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Déliberation - deliberation n2024 083 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 083 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE,
M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE. Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES : :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 15 JAN. 2095 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 0175 19 41 20 18 Accusé de réception en préfecture à 092-219200722-20241219-2024-083-DE Date de télétransmission : 13/01/2025 PU Date de réception préfecture : 13/01/2025
& mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
N°2024/083
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-39,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment son article 40,
Vu le rapport annuel d'activité de l'exercice 2023 présenté par le Syndicat intercommunal pour le gaz
et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF),
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 10 décembre 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Il est pris acte du rapport annuel d'activité de l'exercice 2023 présenté par le Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégobre de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
ren
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
22 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-083-DE
Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025