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Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 22.98 Remplacement du poteau incendie rue des Belosses par Annemasse les Voirons Agglomeration Mise en ligne le 11 aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité publique,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1-_ Commande publique
N° 22.98
Remplacement
du poteau incendie
rue des Belosses
par Annemasse les Voirons
Agglomération
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération 2020.21 relative au renouvellement de la convention
de service commun dédié à la défense incendie entre Annemasse les
Voirons Agglomération et ses communes membres du 01/01/2020 au
31/12/2022,
VU la consultation organisée dans le cadre d’un remplacement de
poteau incendie rue des Belosses par Annemasse Les Voirons
Agglomération,
VU la nécessité de remplacer le poteau incendie rue des Belosses,
VU le devis D2022002253 du 06/07/2022 relatif au remplacement du
poteau incendie rue des Belosses, proposé par Annemasse Les
Voirons Agglomération,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° VT22-00003,
CONSIDERANT le devis D2022002253 du 06/07/2022,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter le devis D2022002253 du 06/07/2022 pour le
remplacement du poteau incendie rue des Belosses, joint en annexe à
la présente décision, et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 — DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 10 276,34 € TTC.
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au compte 1LoŸL22
at Re ne le: 21568.
Mls g2 cr ARTICLE 4 - Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 9 août 2022
Le Maire,
rer BOSLAND