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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juin 2015 1ae1
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Mélisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 2 26 6 J Ju ui in n 2 20 01 15 5
Rapport annuel : prix et qualité de l’eau et de l’assainissement 2014
Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel prévu par les textes sur le prix et
la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Modification du règlement PLU
Le Maire informe le Conseil Municipal du refus de permis de construire déposé par
M. et Mme RUOSS relatif à la création en zone N d’un hangar de stockage agricole. Le
règlement du PLU de la zone n’autorisant pas la construction d’annexe de plus de 40 m2, il y
a donc lieu de modifier ce règlement.
Le Conseil Municipal demande une modification du règlement de la zone N du P.LU.
Convention avec les services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec les services de l’Etat afin de pouvoir continuer à disposer de leurs services pour l’instruction des actes d’urbanisme.
Convention avec l’Association des Campeurs d’Alsace
Le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise aux normes et de l’installation de bornes électriques au Camping « La Pierre », autorise le Maire à signer une convention avec l’Association des Campeurs d’Alsace.
Remboursement des frais de déplacement des agents
Le Maire, après avoir présenté le nouveau dispositif de remboursement des frais de
déplacement, tel qu’évoqué dans les décrets et arrêtés précités, propose à l’Assemblée
délibérante l’adoption des dispositions suivantes :
Frais de missions :
Les montants suivants sont adoptés selon les conditions et précisions suivantes, pour tous les
agents de la collectivité amenés à effectuer des déplacements pour l’exercice de leurs
missions :
-Montant réel des tickets, titres de transport, ou justificatif de sommes engagées par l’agent
et inhérent à sa mission.
Il est précisé que les frais de péages seront remboursés
Prise en charge des repas :
L’agent, qui au cours de sa mission, et selon les conditions visées dans l’arrêté du 3 Août
2006, est amené à engager des frais pour ses repas est remboursé à hauteur du montant ci-
dessous : 15,25€ Réhabilitation Café de la Mairie – Demande de Subvention
Le Conseil Municipal, a adopté l’avant projet de réhabilitation du café de la Mairie et
- sollicite une subvention
- Inscrit cette dépense au Budget Primitif
Vu pour être affiché le 30 juin 2015, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,