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Procès Verbal - PV CM 2024 05 22
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Potigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE de POTIGNY
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 22 mai 2024 à 18 heures
Sommaire
Ordre du jour de la séance
Liste des délibérations et questions diverses
Délibérations
Feuille d'émargement
Procès-verbal établi à l’issue de la séance par :
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
A. DE Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY. DEPARTEMENT CALVADOS POTIGNY, le 14 mai 2024
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
MAIRIE
de à
Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
POTIGNY 14420
Tel : 02.31.90.84.67
ville-potigny@wanadoo.fr
B.P/
Objet : réunion du Conseil Municipal.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
J’ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 22 mai 2024
à 18 heures,
en Mairie,
avec pour ordre du jour :
1°/ Délégation de signature
2°/ Jury d’Assises 2025
3°/ Validation Base Adresse Nationale (BAN)
4°/ Conventions avec la CdC du Pays de Falaise
e Groupement de commande Travaux Rue du Marché
e Maîtrise d’œuvre déléguée Zonage eaux pluviales
5°/ Bornes de recharge pour véhicules électriques, propositions SDEC Energie 6°/ Participations communales au centre aéré d’été
79/ Questions diverses.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, l’expression de
mes sentiments dévoués.
Le Maire,
Gérard KEPA. COMMUNE DE POTIGNY
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 mai 2024
Présents : M. Kepa, M"° Maunoury, M. Bérel, M"° Bouteiller, M. Blais, M" Lemarchand, M"° Knedlik, M"°
Kiszko, M. Benoît, M. Defenouillère, M. Geffroy, M" Fichet-de-Clairfontaine, M"° Prosper. Pouvoirs : M°"° Dunbar à M"* Prosper, M"° Besançon à M"° Maunoury. Absents : M. Gasnier, M. Faucher, M. Marie.
- Communication de Monsieur le Maire au titre de sa délégation permanente de signature : a Travaux Rue du Marché (marché TOFFOLUTTI)
e Sous-traitance AER AVION - Bordures coulées
e Sous-traitance OXALIS - Fourniture et pose de clôture
e Sous-traitance AD EQUIPEMENT - Signalisation horizontale et verticale
e Sous-traitance OXALIS (modificatif) - Fourniture et pose de clôture
e Avenant n° 1 - Achat et pose abris-voyageurs
a Devis étude CCI - Faisabilité classement « Village Etape ».
- Tirage au sort de six Jurés d’Assises dans la liste électorale, pour l’année 2025.
- Validation des noms attribués à l’ensemble des voies de la commune, dans le cadre de la Base Adresse
Nationale (obligation réglementaire imposée par la loi 3DS).
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer, avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise :
e La convention de groupement de commandes relative aux travaux de VRD liés à la construction du futur Pôle Culturel.
e La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un zonage Eaux pluviales.
- Accord pour l’implantation de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques par le SDEC Energie, Rue des Capucines et Place Copernic (mise à disposition gratuite, par la Commune, des espaces concernés).
- Vote des participations communales pour les séjours des enfants de Potigny au centre aéré d’été 2024 : 97 € pour 6 semaines et plus, 81 € pour 5 semaines, 65 € pour 4 semaines, 49 € pour 3 semaines, 33 € pour 2 semaines et moins.
- Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet (35/35è") à compter du 01/07/2024.
- Création d’un poste d’Agent de restauration à temps non-complet (20/35è*) à la cuisine centrale du collège, dans le cadre d’un Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi.
Questions diverses :
- organisation des bureaux de vote pour les élections européennes du 9 juin (M Maunoury) ; - renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes, mandat 2024-2026 (M"° Lemarchand) ; - préparation de la Fête de la Musique du 21 juin (M. Kepa/M" Lemarchand) ; - organisation du vide-greniers de l’UCIA le 30 juin (M. Kepa) ;
- escale à Potigny, le 26 mai, d’une marche solidaire accomplie par un ancien militaire (M. Kepa/M. Berel) ; - stationnement dangereux Rue du Village, à proximité de l’église (M Prosper) ;
- difficultés de stationnement sur le parking de la Salle du Suvez (M"* Prosper/ M" Fichet-de-Clairfontaine) ; - annulation du ramassage des déchets verts le 29 mai (M. Geffroy) ;
- absence d’un horticulteur au marché hebdomadaire (M""° Prosper).
Séance levée à 19h40. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 15
ARRONDISSEMENT DE CAEN
DATE DE CON VOCATION
NOMBRE DE CONSEILLERS
Objet :
INFORMATION AU
TITRE DE LA
DELEGATION DE
SIGNATURE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/027
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M“ MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE
Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Une minute de silence est observée à la mémoire de M. DULOWSKI Alfred,
ancien membre de commissions municipales, décédé le 29 avril 2024.
Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte que Monsieur le Maire a signé, au titre de
la délégation qui lui a été donnée par délibération du 27 mai 2020 (articles L'2122- 22 et L21122-23 du C.G.C.T.) :
- Travaux Rue du Marché (marché TOFFOLUTTI)
e Sous-traitance AER AVION - Bordures coulées
e Sous-traitance OXALIS - Fourniture et pose de clôture
e Sous-traitance AD EQUIPEMENT - Signalisation horizontale et verticale
e Sous-traitance OXALIS (modificatif) - Fourniture et pose de clôture
e Avenant n° 1 - Achat et pose abris-voyageurs
-_ Devis étude CCI - Faisabilité classement « Village Etape »
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois
mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
\
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_027-DE
Gérard KEPA. Maryvonnk MAUNOURY. DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
En exercice : 18
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents: 13
Votants : 15
Objet :
JURY D’ASSISES 2025.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/028
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M“ MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M“ BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK Thérèse, M KISZKO Colette M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE- CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, M BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M“ MAUNOURY Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mre MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale,
de six personnes remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste
préparatoire des Jurés d’Assises de l’année 2025.
Ont été désignés :
- Madame DRUART Marlène
- Monsieur GEORGETON Michel
- Monsieur DILASSER Patrick
- Madame VITROUIL, épouse BROSSEAU Christine
- Monsieur FOUCHER Christian
- Madame SONNET Céline
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_028-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 15
Objet :
PROJET
D'ADRESSAGE -
DENOMINATION DES
VOIES.
|
|
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/029
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;
Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou
commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil Municipal :
+ de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste ci-après)
+ d'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_029-DE Chemin d'Aisy CHEMIN D'AISY
Chemin de la Gare CHEMIN DE LA GARE
Chemin de la Gargotte CHEMIN DE LA GARGOTTE
Chemin de la Hunière CHEMIN DE LA HUNIERE
Chemin de la Voie CHEMIN DE LA VOIE
Chemin de Marie-Joly CHEMIN DE MARIE-IOLY
Chemin des Fours CHEMIN DES FOURS
Chemin des Frênes CHEMIN DES FRENES
Chemin Neuf CHEMIN NEUF
Impasse de la Roche IMPASSE DE LA ROCHE
Impasse des Acacias IMPASSE DES ACACIAS
Impasse des Chardonnerets IMPASSE DES CHARDONNERETS
Impasse des Colombes IMPASSE DES COLOMBES
Impasse des Lilas IMPASSE DES LILAS
Impasse des Lys IMPASSE DES LYS
Impasse des Tilleuls IMPASSE DES TILLEULS
Impasse du Couchant IMPASSE DU COUCHANT
Impasse du Lavoir IMPASSE DU LAVOIR
Impasse du Levant IMPASSE DU LEVANT
Impasse du Suvez IMPASSE DU SUVEZ
Lotissement des Charmes LOTISSEMENT DES CHARMES
Lotissement Louis Bouillard LOTISSEMENT LOUIS BOUILLARD
Lotissement Sainte-Barbe LOTISSEMENT SAINTE-BARBE
Place Bernard Gibert PLACE BERNARD GIBERT
Place de la 1ère Division Blindée Polonaise PLACE DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE POLONAISE
Place Nicolas Copernic PLACE NICOLAS COPERNIC
Route d'Argences ROUTE D'ARGENCES
Route de Bons-Tassilly ROUTE DE BONS-TASSILLY
Rue Antonio Vivaldi RUE ANTONIO VIVALDI
Rue Circulaire RUE CIRCULAIRE
Rue de Banwell RUE DE BANWELL
Rue de Jutrosin RUE DE JUTROSIN
Rue de la Butte-du-Fronté RUE DE LA BUTTE-DU-FRONTE
Rue de la Coopérative RUE DE LA COOPERATIVE
Rue de la Descenderie RUE DE LA DESCENDERIE
Rue de la Libération RUE DE LA LIBERATION
Rue de la Paix RUE DE LA PAIX
Rue de la Petite Montagne RUE DE LA PETITE MONTAGNE
Rue de la République RUE DE LA REPUBLIQUE
Rue de Normandie RUE DE NORMANDIE
Rue de Paris RUE DE PARIS
Rue de Prague RUE DE PRAGUE
Rue de Varsovie RUE DE VARSOVIE
Rue des Balcons RUE DES BALCONS
Rue des Bleuets RUE DES BLEUETS
Rue des Capucines RUE DES CAPUCINES
Rue des Fauvettes RUE DES FAUVETTES
Rue des Genêts RUE DES GENETS
Rue des Hirondelles RUE DES HIRONDELLES
Rue des Jardins RUE DES JARDINS
Rue des Jonquilles RUE DES JONQUILLES
Rue des Marguerites RUE DES MARGUERITES
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID :014-211405162-20240522-2024_029-DE
Rue des Mimosas RUE DES MIMOSAS
Rue des Œillets RUE DES ŒILLETS Rue des Ormes RUE DES ORMES
Rue des Pâquerettes RUE DES PÂQUERETTES
Rue des Pensées RUE DES PENSEES
Rue des Pervenches RUE DES PERVENCHES
Rue des Pinsons RUE DES PINSONS
Rue des Terres Rouges RUE DES TERRES ROUGES
Rue des Tulipes RUE DES TULIPES
Rue des Violettes RUE DES VIOLETTES
Rue du Centre RUE DU CENTRE
Rue du Chemin de Fer Minier RUE DU CHEMIN DE FER MINIER
Rue du Chemin Neuf RUE DU CHEMIN NEUF
Rue du Chevalement RUE DU CHEVALEMENT
Rue du Clos Michel RUE DU CLOS MICHEL
Rue du Général Leclerc RUE DU GENERAL LECLERC
Rue du Marché RUE DU MARCHE
Rue du Marronnier RUE DU MARRONNIER
Rue du Parc RUE DU PARC
Rue du Rond-Point RUE DU ROND-POINT
Rue du Suvez RUE DU SUVEZ
Rue du Tais RUE DU TAIS
Rue du Village RUE DU VILLAGE
Rue Françoise Ejfler RUE FRANCOISE EJFLER
Rue Frédéric Chopin RUE FREDERIC CHOPIN
Rue Hanon RUE HANON
Rue Jean Monet RUE JEAN MONET
Rue Jean Moulin RUE JEAN MOULIN
Rue Louis Bouillard RUE LOUIS BOUILLARD
Rue Louis Bouillard - Nouvelles Cités RUE LOUIS BOUILLARD - NOUVELLES CITES
Rue Louis Bouillard prolongée RUE LOUIS BOUILLARD PROLONGEE
Rue Louis Lefèvre RUE LOUIS LEFEVRE
Rue Maurice Ravel RUE MAURICE RAVEL
Rue Paul Barbot RUE PAUL BARBOT
Rue René Brosseau RUE RENE BROSSEAU
Sente Angot SENTE ANGOT
Sente aux Ânes SENTE AUX ÂNES
Sente aux Mineurs SENTE AUX MINEURS
Sente du Nord SENTE DU NORD
Venelle Labine VENELLE LABINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les noms attribués à l’ensemble des voies, tels que ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_029-DE
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY.
| )
ALU, j
— DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 13
Votants : 15
Objet :
CONVENTION
GROUPEMENT DE
COMMANDE CdC
FALAISE, TRAVAUX
RUE DU MARCHE.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/030
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet de convention avec la
Communauté de Communes du Pays de Falaise, relative à un groupement de commandes pour les travaux de VRD (plateforme bâtiment, aménagements extérieurs et voie douce) liés à la construction du Pôle Culturel.
Comme l’expose Monsieur le Maire, l’imbrication de cette future opération communautaire avec celle, communale, d'aménagement de la Rue du Marché, nécessite une coordination cohérente des travaux, ce que permettrait justement ce groupement de commandes.
Après avoir pris connaissance en détail de la convention proposée, le Conseil Municipal l’approuve dans son ensemble et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Le Maire,
Gérard KEPA.
A
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024 _030-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 15
Objet :
CONVENTION
ZONAGE EAUX
PLUVIALE, CdC
FALAISE.
DATE DE CONVOCATION
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/031
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
Mr MAUNOURY Maryvonne, M. BEREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, M KNEDLIK
Thérèse, M": KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE
Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mre DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mre BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
La Communauté de Communes du Pays de Falaise, compétente en matière d’assainissement, projette la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement sur la commune de Potigny.
Cette dernière souhaitait pour sa part engager un zonage eaux pluviales, cette compétence étant de son ressort.
Compte tenu de ces deux projets qui peuvent être menés de manière concertée, les collectivités pourraient réaliser de manière concomitante le zonage eaux pluviales et 1e schéma directeur d’assainissement, cette solution permettant par ailleurs d'obtenir une aide de l’ Agence de l’Eau.
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, relative à la maîtrise d'ouvrage publique, permet une délégation de maîtrise d'ouvrage d’une personne publique à une autre dans le cadre de la réalisation d’un projet commun, ou avec un intérêt commun.
A cet égard, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention établi en ce sens, entre la Communauté de Communes du Pays de Falaise et la Commune de Potigny, fixant les conditions de cette délégation de maîtrise d'ouvrage, ainsi que ses modalités techniques et financières.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal l’approuve dans son ensemble et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Le Maire,
Gérard KEPA.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024 031-DE
Le DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
| DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE |
14.05.24
| NOMBREL DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 13
Votants : 15
Objet :
INSTALLATION
INFRASTRUCTURES
DE RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE).
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_032-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/032
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE
Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
M MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,
Vu les statuts du SDEC Energie, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC Energie a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC Energie, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période
2023-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de POTIGNY en 2024,
Considérant que la commune de Potigny, souhaite voir implanter deux bornes de recharge lente pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :
- Rue des Capucines (voirie communale)
- Place Copernic (voirie communale),
Considérant que l'installation des deux bornes par le SDEC Energie ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE), Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en
charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées,
Considérant que les deux bornes sont installées sur le domaine public, la
commune s’engage à mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une
surface du domaine public d'environ 15 m? par borne.
Monsieur Gérard KEPA, demande au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil Municipal :
- De mettre à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du
domaine public d'environ 15 m? par borne,
- D’approuver le projet et les conditions d'implantation des bornes situées sur Potigny, Rue des Capucines et Place Copernic.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Met à disposition du SDEC Energie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 15 m° par borne,
- Approuve le projet et les conditions d’implantation des bornes situées sur Potigny, Rue des Capucines et Place Copernic.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois
mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Le Maire,
Gérard KEPA.
A, PS
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_032-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
CANTON DE FALAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
| 14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
-05.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 15
Objet :
PARTICIPATIONS
2024, CENTRE AÉRÉ.
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/033
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M" LEMARCHAND Hélène, M“ KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE
Jean-Yves, M. GEFFROYŸ Jean-Claude, Mme FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mre DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
La Commune accorde une participation financière aux familles des enfants de Potigny fréquentant le centre aéré du 8 juillet au 30 août 2024.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer
comme suit le montant de la participation pour les enfants de 4 à 11 ans: - 97 euros pour un séjour de 6 semaines et plus,
- 81 euros pour 5 semaines,
- 65 euros pour 4 semaines,
- 49 euros pour 3 semaines,
- 33 euros pour 2 semaines et moins.
Les responsables du centre aéré devront fournir la liste exhaustive des
enfants qui ont effectivement participé aux activités.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Maryvonne MAUNOURY.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_033-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
VILLE DE POTIGNY
En exercice : 18
Présents: 13
Votants : 15
Objet :
CREATION D'UN
POSTE D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL A
TEMPS COMPLET
(35/35).
NOMBRE DE CONSEILLERS
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/034
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : ,
M% MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M" BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M“ LEMARCHAND Hélène, Mr KNEDLIK
Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANCON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
- la création d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet
(35/35), à compter du 1* juillet 2024.
Décision prise à l’unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois
mai deux mille vingt-quatre.
La Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_034-DE DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
CANTON DE FALAISE
VILLE DE POTIGNY
DATE DE CONVOCATION
14.05.24
DATE D'AFFICHAGE
14.05.24
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 13
Votants : 15
Objet :
CREATION D'UN
POSTE CULCAE.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE
DELIBERATION MUNICIPALE n° 2024/035
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-deux mai à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur KEPA Gérard, Maire.
Etaient présents : .
M MAUNOURY Maryvonne, M. BÉREL Daniel, M BOUTEILLER
Jacqueline, M. BLAIS Patrick, M® LEMARCHAND Hélène, M" KNEDLIK Thérèse, M" KISZKO Colette, M. BENOIT Dominique, M. DEFENOUILLERE Jean-Yves, M. GEFFROY Jean-Claude, M" FICHET-DE-CLAIRFONTAINE Marie-Neige, M" PROSPER Isabelle.
Absents votant par procuration :
Mr DUNBAR Annick avait donné procuration à M" PROSPER Isabelle, Mr BESANÇON Anne-Gwenaëlle avait donné procuration à M" MAUNOURY
Maryvonne.
Absents :
M. GASNIER Jean-Marie, M. FAUCHER Ludovic, M. MARIE Jean-Baptiste.
Mr MAUNOURY Maryvonne a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire expose que, depuis le 1° janvier 2018, les contrats aidés
sont transformés en « parcours emploi compétences ».
Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH).
L'orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l'emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
- le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des
besoins du bassin d'emploi ou transférables à d’autres métiers qui
recrutent ;
- _ l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
- _l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences remise à niveau, préqualification, période de
professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE
La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l'engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l'Etat.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est
ainsi tenu envers son salarié :
- de mettre en place des actions d'accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc.
- de le faire bénéficier d'actions de formation.
- de lui désigner un tuteur.
- de lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.
Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un
accompagnement de son conseiller référent qui comprend :
- un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit
permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison
des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
- un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé ;
- un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du
contrat.
Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat Initiative
Emploi (C.LE.) pour le secteur marchand (secteur privé) et du contrat
d'accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) pour le secteur non marchand (secteur public).
Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :
- Collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Associations
- _ Entreprises chargées de la gestion d'un service.
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :
- le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération ;
- le CAE conclu dans le cadre de l'emploi d'avenir dit CAE — emplois d'avenir.
Le CAE est un contrat de travail de droit privé régi par Le code du travail. S'agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 9 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.
Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est modulée entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du Préfet de Région.
Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE
Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :
- des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances
sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d'apprentissage ;
- des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.
En ce qui concerne la Commune de Potigny, le recours au CUI-CAE est nécessité par un besoin dans le secteur de la restauration scolaire, à la cuisine centrale du collège qui fabrique les repas des écoliers de Potigny.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi, au bénéfice de Madame AFZALI, épouse FISSOUX Marzia.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.1111-3, L.5134-19-1 à
L5134-34, L.5135-1 à L.5135-8 et R.5134-14 à D.5134-50-3,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu la loi n° 2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Vu la convention conclue le 2 mai 2024, avec Pôle Emploi et son annexe,
jointe à la délibération,
Considérant l’intérêt de parvenir à l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH),
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
Article 1 :
De créer un poste à compter du 6 mai 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d'accompagnement dans l’emploi ».
Article 2 :
D'’approuver le contenu de la fiche de poste.
Article 3 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de neuf mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
Article 4 :
De préciser que la durée du travail est fixée à vingt heures par semaine. Article 5 :
De préciser que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
Article 6 :
De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat
dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales.
Article 7 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 8 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat avec le salarié.
Article 9 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision prise à l'unanimité.
Pour copie conforme au registre des délibérations, fait à POTIGNY le vingt-trois
mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gérard KEPA. Maryvonne MAUNOURY.
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE E x CONTRAT UNIQUE D'INSERTION Cadre réservé au prescripteur REPU BLIQU E [] Secteur marchand (CIE) (X] Secteur non marchand (CAE)
FRANÇAISE 0,1,4/2,4/P,0,0,1,2,3| |o| |o|
Liberté ’ Si le financeur est le conseil départemental, n° de convention d'objectif
LE DEMANDE D'AIDE re
Fraeraité Art. L. 5134-19.1 du code du travail Lits] —— Fo TE EIL DEPARTEMENTA Date d'initialisation : 0,2/0,5/2,0,2,4 POUR LE COMI DU CONSEIL DEPARTEMI L Code prescripteur :
1,4; 0 6,4] IX] POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Dénomination, raison sociale : N° SIRET : 21140516200127
COMMUNE DE POTIGNY
Enseigne: MAIRIE Code NAF2: 84112
Adresse: MAIRIE Statut de l'employeur : 10
Commune
CENTRE ADMINISTRATIF
PLACE DIVISION BLINDEE POLONAISE . . |
Effectif salarié au 31 décembre : 35 14420 POTIGNY
Tél: 0231908467
Courriel: ville-potigny@wanadoo.fr
Adresse à laquelle les documents administratifs et financiers doivent
être envoyés, si différente de l'adresse ci-dessus :
Adresse : Organisme de recouvrement des cotisations sociales :
URSSAF [1] msa [] AUTRE
Assurance chômage
L'employeur public ou privé est affilié à l'Unédic
[_] L'employeur assure lui-même ce risque
Tél:
Courriel :
L'employeur déclare sur l'honneur être à jour des versements de ses cotisations et contributions sociales et que l'embauche ne vise pas
à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. De plus, si CIE, l'employeur déclare sur
l'honneur qu'il n'a pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d'embauche.
M. CO] Mme[x] Nom de famille : AFZALI Numéro IDE : 1573860T
Nom d'usage : FISSOUX (si salarié inscrit à France Travail)
Prénoms : MARZIA
Adresse du salarié : Né(e) le 26/08/1993
à GHAZNI
4 RUE
PAULETTE HEURTIN AFGHANISTAN
NIR: 2930899212023 92
14420 SOUMONT ST QUENTIN Nationalité : [] France
Tél: 0663182479 [_] Union européenne
Courriel : afzaliminal1@yahoo.com Hors Union européenne
Si bénéficiaire du RSA, n° allocataire : relève de : Cl CAF [ MSA
CZ ON DIE ET TN NE ES TANIA IN) De Vo AT VE 2
Niveau de formation : 70 Pas de formation au-delà de la scolarité obligatoire
Le salarié est-il inscrit à France Travail ? Si oui, depuis : [_] moins de 6 mois [_]de 6 à 11 mois [7] de 12 à 23 mois
Le salarié est-il sans emploi ? Si oui, depuis : [] moins de 6 mois [[] de 6 à 11 mois de 12 à 23 mois [_] 24 mois et plus 24 mois et plus
Le salarié est-il bénéficiaire: ASS : [_]oui on RSA financé par le conseil départemental : [_] oui [X] non si oui, majoré : [] oui [] non
AAH : [_] oui non ATA: [_]oui non
Si oui, depuis : CO moins de 6 mois CO de 6 à 11 mois O1 de 12 à 23 mois [] 24 mois et plus
(Pour les bénéficiaires du RSA, y compris la période antérieure au 01/06/2009 en RMI ou API)
Le salarié déclare-t-il être bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? [1 oui X non
Un exemplaire de ce document est conservé par l'employeur et le salarié. L'original est conservé Par le prescripteur.
3049647
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE
+0.8L8t1
V41H439 LE CONTRAT DE TRAVAIL
Type de contrat : CO] CDI CDD
Date d'embauche prévue : 06/05/2024 Date prévue de fin de contrat (si
CDD): 05/02/2025
Emploi proposé : (Code ROME) G1603 Agent / Agente de restauration rapide
(se référer au sitewwrw.francetravail.fr)
Salaire brut mensuel prévu: 1009 euros
Durée hebdomadaire de travail prévue du salarié : 20 h 00 Modulation
: CO] oui
Durée collective hebdomadaire de travail appliquée dans l'établissement : 35
h 00
Lieu d'exécution prévu du contrat s'il est différent de l'adresse de l'employeur :
LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMA TION PREVUES
è
Nom et fonction du tuteur désigné par l'employeur : KEPA GERARD MAIRE
Organisme chargé du suivi et nom du référent : FRANCE TRAVAIL BACHEFF
LYDIA
Eventuellement actions d'accompagnement social : CO oui
Actions d'accompagnement professionnel : Actions
de formation :
Types d'actions (*) : La] Remobilisation vers l'emploi Types d'actions (*)
: Adaptation au poste de travail ll
L] Aide à la prise de poste L! Remise à niveau
Ll Elaboration du projet professionnel L] Préqualification
et appui à sa réalisation Acquisition de nouvelles compétences
LI des capacités et des L]
Formation qualifiante
L] Aide à la recherche d'emploi Formations D Inteme
Exteme
Li] Autre : Périodes de professionnalisation :
[] oui non
HACCP et restauration Si oui, niveau de qualification visé : Lil
collective
Une ou plusieurs de ces actions s'inscrivent-elles dans le cadre
de la validation des acquis de l’expérience ? Q oui non
(*) 1, 2 ou 3 selon que l'action est mobilisée à l'initiative de : 1 l'employeur, 2 le salarié,
3 le prescripteur
‘PROPOSITION DE PRISE EN MA PSE USA
Date d'effet de la prise en charge : 06/05/2024 Date de fin de
la prise en charge : 05/02/2025
Date d'effet de la décision modificatrice : (à indiquer uniquement
dans le cas d'une décision modificatrice)
Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l'aide: 20 h 00 Opération
spéciale :
Taux fixé par l'arrêté du préfet de région : 30 %
Dans le cas d'un contrat prescrit par le conseil départemental ou pour son compte (surla base d'une convention d'objectifs et de moyens) :
Taux de prise en charge effectif si le conseil départemental fixe un taux supérieur au taux
fixé par le préfet de région : k
Financement exclusif du conseil départemental : Q oui non Si oui, taux : %
Organisme payeur de l'aide du conseil départemental à l'employeur:
[] conseil départemental [] CAF []msa Clasp [] Autre
Organisme :
Adresse :
L'employeur et le salarié déclarent avoir pris connaissance de la nolice d'information jointe.
Edité pour signature le : 02/05/2024
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées.
L'employeur ou son représentant Le salarié
(Signature et cachet) (Signature)
C_——
Un exemplaire de ce document est conservé par l'employeur et le salarié. L'original est conservé par leprescripteur.
+O.8L8rL
VA1439
3049647 é Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraraité Annexe au CERFA n°14818*04 de demande d’aide CUI
14818*04
La présente annexe engage les signataires sur une liste de compétences à développer sur le poste faisant l'objet d'un recrutement en CUI (CAE ou CIE). Le choix des compétences retenues tient compte du projet professionnel du bénéficiaire du contrat et des besoins du marché du travail. L'objectif est de permettre au salarié de pouvoir, à l'issue du contrat, se prévaloir d'une expérience professionnelle fondée sur l'acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être, valorisables auprès de l'ensemble des employeurs.
COMPETENCES ET QUALITES
PROFESSIONNELLES A DEVELOPPER (3 à 6)
Lister a minima 3 compétences professionnelles
1) SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE
Pour déterminer les compétences professionnelles qui doivent être développées durant le CUI, vous vous référerez au répertoire opérationnel des métiers et des emplois, produit par France Travail, tel que prévu par l'article 1 du décret n° 2017-331 du 14 mars 2017, qui associe à chaque code ROME une liste de compétences. Les fiches métiers sont disponibles sur le site de France Travail : https://candidat.francetravail. fr/metierscope/
2) QUALITES PROFESSIONNELLES
B<] Avoir le sens du service Faire preuve de rigueur et de précision
Être à l'écoute Gérer son stress
Faire preuve d'autonomie Inspirer, donner du sens
Faire preuve de créativité, d'inventivité Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
Faire preuve de curiosité Prendre des initiatives et être force de proposition
Faire preuve de leadership Respecter ses engagements, assumer ses responsabilités
Faire preuve de persévérance S'adapter aux changements
OODOCOCCO BOCOOO0D Faire preuve de réactivité Travailler en équipe
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE 3) PRECISION QUANT A LA FORMATION ENVISAGEE DURANT LE CUI
Formacode : 21546 Libellé : méthode haccp
Durée: 14 (en heures)
Formacode : 42746 Libellé : restauration collective
Durée : 21 (en heures)
Le formacode peut être recherché sur le site :https///formacode.centre-inffo.fr/-consultation-.html
Adresse mail du bénéficiaire du contrat : afzaliminai1@yahoo.com
Adresse mail du tuteur désigné par l'employeur : ville-potigny@wanadoo.fr
OPCO de l'EMPlOYEUF : seen
ŒX L'employeur s'engage à mettre en œuvre des actions d'accompagnement et de tutorat en faveur du salarié recruté en CAE ou CIE. Il s'engage à mettre en œuvre des actions de formation pour son salarié en CAE, en lien avec l'OPCO ou l'organisme de formation de la branche (actions encouragées mais non obligatoires pour l'employeur de CIE). Ces actions doivent notamment permettre au salarié d'acquérir les compétences listées ci-dessus. Il s'engage à répondre aux sollicitations du prescripteur relatives au suivi du contrat. Le respect de cet engagement fera l'objet d'une évaluation par le référent chargé du suivi personnalisé du salarié en CUI. En cas de non-respect de ces engagements, l'employeur devra rembourser l'aide perçue au titre du CUI.
ï. ñ
À nus S que ES le 02/05/2024
Signature de l'employeur Signature du salarié Signature du référent du suivi personnalisé
Le Maire, Alu
(à 2 a r em
Gérard KEPA
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 014-211405162-20240522-2024_035-DE COMMUNE DE POTIGNY
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2024
N° Objet Visa Préfecture
2024/027 Information au titre de la délégation de signature 23/05/2024
2024/028 Jurés d’Assises 2025 23/05/2024
2024/029 Base Adresse Nationale 23/05/2024
2024/030 Convention CdC Falaise, groupement de commandes Rue du Marché 23/05/2024
2024/031 Convention CdC Falaise, zonage eaux pluviales 23/05/2024
2024/032 Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques 23/05/2024 2024/033 Participations 2024 au centre aéré d’été 23/05/2024
2024/034 Création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet (35/356"°) 23/05/2024 2024/035 Création d’un poste CUI/CAE 23/05/2024
Présents lors de la séance :
NOM / Prénom Signature
KEPA Gérard Ta
MAUNOURY Maryvonne EY
BEREL Daniel M
BOUTEILLER Jacqueline our.
BLAIS Patrick pe
LEMARCHAND Hélène acohesdl——
KNEDLIK Thérèse
KISZKO Colette LEE
BENOIT Dominique Cl
DEFENOUILLERE Jean-Yves — SJ
GEFFROY Jean-Claude NN . z == FICHET-de-CLAIRFONTAINE M.-Neige A
PROSPER Isabelle pe