Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL27
Déliberation - 092 2026 Acquisition gilets pare balles radios cam
Déliberation - DELIBERATION N°5
Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 114 1 Avenant n° 3 Conv
Arrêté - Arretes cameras pietons
Acte - 202405DEC Caméras piétons
Acte - 25111 Délibération Acquisition de deux caméras
Séance - 2021.03.17 pm camera pieton
Déliberation - DELIBERATION N°10
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DEL27 Acquisition Cameras Pietons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27 Acquisition Cameras Pietons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL27-120423-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
17/04/2023
Es
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
TD
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ &taples
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Mercredi Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
i8h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 25
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s) : 0
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
4
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Nombre
de votants
: 29
puis
28
AMNC'RAREE
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
z
A
:
:
à
ne
au
vote
des
nee
P
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
administratifs)
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché
le
14/04/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART. Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet:
Acquisition
de
2
caméras-piétons
et
d'un
gilet
pare-balles-
Demandes
de
subventions (Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
| Synthèse
de
la
délibération
:
Acquisition
de
2
caméras-piétons
et d'un
gilet
pare-balles
-
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
(FIPD)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
spécifique
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l'équipement
des
polices
municipales
pour
2023
;
Vu
les
équipements
éligibles
au
titre
de
ce
dispositif
tels
que
gilet
par-balles,
caméras-
piétons
; Considérant
-
l'augmentation
des
actes
d'incivilité
ou
d'affrontements
constatée
sur
le
territoire ;
-
la
volonté
de
la
Commune
de
garantir
la
sécurité
des
policiers
municipaux
dans
l'exercice
de
leur
mission
en
mettant
à
leur
disposition
des
équipements
de
protection
adaptés,
notamment
par
l'acquisition
de
deux
caméras-piétons
et
d'un
gilet
pare-balles
;
-
que
ces
équipements
s'élèvent
à
la
somme
HT
de
2
462,29
Euros
;
-
que
des
financements
peuvent
être
sollicités
dans
le
cadre
du
FIPD
selon
les
montants
fixés
ci-dessous :
1°)
caméras-piétons
: financement
de
200
€uros
par
unité
2°)
gilet
pare-balles
: financement
de
250
€uros
par
unité
-
que
dans
ces
conditions,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
Acquis.caméras
piétons...
L 800,00
€
|FIP
(200
€
X
2)
SOI
fissmrmsnenvemns
400,00
€
Acquis.
Gilet
pare-balles.….…
662,29
€
|FIPD
250,00
€
Fonds
propres.
1812,29
€
TOTAL
DEPENSES.............
2
462,29
€
| TOTAL
RECETTES.....nnnnnnsssssssss
2
462,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
D'approuver
l'acquisition
des
équipements
pour
la
Police
Municipale
d'un
montant
de
2
462,29
€uros
HT
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
FIPD
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.