Procès Verbal - PV 11.09.24

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Procès Verbal - PV 11.09.24 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.09.24)Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques, 1

Séance du 11 septembre2024

L’an deux mil vingt-quatre et le onze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 04/09/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Delphine HOUDU, Madame Hélène KILFIGER a donné procuration à Monsieur Sylvain PRADIER, Madame Laurence BLONDIN a donné procuration à Monsieur Rémy BOUET. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de :

➢ Retirer 3 points :

➢ Point 2 : Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du stade et vestiaire avec l’association de l’école de rugby + règlement intérieur.

➢ Point 3 : Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du stade et vestiaire avec l’association de tennis + règlement intérieur. Monsieur Le Maire expose que les modifications apportées aux 2 conventions n’ont pas été remises en temps et en heure par les associations à la mairie. Ces 2 points seront revus au prochain Conseil Municipal.

➢ Point 10 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur Le Maire expose que malgré la lecture de la délibération d’Alès Agglomération, les explications portent à confusion, des compléments d’informations doivent être demandés. Ce point sera revu au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, la commune de BRIGNON a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente : ➢ par Mesdames Mallory FOIGNE et Marie-Laure DUCHEMIN demeurant 1 Rue du Ventoux 30730 FONS (Gard) au profit de Monsieur Hamid BADES AKDI demeurant 326 Rue Philippe Séguin 30000 NÎMES (Gard) des parcelles sises sur le territoire de la commune, cadastrées E 657, E 675, E 1037, E 1045 : L’Isle et E 991 : Sous-Gardon, d’une superficie de 42 a 34 ca soit une contenance de 4 234 m2 au prix de 6 000 euros, les frais de notaire restant à la charge de la commune.

01 - Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles parcelles cadastrées E 657, E 675, E 1037, E 1045 : L’Isle et E 991 Sous-Gardon. N°2024-0372

Les parcelles cadastrées ci-dessus étant situées en Espaces Naturels Sensibles, Monsieur le Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 24 juillet 2020, a fait connaître son désir d’exercer son droit de préemption et d’acquérir ces parcelles par voie de préemption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Approuve la préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les parcelles cadastrées E 657, E 675, E 1037, E 1045 : L’Isle et E 991 : Sous- Gardon, d’une superficie de 42 a 34 ca soit une contenance de 4 234 m2 au prix de 6 000 euros, les frais de notaire restant à la charge de la commune,

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire et notamment substituer.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité de revoir le contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune et l'association Le Petit Brignon concernant le local situé au 2 Grand’rue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE le contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune de Brignon et l'association Le Petit Brignon, tel qu'il est annexé, qui prendra effet au 1er juin 2024 pour une durée de deux ans, renouvelable selon les critères énoncés dans le contrat,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature du présent contrat ou tout acte afférent en cours et à venir.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique d’aide aux habitants, la Commune met du matériel de festivité : barnums, tables et bancs, à la disposition des administrés de son territoire.

Il expose la nécessité de fixer les tarifs et d’établir une convention de mise à disposition du matériel de festivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ APPROUVE la convention de mise à disposition du matériel de festivité, telle qu'elle est annexée,

➢ APPROUVE la durée de mise à disposition comme suit : Le présent contrat est prévu pour une location du vendredi au lundi ou pour une durée de ………..jours, du ____/____/______ au ____/____/______. Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement au jour de rentrée aux ateliers municipaux,

➢ FIXE à compter de ce jour, pour les particuliers de Brignon, les associations de Brignon et les associations exerçant sur Brignon, les dépôts de garanties et les tarifs comme suit :

➢ Barnum 5 x 12 : forfait 150 €, dépôt de garantie à 1 000 €, ➢ Barnum 5 x 8 : forfait 100 €, dépôt de garantie à 750 €,

➢ Barnum 5 x 4 : forfait 50 €, dépôt de garantie à 500 €,

➢ Tables et bancs : à titre gratuit, dépôt de garantie à 1 000 €, ➢ Ces tarifs s’appliqueront pour les associations présentes sur la commune, à partir de la 4ème demande.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la présente convention ou tout acte afférent en cours et à venir.

02 - Autorisation de signature du contrat portant autorisation d’occupation du domaine public entre la commune et le café associatif Le Petit Brignon situé au 2 Grand Rue. N°2024-038

03 - Convention de mise à disposition de matériel festivité : Dépôt de garantie et tarif, Autorisation de signature. N°2024-0393

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122- 2, et L 2122-15, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 2020-015, 2020-016 du 3 juillet 2020, N° 2021-076, N° 2021-077 du 25 novembre 2021 relative à l’élection du Maire et des adjoints et N° 2021-075 du 25 novembre 2021 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu la démission de Madame Laurence BLONDIN, 1ère adjointe au Maire, de son poste d’adjointe tout en souhaitant conserver son mandat de conseillère municipale, adressée à Monsieur le préfet du Gard,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard reçu en mairie le 15 mai 2024 acceptant la démission de Madame Laurence BLONDIN de ses fonctions de 1ère adjointe tout en souhaitant conserver son mandat de Conseillère Municipale, Madame Laurence BLONDIN continuera à siéger au sein du Conseil Municipal en tant que Conseillère Municipale.

Suite à cette démission, le Conseil Municipal à la faculté, soit de : ➢ Supprimer le poste d’adjoint vacant en question,

➢ Ou procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire :

- Soit à la suite des adjoints en fonction. Les adjoints à partir du 2ème prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement, - Soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Considérant le souhait de Monsieur le Maire et de son équipe municipale de ne pas pourvoir le poste de 1er adjoint devenu vacant,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la suppression du poste d’adjoint modifiera automatiquement l’ordre du tableau du Conseil.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : ➢ De supprimer le poste d’adjoint au Maire,

➢ De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 2 postes, selon le tableau ci-après

1er adjoint au Maire Sylvain PRADIER

2ème adjoint au Maire Delphine HOUDU

D’actualiser le tableau du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 355,17 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 145,17 au 2ème trimestre 2024, l’indice précédent étant de 140,59 au 2ème trimestre 2023 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

355,17 x 145,17 : 140,59 = 366,74

Augmentation de 11,57 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 366,74 €, ➢ Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2024.

04 - Suppression d’un poste d’adjoint au Maire. N°2024-040

05 - Révision du loyer de Madame Valérie MULLER au 01/09/24 appartement au-dessus de la cantine. N°2024-0414

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : BRIGNON

Projet : Chemin d'Alais - Renforcement et Dissimulation des réseaux secs

- Tranche 2

N° opération : 24-171

Évaluation approximative des travaux :

➢ Electricité 24-171-REN : 168 000,00 € TTC, soit 1 512,00 € TTC d’études ➢ Eclairage public 24-171-EPC : 36 000,00 € TTC, soit 396,00 € TTC

d’études,

➢ Génie civil Télécom 24-171-TEL : 24 000,00 € TTC, soit 240,00 € TTC d’études.

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser

sa participation aux études estimée à :

➢ Electricité 24-171-REN : 1 512,00 € TTC,

➢ Eclairage public 24-171-EPC : 396,00 € TTC,

➢ Génie civil Télécom 24-171-TEL : 240,00 € TTC.

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Superchargeur - RD 7 - Extension électrique pour coffret C4 Poste "FOIRAIL".

Ce projet s'élève à 40 000,00 € HT soit 48 000,00 € TTC. Définition sommaire du projet :

Territoire d’Énergie GARD - SMEG envisage l'installation d'une Installation borne de recharge de véhicules électriques IRVE Superchargeur au bord de la D7, sur l'aire de covoiturage. Les travaux consistent à réaliser une extension du réseau basse tension depuis le Poste "FOIRAIL", en départ direct avec une section de câble S240² (linéaire élec environ 130ml) avec 1 coffret de raccordement Basse Tension RMBT sectionneur.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité.

06 - Approbation du lancement des études territoire d’énergie du Gard SMEG pour le renforcement et la dissimulation des réseaux secs tranche 2 Chemin d’Alais. N°2024-042

07 - Superchargeur - RD 7 - Extension électrique pour coffret C4 Poste "FOIRAIL" territoire d’énergie du Gard SMEG. N°2024-0435

En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation publique collective, et présente un caractère exceptionnel. Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité : Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de Territoire Énergie Gard - SMEG,

Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune,

Considérant la vocation d'Installation publique collective, et le caractère exceptionnel de ce projet,

Vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme,

1. Approuve le projet dont le montant estimatif s'élève à 40 000,00 € HT soit 48 000,00 € TTC. Le coût sera pris en charge par le bénéficiaire et le SMEG, sous réserve de la décision d'attribution.

2. De déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de Territoire Énergie Gard – SMEG.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h08.

Le Président, Les Membres