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Acte - 25111 Délibération Acquisition de deux caméras piétons pour la Police Municipale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25111 Délibération Acquisition de deux caméras piétons pour la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
R: . : n° d'ordre RESSU IRE Conseil Municipal 25111
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 15 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 9 septembre 2025.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS | Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN |
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Marie-Laure FOUILLET-
Hélène BROSSEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER | MERLEAU ” |
Pierre BUREAU Pascal GABILY Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX.
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Pierre MORIN |
Thierry BAUDOUIN, pouvoir à Nathalie MOREAU, pouvoir à Philippe BARON, pouvoir à Hélène Emmanuelle MENARD Yannick CHARRIER BROSSEAU
Stéphanie FILLON Florence BAZZOLI Anita BRIFFE
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN Sandrine DELUGEAU
Rodolph THIBAUDEAU
Secrétaire de séance : Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville
Assistait également: Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
22,
| Acquisition de deux caméras piétons pour la Police Municipale
Documents annexés et présentés en séance.
Bruno COTHOUIS présent le dossier.
Une collectivité possédant une police municipale de 3 agents minimum doit établir une convention de coordination d’une durée de trois ans, tripartite entre l’état, la justice et la collectivité.
La convention communale de coordination entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale de la commune de BRESSUIREa été validée au Conseil municipal du 20 février 2023.
La police municipale souhaïte équiper son service de deux caméras piétons. En raison de
l'acquisition de cet équipement, l'annexe 2 de la convention de coordination entre la Gendarmerie Nationale et la police Municipale de BRESSUIRE doit être modifiée afin de refléter les nouvelles dispositions.
Les caméras piétons constituent un outil clé dans l'exercice des missions des policiers
municipaux. Véritables alliées, elles soutiennent les policiers municipaux dans la réalisation de leurs missions :
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mifertenete-1-$-SEP26076
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250918-DG_DEL_2025_111-DE
Date de télétransmission : 18/09/2025
Date de réception préfecture : 18/09/2025 2025-
Caméras piétons - Objectifs principaux :
- _ Apaiser les tensions lors des interventions ; la simple présence d'une caméra visible peut
calmer les comportements agressifs = les personnes savent qu'elles sont filmées.
Protéger les agents ; les policiers municipaux sont souvent confrontés à des situations
tendues. La caméra permet de prévenir les agressions et de documenter les faits en cas
de litige ou de plainte.
- Apporter des preuves objectives ; les enregistrements vidéo peuvent servir de preuves lors
d'enquêtes, de procédures disciplinaires ou judiciaires en cas de contestation de
l'intervention.
-__ Renforcer la transparence ; cela participe à une meilleure relation police/population en
assurant une certaine neutralité et impartialité dans les échanges.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DE VALIDER l'avenant de l'annexe 2 de la convention de coordination.
D'AUTORISER Madame Le Maire où son Représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Arnaud PRIN PS
/ À
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miS erriigne te 18 SEP. 20%
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250918-DG_DEL_2025_111-DE
Date de télétransmission : 18/09/2025
Date de réception préfecture : 18/09/2025