Déliberation - 2024.044 Budget General Commune de Quillan Vote du ca 2023

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Déliberation - 2024.044 Budget General Commune de Quillan Vote du ca 2023 Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan. Lien du pdf (Déliberation - 2024.044 Budget General Commune de Quillan Vote du ca 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Aude

Nombre de membres :

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 24

Dont pouvoirs : 5

Votes pour : 19

Votes contre : 3

Abstentions : 1

Date de la convocation : 03/04/2024

Date d'affichage : 18/04/2024

Certifié exécutoire par réception en

Sous-Préfecture de Limoux le:

1 7 AVR. 2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de QUILLAN

L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la

commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.

Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques

MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine

MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme

Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole

GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie

REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.

Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine

BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.

Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.

Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,

Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia

PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.

Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.

Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires

Délibération n° : MA-DEL-2024-044

OBJET : BUDGET PRINCIPAL Commune de Quillan : Vote du Compte Administratif 2023.

Le Compte Administratif 2023 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :

BP + DM 2023 I CA 2023 Ï RAR 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

— DÉPENSES 6.113.108,59 4.781.075,71 — RECETTES 6.113.108,59 6.674.591,26 RESULTAT 1.893.515,55

SECTION D'INVESTISSEMENT

— DEPENSES 2.726.158,59 2.061.415,01 310.100,00 — RECETTES 2.726.158,59 1.242.180,32 662.161,00 RESULTAT -819.234,69 = 352.061,00 RESULTAT GLOBAL 1.074.280,86SECTION DE FONCTIONNEMENT

A- DÉPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général : Réalisé : 1.254.862,07 €.

Compte 60 : Achat et variation de stocks : Réalisé : 616.459,39 €.

Dépenses de consommables, eau, électricité : 341.905,55 €,

Combustibles, carburants 50.023,15 €.

Alimentaires : 28.723,54 €

Produits de traitement et fournitures diverses pour le fonctionnement des services entretien, petit équipement :

154,534,38 €.

. Fournitures de voirie, administrative, scolaire, divers : 41.272,77 €. Compte 61 : Services extérieurs : Réalisé : 318.924,68 €,

Les dépenses les plus importantes ont trait à :

Contrats de prestations de services : 106.804,83 €

Crédit-baii et locations : 35.882,44 €

Entretien réparation maintenance : 98.299,01 €

Primes d'assurance : 58,158,33 €

. Documentation, versement à des organismes de formation et divers : 19.780,07 € Compte 62 : Autres services extérieurs : Réalisé : 177.444,48 €,

Les dépenses les plus importantes ont trait :

Frais de Télécom : 37.190,48 €

Honaraires : 16.065,60 €

Frais d'actes et de contentieux : 624,00 €

Transports : 10.401,60 €

Fêtes et cérémonies : 56.975,97 €

Catalogues et imprimés : 9.207,25 €

Frais d'affranchissement : 6.125,82 €.

Publications, annonces et insertions : 10.105,71 €

Divers (frais de missions, cotisations divers...) 8.591,55 €

. Redevances pour services rendus (Ordures ménagères et droits au sol} : 22.156,50 € Compte 63 : Impôts et taxes : Réalisé : 142.033,52 €

Les dépenses les plus importantes ont trait à :

+ Taxes foncières : 138.631 €

. Autres Impôts : 3.402,52 € (SACEM}

...

2

6...

Chap. 012 Charges de personnel : Réalisé : 2.454,195,99 €

Chap. 014

Atténuation de produits : Réalisé : 124,170,00 € versement à l'Etat du prélèvement GIR {Garantie Individuelle des Ressources).

Chap. 023

Virement à la section d'investissement : Le prévu est de : 977.023,59 €. Opération d'ordre dont la contrepartie est inscrite en recettes d'investissement au Chap. 021. Pas de réalisation au niveau du CA,

Chap. 042

Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé est de 402.753,40 € a trait:

_ À la dotation aux amortissements des immobilisations d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recette d'investissement au Chap. 040, : 402.753.40 €

Chap. 65

Autres charges de gestion courante : Réalisé : 457.830,72 €

Les principales dépenses ont trait à :

e Subventions aux associations : 253.516,92 €

Subvention au CCAS : 32.000,00 €

Indemnités, charges sociales, frais de missions des élus : 100.628,10 € Politique de l'habitat : 27.909,85 €

Cotisations annuelles : 41.606,18 € (participation SIVU Maison de Retraite 29.000€ et Cotisations parc naturel 7,500€)

° Divers : 2.169,67 €.

CE

Chap. 66

Charges financières : Le réalisé est de : 13.685,79 € a trait au paiement des Intérêts des annuités d'emprunt

Chap. 67

Charges exceptionnelles : Réalisé : 73.577,74 € a trait à des titres annulés sur l'exercice précédent dont 69.000 € suite au protocole d'accord transactionnel avec la Communauté des Communes.

B- RECETTES:

Compte, 002 Excédent reporté : Le réalisé : 1,137.308,59 € a trait à la reprise d'une partie du résultat de la section de fonctionnement du CA 2022.

Chap. 013 Atténuation de charges : Réalisé : 96.802,80 € atrait à des remboursements de masse salariale versés par l'Etat pour les contrats

aidés et du remboursement de masse salariale d'agents en congé longue durée ou longue maladie.

Chap, 042 Opération d'ordre de transfert : Travaux en régle. Réalisé : 64.136,75 € pour les travaux en régie 2023 : — Portail de la régie route de Marides

— Letrottoir Gambetta

— La peinture routière en centre-ville et au plateau sportif du collège

— Le réaménagement de la cuisine de l'appartement de Brenac

— L'aménagement de la salle de bains et la peinture de la grande salle du judo

— L'aménagement d’une cuisine au CFPM

— Le toit du grenier à l'appartement de Laval

— Le remplacement des toilettes à l'Ecole Calmette

— La démolition de cloisons à l’ancienne Maison Jean

— La transformation d’une douche en toilettes au RDC de l’ancienne Maison Jean

— Le réaménagement de la salle de la cigaleChap. 70 Vente de produits: Réalisé: 408,312,84 € a trait aux produits: Secteur scolaire: 29.596,80 €

— Concession cimetière: 1.220,00 €

— Redevance d'occupation du domaine public : 20.538,11 €

_ Piscine : 8.652,70 €

— Remboursement consommations chaufferie bois Collège et EHPAD : 24.078,60 €

— Remboursement des frais du personnel Forge et Camping : 192.658,76 €

— Remboursement des frais du personnel à EQO, Compensation traitement salaire M. BOUCHOU, remboursement des

frais de technicien : 111.115,74 €

— Vente de livres de Quillan, de Brenac, du topo guide, spectacles Espace Cathare : 7.971,50 €

— Vente de coupes de bois : 2.658,60 €

_ Autres redevances : 9.822,03 €

Chap. 73 Impôts et taxes : Réalisé : 3,264,118,68 €,

Les recettes ont trait à :

. Taxes foncières et d'habitation : 2.343.758,00€,

Compensation CDC : 674,111,00 €

Fonds de péréquation ressources intercommunales : 51,495 €,

Taxes additionnelles aux produits de mutation : 79.001,49 €.

Droits de place : 15.770,00 €

Taxe sur l'électricité : 96.574,19 €

Autres impôts locaux : 3.409,00 €

Chap. 74 Dotation subvention participations : Réalisé 1.291,509,67 € Les recettes ont trait pour les plus importantes à :

° DGF dotation forfaitaire : 529,170,00 €.

Dotations Solidarité Rurale : 358.287,00 €.

Dotation Nationale de péréquation : 70.445,00 €

Dotations aux élus locaux : 333,00 €

FCTVA : 905,93 €

39.488,00 €,

Etat compensation Taxe foncier Bâti : 29.262,00 €.

Autres organismes : 11.221,04 € (périscolaire)

Département : 113.274,40 € (remboursement chantier insertion solde FSE 2023),

Autres communes : 8.100 € (participation frais scolarité)

e Dotation pour les titres sécurisés : 9.000,00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante : Réalisé : 263,090,36 € a trait essentiellernent

— Aux revenus des immeubles : 215.576,34 €

— Redevances versées par les fermiers : 2.098,68 €

— Redevance Eco Delta bail emphytéotique Cévennes Energy : 33.000,00 €

-— Diverses régularisations et avoirs : 12.415,34 €

Chap. 76 Produits financiers : 1.805,75 €

Chap. 77 Le réalisé est de 148.005,82 € de produits exceptionnels pour

— Régularisation d'excédents : 1.682,53 €

— Cessions : 47.352€

— Remboursement de travaux d'enfouissement par EQO : 95.244,40 €

— Divers remboursements : 2.627,89 €

— Dégrèvements pertes et récoltes : 1.099,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

C- DEPENSES :

Chap. 040 Opérations d'ordre de section à section : Réalisé: 64.136,75 € pour Les travaux en régie 2023:

Portail de la régie route de Marides

— Letrottoir Gambetta

— La peinture routière en centre-ville et au plateau sportif du collège

— Leréaménagement de la cuisine de l'appartement de Brenac

— L'aménagement de la salle de bains et la peinture de la grande salle du judo — L'aménagement d’une cuisine au CFPM

— Le toit du grenier à l'appartement de Laval

— Le remplacement des toilettes à l'Ecole Calmette

— La démolition de cloisons à l’ancienne Maison Jean

— La transformation d’une douche en toilettes au RDC de l’ancienne Maison Jean — Le réaménagement de la salle de la cigale

Chap. 16

Emprunts et dettes assimilés :

Le réalisé 59.925,72 € correspondant au remboursement du capital des annuités d'emprunts.

Chap. 20 Immobilisations incorporelles : Le réalisé 49.554,55 € : — Appel d'offres Electricité : 5.160 €

— Berger Levrault nouveau logiciel : 47.460,79 €

— Aménagement de la nouvelle mairie (études) : 25.928,40 €

— Nouveau site Internet A3WEB : 1.005,36 €

Un reste à réaliser de 18.000,00 €

Chap. 204 Subventions d'équipements versées : Le réalisé 7.500,00 € Subvention d'équipement à la Fédération départementale de pêche pour travaux d'aménagement du lac : 7.500 €

Autres participations de l'Etat: ASP {chantier insertion et Contrats PEC): 122,023,30 €, Dotation Biodiversité :Chap. 21

Immobilisations corporelles : Le réalisé : 1,580,297,99 € :

° Achat parcelles : 226.974,31 € {CANAVY au col du vent, OLIVE, TINENA)

Reste à réaliser : 20.000 €

. Bâtiments Communaux : 170,551,41 €

Façade du cinéma 22.716 €, Démolition de la Cigale 7.800 €, Pose de fenêtres à la Cigale 9.360 €, Peinture de ia

Cigale 9.516 €, WiFl/vidéoprotection/domotisation de la Cigale 5.437,75 €, Toiture La Cigale 31.908 €, Plâtrerie la

Cigale 3,192 €, Spots La Cigale 1.844,50 €, Toiture Maison Jean 21.806 €, Plâtrerie Maison Jean 4.047,62 €, 1ère

partie de l'électricité Maison Jean 4.579,56 €, Réparation Chauffages Ecoles 5.040 €, Isolation du Judo 9.075,48 €,

VMC au Cabinet médical 997,07 €, la douche du judo 1.616,27 €, Démolition Rue de la paix 20.121,60 €, réparation chaudière du Gymnase 3.272,52 et divers pour 8.721,04 €.

Reste à réaliser : 72.000 € {porte d'entrée La Cigale, solde toiture La Cigale, solde des travaux du judo, Solde des travaux de la maison Jean, Issue de secours Cinéma)

. Décharge Col du Vent : 2.400 €

Reste à réaliser: Mise en conformité du col du vent 16.500 €

. Eciairage public : 97.158,81 €

Déco de Noël pour 3.009,05 €, Eclairage public pour 8.011,56 €, Effacement des réseaux 68.826,40 € {remboursé par ÉQO), Marché de performance pour 17.311,80 €.

Reste à réaliser de 38,000 € (déco de noël, solde du marché de performance Divers Eclairage public) e Equipements sportifs : 4,928 €

Cages de Foot pour le FCQ 3.398 €, Tatami Karaté 1.530 €

° Forêt communale : 9.716,34 € (travaux de forêt communale)

e ParcSt Bertrand : réalisé 95.271,94 €

Padel tennis 89.628 €, contrôle d'accès Padel 5.643,94 €

Reste à réaliser : 5.000 € (Disc Golf)

. Acquisition de matériels : 323.146,49 €

L'autolaveuse 181,219,10 €, Clôtures Aires de Jeux la Poste 13.095,60 €, Totems entrée de ville 25.498,80 €, parc

informatique et serveur 19.754,29 €, ordinateurs 14.256 €, remplacement caméras 1.076,40 €, divers matériels service technique 13.731,59 €, tables/chaises/chariot la Cigale 18.842,38 €, Autolaveuses 7.560 €, 1 benne service technique 4.176 €, 1 frigo/congélateur La Cigale 1.006 €, Bancs bd. Charles de Gaulle 3.639 €, Chaises scolaires Ecole Paulin Nicoleau 1.346,40 €, Matériel WIFI Ecoles primaires 4,750,44 €, Barrières de sécurité Ecoles Primaires 3.287,88 €, Divers panneaux d’information 1.853,88 €, divers matériels 5.178,49 €, remplacement d'un poteau route de Belvianes 2.874,24 €.

Reste à réaliser 30.000 € (Solde parc informatique et serveur, solde logiciels berger Levrault, clim Ecole Pasteur, divers matériels)

° Salle de spectacle : Pas de réalisation.

e Sentiers pédestres : Pas de réalisation.

° Voirie : 584.382,21 € :

4,212 € solde MO Aménagement Rue F. Mitterrand

378.577,99 € Avenue F. Mitterrand + trottoirs de la Gendarmerie

4,212 € solde MO Aménagement trottoirs de la Gendarmerie

12.811,20 Aménagement du jardin espace Charles Marx

4.680 € MO Aménagements des rues F, Armand, J. Erminy

6.812,48 € Fosse containers enterrés

4,438,70 € Création BT Bd. Charles de Gaulle et F. Mitterrand

4.286,30 € Création BT Huntsman

2.334,78 € Travaux pour câblage fibre

162.016,76 € Travaux goudronnage (Gravillonnage boulodrome, Chemin de St Ferriol, Accès ALDI, Lotissement l'Espinet, Impasse des Arbousiers au Château, Aménagement chemin de Brenac)

Reste à réaliser : 101.000,00 € pour les travaux d’Aire des Gens du voyage, les dalles containers, solde de la MO des Rues F, Armand, J, Erminy et divers travaux de voirie)

e Brenac : 64,996,52 € (toiture Appartement Mairie, renforcement ruisseau, remise en état de chemins, Véhicule Renault Maxity, Radiateurs et frigo pour l'appartement}

Reste à réaliser de 600 € (matériels pour Appartement)

. Nouveau Lotissement : 771,96 € (MO Opale Marché 14-001)

Reste à réaliser de 9,000,00 € (Solde marché 14-001)

Chap. 27 Avance remboursable au Lotissement La Jirette : Le réalisé est de 300.000 €

B2- RECETTES :

Chap.001 Réalisé : Excédent antérieur : 232,598,33 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CA 2022.

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement: 977.023,59 €. Cette opération d'ordre a sa contrepartie comptable inscrite en

dépense de fonctionnement au Chap. 023; elle ne se réalise pas au niveau du CA,

Chap. 040 Opération d'ordre de transfert entre section : Le réalisé : 402.753,40 € a trait à l'amortissement des immobilisations et autres

opérations suite à cessions d'immobillsations, opérations d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépense de fonctionnement Chap.042.

Chap. 10 Dotation fonds divers : Le réalisé 531.333,59 € a trait pour : e 189.575,91 € au FCTVA

« 6.427,01 € de Taxe d'aménagement

e 5.000 € de dons et legs (don du tennis club pour la construction du padet / subvention de la fédération) + 330.330,67 € d’excédents de fonctionnement capitalisé

Chap. 13 Subventions d'investissement : Le réalisé : 75.045 € a trait à l’acompte perçu pour l'aménagement des abords du pôle multiculturel René Pont,

RAR de 655.461,00 € a trait à des subventions notifiées pour :

e Le solde pour l'aménagement du parvis René Pont (120.000 € de la Région et 24.955 €, solde du Département} e L'aménagement de la rue F. Armand (Département : 7.500 €, DETR : 201.149 € et Région : 67.849 €) + L'aménagement de la rue J, Erminy (DETR : 201.703 €)

e ___CNC Cinéma : 32.305,00 €

Chap. 16 Le réallsé est de 450 € a trait à un versement de caution sur loyersA cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :

1. D'approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023. 2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de

cette opération.

M. Le Maire se retire, Mme Nadia PARACHINI, 1ère Adjointe au Maire, préside la séance, demande de bien vouloir

approuver par section et par chapitre le compte administratif 2023 tel que sus visé et demande d’en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de son Rapporteur,

Après en avoir délibéré.

Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR et 3 CONTRE ( MM EL HABCHI, PEILLE, MME

REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme

La 1ère Adjointe au Maire, =

À— Ê LR

\

nf 3 è/

— :

Mme Nadia PARACHINI. Mme Nadia PARACHINIBUDGET GENERAL BP 2023 / CA 2023 02/04/2024

QUILLAN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES BP 2023 + DM CA 2023

Chap 011 - Charges de gestion courante 1 478 350,00 1 254 862,07

Chap 012 - Charges de personnel 2 592 000,00 2 454 195,99

Chap 014 - Attenuation de produits 125 000,00 124 170,00

{restitution d'impôts) il :

Chap 023 - Virement à la section d'invest. ! 97702369 :

Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre sect 362 000,00 402 753,40

Chap 65 - Autres charg. de gestion cour. 487 035,00 457 830,72

Chap 66 - Chargés financières 13 700,00 13 685,79

Chap 67 - Charges exceptionnelles 78 000,00 73 577,74

Total dépenses 6 113 108,59 4781 075,71

Chap 002 - Résultat antérieur 1137 308,59 1 137 308,59

Chap 013 - Alténuation de charges 25 000,00 96 802,80

Chap 042 = Op.d'ordre section à section 75 000,00 64 136,75

Travaux en régie dE ;

Chap 70 - Produits des serv. et dom. it 414 500,00 E 408 312,84

Chap 73 - Impôts et taxes 3 044 000,00 8 264 118,68

Chap 74 - Dot, subv. et participations 1162 500,00 À 291 609,67

Chap 75 - Autres produits de gest.cour. 254 800,00 263 090,36

Chap 76 - Produits financiers - 4 305,75

Chap 77 - Produits exceptionnels 148 005,82

Total des recettes 6 113 108,59 6 674 591,26

Resultat de l'exercice CA 2023 1 893 515,55COMMUNE. QUILLAN BP 2023 / CA 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT BP + DM 2023 CA 2023 RAR 2023

Chap001 |Défoitantérieur

Chap 040 Opérations d'ordre de section à sect, 75 000,00 64 136,75

Prog Bat communaux (trav en régle)

Prog Lac St Bertrand

Prog travaux de voirie

moins valeuse sur cession

Frog Brenac

l 41 Opérations patrimoniales

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 63 000,00 59 925,72

Remboursement delte 62 000,00 59 925,72

Remboursement LC lac

Remboursement caution 1 000,00 -

Chap 20 Immob. Incorporelles 68 000,00 49 554,55 18 000,09 Prog Centre la forge -

Prog Honoraires divers 18 000,00 Prog Matériel

Prog. Lac St Bertrand

Chap 294 Subventions d'équipements versées 20 000,00 7 500,00

Chap 21 Immobilisations corporelles 2 200 158,69 1 580 297,99 292 100,00.

Prog Acq.Bat. Terrains 221 402,00 226 974,31 20 009,00

Prog Bat. Communaux 240 720,00 170 651,41 72 000,00 Prog Décharge Col du Vent 2 400,00 16 500,00 Prog Eclairage Public 150 000,00 97 158,81 38 000,00 Prog Equipements sportifs 13 630,00 4 928,00 - Prog Forêt communale 14 750,00 9 716,34 - Prog Lac St Bertrand 110 000,00 25 271,04 5 000,00 Prog Matériel 393 508,59 823 146,49 30 000,00 Prog Nouveau Lotissement 8 000,00 773,96 9 000,00 Prog Salle de spectacles 8 000,00 - - Prog sentiers pédestres 2 000,00 - - Prog Travaux voirie 968 178,00 684 382,21 101 000,00 Prog Brenac 79 070,00 64 996,52 600,00 Prog Cœur de Ville

Chap 27 Avance remboursable au Lot, La Jirettel 300 000,00 300 600,00

TOTAL DEPENSES 2726168659 |. 2061 416,01 310 100,00

SECTION D'INVESTISSEMENT BP2023 + DM3 CA 2023 RAR 2023

Ghap 001 {Excédent antérieur 232 598,33 232 598,33

Chap 021 Virement section de fonctionn. __977 023,59 -

Chap 040 Op. d'ordre de transfert entre section 362 000,00 402 753,49 amortissements

cessjons de biens

Chap 041 Opérations patrimoniales

Chap 10 Dotations fonds divers 417 330,67 631:333,59 FCTVA 80 000,00 189 575,91

TLE 7 000,00 6 427,01

Dons et legs en capltal 5 000,00

Excédent de fonct. Capltalisé 330 330,67 330 330,67

Chap 13 Subventions des investiss. 737 206,00 75 045,00 655 461,00

CNC Cinéma 32 805,00 Parvis René Pont (Région) 120 000,00

Parvis René Pont {Département) 24 965,00 Aménagement Rue F.Armand {département} 7 500,00

Aménagement Rue F.Armand {DETR) 201 149,00

Aménagement Rue F.Armand {Réglon) 67 849,00

Aménagement Rue J,Erminy (DETR) 201 703,09

Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées - 450,00

TOTAL RÉGETTES 2726168609 | 41 242 480,32 655 461,00

résultat de clôture - 819 234,69 346 361,00

affectation résultat de fonctionnement 2023 - 473 873,69

22/04/2024Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours

1 sur1

2024-044

https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte

antérieur :

Acte :

ASCL_2_2024-04-17716-41-29.00 ( MI252441059 )

011-200059418-20240417-2024-044-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

= BUDGET PRINCIPAL Commune de Quillan : Vo

Administratif 2023.

Apr 17, 2024 12:00:00 AM Certifié Conforme

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.1. FINANCES LOCALES

MA-DEL-2024-044.PDF

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Par JORDAN Edouard

Par JORDAN Edouard

Date 17/04/24 à 16:41

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Date 17/04/24 à 16:46

18/04/2024 10:54