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Arrêté - ar kermesse 2022 163
Arrêté - ar 168 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 168 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPÀRTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
7022-t68
Anôtô munlclpal
RÈGLETIENT PRovlsoIRE DE Iâ CIRGULATIoN
11 RUE DU CENTRE
Le tlaire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'anêté de police de circulation en date 15 juin 2022, présentée par I'entreprise FREE RESEAU travaillant pour FREE, chargée d'exécuter des havaux incluant un passage de fibre optique,
Consadérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu 11 rue du centre à Démouville de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
Vu l'intérâ général
ARRETE:
Article 1or : A partir du 23 juin 2022 êt jusqu'au 30 juin, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau du chantie|t I rue du centiê pour cause de travaux pour I'oÉrateur FREE.
@2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par I'entreprise FREE RESEAU.
Article, 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale
des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - Kéolis
- L'entreprise FREE RESEAU. chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au service Départemental
d'lncendie et de secours - services opérationnels
- à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélectif).
A Démouville, le
Le Maire,
J6 juin2022
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
Lud