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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14386&path=crcm10032011 Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14386&path=crcm10032011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, VILLE DE GROSLAY

DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDIBSEMENT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SARCELLES

DU JEUDI 10 MARS 2011 A 21H CANTON DE

MONTMORENCY

Présents :

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY — Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ- M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD - M. GIANNORSIH - Mme LEBLANC - M. CLOUET - M. POIRAT — M. SANTAMARIA — Mme ROY —- Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI - M. ALBARELLO

Absents excusés :

Mme FOULON -Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - Mme COLLIN - M. BRILLOUET - Mme LEDUCQ

Pouvoirs :

Mme FOULON à M. BOUTIER

Mme CHAVAROT à Melle MENARD

Mme FELIX à M. ALBARELLO

M. ALEXANDRE à Mme JOYEAU

M. BRILLOUET à M. BOISSEAU

Mme LEDUCQ à M. SANTAMARIA

Secrétaire de séance : Monsieur ALBARELLO

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 17 mars 2011

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

J

Sergio ALBARELLO1 DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbai de l'installation du Conseil Municipal.

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Désigne M. Sergio ALBARELLO par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 10 mars 2011.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2011 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 février 2011.

Association «Les Jardiniers de Groslay » -Election de trois représentants du Conseil Municipal

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts de l'Association « Les Jardiniers de Groslay » qui prévoient que ie Conseil Municipal soit représenté par trois élus de la commune.

Entendu l'exposé de Monsieur ie Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, - ET

- M. Christian VAUTHIER

- M. Pierre FARCY

- M. François BALLESTRACCI

en qualité de représentants auprès de l'association « Les Jardiniers de Groslay »

Mise en place d'un Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Vu le projet de loi sur la prévention de la délinquance et notamment son articie 6 prévoyant un articie L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles

Vu l'article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses article L 141-1 et L 141-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 Vu le Code pénai et notamment son article 226-13 prévoyant que les informations communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions

Considérant les études du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal (C.L.S.P.D 1) faisant ressortir que la délinquance des mineurs est une problématique

de plus en plus réelle

Considérant la politique de la Ville en matière de protection de l'enfance et de la lutte contre la

déscolarisation

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°”: de créer un Conseil des Droits et Devoirs des Familles sur le territoire de la commune,

dont le Président sera Monsieur Joël BOUTIER, Maire de Groslay, Article 2 :de nommer au sein du Conseil Municipal

o Mme Françoise FOULON

o M. Yann ALEXANDRE

o M.François BALLESTRACCI

Les autres membres du CDDF seront nommés par Monsieur le Maire, comme le prévoit ta Loi

Article 3: de mettre en place une charte de fonctionnement et de partenariat entre ie Conseil des Droits et Devoirs des Familles afin de faciliter ie travail partenarial et de formaliser le partage des informations entre les différents intervenants.M. Ballestracci souhaiterait être informé de la composition de la commission avant d’y siéger. M. Le Maire indique que cette composition sera variable en fonction de la situation à traiter. Il s'engage toutefois dans la mesure du possible à le prévenir avant qu'elle ne siège,

sauf cas d'urgence.

Convention de prestation avec IDFM-Radio Enghien — Spéciale Municipalité - Année 2011 {dossier présenté par Mme PLA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la proposition d'adhésion à la convention de prestation «IDFM-Radio Enghien spéciale Municipalité » permettant à la commune de faire diffuser sur les ondes de ladite radio nos communiqués (agenda culturel, sportif, musical, expositions organisées par la Ville etc.), pour un montant annuel de 1 000 Euros non soumis à la TVA

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1° mars 2011

Entendu l'exposé de Madame PLA, Maire-Adjoint chargé de l'information, de la communication et de la participation citoyenne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation pour l'année 2011, en vue de la diffusion des programmes des manifestations locales de la ville de Groslay avec IDFM RADIO ENGHIEN, représentée par son Président Monsieur Jacques BERBERIDES, et sise 46 avenue de

Ceinture à 95880 ENGHIEN LES BAINS.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Projet de classement du tableau «Le Portement en croix» aux Monuments Historiques (dossier présenté par M. Le Maire en l’absence de M. SZEWCZYK)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 622-3, L 6222-21-22-23-25 et 26 Vu larrêté préfectoral n° 11-009 en date du 14 janvier 2011 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des objets mobiliers conservés dans l'Eglise Saint Martin de Groslay

Vu la demande formulée par la Conservation Départementale

Considérant que le tableau du « Portement en croix », datant du 1% quart du XVIIème siècle, qui est conservé dans notre église a été présenté en commission départementale des objets mobiliers en séance du 23 novembre 2010 et que ce tableau est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Considérant qu'en raison de son intérêt artistique et historique, il est proposé qu'il soit soumis à l'avis de la commission nationale des Monuments Historiques pour une éventuelle mesure de classement Entendu l'exposé de Monsieur ie Maire en l'absence de Monsieur SZEWCZYK, Conseiller Municipal délégué aux espaces verts et au patrimoine

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE l'Administration des Monuments historiques pour qu'il soit procédé au classement de ce

tableau appartenant à la commune si la commission nationale le juge utile CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Monsieur Ballestracci souhaite savoir qui est propriétaire du tableau. M. Le Maire répond que c'est la commune :

Dépollution des eaux: installation de récupérateurs d'eaux de pluie - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (dossier présenté par Mme ANDREOLETTI)

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable de JOHANNESBURG de septembre 2002 ;

Vu la loi n°99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 ;

Vu la loi n° 2010-788 relative à l'engagement national pour l'environnement {« Grenelle 2 ») du 12 juitiet 2010 ;

Vu la loi n° n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

à Us nVu l'arrêté du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du 21 août 2008 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006 modifié ; Considérant l'engagement de ia Commune en matière de développement durabie, dans le cadre de l'élaboration du dispositif « agenda 21 » ;

Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de Groslay de recourir à l'appui technique et financier de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, pour installer des récupérateurs d'eaux de pluie ; Considérant que le règlement du PLU préconise la recherche de solutions alternatives à la gestion des eaux de pluie ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1° mars 2011

Entendu le rapport de Madame ANDREOLETTI, îère adjointe au Développement Durable, ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie une subvention, dans le cadre de son 9° programme, ligne « Dépoilution des rejets par temps de pluie » et champ d'application « techniques alternatives de maîtrise à la source des flux polluants de temps de pluie », permettant d'installer des récupérateurs d'eaux de pluie.

Articie 2 : de confirmer l'engagement de la Commune dans sa démarche de préservation de la ressource en eau, avec l'achat et d'installation de récupérateurs d'eaux de pluie pour l'arrosage des espaces verts communaux.

Le montant total s'élevant à 32.266,45 € HT. (trente-deux mille deux cent soixante six euros et quarante-cinq centimes H.T.), soit 38.590,67 € T.T.C. (trente-huit mille cing cent quatre-vingt dix euros et soixante sept centimes T.T.C.).

Article 3 : d'approuver le plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération. Article 4 : de n'engager la mise en œuvre (achats et installation) qu'après décision de l'attribution de la dite subvention par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la demande de financement auprès de la collectivité et l'Agence de l'Eau Seine Normandie, ainsi que les actes découlant de ta mise en œuvre auprès du prestataire.

Article 6: Sollicite auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie la possibilité d'échelonner cette

opération sur deux ans.

li- SERVICE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2.1 — Service des Finances (dossiers présentés par M. TIOMO) Compte Administratif de l'exercice 2010 — Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire transmet la présidence à Madame ANDREOLETTI Maire-Adjoint chargé du développement durable, de l'administration générale et de la coordination de l'action municipale qui expose la situation financière de notre commune.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1% mars 2011

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

Pour : 20 voix

Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER -Melle MENARD — M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs: Mme FOULON -Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA — Mme ROY — Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI { pouvoir : Mme LEDUCQ)

APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2010 faisant apparaître les résultats suivants :

Sh , SSection de Fonctionnement

a Recettes... ..........................8888933,14€

a Dépenses .…............,.. 8.119.041,97 €

soit un excédent de 2. 1.264.891,17 €

Section d'investissement

9 Recettes ..........,.......................... ........................ 8278021238 €

G Dépenses sie 3.941.639,92 €

soit un déficit ...................663.61869 €

Excédent global 601.272.48 €

Compte de Gestion 2010 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique, qui soumet à l'assemblée le Compte de Gestion de

l'exercice 2010 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Montmorency. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du er mars 2011. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le Compte de Gestion de l'exercice 2010 faisant apparaître les résultats suivants :

Budget Principal

a Excédent de fonctionnement

Q Déficit d'investissement .........................

1264 891,17 €

663 618,69 €

Soit un résultat excédentaire de 601.272,48 € du budget principal 2010.

- _ DONNE quitus au Trésorier Principal de Montmorency pour la gestion de l'exercice 2010

Vote du taux des impôts locaux 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le produit fiscal attendu s'élève à 4 035 570,00 € Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1% mars 2011,

Entendu le rapport de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

Pour: 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOVEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs: Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA — Mme ROY - Mme CHIRON -- M. BALLESTRACCI ( pouvoir: Mme LEDUCQ)

- DECIDE d'appliquer le coefficient de variation nécessaire aux taxes communales- FIXE ainsi qu'il suit les taux desdites taxes :

© Taxe d'habitation 1767 %

eo Taxe sur foncier bâti... 17,92 %

o Taxe sur foncier non bâti 15,82 %

M. Clouet indique que les bases augmentent de 2% le montant de l'assiette auquel s'ajoute l'augmentation de 1% des taux communaux. L'augmentation des Impôts locaux est donc

supérieure de 2 fois la valeur de l'inflation.

M. Tiomo répond qu'il n'est pas supposé savoir si l'Etat va ou non augmenter les bases de l'impôt. Il s'est engagé lui à ne pas augmenter le taux au-delà du taux d'inflation des

ménages qui est de 1.7%. (Base réf. 2010)

M. Le Maire rappelle que les bases augmentent de 2% mais que le mode de calcul de ces bases n'a pas évolué depuis 30 ans et que le Gouvernement mène une réflexion pour savoir comment les réajuster. Il convient de regarder sur quels critères sont assises ces bases par

rapport à la réalité d'aujourd'hui.

M. Clouet répond que le mode de calcul des bases est peut-être un peu démodé par certains

aspects mais que la Commission Communale des Impôts se réunit chaque année pour homogénéiser ces bases. Les hases ont ainsi suivi grosso modo l'inflation. Il ne faut pas mélanger taux et inflation qui sont deux notions différentes : c'est une façon de vendre que les

impôts n'ont pas dépassé l'inflation, ce qui est faux. Il convient d'être simple et de ne pas chercher à faire de la communication, qui est une petite tromperie.

M. Le Maire rappelle à M. Clouet qu'il connaît fort heureusement la différence enire bases et

taux.

M. Tiomo indique qu'il faut pouvoir financer le fonctionnement des collectivités qui subit aussi l'inflation. I existe la notion d'inflation des collectivités, deux fois supérieure à celle

des ménages, et dont il peut communiquer l'évolution. La commune à choisi d’indexer les taux communaux sur le taux d'inflation des ménages et non pas sur ce taux d'inflation des collectivités.

M. Ballestracci fait le constat que chaque ännée, on paie plus. Certaines professions ont vu l'augmentation de leur salaire gelée. On peut dire tout ce que l'on veut sur l'inflation des ménages, l'inflation communale, au final ce sont les ménages qui paient plus. Les communes doivent faire des choix draconiens entre toutes les dépenses. Ce qui a êté dit avant est le discours d'une élite qui a des gros salaires.

M. Le Maire répond que c'est en effet tout le débat de l'ensemble des citoyens face à tous les

impôts existants. Il rejoint les propos de M. Ballestracci : un jour nous devrons expliquer à nos administrés que les infrastructures et le niveau de prestation offerts aujourd'hui ne pourront peut-être pas tous êtres conservés. Il y a aura des choix à faire dans les prochaines

années : avons-nous encore les moyens d'avoir une halte-garderie, d'avoir 40 associations sur la commune etc. ? C'est un vrai débat.

Budget Primitif 2011 - Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment les articles L 2311.1 et L 23122, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires en date du 28 février 2011,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1* mars 2011,

Entendu le rapport de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

ie Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,Pour : 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY -— Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD — M. GIANNORSIH - Mme LEBLANC - M. ALBAREELO (pouvoirs : Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA — Mme ROY - Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI { pouvoir : Mme LEDUCQ)

APPROUVE le Budget Primitif 2011 qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Recettes .. 9 520 753,52 €

Dépenses 9 520 753,52 €

Section d'investissement

Recettes 5 962 216,41€

Dépenses …... .. 5 962 216,41 €

M. Ballestracci s'interroge sur les investissements. À la lecture des documents, il lui semble qu'il y a deux investissements majeurs prévus : la Place de la Libération et le stade. Il souhaite avoir des précisions avant de donner son avis.

Concernant le stade, M. Tiomo indique qu'à la date d'aujourd'hui, le Conseil Général doit racheter les terrains compris dans la réserve de l’Avenue du Parisis, pour laquelle il y a des incertitudes en terme de réalisation. Il a donc été proposé au Football Club de Groslay de faire des travaux pour rendre praticable et mettre en sécurité le terrain de football utilisé par les enfants et les jeunes. Il ne s'agit pas d'une subvention mais d'un investissement. La Place de la Libération est un projet majeur. Cette année, la commune s'est risquée à faire un 1° exercice de prévision des dépenses pluriannuelles soit 4.8 millions d'euros doni environ 1 830 000 € de foncier. Une réunion a eu lieu avec le Conseil Général et le Conseil Régional pour faire une présentation du projet et envisager les possibilités de recettes. Jusqu'en 2010, la commune a dépensé environ 700 000 € et prévoit pour cette année d'acquérir du foncier pour cette opération à hauteur d'environ 1 000 000 €. M. Ballesiracci répond que pour le projet de la Place de la Libération, il avait cru que les investissements prévus concernaient à la fois le foncier et les travaux. Il a l'impression que le projet se réduit par rapport au projet initial. I comptait lire le numéro du Groslaysien présentant le projet mais ne le fera pas puisque les travaux sont prévus sur un exercice futur. Il s'étonne que des recettes soient prévues alors même qu'un contrat départemental et un contrat régional doivent faire l'objet d'un dossier étudié par les élus et ensuite notifié par les financeurs. Il aimerait que ce projet soit bien étudié.

Au sujet du stade, il sourit lorsqu'il entend parler ce soir de risque d'accident sur les pelouses et renvoie à la lecture d'un Groslaysien où la liste dont il fait partie a été fustigée pour avoir évoquer des problèmes de sécurité. Selon lui, un nouveau stade, s'inscrivant dans du long terme, c'est bien de l'investissement. Des travaux sur un terrain qui ne nous appartient plus ou ne va bientôt plus nous appartenir, ce n'est pas de l'investissement mais du fonctionnement. Faut-il un nouveau stade ou trouver d'autres solutions ? M. Le Maire indique que gérer c'est prévoir : la décision n'est pas du ressort de la commune. Depuis 1983 l'Etat puis le Conseil Général nous disent que le BIP, devenue Avenue du Parisis va se réaliser avec certitude. Le problème est de savoir quand. Le coût de réalisation de l'Avenue du Parisis est de 770 millions d'euros et le Conseil Général n'ayant pas les moyens de le réaliser a saisi le projet du Grand Paris, dont on ignore

également s'il se fera et quand. Une inscription dans le Grand Paris permettrait de récupérer sur 10 ans 20 millions d'euros/an sur les 380 millions manquants. Le Conseil Général

à | DSpropose pour le différentiel de faire participer des aménageurs qui réaliseraient des opérations d'aménagement le long de l'axe futur.

Le Conseil Général indique que si le projet se fait, ce sera en tout état de cause après les élections cantonales, et qu'elle réalisera le tronçon Est et le tronçon Ouest, ce qui nous mène à un délai minimum de 10 ans. Pour le tronçon central, le Conseil Général propose de le différer sans préciser d'échéance. Les Maires de Groslay et de Deuil se sont opposés à cette proposition par un courrier, relayé dans la presse en demandant une réalisation de l’Avenue du Parisis sur tout son tracé.

Nous sommes obligés de faire avec ces contraintes.

En outre, pendant la campagne électorale, nous étions tous d'accord sur le principe qu'il fallait aménager un nouveau stade : les terrains actuels sont situés dans un environnement difficile, l’équipe du club a êté renouvelée et fait de gros efforts pour faire revenir les jeunes. La commune a commencé les acquisitions foncières pour créer un nouveau stade mais dans cette attente, il convient de permettre au club de progresser. Pour ce faire avec M. Le Maire Adjoint chargé des Sports, et dans l'attente de la position du Conseil Général, nous avons décidé de donner au Football Club de Groslay les installations nécessaires sur le site actuel. Cet investissement sera utilisé sur une période de 3 à 10 ans, et il s'agit d'une somme raisonnable pour accueillir les jeunes dans de bonnes conditions. Le moment venu, nous demanderons au Conseil Général de revoir le prix d'acquisition de nos terrains car la commune n'est en rien responsable de cette situation. La seule vérité dans cette affaire est de donner les moyens au FCG de continuer son activité qui se traduit par une hausse du nombre de jeunes.

M. Clouet trouve que M. Le Maire passe d’un sujet à l'autre et passe trop de temps sur cette réponse.

M. Le Maire répond qu'il est interrogé sur un point et que cela n'en déplaise à M Clouet, il apporte ses réponses.

Concernant la Place de la Libération, M. Le Maire indique qu'il s'agit d'un grand projet qui évolue. On est parti sur des réflexions présentées aux administrés. On nous a reproché de ne pas faire de programmation dans le temps : là la commune présente un projet prévisionnel sur lequel il y aura encore des modifications. Nous avons regardé avec le Département et la Région qui nous ont indiqué les possibilités d'aides, lesquelles seront lissées sur plusieurs exercices. Ce projet doit encore évoluer dans les commissions.

M. Tiomo précise qu'il y a eu dans la présentation du Débat d'orientation budgétaire une programmation pluri-annuelle pour ce projet. L'année 2011 et début 2012 seront consacrées à la finalisation du foncier et du projet, les travaux suivront après. Une lettre d'intention a déjà été envoyée en 2010 au Département et suite à la réunion du 17 mars 2011 avec le promoteur pressenti, un courrier sera également adressé à la Région. La commune pourrait prétendre à un contrat régional avec une subvention de 748 379 € de la part du Conseil Général et un financement de la Région à hauteur de 35% du montant HT plafonné à 3 Millions €, soit une subvention maximum de 1 050 000 €, qui peut être majorée à hauteur de 40% avec une démarche haute qualité environnementale.

M. Poirat souhaite réaborder la question du stade en la dépolluant de l’Avenue du Parisis, utilisée selon lui comme un argument de communication. I faudra effectivement refaire un nouveau stade. À ce jour 700 000 € de frais d'acquisition de terrains ont été réalisés. L'investissement proposé sur le site du stade actuel représente presque 1/8" de ce montant. Îl aurait pu être utilisé à la poursuite des acquisitions de terrains pour le futur stade. On nous dit aujourd'hui qu'il est quasi impossible de faire ce nouveau stade avant 2014. On a déjà dépensé beaucoup d'argent pour quelque chose dont on dit qu'on ne peut plus le financer avant 2014.Ceci pose deux problèmes : si l’Avenue du Parisis se fait, la commune aura la corde au cou. De plus, on a acheté des terrains sans savoir si on pourra les utiliser. Si lacommune était partie sur un projet plus modeste, il aurait été plus facile de réaliser cet équipement. Si on n'avait pas acheté tous ces terrains dont certains avec des objectifs douteux, n'aurait-on pas pu réaliser cet équipement ? On ne sait plus vraiment se positionner par rapport au stade. Il constate que les engagements électoraux ne seront pas tenus par rapport au stade. Quant à la Place de la Libération, il a l'impression qu'on « accouche d’une SOUTIS ».

M. Le Maire demande à M. Poirat s'il s'est rendu compte que depuis 2008, date à laquelle ces projets ont été engagés, le contexte financier et économique a changé. Pour ne pas lasser M. Clouet, M. Le Maire conclut que ce sont de toute façon les administrés, à qui il doit rendre des comptes, qui jugeront de tout cela en 2014. La commune s'efforce de mettre en ordre des projets qui paraissent prioritaires dans l'intérêt des Groslaysiens.

Mme Roy souhaite revenir sur les dépenses de fonctionnement. Elle constate une prévision de 100 000 € contre 10 000 € en 2010 sur l'article Organismes de regroupement : cela concerne-t-il les transports scolaires ?

M. Tiomo indique que nous avons appris que le Syndicat des Transports d'Ile de France {STIF) ne subventionnera plus que le transport scolaire des enfants dont le domicile est situé à plus de 3 km du collège. Cela signifie que ce coût sera supporté par la commune, soit par les familles soit 760 €/an et par enfant. Il a donc été décidé d'anticiper la période de septembre à décembre 2011 en prévoyant cette dépense au budget de la commune. M. Le Maire pour répondre à la question de Mme Roy indique que ces 100000 € correspondent au montant prévisionnel que la commune reversera à la CAVAM au titre de la participation pour Voirie et Réseaux(PVR).

Mme Roy indique qu'il est dommage qu'il n'y ait pas de collège à Groslay. M. Le Maire explique que la commune de Groslay n'a pas eu le collège du fuit d’une insuffisance de mixité sociale. I rappelle que la commune avait accepté le transfert des enfants groslaysiens du collège du Nézant vers Copernic à trois conditions : le sortie du Syndicat du collège, l'aménagement du CD 311 et notamment des pistes cyclables, la prise en charge du coût des transports scolaires.

Pour des raisons que nous ignorons, le Conseil Général a indiqué qu'à compter de la prochaine rentrée scolaire, il ne subventionnerait plus les transports scolaires qui dépendent du STIF. Tout enfant résidant à moins de 3 kms n'est plus éligible à cette subvention. Cette décision s'impose à nous. Mme Foulon s'investit auprès du Conseil Général pour qu'il pérennise son aide sinon le coût pour les familles passera de 40 €/an à 760 € /an, ce qui n'est pas acceptable. Par précaution, il est proposé d'inscrire dans le budget communal la part qui était prise par le Conseil Général pour le 4°" trimestre 2011.

M. Ballestracci indique qu'il lui semble que depuis 30 ans, il n'a pas vu de volonté politique pour avoir un collège à Groslay qui est la seule commune du Val d'Oise de + de 5 000 habitants à ne pas avoir de collège. Le problème des transports scolaires est selon lui un dégât collatéral du fait que l’on n'ait pas de collège sur la commune.

M. Le Maire ne veut pas rentrer dans la polémique mais il lui est difficile d'entendre dire cela Ï prend l'engagement de transmettre l'ensemble des dossiers envoyés et des démarches effectuées auprès du Conseil Général pour obtenir un collège. Aujourd'hui le constat est là : il n'y a pas de collège et il n'y en aura pas. Nos enfants représentent 2/3 des effectifs de Copernic et Mme Foulon y défend âprement nos intérêts. L'absence d'un collège est certes un handicap mais n'est pas le fond du problème : le Conseil Général doit respecter les engagements qu'il avait pris en son temps sur les transports scolaires. M. Ballestracci insiste sur le fait que l’on ne s'est pas donné les moyens politiques d’avoir un collège : les autres communes ont mis « la main au porte monnaie ».

M. Le Maire indique que pour un autre équipement, la crèche, pour lesquelles des délibérations vont suivre, la commune va mettre la main à la poche.

”M. Clouet souhaite revenir sur les investissements futurs et demande si l'on va continuer à acheter des petits bouts de terrains sans projet. Il souhaite avoir des perspectives sur les montants, les calendriers jusqu'à la fin du mandat aussi bien sur le projet de la Place de la Libération que sur les autres projets.

M. Tiomo rappelle qu'il a présenté l'investissement pluri-annuel sur la Place de la Libération, opération prioritaire. Pour les terrains du stade, les acquisitions s'inscrivent dans l'actif de la commune. Au pire des cas, les terrains seraient revendus. La commune va continue à acquérir les terrains au fur et à mesure des occasions.

M. Poirat indique que depuis le début du mandat, des achats de terrains pour parking, Jjustifiés ou non (exemple de la rue Albert Molinier), ont été réalisés : rien que 5 opérations pour un montant de 1 millions d'euros. Où sont les priorités ? Il faut savoir faire des choix plutôt que d'être sur des décisions hybrides avec le risque de se retrouver le couteau sous la gorge comme c'est le cas pour le financement des transports scolaires. M. Le Maire demande à M. Poirat de lui nommer les 5 opérations dont il parle. M. Poirat indique qu'il ne les a pas en mémoire.

M. Le Maire attend sa réponse et note que M. Poirat n'est pas capable de justifier ses propos. M. Le Maire se déplace dans la ville lors des réunions de quartiers au cours desquelles il entend la même demande des administrés de disposer de petits parkings de proximité un peu partout dans la commune. Le parking de la rue Albert Molinier a été fait à la demande des riverains de cette rue.

M. Tiomo est étonné d'entendre dire M. Poirat qu'il faut faire des choix. Il a annoncé les choix : les acquisitions pour le futur stade vont se poursuivre pour pouvoir réaliser le stade après. C'est un choix économique.

Publication de la liste des marchés publics conclus en 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1* août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et modifié par l'arrêté du 10 mars 2009,

Considérant que le Pouvoir Adjudicateur est tenu de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente

Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article unique : de publier sur le site internet de la ville de Groslay dans la rubrique marchés publics la liste des marchés notifiés en 2010 à partir de 4.000 euros HT. telle qu'elle figure en annexe à la présente délibération.

Acquisition de fourniture de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1°” août 2006 portant Code des Marchés Pubiics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de fourniture de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 11 janvier 2011, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot ? « Acquisition de fournitures de bureau », la proposition de la société JM Bruneau , Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°343 958 138, domiciliée Parc d'activités secteur nord 19 av de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex,

Vu pour le lot 2 « Acquisition de papier reprographie et d'enveloppes », la proposition de la société JM Bruneau , Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°343 958 138, domiciliée Parc d'activités secteur nord 19 av de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex,

10 L \Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de ta commission des finances en date du 1° mars 2011

Considérant que les services municipaux utilisent ces fournitures quotidiennement dans leur travail, Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1%: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à « l'acquisition de fourniture de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux» pour le lot 1 « Acquisition de fournitures de bureau » avec la société JM Bruneau , Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°343 958 138, domiciliée Parc d'activités secteur nord 19 av de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex, sur la base du bordereau des prix unitaires Article 2 : que le marché (lot 1} est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de 6000 euros HT. (six mille euros H.T.} et maximum de 30.000 euros HT. {trente mille euros HT.) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme Article 3: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à

« l'acquisition de fourniture de bureau, papier et enveloppes pour les services municipaux» pour ie lot 2 « Acquisition de papier reprographie et d’enveloppes » avec la société JM Bruneau , Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°343 958 138, domiciliée Parc d'activités secteur nord 19 av de la Baltique Villebon sur Yvette 91948 Courtaboeuf cedex, sur la base du bordereau des prix unitaires Article 4 : que le marché (lot 2) est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de 6000 euros H.T. {six mille euros H.T.) et maximum de 30.000 euros HT. {trente mille euros HT.) sur toute sa durée, qu'il est conciu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme Article 5: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

Versement d’un fonds de concours à la C.A.V.A.M. pour l'extension du réseau de vidéo

protection — ajout de deux caméras

Vu le Code Générai des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la C.AV A M. en date du 10 mai 2006, autorisant la mise en œuvre d'un système de vidéo protection sur le territoire des communes membres ; Vu la demände de fonds de concours formulée par la C.A.V.A.M. pour la réalisation d'une extension du réseau de vidéo protection actuel,

Considérant que le versement de fonds de concours est autorisé lorsqu'il a pour objet de financer des dépenses d'équipement notamment d'infrastructure,

Considérant que le montant du fonds de concours à attribuer n'excède pas la part de 49 % du financement TTC assuré hors subvention par la C.AV.AM.

Considérant le montant des travaux de 81 059,68 € TTC pour la mise en œuvre de deux caméras rue Lambert Tétart et Place de ia Libération.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

le Consei Municipai, après en avoir délibéré et voté,

Pour: 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD — M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs : Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 5 voix

M. POIRAT- M. SANTAMARIA - Mme ROY — Mme CHIRON — ( pouvoir : Mme LEDUCQ) Abstentions : 2 voix

M. BALLESTRACCI- M. CLOUET

“ )DECIDE

- d'autoriser le versement à la C.AV.AM. d'un fonds de concours d'un montant de 39 719,24 € destiné à contribuer au financement de l'extension sur le territoire de la commune - d'autoriser le Maire à signer tout acte y afférent

- dit que les crédits sont prévus au budget 2011

M. Santa Maria souhaite donner une explication de vote de son groupe qui est contre cette délibération par principe. L'humain doit rester au cœur des problèmes de sécurité, il y a une dérive à s'appuyer sur des « gadgets » technologiques. Il y a de moins en moins de policiers

dans nos rues.

M. Le Maire comprend cette position louable et respectable. Il y a certes 13 caméras mais ce ne sont qu'un outil parmi d'autres. Il rappelle qu'il y a en Île de France un contexte délicat d'insécurité. Sur l'aspect humain, nous sommes passés en 10 ans de 2 à 7 policiers municipaux, équipés de 2 véhicules géolocalisables, présents 6 jours sur 7, la possibilité de

renfort dans le cadre de la Police intercommunale des policiers des autres communes. Nous disposons également d'un 3°" outil, régalien, avec le commissariat de Deuil la Barre qui dispose de 87 agents, intervenant 365 jours sur 365 jours pour assurer la sécurité sur 3 communes et renforcé par la BAC. Les caméras sont complémentaires aux hommes. En outre les deux caméras supplémentaires installées l'ont été à la demande des riverains. M. Ballestracci souhaite également expliquer son vote. Les caméras apportent plus de sécurité mais sont du ressort de la CAVAM. On nous demande de les rembourser donc c'est bien la commune qui les paie. On s'est un peu précipité, si on avait attendu, c'est la CAVAM

qui les aurait payées.

M. Le Maire répond que non. Le système de vidéoprotection mis en place par la CAVAM avec le CSU ne peut intégrer que 130 caméras. La CAVAM a financé l'installation de 103 caméras mais ne veut et ne peut plus financer les 27 restantes.

M. Ballestracci demande si la CAVAM ne peut ou ne veut plus. Elle a fait des choix mais il va falloir qu'elle trouve les moyens pour installer d'autres caméras. Il rappelle que M. Strehaiano a tout de même eu un prix pour la vidéoprotection : il y a un choix politique à faire. Il aurait préféré que l'installation de ces deux caméras soit un programme financé par

la CAVAM et donc s'abstiendra.

M. Le Maire est d'accord avec cette analyse mais indique qu'il s'agit de la position arrêtée par la CAVAM et que c'est à la fois un choix économique et politique. L'inscription sur le

budget de la commune répond à une demande de nos administrés suite à de nombreuses incivilités commises sur les deux sites concernés. Depuis l'installation des caméras, on a constaté une diminution de 17% des petits méfaits. À titre d'exemple, hier Place de la Gare, le Centre de surveillance urbaine a permis l'arrestation en flagrant délit d’une personne fracturant un véhicule filmée par la caméra.

Location lonque durée fixe _pour une automobile Citroën C4

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi Chevènement 99.886 du 11 juillet 1999.

Considérant ia nécessité absolue d'un véhicule de service affecté à l’appariteur de la ville pour répondre aux besoins de service.

Vu le contrat de « location longue durée fixe » proposé par le loueur CLV — Groupe CREDIPAR 12 avenue André Maivaux 92306 LEVALLOIS PERRET.

Vu les conditions particulières de l'offre préalable concernant l'automobile Citroën C4 pour une location de longue durée (60 mois).

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1% mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,

12Pour: 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY — Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M, VAUTHIER — Melle MENARD — M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs: Mme FOULON - Mme CHAVAROT- Mme FEUX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Abstentions : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA — Mme ROY — Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI ( pouvoir : Mme LEDUCQ)}

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location longue durée (60 mois) n° 6958062 avec le loueur CLV — Groupe CRÉDIPAR 12 avenue André Malvaux 82300 LEVAELOIS PERRET, pour un véhicule C4 HDi 90 FAP BVM Collection, conformément aux dispositions du contrat et à l'échéancier joint à la présente.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communai

Marché communal - Tarifs 2011(dossier présenté par Melle MENARD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 1983 approuvant la convention présentée par l'association des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Brice/Groslay. Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2009.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1° mars 2011

Entendu le rapport de Melle MENARD, Conseillère Municipale déléguée au développement économique, à l'artisanat et au commerce local

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE de maintenir pour l'année 2011 les tarifs pratiqués en 2009/2010 de la manière suivante :

L'emplacement des commerçants

> Abonnés intérieurs 1,00 € le ml

> Abonnés extérieurs 1,00 € le mi

> Volants 1,00 € le m1!

DIT que la redevance annuelle de 2 800 € sera versée au 31 décembre 2011 DIT que ces sommes sont portées au Budget communai

M. Clouet demande si les recettes vont servir à payer le receveur qui va les percevoir et si on ne peut pas envisager que cela soit gratuit ? Il fait part des difficultés du marché et de la nécessité de revitaliser cette activité.

M. Le Maire répond qu'il n'y a pas de régisseur mais que le marché est géré par une association et c'est le président qui encaisse les droits de place. I s'agit d’une cotisation modeste et symbolique mais qui montre aussi qu'il s'agit d’un bien public avec des investissements. De nombreux marchés se meurent en France. À Groslay, ce sont les personnes âgées qui vont au marché, celui du jeudi fonctionne d'ailleurs mieux que celui du dimanche. À Saint Brice, un nouveau marché à été construit avec un investissement très important et dont il n'est pas certain qu'il fonctionnera bien. Le marché de Groslay doit être maintenu et la commune y réalise régulièrement des petits travaux. Ainsi, la toiture est à refaire pour un coût estimé à 30 000 €.

2.2 - Ressources Humaines (dossiers présentés par M. le Maire) Modification du tableau des effectifs au 10 mars 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriaie,

Vu le tableau des effectifs au 16 décembre 2010,

$ —Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 10 mars 2011, recrutement d'un agent sur le poste d'ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles), départ de 2 agents en retraite, fin de deux contrats d'accompagnement dans l'emploi, nomination de deux agents au grade supérieur (rédacteur à rédacteur principal). Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 1er mars 2011,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE ie tableau des effectifs au 10 mars 2011 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l'année en cours.

Suppression temporaire du régime indemnitaire en cas d'’arrêts de travail prolongés (filières administrative, technique, sociale, médico-sociale, police, animation et culturelle Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la ioi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire des filières territoriales, Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 pour les agents de Police Municipale et le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 pour les chefs de service de Police Municipale,

Vu les décrets n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu le décret n° 2002-63 du 4 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret N° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif à la prime de service et de rendement, Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 200 relatif à l'indemnité spécifique de service, Vu te décret n°2002-1247 du 14 octobre 2002 modifié par le décret n°2007-1248 du 20 août 2007 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage,

Vu le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, relatif à l'indemnité de sujétion spéciale,

Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation,

Vu les décret n° 2003-1013 et n° 2003-1024 des 23 et 27 octobre 2003 portant dispositions relatives aux ingénieurs, aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime des heures et travaux supplémentaires de la Fanction Publique Territoriale,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 29 juin 2005 et 23 mai 2007 fixant le cadre du régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale intercommunale dans le cadre du transfert des effectifs à la Communauté,

Vu les délibérations de la Ville en date des 29 mars 2004 et 6 novembre 2006 fixant le cadre du régime indemnitaire applicable aux filières administrative, technique, sociale, médico-sociale, police, animation et culturelle,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 juin 2010 relatif à la suspension temporaire du régime indemnitaire en cas d'arrêts de travail égaux ou supérieurs à 3 semaines, Considérant que ia prise en compte des arrêts de maladie, d'accidents de travail prolongés, dans l'attribution du régime indemnitaire, rend plus équitable les rémunérations du personnel, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1er mars 2011,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

fe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté,Pour : 24 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD — M. GIANNORS!E - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs : Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT.- M. SANTAMARIA - Mme ROY — Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI { pouvoir : Mme LEDUCQ)

DECIDE d'apporter une modification aux délibérations précitées fixant le régime indemnitaire des agents territoriaux de la Ville de Groslay, par la mise en application de la suspension du régime indemnitaire pour les arrêts de travail égaux ou supérieurs à 3 semaines consécutives, dès l'approbation de la présente délibération par le Conseil Municipal, et ce, jusqu'à la reprise de l'activité. Tous les dossiers concernés, par cette mesure, seront étudiés par M. le Maire, Mme la Directrice Générale des Services et Mme la Directrice des Ressources Humaines. APPROUVE les modalités de mise en œuvre de ce principe.

CHARGE la Directrice Générale des services de l'application de la présente délibération.

Renouvellement d'une convention pour l’assistance technique par le Centre Interdépartemental de Gestion (C.i.G.) dans l'instruction des demandes d'allocation pour perte d'emploi

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,

Considérant la complexité du calcul des indemnités de chômage dues aux personnes dont les contrats à durée déterminée expirent et ne sont pas renouvelés,

Considérant la délibération du 21 mai 2007 approuvant le projet de convention établi par le C.I.G. afin d'instruire les demandes d'allocations chômage des travailleurs privés d'emploi et calculer, le cas échéant, la durée et le montant des droits,

Considérant la proposition de renouvellement de cette convention, consentie pour une durée de trois ans non renouvelabie,

Considérant que cette prestation sera fixée selon un tarif forfaitaire, chaque année par délibération du Conseil d'Administration du C.I.G., soit 46 € de l'heure pour l’année 2011, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 1er mars 2011

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DÉCIDE:

Article 1er: autorise M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces annexes, à intervenir entre la Commune et le Centre interdépartementai de Gestion. Article 2 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Autorisation à M. le Maire de signer une convention relative à l'intervention d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail au sein de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion afin de mettre à disposition de la Commune un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité {A.C.F.H) pour une mission d'inspection en hygiène et sécurité au travail.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que la commune de Groslay souhaite approuver sa démarche de prévention en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 1ER mars 2011; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l'intervention d'un agent du C.I.G pour une mission d'inspection en hygiène et sécurité du travail au sein de la Commune, - DIT que le coût de l'intervention s'élèvera à 68 € par heure de travail, en 2011, ce tarif étant susceptible d’être revalorisé,

-DIT que la convention sera consentie pour une durée de trois ans renouvelable,- CHARGE M. le maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Ill -SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE {dossiers présentés par M. BOISSEAU) Dénomination du parking de la « Ferme de la Chapelle », situé 39 rue Albert Molinier VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune de GROSLAY est propriétaire d'un parking, situé 39 rue Albert Molinier, parcelle référencée AL n° 37 pour une superficie cadastrale de 320 m’, qui a vocation de mettre à disposition 14 places de stationnement de courte durée régies par zone bleue dont une place pour personne handicapée.

VU l'avis favorable de la Commission des Travaux, Voirie, Sécurité et Patrimoine du 21 septembre 2010,

ENTENDU le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la dénomination du parking de la « Ferme de la Chapelle »,

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'apptication de la présente délibération.

Demande de subvention auprès du Conseil Général et du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise pour les travaux d'enfouissement de la rue d’Enghien {entre la rue Raoul Duchêne et la rue de Montmorency) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la rue d'Enghien a été déclarée d'intérêt communautaire, Considérant que la C.AV.AM. engage des travaux d'aménagement de cette voie et qu'à cette occasion, la Commune souhaite faire procéder à l’enfouissement des divers réseaux de cette rue, sur une longueur de 220 mètres,

Vu le tableau récapitulatif de la répartition des dépenses établi par le Cabinet BEMO faisant apparaître le montant estimatif des dépenses (161 713.33 € HT, soit 193 409.14 € TTC (frais de maîtrise d'œuvre incius)) ainsi que le montant des subventions du Conseil Général et du SM.D.E.G.TV.O.,

Vu l'avis de la commission des finances du îer mars 2011

Entendu le rapport de Monsieur BOISSEAU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de la Voirie, de la Sécurité et du Patrimoine,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général et auprès du S.M.E.D.G.T.V.O. suivant le plan de financement ci-joint.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

M. Ballestracci fait le vœu dans la mesure où on va refaire le rue d'Enghien qu'avec un petit effort, on arrivera à la rue des Mériens.

M. Clouet s'interroge sur le fait que des travaux ont déjà été refaits récemment sur cette rue. M. Le Maire lui indique qu'il est bien précisé dans la délibération que ces travaux portent sur un autre tronçon à savoir entre la rue Raoul Duchêne et la rue de Montmorency. M. Le Maire en profite pour dire que dans le budget d'investissement pour l'année 2011 il y a d'autres choses que les 100 000 € du stade : on va aussi refaire des rues par exemple.

Avenant n°1 au marché de nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du ter août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la délibération n°09-06-110 du 25 juin 2009, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif au nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux avec la société Val Horizon

Vu le budget communal,

Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de modifier le C.C.T.P. afin d'obtenir une meilleure adéquation du service rendu avec les besoins de la commune Entendu l'exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

En

> 16le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1er : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant du marché relatif « au nettoiement de la voirie et espaces extérieurs communaux » avec la société Val Horizon, Registre du Commerce et des Sociétés n°578 200 776 de Pontoise, domiciliée RN 309 rue de Paris, 95680 Montiignon, Article 2 : que l'avenant a pour objet d'apporter des précisions au Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché public et n'a pas d'incidence financière,

Article 3: que l'avenant entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour la durée du

marché

Articie 4: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de ia présente

délibération

Fourniture d'aspirateurs de déchets urbains

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’aspirateurs de déchets urbains, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 12 janvier 2011,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition de la société Glutton Cleaning Machine, Registre du Commerce de Namur n°57826, domiciliée Zoning d'Anton rue de l'ile Dossai 9, 5300 Andenne (Sciayn Belgique), Vu je budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 1ER mars 2011 Considérant que ces aspirateurs diminueront la pénibilité du travail des agents d'entretien tout en accroissant leur efficacité,

Entendu l'exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

Article er: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à «la fourniture d'aspirateurs de déchets urbains » avec la société Glutton Cleaning Machine, Registre du Commerce de Namur n°57826, domiciliée Zoning d'Anton rue de l'Ile Dossai 9, 5300 Andenne (Sclayn Belgique), sur la base du bordereau des prix unitaires,

Article 2 : que le marché est traité à prix unitaire pour un minimum de commande de 2 aspirateurs et

un maximum de 3 aspirateurs sur toute sa durée, qu'il est conciu à compter de sa date de notification pour la durée de garantie des matériels,

Article 3 : que le prix unitaire d'un aspirateur est fixé à 13 965,58 euros HT, soit 16 898,35 euros TTC, en application de la TVA Belge fixé à 21%, conformément à la réglementation européenne. Article 4: Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

M. Le Maire précise que ces machines ont un double avantage : elles seront pratiques et ergonomiques pour le personnel utilisateur et permettront de multiplier par 5 l'ensemble des opérations de nettoyage de nos rues.

Permission générale de voirie au SEDIF (Syndicat des Eaux d'Île-de-France) Vu le Code générai des coliectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1, Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants,

Vu le contrat de délégation de service public passé entre le Syndicat des Eaux d'lle-de-France et la société VEOLIA Eau He-de-France SNC, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022, et notamment son article 30.3,

Considérant que le domaine public communal de Groslay est occupé par un réseau de canalisations d'eau potable et de ses accessoires (compteurs, branchements, eic.) sur l'ensemble des voies, Considérant que la commune de Groslay est syndiquée au SEDIF, distributeur d'eau potable,Considérant que ies interventions urgentes effectuées sous 48 heures, dans ie cadre de travaux de réparations de fuites sur le réseau, de remplacement des compteurs défectueux, de branchements neufs et/ou de travaux pour le compte de tiers avec remise en état initial de la voirie comprenant les tests de compactage et joint d'émuision,

Considérant que la permission générale de voirie ne concerne pas les autorisations pour réaliser des travaux et pour lesquels les arrêtés provisoires restent en vigueur,

Considérant que nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, Considérant qu'il convient dès lors d'autoriser expressément et de manière générale, pour la durée du contrat, l'occupation du domaine public communal par ie SEDIF, exploités par son délégataire, Entendu l'exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la permission générale de voirie au SEDIF et son délégataire VEOLIA EAU Île-de-France SNC, au titre de l'occupation du domaine public communal par les canalisations d'eau potabie et de leurs accessoires, sur l'ensemble des voies communales pour la durée du contrat de délégation de

service public dont l'exploitation débute au ter janvier 2011.

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

IV - SERVICE URBANISME (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ) Révision simplifiée du PLU

La Communauté d'agglomération de la Vailée de Montmorency mène actuellement un projet de création de zone d'activité sur le lieu-dit « les Monts de Sarcelles ».

Ce projet est d'utilité publique : un arrêté de DUP a été pris par le Préfet en date du 5 novembre 2008, au profit de la CAVAM, pour l'acquisition et l'aménagement d'immeubles en vue de la réalisation de ta ZAE "les Monts de Sarcelles” à GROSLAY. Cet arrêté a été complété par un arrêté du 5 mars 2009 transférant au profit de l'EPFVO le bénéfice de la DUP.

Ce projet de zone d'activité implique le déplacement de familles implantées sur le secteur vers un site plus adéquat.

L'objet de cette révision simplifiée est donc d'assurer le relogement de six familles, ce transfert est prévu dans un quartier d'habitations bien équipé, au lieudit "les Rouillons", qui permettra ainsi d'éloigner ces personnes des nuisances engendrées par ia réalisation de la zone d'activités des Monts de Sarcelles. ‘ La conséquence de cette révision en terme réglementaire sera de créer une zone “AUFr" sur les terrains actuellement classés en zone naturelle « N », desservis par le Chemin Rural n° 27 dit des Rouillons, jouxtant des zones d'habitat individuel et collectif des Glaisières. La notion d'intérêt général liée à la création d’une nouvelle zone d'activité économique sur le territoire communal, génératrice d'emplois et le caractère d'urgence que revêt sa réalisation (du fait des arrêtés de Déclaration d'Utilté Publique mentionnés précédemment) ainsi que le relogement de familles sédentarisées dans un quartier d'habitations bien équipés, nécessite et justifie l'utilisation d'une procédure de révision simplifiée du PLU de Groslay.

-Arrêté du 5 mars 2009, transférant au profit de l'EPFVO le bénéfice de la DUP des acquisitions et aménagements de terrains nécessaires à la réalisation de la ZAË “Les Monts de Sarcelles" à GROSLAY

Considérant que l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme permet de recourir à une procédure de révision simplifiée pour la réalisation d'une construction où d'une opération privée présentant un intérêt général pour la commune et dont l'adaptation des règles d'urbanisme ne peut s'inscrire dans la mise en œuvre d'une simple modification

Considérant qu'une concertation avec les habitants sur le projet doit être menée pendant toute ja durée de son élaboration conformément à l'article L. 300-2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 123-19 et L. 300-2 Vu la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2001 et ses décrets d'application Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, dernièrement modifié le 25 juin 2009 Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 11 octobre 2010

Considérant qu'un dossier comprenant des documents et pièces graphiques doit être constitué, Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanismele Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

PRESCRIT la révision simplifiée du P.L.U sur le secteur Chemin Rural n° 27 dit des Rouillons pour autoriser la réalisation d'un projet d'intérêt général que constitue le relogement de familles sédentarisées impactés par la Déclaration d'Utiité Publique de création de la zone d'activités des Monts de Sarcelles, tel que décrit ci-dessus

APPROÛUVE lies objectifs poursuivis et définis ci-dessus

DECIDE d'organiser les modalités de ia concertation prévue à l'article L. 300- 2 du code de l'urbanisme de la façon suivante :

- mise à disposition de la population du dossier de révision simplifiée, en Mairie - tenue en Mairie d'un registre d'observations sur lequel la population pourra y inscrire ses remarques - informations sur le projet diffusées sur le site internet de ia ville et au bulletin municipal DIT qu'à l'issue de la concertation, le conseil municipal délibèrera après que Monsieur le maire en aura établi le bilan

DIT que le projet de révision simplifiée et ses incidences sur le PLU feront fobjet d'un examen conjoint avec l'ensemble des personnes publiques associées conformément à l’article L. 123-13 8ème alinéa du code de l'urbanisme avant l'enquête publique

DIT que la présente délibération sera conformément aux dispositions des articles L 123-6, L 121-4 et L 121-5 du code de l'urbanisme notifiée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Préfet du Vai d'Oise

- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement

- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale du Val d'Oise

- Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France

- Monsieur le Président de la Région le de France

- Monsieur je Président du Conseil Général du Val d'Oise

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers

- Monsieur le Président du Syndicat des Transports d'Ile de France - Monsieur je Président de la Communauté d'Agglomération de ia Vallée de Montmorency - Messieurs les Maires des communes limitrophes

La présente délibération sera affichée un mois en mairie et fera l'objet d'une mention insérée en caractères apparent dans l'Echo le Régional.

M. Ballestracci s'interroge sur la notion de transfert vers un quartier d'habitat bien équipé et demande s'il y a le tout à l'égout.

M. Le Maire répond que le réseau est existant au droit des parcelles concernées et qu'ensuite la CAVAM réalisera l'extension pour la viabilité interne à la zone.

M. Ballestracci indique que lors de la commission d'urbanisme, la personne de la CAVAM n'avait pas dif cela: Il s'étonne qu'en limite de la cour d'école maternelle des Glaisières, il y ait une installation électrique qui plonge sous terre et ressorte vers les deux nouveaux pavillons Chemin des Rouillons.

M. Boisseau indique qu'il a été constaté une baisse de tension sur le secteur. Un câble a été mis en attente pour renforcer le réseau sur tout le secteur par ERDF.

M. Ballestracci a cru comprendre que dans cette parcelle, c'est la CAVAM qui va faire les travaux de réseaux et les acquisitions foncières.

M. Le Maire confirme qu'il n'y aura pas de coût pour la commune.

M. Ballestracci rétorque que la CAVAM c'est nous.

M. Le Maire répond qu'une prise en charge par la CAVAM répartit le coût sur 110 000 habitants au lieu de 8 500 sur Groslay.

M. Ballestracci s'étonne que pour la rue des Mériens, il n'y ait pas un sou pour réaliser l'assainissement. Ce qui est vrai pour un quartier ne l’est pas pour d'autres. M. Le Maire rappelle que le coût de déplacement de ces familles des Champs Saint Denis vers les Monts de Sarcelles avait coûté 0 € à la collectivité. Là effectivement il y a un coût mais c'est pour aménager une zone de 13 hectares dont 9 de PME/PMI avec la création de

a 19plus de 1000 emplois, un investissement de 8 millions d'euros avec un retour sur investissement sur 12 ans. Cet investissement pour aménager ce petit secteur d'habitat sera très largement compensé. En ce qui concerne la rue des Mériens, investissement différé, il convient de prendre en compte l'impact financier qu'il y aurait pour les riverains qui devraient se raccorder sous 2 ans et dont la participation financière serait de plusieurs milliers d'euros chacun.

Acquisition de la parcelle cadastrée AK 341 située au lieu-dit « La Grande Borne » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 39 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2008, mis à jour ie 5 décembre 2007, le 17 juillet 2008 et le 27 octobre 2009 Considérant que le secteur de là Grande Borne est ouvert à l'urbanisation dans le cadre d'un aménagement d'ensemble à vocation mixte (équipements sportifs et de loisirs, activités, équipements paysagers) réalisable par tranche

Considérant que l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°341 est la dernière parcelle nécessaire à réalisation d'une première tranche d'aménagement dans ce secteur, Vu le dossier comprenant :

Un plan de situation

L'avis des Domaines en date du 03 mai 2010

L'accord des propriétaires du 6 février 2011

Vu l'avis de la Commission des Finances du 1ER mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté,

Pour : 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON --M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD -— M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs : Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Contre : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA - Mme ROY — Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI ( pouvoir : Mme LEDUCQ)

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AK n°341 sise au lieu-dit « La Grande Borne » d’une superficie de 1 059 m° appartenant aux ayants-droits GRENET, au prix de principal de 42 360 € (quarante deux mille trois cent soixante euros), auquel s'ajoutent 31 770 € d'indemnités diverses (remploi, dédommagement pour perte de culture, arbres). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que l'Etude notariale SANSOT-BENAUD-LHERBIER à MONTMORENCY, sera chargée d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

M. Clouet demande si cette acquisition concerne la zone d'activité et la venue de Somapack. Si l'on ramène le prix principal au m°, on se situe autour de 40 € le m° : on est bien au dessus des 13 € le m° des autres achats moyens.

M. Taramarcaz indique que les terrains achetés au prix de 13 € le m° sont ceux pour le stade sur les Hauts Buïssons, qui sont des terrains enclavés. Le terrain dont on parle est desservi. M. Clouet demande quelles sont les perspectives de calendrier pour cette opération. M. Taramarcaz indique que les éléments seront donnés à la prochaine commission d'urbanisme.

M. Ballestracci a l'impression que la commune est un peu « l'agence immobilière » de la Somapack. On achète des terrains pour les revendre à des personnes que l'on connaît déjà. Pourquoi n'achètent-elles pas directement ?

CRE AM. Taramarcaz répond que la commune tient d'une part à conserver cette entreprise sur son territoire et d'autre part que l'intervention de la commune est justifiée parce que cette délocalisation doit permettre de limiter le passage de semi-remorques dans la rue Carnot. M. Le Maire complète en indiquant que ce qui a animé la commune c'est le déplacement de la 1° entreprise de Groslay, ‘en terme de taxe professionnelle, pour limiter les flux de véhicules dans le quartier de la rue Carnot et la gène pour le voisinage. C'est la commune qui a fait la démarche auprès de la Somapack. Le gérant a donné son accord de principe mais a demandé que la commune puisse intervenir sur l'achat du foncier.

M.Ballestracci indique qu'il y a une pétition des riverains de la rue de Montmagny qui s'inquiètent des nuisances à venir sur leur rue.

M. Taramarcaz répond que la rue de Montmagny est plus large et la société pourra organiser le stationnement des camions sur sa propre parcelle.

M. Ballestracci fait remarquer que la rue de Montmagny subit déjà un important flux de

circulation.

M. Boïsseau indique que la rue de Montmagny est une voie départementale. M. Le Maire rencontrera la personne qui a envoyé la pétition.

M. Ballestracci demande pour quelles raisons la Somapack ne s'installe pas aux Monis de

Sarcelles.

M. Le Maire indique que les Monts de Sarcelles accueilleront des PME/PMI à forte valeur ajoutée au sens économique du terme, ce qui n'est pas le cas d’une entreprise de cartonnage. M. Tiomo se demande pourquoi il y aurait un vote contre cette délibération alors qu'il s'agit de la dernière acquisition pour mener à terme ce projet.

M. Ballestracci dit qu'il est temps de se poser la question du rôle de la commune. Si un aménageur avait été désigné, on serait passé par lui. La commune n'est pas faite pour ce

boulot.

M. Le Maire indique que parmi les 149 agents de la commune, il y a des agents qualifiés qui savent mener à terme des négociations foncières.

M. Ballestracci dit qu'il ne remet pas en cause les compétences du personnel communal.

Élargissement de la rue du Béquet - Acquisition de la parcelle cadastrée Section AB n°388p Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Plan Locai d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007 et le 25 juin 2008, mis à jour le 5 décembre 2007, le 17 juillet 2009 et le 27 octobre 2009 Considérant que la parcelle cadastrée section AB n°388, appartenant à Monsieur et Madame VITIELLO est concernée par le plan d'élargissement de la rue du Béquet sur une emprise de 12 m° Vu le dossier comprenant :

Un plan de situation

L'accord du propriétaire du 30 décembre 2010

Considérant que l'avis des Domaines n'a pas à être demandé pour les opérations inférieures à 75000€,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 1er mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au

cadre de vie

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté,

Pour: 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs : Mme FOULON - Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Abstentions : 7 voix

M. CLOUET — M. POIRAT- M. SANTAMARIA — Mme ROY - Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI ( pouvoir : Mme LEDUCQ)

NN 1)DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AB n°388b située Rue du Béquet pour Une emprise de 12 m', au prix giobal de 2885 € (Deux Mille huit cent Quatre Vingt Cinq Euros), toutes indemnités confondues, comprenant un prix principal de 1440 € auquel s'ajoute une indemnité de 1445 € pour prendre en compte les frais engagés pour libérer l'emprise (déplacement de clôture...). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de cet acte. PRECISE que Maître Sansot, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente et que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

M. Clouet demande si cette acquisition s'inscrit dans l'aménagement de la zone du Béquet. Il ne voit passer que des petits coûts, il n'y a pas de vision globale de ce projet. Combien de terrains vont-ils être achetés, à quelle horizon les terrains seront-ils constructibles ? M. Boisseau indique que le planning des travaux et le plan d'alignement sur lesquels s'appuient ces acquisitions foncières ont été présentés en commission de travaux. M. Clouet dit que l'on achète depuis des années des petits bouts de terrains. Tout cela peut-il être écrit pour que le vote se fasse en connaissance de cause ?

M. Le Maire indique qu'il y a des commissions (Commission d'Appel d'offres, commission de travaux) et qu'il est surpris d'entendre dire M. Clouet qu'il n'est pas au courant. M. Ballestracci dit que l'on a du mal à se comprendre les uns les autres parce que nous avons des logiques très éloignées. Dans un secteur non aménagé, la mise à l'alignement devrait être payé par les propriétaires ou l'aménageur.

M. Taramarcaz rappelle qu'avec le Plan d'exposition au Bruit, il n'est plus possible de faire appel à un aménageur.

M. Tiomo rajoute que les cessions gratuites de 10% du terrain ne sont désormais plus autorisées.

Cession du lot à bâtir cadastré AC 914-917 situé 6 chemin du Cios à d’Arche Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°09 02 28 du 10/02/2009 décidant de remettre en vente le terrain à bâtir cadastré AC 914-917

Vu la délibération du 14 mai 2009, décidant la vente de ce terrain à Mme S. et M. A. Considérant le désistement de Mme $S. et de M. À. et la nécessité de trouver un nouvel acquéreur Vu le dossier comprenant :

- plan cadastral

- avis de France Domaine en date du 16 septembre 2010

- accord de M. et Mme OLIVEIÏIRA pour une acquisition au prix de 190 000 € net vendeur

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 1er mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté,

Pour : 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD -— M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs : Mme FOULON - Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

Abstentions : 7 voix

M. CLOUET - M. POIRAT- M. SANTAMARIA - Mme ROY — Mme CHIRON — M. BALLESTRACCI { pouvoir : Mme LEDUCQ)

DECIDE de vendre de gré à gré le terrain à bâtir cadastré section AC n°914-917, sis 6 Chemin du Clos à Darche, d'une superficie de 804 m?, suivant plan ci-annexé, à M. et Mme OLIVEÏRA pour un montant de 190 000 € net vendeur (Cent quatre vingt dix mille euros). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération. DIT que l'acte sera établi par l'étude notariaie BENAUD SANSOT LHERBIER à Montmorency et que

les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

22 _ 5M. Clouet s'étonne du prix du terrain. La commune a acheté le terrain pour le parking de la rue Albert Molinier à 450 € le m° et revend un autre de ses terrains à 240 € le m° M. Taramarcaz indique que ce terrain n'est valorisable que sur un seul lot à bâtir. Le prix du terrain à bâtir se situe actuellement entre 150 000 à 250 000 €

M. Tiomo précise également qu'il s'agit d'un lot arrière.

M. Ballestracci propose que la commune adhère à la FNAIM.

M. Le Maire demande de la part de tous les élus de bien vouloir demander la parole chacun leur tour dans ce débat et conclut en disant que ces débats devraient avoir lieu dans les commissions. La démocratie doit être large mais il va devoir être plus directif dans le déroulement de ceux-ci.

Cession à la C.A.V.A.M. des parcelles cadastrées Section AH 156, 157, 159, 161, 310 et 311, sises au Champ à Loup

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis de France Domaine

Vu le courrier de la CAVAM en date du 28 avril 2010 sollicitant le rachat à l'euro symbolique des parcelles communales cadastrées AH 156, 157, 159, 161, 310 et 311, situées au Champ à Loup, Considérant que ces parcelles sont situées dans l'emprise du projet communautaire de réalisation de terrains familiaux pour les familles sédentarisées au Champ à Loup et du projet régional du Parc Naturel de ta Butte Pinson,

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 1er mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de céder à l'euro symbolique les terrains cadastrés section AH n°156, 157, 159, 161, 310 et

311 sis route de Calais (secteur du Champ à Loup), d'une superficie de 2242 m°, suivant plan ci- annexé, à la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, en vue de la réalisation des terrains familiaux du Champ à Loup pour les familles sédentarisées d'une part et du parc de la Butte Pinson d’autre part

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération. DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

Cession des parcelles Ai 468p et 471p sises avenue de la République à la société JCS PROMOTION

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales

Vu l'acte administratif du 22 janvier 2009, par lequel la Commune avait acquis ces parcelles à l'Etat au prix de 150€ le mètre carré

Vu lavis de France Domaine en date du 13 septembre 2016 estimant les parcelles A! 468p et A 471p, sise avenue de la République, à 150 € le mètre carré,

Vu le projet d'hôteli-restaurant de la SARL JCS Promotion, qui sera possible après révision simplifiée du PLU et après classement en zone Ul des parcelles actuellement en zone N Considérant que ce projet permettra de valoriser cette entrée de ville et de créer de l'emploi dans une zone faiblement pourvue en emploi et en capacité hôtelière

Vu l'accord de Mme SITRUCK gérante de la société JCS Promotion pour racheter ces parcelles à la Commune

Vu Favis de la commission des Finances en date du 1er mars 2011

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire Adjoint à l'urbanisme, à l'environnement et au cadre de vie

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté

Pour : 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU - M. TIOMO — Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ -M. SEGUIN - Mme JOVEAU - M. SZEWCZYK - M. VAUTHIER — Melle MENARD - M. GIANNORSI! - Mme LEBLANC - M. ALBARELLO (pouvoirs: Mme FOULON — Mme CHAVAROT- Mme FELIX - M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET)

y . yAbstentions : 7 voix

M. CLOUET — M. POIRAT- M. SANTAMARIA - Mme ROY - Mme CHIRON - M. BALLESTRACCI ( pouvoir : Mme LEDUCQ)

DECIDE de vendre de gré à gré le terrain à bâtir cadastré section AI n°468p et 471p, sis avenue de la République, d'une superficie d'environ 709 m? (d'après plan joint), à la SARE JCS Promotion, représentée par Mme SITRUCK gérante, et dont le siège social est 17 rue Alphonse De Neuville, Paris 178, pour un montant de 100 000 € net vendeur (Cent mille euros). AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération. DIT que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur

DIT que l'Etude SANSOT à Montmorency interviendra pour le compte du vendeur, l'acquéreur étant

représenté par Maître DOLO à Sarcelles.

Jardins Familiaux - Convention d'occupation précaire entre La Commune et l'Association « Les Jardiniers de Groslay » sur les parcelles Cadastrées Section AM N°394, 593, 404, 384, 385, 405, 600, 125, 127, 128,571 Et 380

Vu les statuts de l'association « les Jardiniers de Groslay » déposés en Préfecture le 02 mars 2011 Vu le PLU approuvé le 30 janvier 2006 modifié

Considérant qu'un emplacement réservé « À » est inscrit au PLU au profit du Conseil Général pour la réalisation de l'avenue du Parisis et que les terrains concernés par cet emplacement réservé sont

souvent à l'abandon

Considérant que le Conseil Général, qui a acquis un certain nombre de parcelles à l'intérieur de cet emplacement réservé, a donné par courrier du 10 septembre 2010 un accord de principe pour la mise à disposition à titre précaire de terrains au lieu-dit le Paradis en vue de créer des jardins familiaux, en attendant que soient entrepris les travaux de réalisation de l'avenue du Parisis Considérant que la Commune possède également des parcelles à cet endroit pouvant être mises à disposition

Considérant la modification en cours visant à autoriser la construction d'abris de jardin au lieu-dit « les Paradis », dans le cadre de la création de jardins familiaux,

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le projet de convention d'occupation à titre précaire et à l'euro symbolique pour les parcelles communaies cadastrées section AM n°394, 593, 405, 600p, 571 et 380, au profit de

l'association « Les Jardiniers de Groslay »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

V - SERVICE SCOLAIRE - JEUNESSE - PETITE ENFANCE (dossiers présentés par M. Le Maire en l'absence de Mme FOULON)

Signature d’une convention quadripartite entre la commune, te Comité Départemental de Rugby du Val d'Oise, l'ADAPTE 95 et l'O.G.E.M.

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention « Rugbycité » saison 2010/2011 à intervenir entre la Commune, le Comité Départemental de Rugby du Val d'Oise et l'ADAPTE 95

Vu la politique de la Ville en faveur de la promotion des valeurs éducatives, sociales et citoyennes en direction du jeune public, et notamment les enfants du centre de loisirs Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Mme FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite à intervenir entre la Ville, le Comité Départemental de Rugby du Val d'Oise, l'ADAPTE 95 et l'O.G.E.M.pour la saison 2010-2011 Dit que cette convention pourra être renouvelée chaque année par accord écrit.

Annulation de la délibération n°10-09-124 du 23 septembre 2010 portant création d'un syndicat en vue de la construction et de la gestion d’une crèche collective intercommunale Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Vu ta délibération n°10-09-124 du 23 septembre 2010 portant création d'un syndicat en vue de la

construction et de la gestion d'une crèche collective intercommunaleVu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 24 novembre 2010 émettant un avis défavorable à cette création

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance des affaires scolaires et de la jeunesse

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ANNULE la délibération n° 10-09-124 du Conseil Municipal de Groslay CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

Demande de prise en charge par le S.I.E.RE.I.G de la construction et la gestion d’une crèche collective intercommunale de 90 berceaux sur le territoire de Groslay pour les communes de Deuil la Barre, Montmagny et Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le souhait des communes de DEUIL LA BARRE /MONTMAGNY et GROSLAY de créer une crèche collective intercommunale de 90 berceaux pour répondre aux besoins des parents pour la garde de leurs enfants.

Considérant la proposition du Sous Préfet d'étudier là possibilité de confier cette opération à un syndicat existant à savoir le Syndicat Intercommunal d'Études et de Réalisations d'Équipement Général de la Vallée de Montmorency (SIEREIG) auquel les trois communes adhèrent déjà. Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Études et de Réalisations d'Équipement Général de la Vaïiée de Montmorency (SIEREIG) qui prévoient que le syndicat peut par délibération du comité et sur demande des communes associées et intéressées, étudier, réaliser et gérer tous projets à caractère général

Considérant que la construction et la gestion de cette crèche collective est un projet à caractère général intéressant trois communes adhérentes au syndicat

Vu l'avis favorable de la Municipalité en date du 3 février 2011

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 1er mars 2011 Entendu l'exposé de Monsieur le Maire en l'absence de Mme FOULON, Maire adjoint chargé de la Petite Enfance, des Affaires scolaires et de la Jeunesse

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- SOLÉICITE la prise en charge par le Syndicat Intercommunal pour l'étude et la réalisation d'équipement d'intérêt général (SIEREIG) de la construction et la gestion d'une crèche collective intercommunale de 90 berceaux à réaliser sur le territoire de la commune de Groslay et destinées aux familles des communes de DEUIL LA BARRE - MONTMAGNY et GROSLAY suivant les conditions énoncées ci-dessous :

Mise à disposition par la commune de GROSLAY d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique de 50 ans, qui fera l'objet d'une délibération ultérieure

Financement du projet à travers une fiscalisation syndicale sur les contribuables des trois communes concernées au prorata de la population selon les derniers chiffres du recensement pendant la période d'étude du projet, de sa faisabilité, de l'acquisition des terrains et de la construction de la structure, et au prorata des places réservées par chacune des Communes pour la partie concernant la gestion de l'établissement.

En application du décret n° 2007- 206 du 20 février 2007 qui fixe le nombre de places maximum d'accueil selon le type d'établissement où de service d'accueil, les crèches collectives ne peuvent accueillir plus de 60 berceaux. En conséquence, seront créées deux structures pour un total de 80 berceaux.

Ouverture prévisionnelle de l'équipement en septembre 2014.

Désignation de nouveaux délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d'Equipement d'intérêt Général de la Vallée de Montmorency(S.l.E.RE.lL.G)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212.7 et L. 5211.8. Vu la délibération n°08.03.51 en date du 28 mars 2008 nommant M. TARAMARCAZ et Mme MORISSON, délégués titulaires au SIEREIG, Monsieur FARCY et Mme COLLIN, délégués

suppléants

Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, en date du 28 février 2011 à ce

syndicat

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Ke.Vu la lettre de démission de Madame Christine MORISSON, en date du 1° mars 2011, à ce syndicat Vu la lettre de démission de Monsieur Pierre FARCY, en date du 10 mars 2011 à ce syndicat Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de nommer :

Deux déléqués titulaires :

Monsieur Joël BOUTIER, Maire

Madame Françoise FOULON, délégués titulaires au SIERE IG. en remplacement de M. TARAMARCAZ et Mme MORISSON

Deux déléqués suppléants :

Madame Monique CHIRON, en remplacement de M. FARCY

Madame Véronique COLLIN restant en place

- CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

M. Ballestracci regrette que ce projet nous échappe. Il demande la possibilité de revenir à l’ancienne formule avec la représentation de la commune au syndicat par deux délégués litulaires désignés au sein de la liste de M. Le Maire et un délégué suppléant élu au sein de la minorité, qui pourrait être M. Ballestracci ou Mme Chiron.

M. Le Maire est d'accord sur ce principe. Cette proposition recueille un avis favorable à l'unanimité.

VI - SERVICE CULTUREL (dossier présenté par M, FARCY) Approbation du règlement de la « Salle des Fêtes » et « Roger Donnet »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010 approuvant le règlement de la « Saile des Fêtes » et « Roger Donnet »

Considérant la multiplication des clés et l'utilisation abusive de ces salles communales Vu l'avis favorable de la Commission Sports et Culture du 2 mars 2011. Entendu le rapport de Monsieur FARCY, Maire-Adjoint chargé de la politique de la Ville, des affaires culturelles et sportives

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE le projet de règlement modifié de la « Salle des Fêtes » et « Roger Donnet » en y ajoutant l'article 11 : « La clé remise à l'utilisateur de la salle Roger Donnet est une clé sécurisée qui sera facturée 60 euros en cas de perte ou de vol »

CHARGE Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération.

M. Le Maire profite de cette délibération pour indiquer qu'il y a beaucoup de réclamations de la part des riverains des salles communales mises à disposition ou louées aux associations et aux particuliers, et ce en raison du non respect des règlements intérieurs. I demande à M. Farcy, Maire adjoint, d'y veiller et faute d'améliorafions très nettes, il est disposé à supprimer toute possibilité de mettre à disposition ou louer ces salles le soir et le week end appartient aux présidents d'associations d'être responsables.

Vie des Syndicats (Dossier présenté par M. VAUTHIER en l'absence de M. ALEXANDRE) Adhésion au Syndicat des Eaux d’lle de France (S.E.D.LF.) de la communauté d’aggiomération « EST ENSEMBLE »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 5211-51, Considérant la délibération du Conseï communautaire de la communauté d'agglomération « Est

Ensemble » en date du 30 novembre 2010 portant demande d'adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.D.IF.)

Vu la délibération n° 2010-46 du Comité du SE.D.LF. en date du 16 décembre 2010 approuvant cette demande d'adhésionEntendu l'exposé de Monsieur VAUTHIER, Conseiller Municipal délégué suppléant au SEDIF. en l'absence de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué titulaire au S.E.DIF. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- se prononce pour l'adhésion au S.E.D.L.F. de la communauté d'agglomération « EST-ENSEMBLE ».

La séance est levée à 00 h 55

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