Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 110325
Compte-Rendu - CR 08 18 MAR 2016
Compte-Rendu - CR 140426
Compte-Rendu - CR 28032023
Compte-Rendu - CR 20 03 AVR 2018
Compte-Rendu - CR 10 27 SEPT 2016
Compte-Rendu - CR 03 23 juin 2020
Compte-Rendu - CR 13 21 MARS 2017
Compte-Rendu - CR 03 27 MAR 15
Compte-Rendu - CR 240625
Compte-Rendu - CR 22032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents :
M.
Michel
CADOT,
Mme
Valérie
CHESNOY,
Mme
Brigitte
COZZO,
Mme
Yannick
DUBLINEAU,
Mme
Cindy
GUILBERT,
Mme
Sophie
HOTOMME,
M.
Yann
LE
NAOUR,
M.
Mickaël
MOULIN,
Mme
Odile
MOULIN,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
M.
Georges
ARHURO
à M.
Joël
SIOU,
Mme
Annick
BOUFFINIER
à Mme
Isabelle
RÉMY,
M.
Cyrille
CHEVRILLON
à M.
Michel
CADOT,
M.
Bertrand
HAMEL
à Mme
Odile
MOULIN.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marie
CHAMPEAU,
M.
Guillaume
GRAFFIN
Absents
:
M.
Frédéric
JORAND
Membres
:
En
exercice
: 18
Présents
: 11
Votants
: 15
Date
convocation
:
18
mars
2022
Secrétaire
de
séance:
M.
Joël
SIOU
Ajout
à l’ordre
du
jour
: CCPH
— rapport
de
la CLECT
(gestion
des
médiathèques)
ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
16 DÉCEMBRE
2021...
2
2: BUDGET
COMMUNE
serrer
ann
2
3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. SUPPRESSION
DU
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
À 35H/SEMAINE
ET
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À 32H32/SEMAINE
9
10.
SILY
— ADHÉSION
DU
TARTRE-GAUDRAN
iii
9
11.
CCPH
— RAPPORT
CLECT
DU
8 MARS
2022...
9
12.
SUBVENTIONS
DIVERSES...
rérremermiseancisanesé
is
ss
ss
...
10
13.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
urine
10
P.1]10 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
16
DÉCEMBRE
2021
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à l'unanimité.
2.
BUDGET
COMMUNE
2.1.
Vote
du
compte
de
gestion
2021
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
qu'après
examen
et
approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2.2.
Vote
du
compte
administratif
2021
M.
le Maire
présente
le compte
administratif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
2019
2020
2021
VARIAT
N-1
Recettes
688
507.38
682
115.52
721
471.22
39
355.70
Dépenses
488039.41|
509
686.79
562
422.31
52
735:52
Excédent
de
l'exercice
(autofinancement)
200
467.97|
172428.73|
159
048.91
-13
379.82
Report
exercice
antérieur
393036.85|
392
969.81
100
398.54|
-292
571.27
Excédent
de
Fonctionnement
593
504.82]
565398.54|
259447.45|
-305
951.09
Section de
fonctionnement
:
En
raison
de
la pandémie
de
COVID
19
qui
sévit
depuis
deux
ans,
il est
difficile
de
comparer
les
exercices
2020
et
2021
qui
ont
été
impactés
différemment
:
- 2020
: Période
de
9 mois,
baisse
des
recettes
et des
dépenses
durant
la période
de
confinement
total,
puis
reprise
progressive
en
septembre.
- 2021
: Période
de
12
mois,
augmentation
des
recettes,
mais
aussi
des
charges
supportées
sur
l’année
complète
(masques,
produits
d'entretien
et
frais
de
désinfection,
charges
supplémentaires
de
personnel
...).
L'excédent
de
l'exercice
2021
s'élève
à 159
048,91
€ (en
baisse
de
13
379,82
€ par
rapport
à 2020).
Après
le report
de
l'exercice
antérieur
d’un
montant
de
100
398,54
€,
L’excédent
de
fonctionnement
atteint
259
447,45
€.
P. 2/10
INVESTISSEMENT
2019
2020
2021
VARIAT
N-1
Recettes
395
223.74
300
920.61
528
738.65
227
818.04
Dépenses
454
059.94
54
369.82
465
621.05
411
251.23
Excédent
de
l'exercice
-58
836.20
246
550.79
63117.60|
-183
433.19
Report
exercice
antérieur
48
301.19
-10535.01|
236015.78|
246
550.79
Excédent
d'investissement
-10
535.01
236
015.78
299
133.38
63
117.60
R.AR
Recettes
2021
160
578.50
R.A.R
Dépenses
2021
369
940.40
R.A.R
Solde
2021
-209
361.90
Excédent
Fonct
+ Invest
+ R.A.R
582969.81|
801414.32|
349
218.93
Section d'investissement
:
Le
résultat
de
l’exercice
est
de
63
117,60
€, auquel
on
ajoute
le report
de
l'exercice
antérieur
236
015,78€,
ce
qui
nous
donne
un
excédent
d'investissement
2021
de
299
133,38
€.
L’excédent
cumulé
2021,
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élève
à 558
580,83
€.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la
présidence
à Mme.
Yannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l’assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le compte
administratif
2021.
2.3.
Principaux
projets
d'investissement
2022
M.
le Maire
présente
plusieurs
projets
concernant
des
travaux
d'investissement
pour
l'année
2022,
envisagés
sur
la commune
de
Goussainville.
Investissements
Estimation
HT
Subventions
Sécurité
routière
:
mise
en
place
de
26
559,00
€
FDI
zones
30
km/h,
mise
en
place
d'écluses,
signalisation
(panneaux,
radars
pédagogiques)
et
marquages
(rue
de
Paris,
rue
Saint-Aignan,
Champagne,
Orval,
place
de
l’église)
Construction
d'un
local
technique
220
261,00
€
FDI
-
DETR
et
d'un
parking
sur
la parcelle
communale,
rue
de
la Mairie
TOTAL
246
820,00
€
P. 3/10 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
différents
projets
d'investissement
2022,
d’un
montant
HT
de
246
820,00
€ ;
DONNE
toute
latitude
au
Maire,
pour
constituer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
:
—
De
l'État,
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
;
—
Du
Département
: Fonds
Départemental
d’Investissement
(FDI).
2.4.
Affectation
des
résultats
2021
À la
clôture
de
l'exercice,
le compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
558
580,83
€ qui
se
décompose
ainsi
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
:
259
447,45
€
e
Un
excédent
d'investissement
:
299
133,38
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
EN
INVESTISSEMENT,
compte
1068,
autofinancement
:
159
000,00
€ ;
EN
FONCTIONNEMENT,
compte
R002,
excédent
reporté
:
100
447,45
€.
2.5.
Vote
du
budget
primitif
2022
M.
le Maire
présente
le budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses
:
789
662,45
€;
Section
d'investissement,
recettes
et
dépenses
:
903
811,88
€.
L'équilibre
du
budget
ne
nécessitant
pas
d'augmentation
des
contributions
directes,
la commission
des
finances
propose
de
maintenir
les
taux
2021:
e
Taxe
foncière
bâti
:
37,02
% (16,80
% pour
la commune,
20,22
% pour
le département)
e
Taxe
foncière
non
bâti:
25,03
%
Pour
rappel,
depuis
2021,
il n’y
a plus
de
recettes
liées
à la
Taxe
d’Habitation
mais
elles
sont
compensées
à l’euro
prêt
avec
la part
départementale
de
la Taxe
Foncière
Bâti
et
d’un
coefficient
correcteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
le budget
primitif
et
les
taux
d'imposition
2022.
3. BUDGET
ASSAINISSEMENT
3.1.
Vote
du
compte
de
gestion
2021
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3.2.
Vote
du
compte
administratif
2021
P.4/10 M.
le Maire
présente
le compte
administratif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
EXPLOITATION
2019
2020
2021
VARIAT
N-1
Recettes
79
895.50
84
131.48
88
415.82
4 284.34
Dépenses
46
813.83
74752.54|
100
923.62
26
171.08
Réalisations
de
l'exercice
(autofinancement)
33
081.67
9378.94|
-12
507.80
-21
886.74
Report
exercice
antérieur
70473.89|
103
555.56]
112
934.50
9 378.94
Excédent
d'exploitation
103
555.56|
112934.50|
100
426.70
-12
507.80
Section
d'exploitation
:
En
2021,
les
dépenses,
d’un
montant
de
100
923,62
€,
en
augmentation
de
26
171,08
€, s'expliquent
en
grande
partie
par
un
acompte
de
20
034,33
€ représentant
50%
du
montant
du
curage
en
cours
du
grand
bassin
de
la station
d'épuration.
Les
recettes
s'élèvent
à 88
415,82
€, soit
une
augmentation
de
4 284,34
€ de
la Participation
pour
Assainissement
Collectif
de
5 nouveaux
PC.
Le
déficit
de
l'exercice,
à 12
507,80
€, est
dû
à la
dépense
décennale
du
curage
de
la station.
Avec
un
report
de
112
934,50
€,
l'excédent
d'exploitation
atteint
100
426,70
€.
INVESTISSEMENT
2019
2020
2021
VARIAT
N-1
Recettes
14
478.77
14
232.35
14
232.35
0.00
Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
Réalisations
de
l'exercice
14
478.77
14
232,35
14
232.35
0.00
Report
exercice
antérieur
46
973.97
61
452.74
75
685.09
14
232.35
Excédent
d'investissement
61
452.74
75
685.09
89
917.44
14
232.35
EXCEDENT
EXPLOIT
+ INVEST
e
165008.30|
188619.59|
190344.14|
1724.55
Section
d'investissement
:
En
2021,
les
recettes
s'élèvent
à 14
232,35
€, (montant
des
amortissements),
elles
sont
identiques
à 2020.
Aucune
dépense
d'investissement
en
2021,
comme
en
2019
et
2020.
Le
résultat
de
l'exercice
est
donc
égal
à 14
232,35
€,
comme
en
2020,
Après
le report
de
l'exercice
antérieur
de
75
685,09
€, l'excédent
d'investissement
est
égal
à 89
917,44
€,
soit
une
progression
de
14
232,35
€.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la
présidence
à Mme.
Yannick
DUBLINEAU,
doyenne
de
l’assemblée.
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
sont
conformes
aux
écritures
du
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le compte
administratif
2021.
3.3.
Affectation
des
résultats
2021
P. 5/10 À la
clôture
de
l’exercice,
le compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
190
344,14
€ qui
se
décompose
ainsi
:
e
Un
excédent
d'exploitation
:
100
426,70
€;
e
Un
excédent
d'investissement
:
89917,44€;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
EN
EXPLOITATION,
compte
R0O02,
excédent
reporté
:
100
426,70
€.
3.4.
Vote
du
budget
primitif
2022
M.
le Maire
présente
le budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et dépenses
:
189
426,70
€;
Section
d'investissement,
recettes
et
dépenses
:
178
417,44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote,
à l'unanimité,
le budget
primitif
2022
du
service
Assainissement.
4.
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
— FONCTIONNEMENT
ET
TARIFICATION
Le
portail
Famille,
logiciel
Berger
Levrault,
va
être
installé
en
mai
2022
afin
de
moderniser
et
faciliter
les
inscriptions
aux
services
périscolaires
(cantine,
garderie),
et
dont
les
avantages
sont
nombreux
:
*__
Espace
personnalisé
pour
les
administrés
via
un
navigateur
internet
(accès
sécurisé)
ou
via
l’application
mobile
;
*__ Inscription
des
enfants
aux
services
et
activités
7j/7
24h/24
;
*__ Déclaration
des
absences;
* Consultation
et
édition
des
factures,
paiements
;
*__ Paiements
en
ligne
sécurisés
;
*__ Communication
facilitée
entre
les
familles
et
la mairie.
4.1.
Cantine
périscolaire
Convivio,
notre
prestataire,
applique
une
augmentation
de
5,2
% à
compter
du
1°
avril
2022
en
raison
du
contexte
d'inflation
générale
(augmentation
du
coût
des
produits,
des
matières
premières,
augmentation
du
coût
du
personnel,
etc...).
Tarif
actuel
Tarif
proposé
à partir
du
1°
mai
2022
Quelques
modifications
suite
à l'installation
du
logiciel
Portail
famille
:
- Paiement
mensuel
à échéance
(aujourd’hui
paiement
en
avance)
;
- Inscription
mensuelle
ou
annuelle
(date
limite
à respecter
en
fonction
des
délais
imposés
par
le prestataire
de
repas)
;
P.6/10 - Déclaration
des
absences
directement
sur
l’espace
personnalisé
(date
limite
à respecter
en
fonction
des
délais
imposés
par
le prestataire
de
repas)
;
- Pénalités
si retard
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
modifications
de
fonctionnement
du
service
de
cantine
périscolaire
(règlement
à venir)
;
FIXE
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
à 3,95
€ à
compter
du
1er
mai
2022.
4.2.
Garderie
périscolaire
Quelques
modifications
suite
à l'installation
du
logiciel
Portail
famille
:
-
Pointage
des
élèves
effectué
avec
une
tablette
(connaissance
du
nombre
d'enfants
à tout
moment)
;
-
Proposition
d’une
remise
pour
les
enfants
restant
au
maximum
les
30
dernières
minutes
le matin
ou
les
30
premières
minutes
le soir
;
-
Paiement
mensuel
à échéance
(aujourd’hui,
paiement
en
avance)
;
-
Pénalités
si retard
de
paiement.
Matin
forfait
De
7h
à 8h50
47€
2,35
€
Proposition
Matin
< 30
min
De
8h20
à 8h50
1,18€
Soir
forfait
De
16h30
à 19h
57€
2,85
€
Proposition
Soir
< 30
min
De
16h30
à 17h
1.43
€
Matin
+ soir
De
7h30
à 8h50
et
de
16h30
à 19h
92
€
4,60
€
Il est important de noter
que
nos
tarifs
sont
compétitifs,
en
comparaison
aux
communes
voisines.
Le
coût
du
personnel
s'élève
à 28
€/heure
le matin
(1 agent
à partir
de
7h
puis
2 agents
à partir
de
8h)
et il
s'élève
à 55
€/heure
le soir
(3
agents
de
16h30
à 18h,
2 agents
jusqu’à
18h30
puis
1 agent
de
18h30
à 19h).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
modifications
de
fonctionnement
du
service
de
garderie
périscolaire
(règlement
à venir)
;
MODIFIE
la tarification
de
la garderie
en
ajoutant
un
tarif
remisé
(50%),
à compter
du
1er
mai
2022,
pour
une
garderie
d’une
demi-heure
maximum
entre
:
- 8h20
et
8h50,
le matin;
- 16h30
et
17h,
le soir.
4.3.
Aide
aux
devoirs
L'aide
aux
devoirs,
mise
en
place
depuis
2015
et
dispensée
par
les
enseignantes,
est
très
appréciée
des
parents
d'élèves.
Actuellement,
elle
est
assurée
3 fois
par
semaine
(2
heures
/jour)
et
son
tarif
est
inclus
dans
le tarif
de
la
garderie.
La
participation
des
enfants
est
volontaire.
2h
2017
2020
Nombre
d'heures
/semaine
1h30
2h15
3h00
4h30
6h00
Le
coût
horaire
des
enseignantes
s'élève
à 34,87
€, ce
qui
revient
à 7
532
€/an
pour
la commune.
Considérant
l'augmentation
croissante
des
coûts
ces
dernières
années,
il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
de
2£€/jour
par
enfant
participant
à l’aide
aux
devoirs,
correspondant
à 50
% du
tarif
moyen
pratiqué
dans
les
communes
voisines
(4
€ /jour)
grâce
à une
prise
en
charge
de
2€
/jour
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le prix
de
l’aide
aux
devoirs
à 2
€ /jour
par
enfant
à compter
du
1er
mai
2022
(règlement
à venir).
P. 7/10 5.
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Ilest
proposé
de
renouveler
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Fonds
Solidarité
Logement
—
FSL
(Conseil
660
€ (0,5
€/habitant)
départemental
28)
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
— FAJ
(Conseil
départemental
660
€ (0,5
€/habitant)
28) Amicale
omnisports
et
culturelle
(Goussainville)
520
€
Club
Saint
Aignan
(Goussainville)
520€
Prévention
routière
(Chartres)
70
€
APEG
28
(Goussainville)
520€
Comité
des
fêtes
(Anet)
— patinoire
provisoire
pendant
540
€ (4£€/enfant
scolarisé)
les
vacances
de
Noël
2021-2022
Centre
de
santé
(Houdan)
1324
€ (1€/habitant)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'apporter
les
subventions
à ces
associations
6.
LOYER
DU
LOCAL
COMMERCIAL
La
construction
du
local
commercial
est
en
cours.
Les
travaux
avancent
selon
le planning
défini,
malgré
la pénurie
de
matériaux
entrainant
des
retards
de
livraison.
L'ouverture
de
la boutique
sera
fonction
de
l'achèvement
des
travaux
mais
également
de
l'aboutissement
de
la création
d’entreprise
(dossier
administratif
et
financier
important). En
effet,
le commerce
sera
tenu
par
un
gérant
indépendant
en
partenariat
avec
le groupe
Carrefour.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
un
premier
temps,
de
signer
un
bail
dérogatoire
d’un
an
avec
le gérant.
Le
loyer
sera
gratuit
pour
la première
année,
afin
de
faciliter
le démarrage
de
l’activité
du
commerce.
Le
bail
dérogatoire
peut
être
renouvelé
2 fois
pour
une
durée
totale
maximale
de
3 ans
et
peut
être
modifié
en
bail
commercial
classique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
un
bail
dérogatoire
avec
le futur
gérant
du
commerce,
situé
2 rue
de
Paris
;
ACCEPTE
la gratuité
du
loyer
pendant
un
an
dans
le but
de
faciliter
le démarrage
de
l’activité
du
commerce.
7.
NOUVEAU
LOGEMENT
COMMUNAL
Un
nouveau
logement
communal
est
en
construction,
au-dessus
de
la future
boutique.
Sa
création
a été
initiée
afin
de
proposer
un
logement
au
gérant
ou
à l'employé
du
commerce.
Monsieur
le Maire
propose
que
si le
gérant
ou
l'employé
n'occupe
pas
ce
logement,
qu'il
soit
mis
à disposition
pour
accueillir
une
famille
de
réfugiés
ukrainiens
(recensement
des
accueils
réalisés
par
la CCPH).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DIT
que
le nouveau
logement
communal,
situé
2 rue
de
Paris
à Goussainville,
sera
en
priorité
loué
au
gérant
ou
à l'employé
du
futur
commerce
;
MET
À DISPOSITION
le logement
pour
accueillir
une
famille
de
réfugiés
ukrainiens
en
cas
de
non
occupation.
P. 8/10 8. ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS
Traditionnellement,
un
repas
est
offert
par
la municipalité
à nos
aînés
et aux
élus
qui
y participent.
Les
conditions
sanitaires
actuelles
permettent
d'organiser
ce
repas
le jeudi
19
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
OFFRE
ce
repas
à toutes
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
au
1er
janvier
2022
et
de
fixer
à 37
€,
la
participation
de
leurs
accompagnateurs
;
INVITE
les
Conseillers
municipaux
et
de
FIXE
à 37
€,
la participation
de
leur
conjoint
;
OFFRE
un
panier
garni
d’une
valeur
de
37
€ aux
personnes
de
80
ans
et
plus,
ne
pouvant
se
déplacer
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
manifestation
sont
inscrits
au
budget
2022
;
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
9.
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À 35H/SEMAINE
ET
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
À 32H32/SEMAINE
Suite
à l’annualisation
du
temps
de
travail
de
l'agent
d'animation,
sa
durée
hebdomadaire
de
service
est
diminuée
: de
35
h/semaines
à 32h32
/semaine.
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
(n°1.032.22)
en
date
du
21
mars
2022.
L'agent
concerné
a donné
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
SUPPRIME
le poste
d’adjoint
d'animation
à 35
h/semaine
;
CRÉE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 32h32
/semaine.
10.
SILY
- ADHÉSION
DU
TARTRE-GAUDRAN
La
commune
du
Tartre-Gaudran
souhaite
adhérer
au
SILY
(Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue
les
Yvelines).
L'avis
de
la commune
de
Goussainville
est
demandé,
en
tant
que
membre
du
SILY.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
du
Tartre-Gaudran
au
SILY.
11.
CCPH
— RAPPORT
CLECT
DU
8 MARS
2022
La
Compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à l'exception
de
l'entretien,
la
conservation
et
la mise
aux
normes
des
bâtiments
et
des
matériels
et
mobiliers
par
destination
» a
été
transférée
à la
CCPH
en
2012.
Les
communes
de
Bazainville
et
de
Septeuil
veulent
rejoindre
le réseau.
+
Évaluation
des
charges
de
Bazainville
et
Septeuil
par
la CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
de
la CCPH
(réunion
le 08/03/2022).
*
Une
copie
du
rapport
a été
adressée
aux
Conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
08
mars
2022
concernant
la compétence
« étude,
réalisation,
mise
en
réseau
et
gestion
des
médiathèques,
à l'exception
de
l'entretien,
la conservation
et
la mise
aux
normes
des
bâtiments
et des
matériels
et mobiliers
par
destination
» et
portant
sur
le transfert
des
charges
communes
de
Bazainville
et
Septeuil.
P. 9/10 12.
SUBVENTIONS
DIVERSES
e Tennis
Club,
Houdan
e
France
Victimes
28,
Chartres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
apporter
de
subventions
à ces
organismes.
13.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
comité
des
fêtes
d’Anet
a pour
projet
d'organiser
une
manifestation
sur
le thème
« Devoir
de
mémoire
» et
« respect
d'uniforme
de
nos
jours
» durant
le week-end
de
l’ascension
(du
26
au
29
mai
2022).
Cette
animation
sera
localisée
sur
Anet
et
ouverte
au
public.
Un
défilé
de
15
véhicules
militaires
d'époque
sera
organisé.
Le
comité
d’Anet
propose
3 options
: traversée
de
Goussainville
OÙ
traversée
+
arrêt
OÙ
traversée
+ arrêt
+ manifestation.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
relatif
au
conflit
en
Ukraine,
les
Conseillers
optent
pour
une
simple
traversée
de
la commune.
e
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
rue
de
Paris,
touchent
à leur
fin.
Ces
opérations
ont
permis
de
sécuriser
les
réseaux
tout
en
embellissant
la rue
de
Paris.
e Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux,
rue
de
Brest,
devraient
débuter
mi-avril
2022.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire
Michel
CADOT
P. 10/10