Compte-Rendu - 14 06 04 compte rendu du conseil du 4 juin 2014

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Compte-Rendu - 14 06 04 compte rendu du conseil du 4 juin 2014 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 06 04 compte rendu du conseil du 4 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du mercredi 4 juin 2014 à 18h

L’an deux mille quatorze, le mercredi 4 juin à 18h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Procuration : COULOUVRAT pour A. MIGNON

Nombre de membres votants : 9

Convocation Présents : G. BEGAGNON - M. COULOUVRAT - A. FERAUD - GUICHARD G. - G. GONDRAS - J.P. GWINNER - G. HORTAIL - E WELTE

Absents excusés : D. LECLERC, J. BES.

Secrétaire de séance : GUICHARD G.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du Conseil Municipal du 23 avril 2014

2- Délibérations :

2-1 Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor chargé de fonction du receveur de Communes.

2-2 Renouvellement de notre compte à terme du placement d’une partie des fonds de la vente de l’école.

2-3 Demande de subvention de l’office de Tourisme de ST PAUL 3 CHÂTEAUX. 2-4 Ecole privée de Notre Dame demande de participation.

Travaux envisagés pour 2014/2015 - Priorité des demandes de subventions.

2-5 Modification de l’éclairage de la place du village et d’une partie de l’éclairage public. Appel d’offres et demande de subventions.

2-6 Aménagement d’un parking sur le chenal du moulin au droit du foyer rural. Achat - Bornage. Appel d’offres et demande de subventions.

2-7 Construction d’un mur de soutènement le long du ruisseau entre le garage municipal et le chenal du moulin. Appel d’offres et demande de subventions. 2-8 Anticipation du réseau d’assainissement collectif

2-9 Clôture sur la limite séparative sud de la place du village.

2-10 Aménagement de la cuisine du foyer rural.

3 Travaux soldés, point sur les dossiers et les subventions.

4- Informations

4-1 Réunion du 23/05/14 avec le Conseil Général –subventions 2015. 4-2 Résumé des actions au SIEBS.

4-3 SDED : Résumé de la réunion du 05/05/14.

Avant de commencer la séance le maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :Adhésion au service commun des déchets ménager de la CCDSP : désignation du délégué communal. Complément à la délibération N°25/2014.

1 -Approbation du conseil municipal du 23 avril 2014.

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 23 avril, monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants.

2- Délibérations

2-1 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés de fonctions de Receveurs des Communes.

Après les élections du conseil municipal du 23/03/14 il y a lieu de se prononcer sur l’indemnité allouée à Madame Florence FAURE –Percepteur- qui en contre partie s’engage à donner toutes les informations nécessaires, que le Maire peut être amené à lui demander dans les domaines budgétaires, financiers ou comptables. Elle est calculée chaque année, en prenant pour base la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices.

Elle est généralement fixée au taux de 100%

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Florence FAURE Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-2 Renouvellement de notre compte à terme du placement d’une partie des fonds de la vente de l’école.

Monsieur le Maire rappelle que 30 000€ de la vente de l’ancienne école sont placés auprès de la Trésorerie Générale sur un compte à terme renouvelable chaque année. Le terme arrivant, il a lieu de prendre une décision.

Les intérêts, pour l’année 2013 n’étant pas capitalisés ils seront versés sur le compte P503 par le Madame la receveuse.

Monsieur le maire propose au conseil le maintien du placement de ces fonds en 2014.

Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité le renouvellement du placement des fonds de la vente de l’école, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-3 Demande de subvention du syndicat d’initiative de St Paul 3 Châteaux. Le Président de l’office de tourisme de St Paul Trois Châteaux nous sollicite pour une participation au financement de l’Office de tourisme.

Le maire demande au Conseil de se prononcer.

Dans l’attente de la décision de la CCDSP sur la compétence Tourisme, le conseil décide d’attribuer 200 € de la taxe de séjour perçue en 2013. Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-4 Ecole privée de Notre Dame demande de participation.

Par courrier, la direction de l’établissement privée Notre Dame, sous contrat avec l’état, nous rappelle :

-l’article 442-5-1 du code de l’éducation qui précise les conditions dans lesquelles les communes de résidence contribuent au fonctionnement des écoles sous contrat d’association

- La circulaire n°2012-025 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi n°2009-1312 du 28/10/2009 tendant à garantir la parité de financement des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.- Le décret n° 2010 du 9 /11/2010 pris pour son application…..

Ces textes régissent les principales règles de la participation de communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat. Trois enfants de SOLERIEUX sont concernés.

La participation attendue est de l’ordre de 700€ pour la maternelle et 1200€ pour le primaire par enfant.

Deux communes du canton n’ayant pas d’école sont concernées : CLANSAYES et SOLERIEUX.

Après débat, le conseil décide de se rapprocher de la commune de CLANSAYES afin de rédiger une réponse commune pour l’école Notre Dame.

Travaux envisagés pour 2014/2015 – Priorisation des demandes de subventions.

2-5 Modification de l’éclairage de la place du village et d’une partie de l’éclairage public. Appel d’offres et demande de subventions.

En septembre 2013, le SDED a réalisé à notre demande un projet de modification, d’extension et de rénovation de l’éclairage public du village.

Ces projets concernent :

- la modification de l’éclairage de la place du village,

- La modification des luminaires existants (centre et place du village et rue du Lavoir),

- l’extension des réseaux de Saint Andrieux Sud, de la rue de la Lance et du chemin des Marrones.

L’estimation totale des travaux est de 55 000€ HT.

Le SDED nous propose un contrat de maîtrise d’œuvre aux conditions suivantes : - une subvention à un taux de 40% plafonnée à 46 000€ HT par opération et par an,

- l’établissement d’un avant projet sommaire puis un projet détaillé (qui fera partie du dossier de consultation) après validation de la commune,

- une assistance pour la consultation des entreprises

- une assistance aux opérations de réception,

La rémunération des prestations de maîtrise d’œuvre se répartira à 40% pour l’APS et 60% pour le projet définitif et la réalisation de travaux. Pour une base de 55 000€ la somme serait de 3 850€, les travaux sont subventionnés l’année de la réalisation.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur un programme à envisager pour 2014, et de l’autoriser à signer avec le SDED le contrat de maîtrise d’œuvre.

Le conseil, après débat, se prononce « pour » la réalisation de la place de la mairie et la rénovation de la rue du Lavoir. Par ailleurs, à la demande de quelques conseillers, une demande supplémentaire sera faite au SDED pour renforcer l’éclairage de la traversée de la route au niveau de l’abri bus (éclairage ‘’blanc’’ et plus puissant) pour la sécurité des enfants.

2-6 Aménagement d’un parking sur le chenal du moulin au droit du foyer rural (achat et bornage).

La commission des travaux a retenu la réalisation d’un parking de 12 places au dessus du chenal d’amenée d’eau au moulin.Les propriétaires sont d’accord pour vendre la totalité du chenal pour 3 000€, en contre partie ils désirent rester propriétaires de la portion du chenal au droit de la mairie et de la prise d’eau, ce qui, pour la commune permettra de supprimer les infiltrations permanentes qui créent de l’humidité sous la mairie ; mais ils s’engagent à la faire bétonner en contre partie.

Les frais d’enregistrement et de notaire sont d’environ 1000€.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- de retenir ce dossier,

- de réaliser l’achat du Chenal,

- l’autorisation de lancer les consultations,

- de soumettre ce dossier à la commission cantonale d’attribution des subventions du Conseil Général sur le budget 2015 (éventuellement sur 2014)

Le conseil se prononce à 8 voies « pour » et une « abstention ».

2-7 Construction d’un mur de soutènement le long du ruisseau entre le garage municipal et le chenal du moulin. Appel d’offres et demande de subventions. La commission travaux a retenu de prolonger le mur de soutènement le long du talweg depuis le mur du garage jusqu’à la rue de la Lance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de retenir ce dossier,

- l’autorisation de lancer les consultations,

- de soumettre ce dossier à la commission cantonale d’attribution des subventions du Conseil Général sur le budget 2015 (éventuellement sur 2014) Le conseil vote « pour » à l’unanimité des votants.

2-8 Anticipation du réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal et propose d’anticiper des travaux pour l’assainissement futur, au Nord de la rue de la Lance, lors de la construction du mur de soutènement le long du talweg depuis le mur du garage jusqu’à la rue de la Lance. Ces travaux ne sont pas subventionnés par le Conseil Général.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de retenir ce dossier sur le budget 2015 (éventuellement sur 2014), - l’autorisation de lancer les consultations.

Après analyse et commentaire, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-9 Clôture sur la limite séparative sud de la place du village.

Pour l’amélioration de l’aspect de la place du village Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer le grillage de limite de propriété sur les 60 mètres de la partie sud.

Un devis a été établi par « SIV clôture » pour des panneaux rigides droits à double fils de 6 mm, mailles de 220/55 sans pli raidisseur, des poteaux à clips alu section de section 70/50 tous les 2,54 m. Le montant HT s’élève à 2 832€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retenir ce dossier sur le budget 2015 (éventuellement sur 2014) et de l’inclure avec le dossier du mur de soutènement du talweg pour la demande des subventions.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.2-10 Aménagement de la cuisine du foyer rural.

Le Conseil Municipal a convenu qu’il y avait lieu de modifier et de rendre plus fonctionnelle la cuisine du foyer rural. Deux entreprises on été consultées pour : - la fourniture et l’installation d’un lave vaisselle industriel,

- la mise en place de 2 tables inox de 1600 x 700mm,

- la mise en place de 2 plaques chauffantes de 3000W de diamètre 300 mm.

Le montant de l’ensemble s’élève à 4 805€ HT avec une option table d’angle sans pieds, faite sur mesure à 595 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de retenir ce dossier et :

- soit de soumettre ce dossier à la commission cantonale d’attribution des subventions du Conseil Général sur le budget 2015.

- soit de ne pas demander de subvention (car nos demandes pour 2015 ne seront pas toutes prises en compte et nous devons faire des priorités)

Le Conseil se prononce pour un investissement sur l’année 2014 sans demander de subvention avec une augmentation de le la location de la salle de 50€ (soit 250€ pour les St Raphaëlois et 450€ pour les autres locataires).

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

3- Travaux subventionnés sur le budget 2013

Construction du garage et de l’atelier communal :

Le bâtiment est opérationnel. La fin de travaux est formalisée et les demandes de règlement des subventions ont été envoyées au Conseil Général pour le solde de la subvention et à la préfecture pour le règlement de la dotation parlementaire de 3000€ attribuée par le ministère de l’intérieur à la demande d’Hervé MARITON.

Voirie :

Les travaux de voirie 2012/2013 ont été réalisés en 2013 avec l’accord du Conseil Général, sur une prévision de subventions sur le budget 2014.

La commission cantonale d’attribution des subventions du Conseil Général a validé notre dossier. La demande de versement de la subvention a été envoyée au Conseil Général. Le montant des travaux subventionnés 29 460€ HT, le montant de la subvention est de 14 730€.

Restauration de la façade Sud de l’église- Sas de la porte Est du foyer rural. Ces travaux ont été retenus par la commission cantonale d’attribution des subventions du Conseil Général sur sont budget 2014.

La façade Sud de l’église a été restaurée, lors des travaux de la façade de la Mairie, avec l’accord du Conseil Général. Le Sas de la porte Est vient d’être terminé. Montant des travaux subventionnés : 11 036 €, le montant de la subvention est de 6 070€.

La demande de versement de la subvention a été envoyée au Conseil Général. 4- Informations

4-1 Réunion du 23/05/14 avec le Conseil Général –subventions 2015 Dans le cadre de sa tournée Cantonale annuelle, nous avons reçu les représentants du Conseil Général pour faire le point sur les dossiers en cours et établir la liste prévisionnelle des travaux pour 2015.

Tous les dossiers développés du §2/6 au §2-10 ont été présentés.

Compte tenu du nombre de dossiers soumis par les communes et de l’enveloppe fermée chaque Mairie aura à donner ses priorités pour établir la liste définitive. Ainsi la restauration du monument aux morts pour un montant estimé à 10 000€HT, a été évoquée et peut être subventionnée. M le Maire a suggéré de la reporter pour les 100 ans de la fin de la grande Guerre de 1918.Le conseil donne sont accord pour ces travaux, mais de ne pas présenter ce dossier comme prioritaire.

4-2 Résumé des actions au SIEBS.

Tarification de l'eau pour 2014: la part fixe reste inchangée soit 57 € HT et augmentation du prix au m³ est de 0,02€, soit 1,24€ le m³.

Une lettre d'information sera jointe aux factures pour donner des explications sur les problèmes rencontrés cet hiver.

Par ailleurs, il est à prévoir un retard dans l'envoi des factures de la consommation 2012 (sous effectif de personnel) ; une décision doit être prise pour engager un(e) intérim(e).

Tarification de l’eau pour la commune de CLANSAYES : lors de la réunion du 20 mai, il a été décidé une nouvelle tarification pour CLANSAYES. Un accord a été trouvé pour une facturation à 0,45 €/ m³ au lieu de 0,28€/ m³ précédemment (la dernière facture avait été basée sur 0,60€/ m³ par le précédent président Une nouvelle convention est en cours de rédaction.

Pollution de l’hiver dernier et eaux turbides (jaunes) : les représentants de Solérieux ont insisté sur les problèmes des canalisations vétustes ainsi que le manque de bouches d'incendie sur Solérieux (2 sur le réseau de Solérieux dont une à la Mairie et l’autre sur le réseau alimentant CLANSAYES, contre 14 à La Baume). Celles-ci permettraient de purger très facilement et efficacement le réseau en cas de pollution ou d’eaux turbides. Une réflexion est en cours.

Analyse des eaux et résolution du problème de turbidité : une 2ème entreprise doit établir un devis concernant les analyses de l'eau et la recherche des causes liées aux problèmes rencontrés (inspection interne télévisuelle du puits).

4-3 SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme): résumé de la réunion du 05/05/14.

Le SDED est le maître d’ouvrage pour les 369 communes rurales de la Drôme, c’est l’autorité d’organisation de la distribution d’électricité.

C’est un effectif de 38 agents permanents.

La réunion des délégués communaux avait pour but d’élire les représentants de moins de 2000 habitants au comité syndical.

Titulaires : Suppléants

GAUDIBERT (LA BAUME DE TRANSIT) DENISE (SAINT RESTITUT) GARIN (CLANSAYES) MIGNON (SOLERIEUX) LEVARDON (ROCHEGUDE) GUERIN (SUZE LA ROUSSE)

4-4 Les dotation forfaitaires des communes.

En 2014, elle atteint 12,493 milliards d’euros

La somme allouée à Solérieux s’élève à 29 544€

Solérieux doit contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 1 380€.

4-5 La dotation unique de compensations spécifique à la taxe professionnelle profit du bloc communal –

En 2014 la dotation de Solérieux est de 89€ (la gestion est la paperasse est certainement bien supérieure à cette somme).

4-6 Compensation d’exonérations de la taxe habitation et de la taxe foncière (bâties et non bâties).

En 2014 la dotation de Solérieux s’élève à 5 491€.4-7 Pont du ruisseau du Chemin des Saules.

Un collectif de riverains s’inquiète pour les enfants qui font du vélo et passent sur le pont car ils courent un réel danger en cas d’orage.

Le Maire rappelle que ce chemin est privé mais ce problème ne peut être ignoré et une solution doit être trouvée.

Les conseillers rappellent que la Mairie n’a pas pour vocation de financer des travaux chez des particuliers ‘’le chemin est en indivision avec ces propriétaires riverains ‘’. En conséquence, la commune ne pourra financer ces travaux. Néanmoins, le conseil propose de faire établir un devis et de le soumettre à ce collectif pour la répartition des frais ou d’examiner une solution avec des barrières métalliques de la mairie qui ne sont utilisées.

G. BEGAGNON M. COULOUVRAT A. FERAUD G GONDRAS

J.P. GWINNER G. HORTAIL E. WELTE G. GUICHARD