Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 041 recueil des actes administratifs du 4 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 041 recueil des actes administratifs du 4 mars 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 041 recueil des actes administratifs du 4 mars 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Transports, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-041

PUBLIÉ LE 4 MARS 2016Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2015-04-20-003 - 218 - DS PERAGUT - 20 AVRIL 2015 (2 pages) Page 5

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité

Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en

matière de relations collectives de travail (Irp) (4 pages) Page 8

13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le

sections et à l'organisation des unités de contrôle (15 pages) Page 13

13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des

interims des agents de contrôle (14 pages) Page 29

Direction générale des finances publiques

13-2016-03-01-012 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - Centre de

Services Partagés (CSP) (3 pages) Page 44

13-2016-02-29-008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal du SIE Marseille 8ème (2 pages) Page 48

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2016-03-02-010 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la

personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006

MARSEILLE. (2 pages) Page 51

13-2016-03-02-008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément simple au titre des

services à la personne concernant Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto

entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON. (2 pages) Page 54

13-2016-03-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de l'association "AP13-AIDE A LA PERSONNE" sise 5, Boulevard Viala -

13015 MARSEILLE.

_______________________________________________________________________________________

(2 pages) Page 57

13-2016-03-02-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de l'EURL "A.M.L. JARDINS FROLIGER" sise Route de Miramas - Avenue de

la Gare - Quartier les Coudouliers - 13430 EYGUIERES.

_____________________________________________________________ (2 pages) Page 60

13-2016-03-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "ALBRECHT Michel", auto entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard

Chave - 13005 MARSEILLE

_____________________________________________________________________________________

(2 pages) Page 63

213-2016-03-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "BAUDE Laurent", auto entrepreneur, domicilié, DEVANCON

HAUT - Route d'Aubagne D908 - 13790 PEYNIER. (2 pages) Page 66

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bénéfice de Monsieur "GERARDIN Hervé", auto entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac

Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU. (2 pages) Page 69

13-2016-03-01-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "HELLEQUIN Yoann", auto entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard

de la Comtesse - 13012 MARSEILLE. (2 pages) Page 72

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bénéfice de Monsieur "LEROYER Francis", auto entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint

Saens Chez Mme Nicole Moeneclaey - 13001 MARSEILLE.

_____________________________________________________________ (2 pages) Page 75

13-2016-03-02-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080,

Route de Cavaillon - 13660 ORGON.

_________________________________________________________ (2 pages) Page 78

13-2016-03-02-011 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des

services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006

MARSEILLE. (3 pages) Page 81

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-03-02-005 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS NECESSAIRES

A LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON (2 pages) Page 85

13-2016-03-03-008 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES

DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA

VALLEE DES BAUX (2 pages) Page 88

Préfecture-Direction de l’administration générale

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13-2016-03-03-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

« POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE» exploité sous l’enseigne «

ROC’ECLERC » sis à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire, du 03/03/2016

(2 pages) Page 97

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dénommée "championnat de ligue de Provence" le dimanche 13 mars 2016 (3 pages) Page 100

313-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le déroulement d'une

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samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 (3 pages) Page 104

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2016-03-03-003 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la SARL

LOCAPACA concernant les travaux de remblaiement réalisés en bordure de l'Arc sur la

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Préfecture-Direction des ressources humaines

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(3 pages) Page 112

4Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2015-04-20-003

218 - DS PERAGUT - 20 AVRIL 2015

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2015-04-20-003 - 218 - DS PERAGUT - 20 AVRIL 2015 5Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2015-04-20-003 - 218 - DS PERAGUT - 20 AVRIL 2015 6Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2015-04-20-003 - 218 - DS PERAGUT - 20 AVRIL 2015 7DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-03-01-011

Décision portant subdélégation de signature du responsable

de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la

Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de

relations collectives de travail (Irp)

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives de travail (Irp) 8MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

DECISION

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Region P.A.C.A. aux Inspecteurs du Travail

en matière de relations collectives de travail

VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

VU la décision du 25 janvier 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, pour ce qui relève de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du Code de travail, du Code rural et du Code de l’action sociale et des familles ;

VU la décision du 27 juillet 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 28 juillet 2015 ;

VU la décision du 1er mars 2016 relative à l’affectation des agents de contrôles dans les sections et l’organisation des unités de contrôle pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

VU la décision du 1er mars 2016 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle ;

VU les dispositions des articles L. 2314-11 et R. 2314-6 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection des délégués du personnel ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives de travail (Irp) 9VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2324-3 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection au comité d’entreprise ;

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente est donnée :

au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » à :

- Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-01-01 - Madame Isabelle DUPREZ, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-01-02 - Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-01-06 - Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-01-07 - Madame Stéphane TALLINAUD, Inspecteur du Travail, 10ème ection n° 13-01-10 - Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-01-11 - Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-01-12

au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » à :

- Madame Myriam SZROJT, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-02-03 - Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-02-04 - Madame Fabienne ROSSET, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-02-06 - Madame Blandine ACETO, , Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-02-07 - Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-02-08 - Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-02-11 - Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-02-12

au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » à :

- Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail, 2ème ection n° 13-03-02 - adame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-03-05

- Madame Farah MIDOUN, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-03-07 - Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-03-08 - Madame Sophie CHEVALIER, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-03-10

au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » à :

- Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-04-02 - Madame Christine SABATINI, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-04-04 - Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-04-05 - Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail, 9ème section n° 13-04-09 - Madame MANNINO Nelly, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-04-10

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives de travail (Irp) 10DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives de travail (Irp) 11au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » à :

- Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-05-01

- Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-05-06 - Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-05-07 - Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-05-10

au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » à :

- Madame Aude FLORNOY, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-06-01 - Madame Marie-Paule LAROZE, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-06-02 - Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail, 3ème section n° 13-06-03 - Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-06-04 - Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-06-08 - Madame Cécile AUTRAND, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-06-10 - Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-06-11

à l’effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A., les décisions pour lesquelles le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A. dans lesdomaines suivants :

- La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans les procédures d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise ;

Article 2 : La décision du 04 février 2016 portant subdélégation de signature est abrogée à compter de la prise d’effet de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

A Marseille, le 1er mars 2016

Le Directeur Régional Adjoint

Responsable, de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-011 - Décision portant subdélégation de signature du responsable de l'Unité Départementale des Bouches du Rhône de la Direccte Paca aux inspecteurs du travail en matière de relations collectives de travail (Irp) 12DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2016-03-01-010

Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans

le sections et à l'organisation des unités de contrôle

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 131

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle

Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône;

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 142

Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2016 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ;

Vu la décision du 27 juillet 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. n° 53 le 28 juillet 2015 ;

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail ;

2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspecteur du travail ;

3ème section n° 13-01-03 : poste vacant ;

4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;

7ème section n° 13-01-07 : Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail ;

8ème section n° 13-01-08 : Monsieur Pierre PONS, Contrôleur du Travail ;

9ème section n° 13-01-09 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 153

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité de Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-02-01 : poste vacant

2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleur du Travail ;

3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-02-05 : poste vacant ; l’entreprise SACOGIVA sise – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – est rattachée à la 5ème section ;

6ème section n° 13-02-06 : Madame Fabienne ROSSET, Inspecteur du travail

7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspecteur du travail

8ème section n° 13-02-08 : Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleur du Travail ;

10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail, à l’exception de l’entreprise SACOGIVA – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail ;

2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-03-07 : Madame Farah MIDOUN, Inspecteur du travail ;

8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspecteur du Travail;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 164

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Contrôleur du Travail ;

2ème section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-04-04 : Madame Christine SABATINI ; Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-04-06 : Madame Patricia GUILLOT, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Contrôleur du Travail ;

8ème section n° 13-04-08 : Madame Christine RENALDO, Contrôleur du Travail ;

9ème section n° 13-04-09 : Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;

10ème section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Inspecteur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail ;

2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Contrôleur du Travail ;

3ème section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-05-05 : Madame Renée ARNAULT, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail ;

7ème section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;

8ème section n° 13-05-08 : poste vacant ;

9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspecteur du Travail ;

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2ème section n° 13-06-02 : Madame Marie-Paule LAROZE, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleur du Travail ;

8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail ;

Article 2: Sur les sections où les actions d’inspection de la législation du travail sont confiées à des contrôleurs du travail, la prise en charge de la continuité du service public pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est assurée par les inspecteurs du travail appartenant à la même unité de contrôle, dans la limite de trois sections par inspecteur, hors situation d’intérim et situations exceptionnelles.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;

o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;

o La 10ème section : l’inspecteur du travail de la 4ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o

o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 8ème section

o

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o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

o La 1ère section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o La 3ème section : l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o La 7ème section : l’inspecteur de la 4ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

o Les 2ème, 3ème et 4ème sections : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;

o La 5ème et la 8ème section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 7ème section ;

o La 11ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section

o La 6ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section

o La 7ème section : l’inspecteur du travail de la 11ème section ;

o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 8ème section

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du Code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail.

Article 4 bis :

Il est dérogé aux dispositions des articles 3 et 4 et 5 dans les modalités suivantes :

• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de la 1ère section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’unité de contrôle 13-04.

• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de la 6ème section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’unité de contrôle 13-04.

• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de la 7ème section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle 13-04.

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• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de la 8ème section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’unité de contrôle 13-04.

En application de l’article 6 de la présente décision, il est dérogé aux dispositions des articles 3 et 4 et 5 dans les modalités suivantes :

• Les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour la 5ème section de l’Unité de contrôle 13-04, à l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle 13-06.

• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de l’inspecteur du travail de la 5ème section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle 13-06.

• Les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour la 6ème section de l’Unité de contrôle 13-04, à l’inspecteur du travail de la 6ème section de l’unité de contrôle 13-01.

• Les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés, pour la 8ème section de l’Unité de contrôle 13-04, à l’inspecteur du travail de la 8ème section de l’unité de contrôle 13-03.

• Les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour la 9ème section de l’Unité de contrôle 13-04, à l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’unité de contrôle 13-06.

• Le suivi des établissements de plus de 50 salariés relevant de la compétence de l’inspecteur du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle 13-04, est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section de l’unité de contrôle 13-06.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section.

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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 219

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section

o L’intérim de la suppléance de la 2ème section assurée par l’inspecteur du travail de la 7ème section conformément à l’article 3 du présent arrêté est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1 ère ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2210

o L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section est assuré par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section

o L’intérim de la suppléance de la 9ème section assurée par l’inspecteur du travail de la 12ème section conformément à l’article 3 du présent arrêté est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section

o L’intérim de la suppléance de la 10ème section assurée par l’inspecteur du travail de la 4ème section conformément à l’article 3 du présent arrêté est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2311

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section .

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section .

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section .

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 5ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2412

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section affecté dans les conditions de l’article 4bis, est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section affecté dans les conditions de l’article 4bis, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section affecté dans les conditions de l’article 4bis, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section de l’unité de contrôle 13-04 ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section affecté dans les conditions de l’article 4bis, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section.

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2513

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section.

o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2614

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section.

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section.

Article 6 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision le responsable de l’unité territoriale peut décider, sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un de ses collègues d’une autre unité de contrôle.

Article 6 bis : Il est dérogé aux dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 dans les conditions suivantes pour l’organisation de l’Unité de Contrôle 13-05 « le Port – Euromed » :

- A compter du 1er octobre 2015, Madame Caroline MANTERO, Inspecteur du travail, assure l’intérim de la 10ème section pour les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine : o Entreprises et navires de transport maritime et côtier de passagers (NAF 5010Z) à l’exclusion des entreprises et navires de plaisance professionnelle (navires à utilisation commerciale) relevant de la 11ème section de l’Unité de Contrôle 13-05 « le Port – Euromed »

o Entreprises et navires de services portuaires (NAF 5222Z)

o SNCM

o CMN – Compagnie Méridionale de navigation

o BOLUDA

o Station de Pilotage Port de Marseille

o JIFMAR Offshore Services

- Conformément au titre des attributions de l’article R.8122-11-1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine relevant de la 11ème section, à Madame Caroline MANTERO, Inspecteur du travail assurant l’intérim de la 10ème section dans les conditions susvisées, à l’exclusion de l’Institut National de la Plongée Professionnelle.

- Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du Code du travail, la prise en charge de la continuité du service public dans les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine de plus de cinquante salariés, relevant de la 11ème section et dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par le contrôleur du travail, est assurée par Madame Caroline MANTERO, inspecteur du travail assurant l’intérim de la 10ème section dans les conditions susvisées, à l’exclusion de l’Institut National de la Plongée Professionnelle.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-010 - Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans le sections et à l'organisation des unités de contrôle 2715

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section affecté dans les conditions du présent article pour les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine, est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section pour les établissements dont les salariés ne relèvent pas en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine de la 10ème section est assuré dans les conditions de l’article 5.

- Conformément au titre des attributions de l’article R.8122-11-1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont assurés pour les établissements dont les salariés ne relèvent en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine relevant de la 11ème section et pour l’Institut National de la Plongée Professionnelle, dans les conditions de l’article 3.

- Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du Code du travail, la prise en charge de la continuité du service public dans les établissements dont les salariés ne relèvent pas en totalité ou en partie du régime géré par l’Etablissement National des Invalides de la Marine de plus de cinquante salariés et dans l’Institut National de la Plongée Professionnelle, relevant de la 11ème section et dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par le contrôleur du travail, est assuré dans les conditions de l’article 4.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, où ils sont affectés ;

Article 8 : La présente décision abroge la décision n°13-2016-02-04.009 du 4 février 2016, relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle.

Article 9 : Le Directeur Régional Adjoint, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er mars 2016

P/ le DIRECCTE et par délégation,

Le Directeur Régional Adjoint

Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Michel BENTOUNSI

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13-2016-03-01-009

Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et

des interims des agents de contrôle

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 291

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

DECISION relative à l’organisation des unités de contrôle

et des intérims des agents de contrôle

Le Directeur Régional Adjoint, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Patrice RUSSAC en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 20 août 2012 ;

Vu l’arrêté du 25 janvier 2016 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 302

Vu la décision du 27 juillet 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 28 juillet 2015 ;

Vu la décision du 04 février 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et l’organisation des unités de contrôle pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Bruno PALAORO, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section, n° 13-01-01 : Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail ;

2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspecteur du travail ;

3ème section n° 13-01-03 : poste vacant ;

4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;

7ème section n° 13-01-07 : Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail ;

8ème section n° 13-01-08 : Monsieur Pierre PONS, Contrôleur du Travail ;

9ème section n° 13-01-09 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité de Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail, Responsable de l’unité de contrôle :

1ère section n° 13-02-01 : poste vacant;

2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleur du Travail ;

3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspecteur du Travail ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 313

4ème section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-02-05 : poste vacant; l’entreprise SACOGIVA sise – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – est rattachée à la 5ème section ;

6ème section n° 13-02-06 : Madame Fabienne ROSSET, Inspecteur du travail;

7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspecteur du travail

8ème section n° 13-02-08 : Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleur du Travail ;

10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13-02-12 : Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail, à l’exception de l’entreprise SACOGIVA – 350 route des Milles – 13090 AIX-EN-PROVENCE – ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Contrôleur du Travail ;

2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-03-07 : Madame Farah MIDOUN, Inspecteur du travail ;

8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Eric CRAYOL, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspecteur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :

1ère section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Contrôleur du Travail ;

2ème section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-04-04 : Madame Christine SABATINI, Inspecteur du Travail ;

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5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13-04-06 : Madame Patricia GUILLOT, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Contrôleur du Travail ;

8ème section n° 13-04-08 : Madame Christine RENALDO, Contrôleur du Travail ;

9ème section n° 13-04-09 : Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail ;

10ème section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Inspecteur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail ;

2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Contrôleur du Travail ;

3ème section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Contrôleur du Travail ;

4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail ;

5ème section n° 13-05-05 : Madame Renée ARNAULT, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail ;

7ème section n° 13-05-07 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;

8ème section n° 13-05-08 : poste vacant ;

9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-05-10 : Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-05-11 : Madame Brigitte CAZON, Contrôleur du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Directeur Adjoint du Travail :

1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspecteur du Travail;

2ème section n° 13-06-02 : Madame Marie-Paule LAROZE, Inspecteur du Travail ;

3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleur du Travail ;

6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Contrôleur du Travail ;

7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Contrôleur du Travail ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 335

8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleur du Travail ;

10ème section n° 13-06-10 : Madame Cécile AUTRAND, Inspecteur du Travail ;

11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail ;

Article 2: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par décision du 1er mars 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, pour toutes les autres actions d’inspection de la législation du travail, en cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur), l’intérim de cet agent de contrôle est assuré selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 346

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 11ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ère section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, il est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 357

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail, sera assuré par un inspecteur du travail dans les conditions prévues à l’article 5 de la décision relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle en date du 1er mars 2016.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 368

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section. ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 12ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 12ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 12ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 12ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section. ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 12ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par l’agent de contrôle de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section. ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 379

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 4ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ère section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ère section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 3810

défaut par celui de la 8ème section , ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section de l’unité de contrôle 13-06, en application de la décision du 1er décembre 2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 3911

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section de l’unité de contrôle 13-06, en application de la décision du 1er décembre2015 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7me section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 2ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 4012

celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 7ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section.

Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1ère section est assurée par l’agent de contrôle de la 3ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 11ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 4113

celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 3ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 4ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 5ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 6ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 5ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 7ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 11ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1ère section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 5ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section, ou à défaut par celui de la 11ème section, ou à défaut par celui de la 10ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 6ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 9ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section.

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 4214

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 11ème section est assurée par l’agent de contrôle de la 10ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 9ème section, ou à défaut par celui de la 8ème section, ou à défaut par celui de la 7ème section, ou à défaut par celui de la 6ème section, ou à défaut par celui de la 5ème section, ou à défaut par celui de la 4ème section, ou à défaut par celui de la 3ème section, ou à défaut par celui de la 2ème section, ou à défaut par celui de la 1ère section.

Article 3 : L’agent de contrôle qui assure un intérim prévu par l’article 2 ci-dessus, n’est pas appelé à effectuer un intérim supplémentaire en cas de nouvelle nécessité de remplacement, sauf circonstances exceptionnelles, et il sera fait appel pour effectuer un nouvel intérim, au premier agent libre de toute mission d’intérim dans l’ordre de remplacement défini à l’article 2.

Article 4 : En cas de difficultés rencontrées au sein d’une unité de contrôle pour appliquer les modalités fixées aux articles 2 et 3 de la présente décision le responsable de l’unité territoriale peut décider, sur saisine du responsable de l’unité de contrôle concerné, de confier l’intérim d’un agent à un de ses collègues d’une autre unité de contrôle.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent participer, aux actions d’inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 6 : La présente décision abroge la décision 12-2016-02-04-008 du 04 février 2016 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle.

Article 7 : Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 1er mars 2016

P/ Le DIRECCTE et par délégation

Le Directeur Régional Adjoint,

Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

Michel BENTOUNSI

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-03-01-009 - Décision relative à l'organisation des unités de contrôle et des interims des agents de contrôle 43Direction générale des finances publiques

13-2016-03-01-012

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP)

Direction générale des finances publiques - 13-2016-03-01-012 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP) 44DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP)

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Bernard PONS, administrateur général des Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu l’arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Bernard PONS, AGFIP, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

- Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- David BENAMO, contrôleur principal des Finances publiques

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

- Sandrine BORRIELLO, contrôleuse des Finances publiques

- Christel CAUDRON, contrôleuse des Finances publiques

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

- Régis PERETTONI, agent principal des Finances publiques

- Virginie MARC, agente principale des Finances publiques

- Jacqueline RAHARISON, contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée à la DGFIP,

- Céline MASEGOSA, agente principale des Finances publiques

- Olivier ARBAUD, agent principal des Finances publiques

- Madly BILLO,agente administrative des Finances publiques

- Frédéric DRETZ, agent administratif des Finances publiques

- Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques

- Roberte HANANY, agente administrative des Finances publiques - Amina IMAM, agente administrative des Finances publiques

- Flavie MARIS-LEROUX, agente administrative des Finances publiques

1

Direction générale des finances publiques - 13-2016-03-01-012 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP) 45à l’effet de : - créer et modifier les tiers clients et fournisseurs ; - saisir les dépenses ;

- valider le service fait ;

- initier les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à:

- Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- David BENAMO, contrôleur principal des Finances publiques

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

- Sandrine BORRIELLO, contrôleuse des Finances publiques

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

- Christel CAUDRON, contrôleuse des Finances publiques

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques

- Régis PERETTONI, agent principal des Finances publiques

à l’effet de : - engager juridiquement les dépenses ;

- valider les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à :

- David BENAMO, contrôleur principal des Finances publiques,

- Régis PERETTONI, agent principal des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, agente principale des Finances publiques

- Olivier ARBAUD, agent principal des Finances publiques

- Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques

- Amina IMAM, agente administrative des Finances publiques

à l'effet de créer et annuler les titres relatifs aux recettes non fiscales concernant les ministères du bloc 3 :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

2

Direction générale des finances publiques - 13-2016-03-01-012 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP) 46Article 4 - Délégation de signature est donnée à :

- Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- Sandrine BORRIELLO, contrôleur des Finances publiques

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques

- Régis PERETTONI, agent principal des Finances publiques

à l'effet de valider les titres relatifs aux recettes non fiscales des ministères du bloc 3 :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à :

- Bernadette EDON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques - Arnaud SOULERGUES, inspecteur des Finances publiques

- David BENAMO, contrôleur principal des Finances publiques

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques

En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du bloc 3 :

- Ministère des Finances et des Comptes publics ;

- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;

- Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social ;

- Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 6 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Marseille, le 1er mars 2016

L’Administrateur Général des Finances publiques,

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

signé

Bernard PONS

3

Direction générale des finances publiques - 13-2016-03-01-012 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS - Centre de Services Partagés (CSP) 47Direction générale des finances publiques

13-2016-02-29-008

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal du SIE Marseille 8ème

Direction générale des finances publiques - 13-2016-02-29-008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIE Marseille 8ème 48DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES DU RHONE

16, Rue Borde

13 357 Marseille Cedex 20

Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de Marseille 8ème arrondissement

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. MONNOT Thierry, inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 8ème arrondissement, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Direction générale des finances publiques - 13-2016-02-29-008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIE Marseille 8ème 49Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Pierre Roullet

Chritine Bourry

Geneviève Frangi

Sylvana Viard

Gilberte Coranson

Ulysse Prepoutsides

Manina Rigoard

Chistine Colo

Jocelyne Gauthier

Chantal Gaffe

Christel Menissez

Yolande Scarponi

contrôleurs 10 000,00 € 10 000,00 € 6 mois 30 000 euros

Jérome Ottaviani

Soraya Moustakime

Marie-Thérèse Gomis

Viviane Peinado

Nicolas Bizdikian-Leroy

Eric Courrège

Agents 2 000,00 € 2 000,00 € Néant Néant

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

A Marseille, le 29 février 2016

Le comptable intérimaire, responsable de service des

impôts des entreprises

Signé

Chantal CRESSENT

Direction générale des finances publiques - 13-2016-02-29-008 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du SIE Marseille 8ème 50Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-010

Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des

services à la personne au bénéfice de l'association

"ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-010 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 51PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT 1ère MODIFICATION DE L’ARRETE D’AGREMENT N° 2012031 -0003 DU 31/01/2012

D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

SAP 420062440

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-17, D.7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012031-0003 portant renouvellement d’agrément de Services à la Personne délivré le 31 janvier 2012 à l’Association Communautaire d’Aide à Domicile (ACAD), sise 109, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE,

Vu la demande d’extension d’agrément complétée le 24/11/2015 par Madame Myriam SOBOL, en qualité de Directrice de l’association « ACAD »,

Vu l’avis du 19 janvier 2016 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône - Direction de la PMI et de la Santé Publique - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-010 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 52Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté modifie à compter du 24 février 2016 l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012031-0003 délivré le 31 janvier 2012 au profit de l’Association Communautaire d’Aide à Domicile (ACAD) par l’adjonction de la prestation suivante :

 Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l’arrêté n° 2012031-0003 délivré le 31 janvier 2012 restent inchangées.

ARTICLE 3

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-010 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-008

Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément simple au

titre des services à la personne concernant Monsieur

"SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur,

domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de 54PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

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UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT ABROGATION de L’ARRETE D’AGREMENT SIMPLE N°2011258-0005 DU 15/09/2011

D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011258-0005 du 15 septembre 2011 portant agrément simple de Services à la Personne délivré à Monsieur « SCHLERNITZAUER Gaetan », auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 Orgon,

Vu la demande de modification formulée en ligne le 01 février 2016 par Monsieur « SCHLERNITZAUER Gaetan », auto entrepreneur, en raison d’une extension d’activités,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L’arrêté préfectoral n°2011258-0005 portant agrément simple délivré le 15 septembre 2011 sous le numéro N/150911/F/013/S/105 au profit de Monsieur « SCHLERNITZAUER Gaetan», auto entrepreneur est abrogé à compter du 01 février 2016.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de 55Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARTICLE 2 :

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-008 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de 56Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de l'association "AP13-AIDE A LA

PERSONNE" sise 5, Boulevard Viala - 13015

MARSEILLE.

_______________________________________________

_______________________________________________

____

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AP13-AIDE A LA PERSONNE" sise 5, Boulevard Viala - 13015 MARSEILLE. 57PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

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MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP817945843

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 19 février 2016 de l’association « AP13 - AIDE A LA PERSONNE » dont le siège social est situé 5, Boulevard Viala - 13015 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP817945843 pour les activités suivantes :

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,  Assistance administrative à domicile,

 Soutien scolaire à domicile.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AP13-AIDE A LA PERSONNE" sise 5, Boulevard Viala - 13015 MARSEILLE. 58Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "AP13-AIDE A LA PERSONNE" sise 5, Boulevard Viala - 13015 MARSEILLE. 59Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de l'EURL "A.M.L. JARDINS FROLIGER"

sise Route de Miramas - Avenue de la Gare - Quartier les

Coudouliers - 13430 EYGUIERES.

_______________________________________________

______________

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "A.M.L. JARDINS FROLIGER" sise Route de Miramas - Avenue de la Gare - Quartier les Coudouliers - 13430 60PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

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UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP818146524

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 08 février 2016 de Monsieur Nicolas FROLIGER, en qualité de gérant de l’EURL « A.M.L.JARDINS FROLIGER » dont le siège social est situé Route de Miramas - Avenue de la Gare - Quartier les Coudouliers - 13430 EYGUIERES.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP818146524 pour les activités suivantes :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "A.M.L. JARDINS FROLIGER" sise Route de Miramas - Avenue de la Gare - Quartier les Coudouliers - 13430 61Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "A.M.L. JARDINS FROLIGER" sise Route de Miramas - Avenue de la Gare - Quartier les Coudouliers - 13430 62Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "ALBRECHT Michel", auto

entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard Chave - 13005

MARSEILLE

_______________________________________________

______________________________________

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ALBRECHT Michel", auto entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 63PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

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UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP521065334

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 17 février 2016 de Monsieur « ALBRECHT Michel », auto entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP521065334 pour l’activité suivante :

 Assistance informatique et Internet à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ALBRECHT Michel", auto entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 64Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "ALBRECHT Michel", auto entrepreneur, domicilié, 25, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE 65Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-004

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "BAUDE Laurent", auto

entrepreneur, domicilié, DEVANCON HAUT - Route

d'Aubagne D908 - 13790 PEYNIER.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BAUDE Laurent", auto entrepreneur, domicilié, DEVANCON HAUT - Route d'Aubagne D908 - 13790 66PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP790951487

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 22 février 2016 de Monsieur « BAUDE Laurent », auto entrepreneur, domicilié, DEVANCON HAUT - Rte Aubagne D908 - 13790 PEYNIER.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP790951487 pour l’activité suivante :

 Assistance informatique et Internet à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BAUDE Laurent", auto entrepreneur, domicilié, DEVANCON HAUT - Route d'Aubagne D908 - 13790 67Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BAUDE Laurent", auto entrepreneur, domicilié, DEVANCON HAUT - Route d'Aubagne D908 - 13790 68Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-01-014

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "GERARDIN Hervé", auto

entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310

SAINT MARTIN DE CRAU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GERARDIN Hervé", auto entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU. 69PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

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SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP817974116

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 28 février 2016 de Monsieur « GERARDIN Hervé », auto entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP817974116 pour les activités suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage,

 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GERARDIN Hervé", auto entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU. 70Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 01 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GERARDIN Hervé", auto entrepreneur, domicilié, 22, Rue du Lac Leman - 13310 SAINT MARTIN DE CRAU. 71Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-01-013

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "HELLEQUIN Yoann", auto

entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard de la Comtesse -

13012 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HELLEQUIN Yoann", auto entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard de la Comtesse - 13012 MARSEILLE. 72PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP814489928

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 25 février 2016 de Monsieur « HELLEQUIN Yoann », auto entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard de la Comtesse - 13012 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP814489928 pour les activités suivantes :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Livraison de courses à domicile.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HELLEQUIN Yoann", auto entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard de la Comtesse - 13012 MARSEILLE. 73Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 01 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-01-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "HELLEQUIN Yoann", auto entrepreneur, domicilié, 80, Boulevard de la Comtesse - 13012 MARSEILLE. 74Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-007

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "LEROYER Francis", auto

entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint Saens Chez Mme

Nicole Moeneclaey - 13001 MARSEILLE.

_______________________________________________

______________

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LEROYER Francis", auto entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint Saens Chez Mme Nicole Moeneclaey - 13001 75PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP424099083

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 17 février 2016 de Monsieur « LEROYER Francis », auto entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint Saens - Chez Mme Nicole Moeneclaey - 13001 MARSEILLE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP424099083 pour l’activité suivante :

 Assistance administrative à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LEROYER Francis", auto entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint Saens Chez Mme Nicole Moeneclaey - 13001 76Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LEROYER Francis", auto entrepreneur, domicilié, 23, Rue Saint Saens Chez Mme Nicole Moeneclaey - 13001 77Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-009

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan",

auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon -

13660 ORGON.

_______________________________________________

__________

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON. 78PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP533113031

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d’extension d’activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 01 février 2016 de Monsieur « SCHLERNITZAUER Gaetan », auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP533113031 à compter du 01 février 2016 pour les activités suivantes :

.

 Livraison de courses à domicile.

 Prestations de petit bricolage,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

 Assistance administrative à domicile,

 Assistance informatique et Internet à domicile.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON. 79Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "SCHLERNITZAUER Gaetan", auto entrepreneur, domicilié, 1080, Route de Cavaillon - 13660 ORGON. 80Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-03-02-011

Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre

des services à la personne au bénéfice de l'association

"ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-011 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 81PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE –ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N° PORTANT

1ère MODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT N° SAP420062440

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration modificative d’activités de services à la personne a été reçue à l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 16 novembre 2015 de Madame Myriam SOBOL, en qualité de Directrice de l’association « ACAD » dont le siège social est situé 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE.

DECLARE

Que le présent récépissé modifie, à compter du 24 février 2016, le récépissé de déclaration délivré le 31 janvier 2012 à l’association « ACAD ».

Cet organisme est enregistré sous le numéro SAP420062440 pour l’exercice de la nouvelle activité agréée suivante :

 Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile.

A cette activité s’ajoutent les activités initiales suivantes :

 Assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,

 Assistance aux personnes handicapées,

 Garde malade à l’exclusion des soins.

 Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-011 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 82Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Aide à la mobilité et transports de personne ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile.

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,  Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage,

 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Assistance administrative à domicile.

L’ensemble des activités seront exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 02 mars 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-011 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 83Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-03-02-011 - Récépissé de déclaration portant 1ère modification au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "ACAD" sise 109, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. 84Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-03-02-005

ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS

NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE DES

STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL

DE TARASCON

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-02-005 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON 85PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SOUS PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVES LES

COLLECTIVITES LOCALES ET DE

L’ENVIRONNEMENT

POLE DEPARTEMENTAL DE

TUTELLE DES ASSOCIATIONS

SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches du Rhône

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l'article 39 ;

VU le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée, notamment l'article 40 ;

VU le décret impérial du 28 octobre 1857 portant création de l’association syndicale de propriétaires de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 2015 portant les modifications nécessaires à la mise en conformité des statuts ;

VU le courrier du Président de l’Association Syndicale Autorisée de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon du 31 juillet 2015 demandant des modifications ;

VU l'arrêté n° 2015 215-093 du 3 août 2015, de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, Sous-Préfet d’Arles ;

CONSIDERANT que les statuts de l’association syndicale de propriétaires de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon doivent être mis en conformité,

CONSIDERANT qu’en application de l'article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, le préfet procède dans ce cas d’office aux modifications statutaires nécessaires,

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-02-005 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON 86A R R E T E

Article 1er. Les statuts de l’association syndicale autorisée de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon sont modifiés d’office conformément aux dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés. Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté.

Article 2. Les présentes modifications statutaires rendues nécessaires par la réforme du cadre juridique des associations syndicales de propriétaires concernent les seules dispositions devenues non conformes aux nouveaux textes.

Article 3. Toutes les dispositions contenues dans les statuts qui ne sont pas contraires au nouveau cadre juridique doivent être conservées.

Article 4. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié par le Président à chacun des propriétaires de l’association syndicale de propriétaires de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon. Il sera affiché en Mairies de Tarascon, Saint Rémy de Provence, Saint Etienne de Grès, Graveson, Chateaurenard, Eyragues, Maillane, Rognonas, Mas Blanc et Barbentane, sur le territoire de laquelle s’étend le périmètre de l'association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l’arrêté.

Article 5. L’arrêté préfectoral du 11 juin 2015 est abrogé.

Article 6. Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de son affichage dans la mairie concernée.

Article 7. Le Sous Préfet d’Arles, le Maire de la commune de Tarascon et le Président de l’association syndicale de propriétaires de l’Union du Vigueirat Central de Tarascon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arles, le 02/03/2016

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet d’Arles

Signé : Pierre CASTOLDI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-02-005 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS NECESSAIRES A LA MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE L’UNION DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON 87Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-03-03-008

ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS

STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA

VALLEE DES BAUX

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-03-008 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX 88PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SOUS PREFECTURE D'ARLES

BUREAU DES RELATIONS AVES LES

COLLECTIVITES LOCALES ET DE

L’ENVIRONNEMENT

POLE DEPARTEMENTAL DE

TUTELLE DES ASSOCIATIONS

SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches du Rhône

VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l'article 39,

Vu le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée, notamment l'article 40,

VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2008 de mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux

VU la délibération du syndicat de l’association syndicale autorisée du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux en date du 03 mars 2015 proposant des modifications aux dits statuts,

Vu la délibération de l’assemblée extraordinaire des propriétaires réunie le 01 avril 2015 acceptant les modifications statutaires proposées par le syndicat de l’association syndicale autorisée du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux,

VU l'arrêté n° 2015 215-093 du 3 août 2015, de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre CASTOLDI, Sous-Préfet d'Arles,

CONSIDERANT qu'en application de l'article 39 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, le préfet procède dans ce cas aux modifications statutaires nécessaires,

A R R E T E

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-03-008 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX 89Article 1er. Les statuts de l’association syndicale autorisée du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux sont modifiés conformément aux dispositions de l'ordonnance et du décret susvisés et à la délibération de l’assemblée extraordinaire des propriétaires du 1 avril 2015. Les statuts ainsi modifiés sont annexés au présent arrêté.

Article 2. Un exemplaire du plan parcellaire et la liste des ouvrages dont l'association syndicale est propriétaire, nécessaires aux présentes modifications statutaires, sont annexés au présent arrêté.

Article 3. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié par le Président à chacun des propriétaires de modifications statutaires. Il sera affiché en Mairies de Mouriès, Arles, Saint Martin de Crau, Maussane, Paradou, Fontvieille, Aureille sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l'association dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l’arrêté.

Article 4. Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de son affichage dans la mairie concernée.

Article 5. Le Sous Préfet d'Arles, le Maire de Mouriès, le Maire de Saint Martin de Crau, le Maire de Maussane, le Maire du Paradou, le Maire de Fontvieille, le Maire d’Aureille et le Président de l’association syndicale autorisée du Canal d’Irrigation de la Vallée des Baux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Arles, le 03/03/2016

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet d’Arles

Signé : Pierre CASTOLDI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-03-03-008 - ARRETE PROCEDANT AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL D’IRRIGATION DE LA VALLEE DES BAUX 90Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-03-03-004

Arrêté portant habilitation de l’entreprise dénommée

« MARCELLE FLEURS » sise à

PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230)

dans le domaine funéraire, du 03/03/2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise dénommée « MARCELLE FLEURS » sise à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230) 91PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2016

Arrêté portant habilitation de l’entreprise dénommée

« MARCELLE FLEURS » sise à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230) dans le domaine funéraire, du 03/03/2016

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2015 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2010 modifié, portant habilitation sous le n°10/13/185 de l’entreprise dénommée « MARCELLE FLEURS » sise 79, avenue du Port à Port-Saint-Louis-du- Rhône, dans le domaine funéraire, jusqu’au 18 avril 2016 ;

Vu la demande reçue le 26 février 2016 de Monsieur Robert TANTERI, exploitant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation accordée à l’entreprise susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Robert TANTERI, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant (exploitant) dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 § 2 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise dénommée « MARCELLE FLEURS » sise à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230) 92Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’entreprise dénommée « MARCELLE FLEURS » sise 79, avenue du Port à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) exploitée en nom personnel par M. Robert TANTERI, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 16/13/185.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 19 avril 2010 susvisé, portant habilitation sous le n°10/13/185 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 6: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Sous-Préfet d’Arles, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 03/03/2016

Pour le Préfet et par délégation

Pour Le Directeur de l’Administration Générale

Le Chef de Bureau

Signé Christian FENECH

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-004 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise dénommée « MARCELLE FLEURS » sise à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230) 93Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-03-03-005

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société

« ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous

l’enseigne « ROC’ECLERC »

sis à TRETS (13530) dans le domaine funéraire et pour la

gestion et l’utilisation

d’une chambre funéraire, du 03/03/2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » 94PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2016

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

« ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis à TRETS (13530) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du 03/03/2016

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2015 portant délégation de signature de Mme Anne- Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 août 2009 autorisant la création d’une chambre funéraire sise 39, impasse du Terril - ZI des 4 chemins à TRETS (13530) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2012 portant habilitation sous le n° 12/13/390 de l’établissement secondaire de la société dénommée « ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis Zone Industrielle des 4 chemins à TRETS (13530) dans le domaine funéraire jusqu’au 3 juin 2018 et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire justifiant d’une conformité technique jusqu’au 16 mars 2016 ;

Vu la demande reçue le 5 février 2016 de M. Christophe LA ROSA, Président, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de l’établissement secondaire susvisé ainsi que de la chambre funéraire dénommée « FUNERARIUM DE LA SAINTE VICTOIRE » située à TRETS (13530) ;

Vu le rapport de vérification établi le 22 janvier 2016 par le Bureau Véritas, organisme accrédité COFRAC, précisant que la chambre funéraire susvisée, située 39 impasse du Terril à TRETS (13530), répond aux prescriptions de conformité technique requises par le code général des collectivités territoriales, jusqu'au 21 janvier 2022 ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » 95Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis Zone Industrielle des 4 chemins à TRETS (13530) représenté par M. Christophe LA ROSA, Président est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire dénommée « FUNERARIUM DE LA SAINTE VICTOIRE » située 39, impasse du Terril - ZI des 4 chemins à TRETS (13530).

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 16/13/390.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 4 juin 2012 susvisé, portant habilitation sous le n°12/13/390 est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles.

Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 03/03/2016

Pour le Préfet, et par délégation,

Pour Le Directeur de l’Administration Générale

Le Chef de Bureau

Signé Christian FENECH

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-005 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « ALBERT PONS FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » 96Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-03-03-006

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société

« POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE»

exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC »

sis à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire, du

03/03/2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE» 97PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2016

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

« POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE»

exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC »

sis à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire, du 03/03/2016

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2015 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2015 portant habilitation sous le n° 15/13/495 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DU SUD-EST PFSE » exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis 456, avenue du Président Kennedy à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire, jusqu’au 9 mars 2016 ;

Vu la demande reçue le 5 février 2016 de M. Christophe LA ROSA, Président, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’établissement secondaire susvisé, dans le domaine funéraire ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE» 98Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES DU SUD-EST -PFSE» exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis 456, avenue du Président Kennedy à LA CIOTAT (13600) représenté par M. Christophe LA ROSA, Président est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - organisation des obsèques

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 16/13/495.

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mars 2015 susvisé, portant habilitation sous le n°15/13/495 de l’établissement susvisé, est abrogé.

Article 5 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles.

Article 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 03/03/2016

Pour le Préfet, et par délégation,

Pour Le Directeur de l’Administration Générale

Signé Christian FENECH

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-006 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « POMPES FUNEBRES DU SUD-EST- PFSE» 99Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-03-03-001

Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course

motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence"

le dimanche 13 mars 2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence" le dimanche 13 mars 2016 100PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories »

le dimanche 13 mars 2016 à Ventabren

________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2016 de la fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par Mme Viviane LAURENT, présidente de l’association « Moto Club de Ventabren », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 13 mars 2016, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Aix-en-Provence ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;

VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 1er mars 2016 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence" le dimanche 13 mars 2016 101A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Moto Club de Ventabren », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 13 mars 2016, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence - Toutes Catégories » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : 254, Chemin de Mahon

Le Péchou 13122 VENTABREN

Fédération d’affiliation : fédération française de motocyclisme

Représentée par : Mme Viviane LAURENT

Qualité du pétitionnaire : présidente

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Roland CHRISTOL

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

Cette manifestation se déroulant hors de la voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, assisté des officiels.

L’assistance médicale de la manifestation sera assurée par un médecin, une infirmière, vingt secouristes et trois ambulances.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

La route d’accès au circuit n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.

De plus, l’organisateur veillera à ce que aucun véhicule ne sorte de l’enceinte du circuit ¼ d’heure avant le passage de l’épreuve cycliste dénommée « La Multipôle 2016 » organisée par l’association « Cyclisme Compétition Multipôle Etang de Berre » vers 14h30 et ce, jusqu’au passage de la voiture balai annonçant la fin de la course vers 15h00.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Aucune moto cross ne pourra circuler hors de l'enceinte du circuit et des parkings autorisés. Tout manquement à cette prescription pourra faire l'objet d'une verbalisation de 4ème classe pour "circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation" – Article R331-3 du Code Forestier. Pour l'accès au moto-cross, seule la piste DFCI côté sud du "AR 116", depuis le CD 64, pourra être utilisée. L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence" le dimanche 13 mars 2016 102Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.

L’utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur. Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.

Le cas échéant, les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’ Aix-en-Provence, le directeur départemental de la cohésion sociale, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 3 mars 2016

Pour le Préfet

et par délégation

le chef de bureau

SIGNE

Carine LAURENT

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence" le dimanche 13 mars 2016 103Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-03-03-002

Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le

déroulement d'une course motorisée dénommée

"championnat de ligue de Provence et Trophée Honda" le

samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence et Trophée Honda" le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 104PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« le Championnat de Ligue de Provence et Trophée Honda »

le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 à Châteauneuf-les-Martigues ________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2016 de la fédération française de motocyclisme ; VU le dossier présenté par M. Eric PAPPALARDO, président de l’association « Moto Club Châteauneuf-les-Martigues », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence et Trophée Honda » ; VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l'arrondissement d’Istres ;

VU l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;

VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 1er mars 2016 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence et Trophée Honda" le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 105A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’association « Moto Club Châteauneuf-les-Martigues », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016, une course motorisée dénommée « le Championnat de Ligue de Provence et Trophée Honda » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués.

Adresse du siège social : Circuit de la Fauconnière - RN 568 - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES Fédération d’affiliation : fédération française de motocyclisme

Représentée par : M. Eric PAPPALARDO

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Régis GUIBELIN

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.

Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

Cette manifestation se déroulant hors de la voie publique, la sécurité sera assurée en totalité par l’organisateur, assisté des officiels.

L’assistance médicale sera assurée par un médecin, un infirmier, deux ambulances et dix-sept secouristes.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

La route d’accès au circuit n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence et Trophée Honda" le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 106Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Istres, le directeur départemental de la cohésion sociale, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 3 mars 2016

Pour le Préfet

et par délégation

le chef de bureau

SIGNE

Carine LAURENT

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-03-03-002 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "championnat de ligue de Provence et Trophée Honda" le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2016 107Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2016-03-03-003

ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la

SARL LOCAPACA concernant

les travaux de remblaiement réalisés en bordure de l'Arc

sur la commune d'Aix-en-Provence

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-03-03-003 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la SARL LOCAPACA concernant 108Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-03-03-003 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la SARL LOCAPACA concernant 109- 2 -

VU le rapport de manquement administratif établi le 17 décembre 2015 transmis par le service chargé de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 13) à la SARL LOCAPACA par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 décembre 2015, réceptionnée par l’intéressée le 21 décembre 2015, lui demandant de procéder à la régularisation de la situation administrative des travaux constatés en retirant les remblais qui, réalisés sans procédure administrative, n'ont pas d'existence légale,

VU l’absence de réponse de l’entreprise SARL LOCAPACA dans le délai de 15 jours qui lui était imparti,

Considérant le constat effectué par, l'inspecteur de l'environnement sur la présence de remblais d'une superficie estimée à 2 400 m2 réalisés par la SARL LOCAPA sur la parcelle cadastrée LI 05, route du Petit Moulin, en lit majeur de l'Arc sur la commune d'Aix-en-Provence,

Considérant que ces aménagements n'ont pas fait l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration requis en application des dispositions de l'article L.214-3 II du code de l'environnement pour les opérations relevant de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature figurant au tableau annexé à l'article R.214-1 du même code,

Considérant que le remblayage réalisé sur la parcelle LI 05, route D 65 dite « du Petit Moulin » sur la commune d’Aix-en-Provence par l’entreprise SARL LOCAPACA, se situe dans l’enveloppe du lit hydromorphogéologique de l’Arc et qu’à ce titre il est contraire à la disposition D13 du SAGE du bassin versant de l’Arc visant à préserver les zones inondables des cours d'eau du bassin versant de tout remblaiement afin d'éviter toute aggravation du risque,

Considérant que le règlement du SAGE du bassin de l’Arc est opposable aux tiers et à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité autorisée ou déclarée au titre des articles L.214-1 et suivant du code de l'environnement,

Considérant que les remblais n’ont pas d’existence légale au regard de l’article R.214-1 du code de l’environnement, rubrique 3.2.2.0. alinéa 2,

Considérant que le rapport de manquement administratif réceptionné par la SARL LOCAPA le 18 décembre 2015 lui demandant de régulariser la situation administrative en retirant les remblais réalisés sans procédure administrative, l'informait de la prochaine mise en demeure et lui octroyait un délai de 15 jours pour faire connaître ses observations,

Considérant l'absence d'observation de la SARL LOCAPACA aux courriers qui lui ont été adressés les 30 mars 2015 et 18 décembre 2015,

Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-6 du code de l'environnement en mettant en demeure l’entreprise SARL LOCAPACA,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1 – L’entreprise SARL LOCAPACA située le long de la route D65 dite « route du Petit Moulin » sur la commune d’Aix-en-Provence, est mise en demeure :

1 - d’enlever les remblais situés sur la parcelle LI 05, occupant une surface de 2 330 m² et d’un volume estimé à 2 330 m3, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;

.../...

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-03-03-003 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la SARL LOCAPACA concernant 110- 3 -

2 - de déposer un dossier de remise en état du site auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Ce dossier devra présenter : - la date du début des travaux d’évacuation des remblais,

- le lieu de destination des remblais qui devra être conforme à la réglementation en vigueur, - les moyens techniques utilisés ainsi que les personnels employés,

- la durée des travaux.

Article 2 – Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'intéressé les mesures de police prévues au II de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 3 – A titre conservatoire, la poursuite de tout remblayage de la parcelle LI 05 est interdite.

Article 4 – La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Marseille.

-par l'intéressée, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle lui a été notifié le présent arrêté.

- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients et/ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L 211-1 et L 511-1 du code de l’environnement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.

Article 5 – Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SARL LOCAPACA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Article 6 – Exécution

− Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

− Monsieur le sous-préfet d’Aix-en-Provence,

− Madame le maire de la commune d’Aix-en-Provence,

− Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

signé

David COSTE

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-03-03-003 - ARRÊTÉ portant mise en demeure à l'encontre de la SARL LOCAPACA concernant 111Préfecture-Direction des ressources humaines

13-2016-03-03-007

Arrêté modifiant l'arrêté région 1319 du 13 octobre 2015

portant désignation des représentants de l 'administration et

du personnel au sein de la commission administrative

paritaire régionale compétente à l'égard du corps des

adjoints administratifs

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-03-03-007 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1319 du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants de l 'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints 112Direction des Ressources Humaines

Bureau des Ressources Humaines

Affaire suivie par : Bernadette SOL

Tél. : 04 84 35 46 86

REGION 185

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRETE REGION 1319 DU 13 OCTOBRE 2015

PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE

COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du Ministère de l’Intérieur ;

Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur David COSTE, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° Région 1319 du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Adjoints Administratifs ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-03-03-007 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1319 du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants de l 'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints 113A R R E T E

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° Région 1319 du 13 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David COSTE, Secrétaire Général de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône

M. Yves HOCDÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des

Hautes-Alpes

Mme Martine COUDERT, Secrétaire Générale Adjointe du

SGAMI de Marseille

Mme Marylène CAIRE, Chef du Bureau des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Jean-Marc SOUEIX, Lieutenant-Colonel, Officier adjoint

« Ressources Humaines » de la région de gendarmerie

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Mme Céline BURES, Directrice des Ressources

Humaines du SGAMI de Marseille

M. Frédéric MACKAIN, Secrétaire Général de la Préfecture des

Alpes-Maritimes

M. Jean-Louis COPIN, Directeur des Ressources

Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

M. Pierre GAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture du Var M. Pierre SCHIES, Directeur des Ressources, de l’Immobilier et de la Logistique de la Préfecture des

Alpes-Maritimes

M. Thierry DEMARET, Secrétaire Général de la Préfecture

de Vaucluse

M. Bruno EVENAS, Directeur de la Performance et des

Moyens de la Préfecture du Var

M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Mme Pascale CHABAS, Directrice des Moyens et de la

Coordination des Politiques de l’Etat de la Préfecture de

Vaucluse

M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Inspecteur Général des

Services Actifs de la Police Nationale, Directeur

Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-

Rhône

M. Eric ARELLA, Contrôleur Général, Directeur

Interrégional de la Police Judiciaire

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Mme Françoise CAVALIER Mme Nathalie GIOCANTI Mme Marie-Claude MARTIN Mme Alexandrine OGGERO

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

M. Christophe BEY M. Rodrigue RETOUX M. Jean-Marie NOYER Mme Elodie ROBERT

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-03-03-007 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1319 du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants de l 'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints 114TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint Administratif de 1ère classe

Mme Karine APAVOU M. Jean-Pierre FERNANDEZ M. Olivier BRUZY Mme Hassania FADLAN

Adjoint Administratif de 2ème classe

M. Samuel AVENEL Mme Camille GILLET M. Guillaume PARSZISZ Mme Ingrid LETELLIER

Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Fait à Marseille, le 03/03/2016

Pour le Préfet

et par délégation

Le Secrétaire Général

David COSTE

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2016-03-03-007 - Arrêté modifiant l'arrêté région 1319 du 13 octobre 2015 portant désignation des représentants de l 'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints 115