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Déliberation - 22.103 Remplacement de menuiseries exterieures dans des logements aux Voirons mise en ligne le 23 aout 2022
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 22.103 Remplacement de menuiseries exterieures dans des logements aux Voirons mise en ligne le 23 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1- Commande publique
1-1 Marchés publics
N° 22. 103
Remplacement
de menuiseries extérieures
dans des logements
aux Voirons
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecture le :
223\99%122
de sa mise en ligne le :
22 lo%12T
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123- °.
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la nécessité de remplacer des menuiseries extérieures dans des logements — VOIRONS ;
CONSIDERANT qu'après consultations de plusieurs fournisseurs, la société VERCLAIR FRANCE située au 13 rue de Montréal à Ville-la-Grand (74100) a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard des critères d'attribution du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société VERCLAIR FRANCE, le marché public de
travaux relatif au remplacement de menuiseries extérieures de logements aux Voirons.
ARTICLE 2 - DIT que le prix du marché est de 37 512, 76 € HT soit 40 032, 78 € TTC.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 22 août 2022
Le ‘à
Jean-Paul BOSLAND