandat électif dont les noms suivent.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 14 juillet 2016
Le Préfet,
Signé : Stéphane BOUILLON
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-14-001 - ARRETE ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 15 Préfecture-Cabinet
13-2016-07-04-011
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA
MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS -
PROMOTION DU 14 JUILLET 2016
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -promotion du 14 juillet
2016
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 16 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-Promotion du 14 juillet 2016-
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET DU PREFET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 4 juillet 2016
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
-Promotion du 14 juillet 2016-
« Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – Promotion du 14 juillet 2016 »
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU ; le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
VU ; le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU ; le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les modalités d’attribution de cette distinction ;
VU ; le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU ; le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
La médaille d’honneur avec rosette est décernée pour mérites exceptionnels aux sapeurs- pompiers professionnels et volontaire du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 17 - 2 -
MÉDAILLE D’ARGENT AVEC ROSETTE
M. BIONDI Jean-Marc, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au groupement territorial sud
M. BOCQUILLON Gérard, lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels au service mission-conseil/IGH
M. LOMBARD Yvon, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang
M. LOUVET Jean-Pierre, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Article 2
Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnnels et volontaires du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
MEDAILLE D’OR
M. BESTAGNO René, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Auriol M. BOULLE Gérard, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. BUSSIERE Charles, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
M. CAZZARA Michel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte-Victoire
M. FANCELLO Hervé, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. GALLEGO Christian, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles
M. GHIRARDI Jean-Michel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. GOUIN Didier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Berre l’Etang
M. LAMBERT Bruno, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Montagnette
M. MANCHON Dominique, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte-Victoire
M. MORENO Thierry, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. PEZZATINI Gérard, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. PIACENTINI Serge, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres
M. PIALOT Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. RAMOGNINO Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 18 - 3 -
MEDAILLE DE VERMEIL
M. ASSENCI Jean-Michel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte-Victoire
M. BARRAL Jean-Paul, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. DARROUZES Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
M. FAUCONNET Jean-Noël, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc
M. GARCIA Thierry, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles
M. GOALARD Jacques, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
M. GRASSOT Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Miramas
M. LEFEVRE Gérald, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. MARLIN Christian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte-Victoire
M. PECORA Antoine, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Ouest
M. PIVON Thierry, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte- Victoire
M. ROUBI Christophe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
M. STEINBECHER Eric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles
M. TORRE Jean-Michel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
MEDAILLE D’ARGENT
M. BASSO Denis, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte- Victoire
M. BONMATI Michel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
M. BURETTE Arnaud, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. CORELLA Laurent, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port- de-Bouc
M. GRAVELLONE Jean-Robert, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
M. MATHIEU David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lamanon
M. MELCHIO Rodolphe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 19 - 4 -
M. NOURIGEON Vincent, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. PAGES Pierre, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Montagnette
M. SABATIER Benoît, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
M. SAVASTA Stéphan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sainte-Victoire
Article 3
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 4 juillet 2016
Signé : Stéphane BOUILLON
Préfecture-Cabinet - 13-2016-07-04-011 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - PROMOTION DU 14 JUILLET 2016 20 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2016-07-19-001
Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de
la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône
Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des
Bouches-du-Rhône
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-07-19-001 - Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône 21 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES, Marseille, le 19 juillet 2016
DE L’UTILITÉ PUBLIQUE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS
ET TRAVAUX REGLEMENTES
POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l’Environnement
et des Risques Sanitaires
et Technologiques
LE PRÉFET DE LA REGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Q A N/IT onn1 & 7) 1 ZUI-)O UU 2 ] 1ANLAXTS LA TR (==) VU la Loi 4
d’affirmation des métropoles ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux et
L.1416-1 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-3 à
R.133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre de diverses commissions
administratives et à la simplification de leur composition ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010, tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de lee VeavVe te D um
patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 57 portant modification du code de la
santé publique ;
VU le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 fixant la composition du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, pour une durée de trois ans ;
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-07-19-001 - Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône 22 VU la délibération n° FAG 097-580/16/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence- Métropole en date du 30 juin 2016 ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’arrêté du 2 juillet 2015, portant renouvellement et désignation des membres du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’article 2 alinéa 2 de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 portant renouvellement et composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
2) Cinq représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
Titulaires : Mme Patricia SAEZ et M. Bruno GENZANA
Suppléants : M. Didier REAULT et Mme Valérie GUARINO.
b) Un représentant des maires des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : M. Olivier GUIROU,
Suppléant : M. André MOLINO.
c) Deux représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Métropole :
Titulaires : Mme Béatrice ALIPHAT et M. Alexandre GALLESE
Suppléants : MM. Pierre MINGAUD et Roland MOUREN.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Maxime AHRWEILLER
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-07-19-001 - Arrêté en date du 19 juillet 2016, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône 23