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Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 103 Remplacement de 2 detendeursregulateurs de gaz naturel chaufferie groupe scolaire Les Voirons Mise en ligne le 10 10 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances,
Nue oc
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2023-103
Remplacement de 2
détendeurs/régulateurs de
Gaz Naturel chaufferie
Groupe Scolaire les Voirons
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231009-2023-103-CC
Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 00,00€HT
pour les fournitures et services et 500 000 euros HT pour les travaux, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de remplacer 2 détendeurs/régulateurs de Gaz
Naturel chaufferie Groupe scolaire les Voirons ;
Considérant l'offre commerciale des établissements GRENAT pour le
remplacement de 2 détendeurs/régulateurs de Gaz Naturel chaufferie Groupe Scolaire Les Voirons ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à l'entreprise GRENAT Le remplacement de 2
détendeurs/régulateurs de Gaz Naturel chaufferie Groupe Scolaire les Voirons.
ARTICLE 2 - DIT que Le prix du devis est de 7 332,98 € HT soit 8 799,58 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n°1111/020/6068.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 09 octobre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-préfecture le: CD) CA lo A À
de sa mise en ligne le: Aslto LEZ:
de sa notification le :