Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe n2024 077 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 084 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 083 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 072 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 081 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 080 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 076 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 071 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 085 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 078 du 19 decembre 2024
Déliberation - deliberation n2024 077 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 077 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO,
Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE,
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE,
Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
& 01 75 19 41 20 1 4 DEC. 100 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-077-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Ë Date de réception préfecture : 24/12/2024 mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Actualisation de différents tarifs pour l’année 2025
N°2024/077
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2331-3 et L.2331-4,
Vu l’évolution de l’indice des prix à la consommation,
Considérant qu’il convient de procéder à la révision de différents tarifs municipaux applicables à
compter du 1* janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 11 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 10 décembre 2024,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
A compter du 1° janvier 2025, les montants :
- des droits de concession des cases de columbarium,
- des droits de concession dans le cimetière communal,
- des droits de voirie
- des redevances d'occupation du domaine publie communal
sont fixés conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
7 PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 2 & DEC. 20
23 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241219-2024-077-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 2.
Sont exonérés des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public, les redevables
implantés sur le Marché de Noël du 14 au 16 décembre 2024.
ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes sont incrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Achar REÂAUREPMIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k DEC. 2024
3 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-077-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024