Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DÇlibÇration n¯ 6 Annexe 2 Budget Primitif 202
Acte - DÇlibÇration n¯ 6 Annexe 1 Budget Primitif 2026
Procès Verbal - DEL 037 04 2022 Budget Primitif 2022
Déliberation - DEL 066 04 2026 Budget Primitif 2026
Déliberation - DELIBERATION N¯ 5 Räglement BudgÇtaire et Fina
Déliberation - DELIBERATION N¯ 2 APPROBATION DU PROCES VERBAL D
Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Approbation du compte rendu d
Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Annexe 1 Approbation du com
Procès Verbal - DEL 035 04 2022 Budget Primitif 2022 AP CP Ecole
Procès Verbal - DEL 082 12 2021 Engagement et paiement des dépense
Déliberation - DÇlibÇration n¯ 6 Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DÇlibÇration n¯ 6 Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sociétal,
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Direction de la Cohésion Sociale
Caisse des Ecoles
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Séance du 29 Avril 2026
Délibération N° 06 — 04 — 2026
Je vous rappelle que la Commission a pris acte du rapport d’orientations budgétaires au cours de la séance du 22 avril 2026.
Il vous est donc proposé de prendre connaissance du budget primitif de la Caisse des Ecoles
pour l’exercice 2026 étant précisé que le détail de ce budget figure dans la maquette règlementaire et
dans la brève et synthétique note retraçant les informations financières essentielles annexées à la présente délibération.
Vu les articles L. 2311-1 les articles, L.2311-1-1, L.2311-1-2 et L.2312-1 et 2312-3 et L.2312-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Caisse des Ecoles,
Considérant la délibération N° 04 — 04 -2026 du 22 avril 2026 relative aux orientations budgétaires de la Caisse des Ecoles pour 2026,
Considérant la note explicative de synthèse du budget primitif 2026 en annexe.
Considérant la synthèse du budget primitif de la Caisse des Ecoles pour l'exercice 2026 exposée ci- dessous :
FONCTIONNEMENT
(LE Ter A plipE BP 2026
042 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Total ordre 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
Dépenses 011 0,00 € 463 037,93€| 463 037,93 €
012 0,00 € 1 745 000,00 € | 1 745 000,00 €
65 0,00 € 10,00 € 10,00 €
Total réel 0,00 € 2 208 047,93 € | 2 208 047,93 €
se lNo Ts: 13010 047,0 D4
002 - 320672,89€| 320672,89 €
013 - 1 000,00 € 1 000,00 €
Recettes 74 - 1 901 365,04 € | 1 901 365,04 €
45 - 10 010,00 € 10 010,00 €
Total réel - 2 233 047,93 €| 2 233 047,93 €
otal Recette 047,9 12yA
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260429-CDEBP2026-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026 )
OU)
Type
DEPENSES
Recettes
Je vous propose :
INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2025 BP 2026 Lil
040 - : -
Total ordre - : =
21 - 75 985,29 € 75 985,29 €
Total réel - 75 985,29 € 75 985,29 €
040 - 25 000,00 € 25 000,00 €
Total ordre - 25 000,00 € 25 000,00 €
001 - 49 420,90 € 49 420,90 €
10 - 1 564,39 € 1 564,39 €
Total réel - 50 985,29 € 50 985,29 €
. De constater l'équilibre du budget primitif de la Caisse des Ecoles à la section de fonctionnement pour un montant total de 2 233 047,93 € (RAR N-1 et BP 2026 cumulés).
De constater l’équilibre du budget primitif de la Caisse des Ecoles à la section d’investissement pour un montant total de 75 985,29 €,
De procéder au vote du budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles au niveau du chapitre,
sans vote formel sur chacun des chapitres selon la balance présentée ci-dessus,
De m'autoriser à signer tous les documents y afférents.
Je vous prie d’en délibérer,
La Vice- Présidente
Page 2/2,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260429-CDEBP2026-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026
Caisse des Ecoles Délibération N° 06- 04 — 2026
Objet BUDGET PRIMITIF 2026
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L.2311-1, L.2311-1-1, L.2311-1-2 et L.2312-1 et 2312-3 et L.2312-4 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la Caisse des Ecoles,
VU la délibération N° 04- 04 -2026 du 22 avril 2026 relative aux orientations budgétaires de la Caisse des Ecoles pour 2026,
VU la note explicative de synthèse du budget primitif 2026 en annexe du rapport N° 06- 04- 2026,
VU le rapport N° 06 — 04 — 2026 du 29 avril 2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’'UNANIMITE
I. De constater l’équilibre du budget primitif de la Caisse des Ecoles à la section de fonctionnement pour un montant total de 2 233 047,93 € (RAR N-I et BP 2026 cumulés). 2. De constater l'équilibre du budget primitif de la Caisse des Ecoles à la section d'investissement pour un montant total 75 985,29 €.
3. De procéder au vote du budget primitif 2026 de la Caisse des Ecoles au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, selon leurs montants figurants dans la balance présentée au rapport N° 06 — 04 — 2026 du Président.
4. D'autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer tous les documents y afférents.
Nombre de votants : ... 9
POUF : sue vues seen see sueeueeesueueeuecueeusees 9
CONTE :...uissseseeseeseue succes ee seuesueeneeueses 0
AbStentiOns : ie seu. 0
La Vice- Présidente Le Secrétaire de séance
Es TS
TT. \ Eh £ RE | 1 —
\# EQGLES / * 1
NRELNOE Valentine SERRANO Clara CADET si ee
Page 3/2
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260429-CDEBP2026-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026