Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 07 APPROBATIONCOMPTEGESTION2020BUDGETANNE
Déliberation - DE 2026 07 ndash Vote du CFU 2025 ndash budget ann
Déliberation - DCM2018 07 MISE EN OEUVRE ACTION SOCIALE
Arrêté - AP 2026 212 016 du 31 07 2026
Déliberation - DCM 2019 07 CREATION EMPLOI TNC 01 04 19
Acte - DCM 2022 07 FRAT 2022 REHABILITATION THERMIQUE ECO
Déliberation - DCM 2022 23 BUD ANNEXE AMORTISSEMENT TRAVAUXDM 1.2
Déliberation - DCM 2022 37 APPROBATIONDURAPPORTDUMAIRESURLEPRIXET
Déliberation - DCM 2023 40 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR 202
Déliberation - DCM 27 2025 RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE POUR
Déliberation - 07.DCM201707CHEQUEMAPA.ECP
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - 07.DCM201707CHEQUEMAPA.ECP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Haute Provence
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Séance du 20 FEVRIER 2017
---- L'an deux mille DIX-SEPT Membres en exercice: 15 , s
Présents 13 le 20 février à 18H15
Votants: 15 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment POUF: 15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la Pl TN é présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 14 février 2017
Membres _ présents: MMes & MM. AVINENS René, ROBERT
Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge,
ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE
| Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et
BERTOU Christel.
Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise et WALCZAK
Franck,
Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René, ALBERT JUESTZ
Françoise à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : REFECTION DES RESEAUX EAU & ASSAINISSEMENT / DEMANDE D'UN CHEQUE | 150 euros pour frais de reproduction du D. C. E. / MAPA RS
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le marché de travaux pour la réfection des réseaux humides va être publié. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis en ligne pour être téléchargé par les entreprises. Néanmoins, la possibilité de demander un DCE papier a été maintenue.
---- Pour pallier les frais de reproduction induits, il est proposé de demander un chèque aux entreprises qui souhaiteraient un dossier papier.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
+ FIXE à 150 € (cent cinquante euros) le montant du chèque pour frais de reproduction du dossier de consultation des entreprises.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20170220-2017DE07MAPA-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2017
Publication : 14/03/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation