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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 081 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÈVRES SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres. Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance, PRESENTS : M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Erii MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales. AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ ETAIT EXCUSE : M. Philippe HAZARD ETAIENT ABSENTES : Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : & 01 75 19 41 20 { k DEC. 1024 Accusé de réception en préfecture 1 092-219200722-20241219-2024-081-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 ares Date de réception préfecture : 24/12/2024 mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024 DÉLIBÉRATION : Service public d'exploitation des marchés forains d’approvisionnement Saint-Romain - Révision des droits de place et de la redevance versée par le concessionnaire. N°2024/081 Le Conseil municipal, Vu le code général des Collectivités territoriales, Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société EGS, pour la gestion du Marché Saint-Romain, notamment sur ses articles 23, 24 et 25, Vu le montant du coefficient de révision, tel qu’il résulte du calcul de la formule de révision des droits de place, Vu la proposition d'augmentation présentée par le concessionnaire par courriel le 5 décembre, résultant de la stricte application du coefficient précité, Vu l'avis de la commission du marché aux comestibles de la commune du 5 novembre 2024, Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L’Administration du 11 décembre 2024, Vu l'avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Habitat, de la Culture, du Développement Durable et Economique du 10 décembre 2024, DÉLIBÈRE : ARTICLE 1. Les droits de place que le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des commerçants abonnés et volants, sont les suivants : tarif d'origine tarif réactualisé A couvert : (hors T.V.A.) -1" place de 2m de longueur par 2m de profondeur 3.29 3.42 -2* place de 2m de longueur par 2m de profondeur 3.96 4.12 Et ainsi de suite par place supplémentaire 0.65 0.68 -supplément place d'angle 1.97 2.05 -table supplémentaire 1:57 1.63 -déchargement auto 1.57 1.63 POTERIE Eee (eff ff 23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-081-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 A découvert : (hors T.V.A.) -le mètre linéaire de façade marchande 1.80 1.87 sur 2m maximum de profondeur Place couverte et découverte : (hors T.V.A.) Supplément par jour -place d’angle 2.26 2.35 -table supplémentaire 1.80 1.87 -déchargement auto 1.80 1.87 Tarif réactualisé = tarif d’origine x 1,04 ARTICLE 2. La redevance versée à la Ville par le concessionnaire est augmentée dans les mêmes proportions que les droits de place et est portée à 83 200 € HT par an. ARTICLE 3. Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1% janvier 2025. >} POUR EXTRAIT CONFORME, e Maire, ” Grégoire de LA RONCIÉRE. Le Secrétaire de séance, Ahur PÉRUREPNRE Accusé de réception en préfecture : Date de télétransmission : Date de réception préfecture : PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k DEC. 102 1 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-081-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024