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Procès Verbal - DELB 20110872 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110872 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.67..
DELB-20110872 - CULTURE - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité de la ville du Havre une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour la réalisation de leurs projets :
Associations : Montant
Comité des Fêtes de la Mer 3 000 euros
Comité Local des Pêches 6 100 euros
Association PORT TANGO 4 500 euros
Association VILLAGE RASTA 4 500 euros
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif 2011 ;
CONSIDÉRANT : le bien fondé des différentes demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par plusieurs associations soit pour leur participation aux Fêtes de la Mer 2011 soit pour des projets spécifiques ;
Sa Commission municipale Développement Social –Economie et emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après :Associations : Montant N
Fournisseur
Comité des Fêtes de la Mer 3 000 euros 100935
Comité Local des Pêches 6 100 euros 100954
Association PORT TANGO 4 500 euros 119846
Association VILLAGE RASTA 4 500 euros 119845
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 024 – Fêtes et Cérémonies
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Montant de la dépense 18 100 euros
Mission B30 M04 Mise en Œuvre de l’Animation pour l’Image de la Ville
Vote : adoptée à l'unanimité