Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2024 077 du 19 decembre 2024
unknown - annexe n2024 086 du 19 decembre 2024
unknown - annexe n2024 071 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 083 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 084 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 072 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 081 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 080 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 085 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 078 du 19 decembre 2024
Déliberation - annexe n2024 077 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe n2024 077 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Annexe à la délibération n°2024/077 du 19 décembre 2024 TARIFS MUNICIPAUX 2025 TARIFS Tarif 2025 _ CIMETIERE COMMUNAL DROITS DE CONCESSION DES CASES DE COLUMBARIUM droit de concession des cases de columbarium (2 urnes par case max) pour 15 ans 866,00 € renouvellement droit de concession des cases de columbarium (2 urnes par case max) pour 15 ans 213,00 € droit de concession de cavurnes ( 4 urnes par cavurne max) pour 15 ans 900,00 € renouvellement droit de concession des cavurnes (4 urnes par cavurne max) pour 15 ans 213,00 € DROITS DE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL concession dans le cimetière communal 15 ans 218,00 € concession dans le cimetière communal 30 ans 755,00 € concession dans le cimetière communal 50 ans - intérieur de division terrain de 2 m° 1 868,00 € m? supplémentaire 933,00 € concession dans le cimetière communal 50 ans - bordure de division terrain de 2 m? 2 291,00 € m? supplémentaire 1133,00 € VOIRIE -OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DROITS DE VOIRIE étalages permanents *m?/an 80,00 € terrasses ouvertes *m?/an 61,00 € occupation permanente du domaine public par des cycles dans le cadre d'une activité commerciale *ml/an 76,00 € 082218207220 1218 2024.077-DE Page 1 Date de réception prélecture: 24/12/2024 REDEVANCE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC engin de levage mobile pour installation d'une grue de chantier ou livraison de matériel lourd emprise partielle de la chaussée avec circulation maintenue, par 1/2 journée 366,00 € barrage total de la chaussée par 1/2 journée 773,00 € prises de vues cinématographiques sans perturbation de la circulation par 1/2 journée 896,00 € avec perturbation de la circulation, par 1/2 journée 1 787,00 € barrières de chantier par mois/ml sans affichage publicitaire 22,00 € soit par jour/ml 2,00 € avec affichage publicitaire 211,00 € soit par jour/ml 7,00 € dépôt de matériaux “le m?/semaine 10,00 € soit le m’/jour 3,00 € baraques de chantier * le m’/mois 48,00 € soit le m’jour 3,00 € bétonnières ou autres engins de travaux publics * l'unité/mois 98,00 € soit l'unité/jour 4,00 € échafaudage et assimilés * le m?/mois 33,00 € soit le m?/jour 3,00 € dépôt de bennes [* l'unité/jour 43,00 € manège enfantin (surface inférieure à 50 m°) * l'unité / jour 15,00 € l'unité / mois 289,00 € Spectacle de marionnettes ambulant (surface inférieure à 50m?) [l'unité / jour 15,00 € commerce ambulant en dehors des limites des marchés [l'unité de véhicule / jour 29,00 € REDEVANCE TRIMESTRIELLE D'OCCUPATION DES EMPLACEMENTS DE VOIRIE [Stationnement taxis communaux : par véhicule 74,00 € EEE DE ETS ee pee Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-077-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Page 2 Date de réception préfecture : 24/12/2024