Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 20180453

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Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 20180453 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vollore-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 31 05 20180453)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, Conseiller.e.s présent.e.s :

Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Jean-Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoît GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON- CHENOT, Françoise KORCZENIUK, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean- François DELAIRE, Pierre ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Olivier CHAMBON à Bernard GARCIA

Marcel BARGEON à Jean-Pierre DUBOST

Philippe CAYRE à Christiane SAMSON

Marc DELPOSEN à Jeannine SUAREZ

Gérard GRILLE à Daniel BERTHUCAT

Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD

Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH

Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON

Farida LAÏD à Benoît GENEIX

Conseiller.e.s absent.e.s : Ghislaine DUBIEN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Carine

BRODIN, Hélène BOUDON

Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : José MONRUFFET, Guy PRADELLE, Sylvie CHAUNY

Désignation d’un secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 29 MARS 2018 et 10 AVRIL 2018

Les comptes-rendus des Conseils Communautaires des 29 MARS 2018 et 10 AVRIL 2018 sont soumis à l’approbation du Conseil.

Adoptés à l’unanimité

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2018 A 18H30

Dans les locaux de la CCI à THIERS

—

Conseillers en exercice :

58

Conseillers présents :

44

Suppléants ayant voix

délibérantes :

3

Conseillers représentés :

9

Total votants :

562

Administration Générale

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION RELF (RANDONNEE EN LIVRADOIS FOREZ)

Rapporteur : Tony BERNARD, Président

L’association RELF (Randonnée en Livradois Forez) sollicite un référent de Thiers Dore et Montagne (TDM) pour siéger au sein de leur Conseil d’Administration.

Il convient de désigner un membre.

Le président demande à l’assemblée qui est candidat.

Est candidat : M. Tony BERNARD

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Désigne M. Tony BERNARD pour représenter la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne au Conseil d’Administration de l’association RELF.

Délibération n° 01 - UNANIMITÉ

PERSONNEL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA PISCINE DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président

Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne n°20170301-9 du 1er mars 2017 approuvant les termes de la convention de mise à disposition de services avec la Commune de St- Rémy-sur-Durolle.

Considérant qu’il convient désormais, pour l’année 2018, de renouveler cette convention de mise à disposition de service en apportant les modifications suivantes :

– La mise à disposition d’un agent titulaire pour le suivi technique de la piscine est reconduite du 15/04 au 30/06 et du 01/09 au 30/09

– La Communauté de Communes s’étant doté de matériel adapté, le remboursement du forfait entretien est supprimé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les termes de la convention de mise à disposition de services susmentionnée,

 Autorise le Président à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 02 - UNANIMITÉ

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION, SUITE A TRANSFERT DE COMPÉTENCE, D’EMPLOIS PERMANENTS POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président

Par délibération en date du 15 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence Politique de la Ville avec la ville de Thiers, pour une durée de 6 mois soit du 01/01/2018 au 30/06/2018.3

A compter du 01/07/2018, la Communauté de Communes assurera la compétence pleine et entière de la Politique de la Ville avec le transfert effectif des agents territoriaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve la création des emplois permanents énoncés ci-dessous :

- 2 emplois, aux grades d’Attachés Principaux Territoriaux à temps complet, - 3 emplois, aux grades d’Attachés Territoriaux à temps complet,

- 1 emploi, au grade de Technicien Territorial à temps complet,

- 1 emploi, au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps non complet (17h30).

Délibération n° 03 - UNANIMITÉ

Question de Thierry Déglon sur le nombre d’attachés territoriaux, Cadres A. Le président rappelle qu’il s’agit d’un transfert. Il y a donc reprise des personnels en poste. La proposition de recrutement supplémentaire correspond à un poste de chef de projet, financé par l’ANRU.

PARTICIPATION A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC POUR L’ASSURANCE STATUTAIRE LANCÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président

Les contrats d’assurance statutaire garantissent les collectivités adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…).

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut souscrire pour l’ensemble des collectivités du département, des contrats groupe auprès d’une compagnie d’assurance ; cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs. Dans ces conditions, il apparait intéressant pour la Communauté de Communes de participer à la mise en concurrence effectuée par le CDG 63.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Communautaire de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, des contrats groupes d’assurance statutaire. Il est précisé, qu’à l’issue de la consultation, la Communauté de Communes gardera, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité – Paternité – Adoption

- Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité – Paternité – Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront avoir également les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à compter du 01 janvier 2019

- Régime du contrat : capitalisation

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Donne mandat au Centre de Gestion pour procéder à la négociation d’un contrat groupe d’assurance statutaire.

Délibération n° 04 - UNANIMITE4

ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DU PUY DE DÔME

Rapporteur : Tony BERNARD, Président

L’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, prévoit que les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dans le cadre d’une expérimentation jusqu’au 18 novembre 2020. La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme s’est porté volontaire pour cette expérimentation et propose aux collectivités territoriales qui le souhaitent, de conclure une convention pour la mise en œuvre du dispositif pour les agents qu’elles emploient.

La médiation préalable obligatoire étant une mission facultative du Centre de Gestion, la participation financière de la collectivité s’élève à 60€ brut de l’heure d’intervention du médiateur. La Communauté de Communes ne possède pas les ressources internes pour nommer un agent qui pourrait assurer les fonctions de médiateur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre de Gestion,

 Approuve la convention portant adhésion à cette mission,

 Autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

Il est rappelé qu’il y a 3 médiateurs désignés par le Président du Centre De Gestion, dont : - le 1er Vice-Président du Centre De Gestion

- un fonctionnaire du Centre De Gestion

- le Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Départ d’Olivier CHAMBON : procuration donnée à Bernard GARCIA

Départ de Marcel BARGEON : procuration à Jean-Pierre DUBOST

Délibération n° 05 - UNANIMITÉ

FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITÉ TECHNIQUE

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président

Les prochaines élections professionnelles vont se dérouler le 06 décembre 2018. Par délibération en date du 29 mars 2018, la Communauté de Communes à crée un Comité Technique commun avec le CIAS. Les effectifs au 01/01/2018 communiqués sont, pour mémoire, de 233 agents. Par conséquent, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre 3 et 5. Après consultation des organisations syndicales, la proposition est de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.5

Proposition est faite de fixer la répartition comme suit :

- 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour l’EPCI

- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour le CIAS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Fixe le nombre de représentants du personnel pour siéger au Comité Technique,  Porte ce nombre à 5 représentants.

Délibération n° 06 - UNANIMITÉ

MODALITÉS DE COMPENSATION DES HEURES EFFECTUÉES PAR LES AGENTS HORS CADRE HORAIRE LORS DES SÉJOURS DE LOISIRS ET DES SÉJOURS SCOLAIRES

Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emplois des assistants d’éducation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne n°20171213-19 du 13 décembre 2017 fixant l’organisation, la durée et le fonctionnement du temps de travail des agents.

Considérant la nécessité de fixer les modalités de compensation des heures effectuées pour service de nuit par le personnel communautaire lors des séjours proposés aux enfants d’une part et lors des sorties scolaires suite à la sollicitation des directions des écoles d’autre part.

Le rapporteur propose, après avis du comité technique, que le service de nuit des agents amenés à encadrer des enfants lors de séjours de loisirs et séjours scolaires soit décompté forfaitairement pour trois heures par nuitée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve la compensation du service de nuit des agents lors de séjours de loisirs et de séjours scolaires par un décompte forfaitaire de trois heures par nuitée.

Délibération n° 07 - UNANIMITÉ

AFFAIRES GÉNÉRALES

ACQUISITION DU BÂTIMENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI)

Rapporteur : Tony BERNARD, Président

Dans la perspective d’installer son siège social sur la commune de Thiers, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne a formulé à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), par courrier, une proposition d’achat du bâtiment dont la CCI est propriétaire, situé au 47 Avenue du Général De Gaulle, à Thiers.6

Lors de sa réunion en date du 29 janvier 2018, l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale (CCIT) a décidé de céder le bâtiment à la Communauté de Communes « sous réserve que soit acté l’hébergement de ses services au sein des locaux et le principe de la construction d’une extension destinée à l’accueil des organismes consulaires ».

En 2017, une estimation des services des domaines avait été adressée à la Communauté de Communes, à sa demande. La valeur vénale du bien était alors estimée à 770 000€.

Cependant, de nombreux éléments ont amené la Communauté de Communes à proposer l’acquisition pour un montant s’élevant à 900 000€.

Il est à noter que ce montant intègre les mobiliers, dont l’inventaire précis sera annexé à l’acte authentique de vente.

L’écart est justifié par les arguments suivants :

- La configuration du lieu et son caractère « public » : Il s’agit d’un bâtiment de qualité, dont la configuration et l’aménagement intérieur sont susceptibles, en l’état, d’accueillir une administration, sans travaux supplémentaires d’importance autres que d’aménagement. Le terrain disponible autour du bâtiment permet également d’envisager une évolution du bâti par constructions modulaires, dans l’éventualité de prise de compétences supplémentaires par la collectivité. De plus, les locaux appartiennent à une entité publique (la CCI), élément pouvant faciliter la transaction.

- La capacité d’accueil : L’effectif du personnel administratif de la Communauté de Communes (40 agents environ) pourrait investir les lieux déjà pourvus de nombreux bureaux. - La pertinence de l’implantation : Au regard de l’étendue et de la géographie de son territoire, de la nécessaire proximité avec la commune-centre (Ville de Thiers), la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne est en recherche d’un siège central. Implanté sur la partie basse de la Ville de Thiers, le bâtiment est à proximité directe des réseaux autoroutiers et l’accès aux différentes composantes du territoire en est facilité.

- L’urgence : Suite à la fusion, la Communauté de Communes, depuis sa naissance, a été contrainte de conserver les 4 sites historiques que sont les anciens sièges des 4 anciennes communautés de communes (Puy-Guillaume, Courpière, Celles-sur-Durolle et Thiers).

Dans une perspective de rationalisation des dépenses de fonctionnement, il convient dans un avenir proche, de limiter les dépenses inhérentes à chacun de ces sites (fluides, téléphonie, loyer pour ce qui concerne le site d’Audembron…) et les dépenses inhérentes aux déplacements des personnels entre les antennes actuelles. Un regroupement des personnels administratifs permettra ainsi des économies sur les déplacements, épargnera du temps de travail à l’encadrement intermédiaire et facilitera le pilotage des équipes et des services.

Il est précisé que la délégation du Conseil Communautaire au Président intègre la possibilité de réaliser l’(les) emprunt(s) nécessaire(s) à l’achat, aux charges et conditions les plus intéressantes pour la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Autorise le Président à réaliser l’acquisition du bâtiment au montant de 900 000€ et à signer l’ensemble des actes relatifs aux transactions s’y rapportant.

Bernard VIGNAUD explique que, par mobilier, on entend la totalité des tables, bureaux, chaises… contenus dans ces locaux.7

Le Président précise que les services urbanisme et politique de la Ville resteront en centre-ville rue de Barante. Au sein du bâtiment de la CCI, des travaux vont être faits pour aménager de nouveaux espaces, il y aura de la mutualisation des espaces avec plusieurs agents par bureau.

Délibération n° 08 - UNANIMITÉ

1 abstention – D. ROMEUF

CONVENTION DE GESTION D’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ESCOUTOUX, SAINT RÉMY SUR DUROLLE, CHATELDON, RIS, LACHAUX et PUY-GUILLAUME)

Rapporteur : Serge PERCHE, Vice-Président

Vu les statuts de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et plus particulièrement l’article 6 relatif aux compétences exercées par la Communauté de Communes, Considérant que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes exerce la compétence facultative Assainissement Non Collectif,

Considérant que pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes dispose d’un délai jusqu’au 31 décembre 2018 pour mettre en œuvre pleinement cette compétence, Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service et de l’action publique, il est proposé au conseil la signature de conventions de gestion confiant aux communes d’Escoutoux, Ris, Puy-Guillaume, Saint-Rémy-sur-Durolle, Châteldon et Lachaux l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les conventions de gestion d’exercice de la compétence ANC avec les communes d’Escoutoux, Ris, Puy-Guillaume, Saint-Rémy-sur-Durolle, Châteldon, et Lachaux,  Autorise le Président ou son représentant à signer ces conventions.

Délibération n° 09 - UNANIMITÉ

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DÉTOURS POUR LA RÉALISATION D’UN CHANTIER

Rapporteur : Bernard VIGNAUD, Vice-Président

Vu la délibération de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne n°20170404-10 en date du 04 avril 2017, approuvant les termes de la convention avec l’association DETOURS, pour la réalisation d’un chantier d’insertion,

Le rapporteur propose que la Communauté de Communes porte une nouvelle action d’insertion professionnelle et sociale en 2018, dans le cadre du Plan Départemental de l’Insertion (PDI), en faisant réaliser par l’Association DETOURS divers travaux de maçonnerie et d’entretien du patrimoine bâti de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et des Communes qui la composent. Dans ce cadre, il convient de conventionner avec l’Association DETOURS.

Pour l’année 2018, le nombre de jours est estimé prévisionnellement à 179, représentant un montant de 40 000 €. Cette somme sera réglée en totalité par la Communauté de Communes, qui refacturera aux Communes, les jours effectués par l’association pour leur compte.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les termes de la convention avec l’Association DETOURS,

 Autorise le Président à signer ladite convention.

Délibération n° 10 - UNANIMITÉ8

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION D’EXERCICE DES COMPÉTENCES AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET ZAE AVEC LA VILLE DE THIERS

Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président

Considérant que les transferts effectifs (contrats repris au nom de la Communauté de Communes, fluide, maintenance, convention de mise à disposition d’agent ….) ne sont pas effectués, Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service et de l’action publique, il est proposé au Conseil la signature d’un avenant de 6 mois à la convention visée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve l’avenant n° 2 à la convention de gestion pour l’exercice des compétences ZAE et AAGV avec la commune de Thiers pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2018,  Autorise le Président ou son représentant à signer le dit avenant.

Délibération n° 11 - UNANIMITÉ

AVENANT AUX CONVENTIONS DE GESTION D’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE ZAE AVEC LES COMMUNES DE PUY-GUILLAUME ET SAINT RÉMY SUR DUROLLE

Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président

L’exercice opérationnel par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne de la compétence ZAE n’étant pas possible à ce jour, il convient de prolonger par avenant la convention de gestion d’exercice de cette compétence avec les communes de Puy Guillaume et Saint Rémy sur Durolle.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve l’avenant de prolongation aux conventions de gestion d’exercice de compétence ZAE avec les communes de Puy-Guillaume et Saint Rémy sur Durolle, jusqu’au 30 septembre 2018,  Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant.

Délibération n° 12 - UNANIMITÉ

Pôle attractivité

ÉCONOMIE

DISPOSITF INTERCOMMUNAL EN FAVEUR DE L’AIDE A LA MODERNISATION ET AU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES DANS LES CENTRES-BOURGS

Rapporteur : Abdelhraman MEFTAH, Vice-Président

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne souhaite mettre en place un dispositif qui a pour objectif d’aider, dans les centres-bourgs et les centres- villes, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer par un point de vente accessible au public.9

Caractéristiques de l’aide :

- L’aide prend la forme d’une subvention à l’investissement (maximum de 10 % de l’investissement hors taxes).

- Le montant minimum des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT et le montant maximum des dépenses subventionnables est fixé à 50 000 € HT.

Ce financement vise à concentrer les aides publiques sur des projets identifiés et reconnus comme prioritaires par la Commune (nécessité d’une délibération du Conseil Municipal) et par l’intercommunalité, au vu des enjeux économiques et d’urbanisme commercial. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif seront précisées dans le règlement prévu à cet effet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les orientations stratégiques et le dispositif intercommunal en faveur de l’aide à la modernisation et au développement du commerce, de l’artisanat et des services dans les centres- bourgs,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Délibération n° 13 - UNANIMITÉ

TOURISME

CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE

Rapporteur : Bernard VIGNAUD Vice-Président

Chaque année, le CCAS de la Commune de Saint Rémy sur Durolle met en place des cours d’apprentissage de la natation à destination des enfants de la commune. Une convention est donc établie pour mettre à disposition l’utilisation de la piscine en dehors des horaires d’ouverture.

Cette même convention prévoit le remboursement du droit d’entrée des enfants.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les modalités de la convention et la tarification de l’entrée de la piscine au CCAS de Saint- Rémy-sur-Durolle

 Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision

Délibération n° 14 - UNANIMITÉ

CONVENTION AVEC LA MAISON DU TOURISME RELATIVE A LA VENTE DE BILLETS SUR INTERNET « BALADES NATURE ET PATRIMOINE »

Rapporteur : Michel GONIN, Vice-Président

La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne souhaite promouvoir les activités de « prestations touristiques » suivantes :

- Les « Balades Nature et Patrimoine » : proposées par la Catiche, se déroulant au lac d’Aubusson d’Auvergne, une convention est établie avec la Maison du Tourisme afin de commercialiser ces produits via la billetterie en ligne et les points d’accueil touristique. Il est à noter que pour cette activité, 15 places sont disponibles par date.10

- L’activité de location de trottinettes électriques proposées à la boutique du lac d’Aubusson d’Auvergne,

Tarif pour 1h30 : 22 €/trottinette (x4) – une caution de 300 €/trottinette sera demandée.

Une convention doit ainsi être signée avec la Maison du tourisme. Elle précise les conditions générales de vente, les engagements de chacun et la commission de 5% qui sera retenue par la Maison du Tourisme sur chaque billet vendu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les termes de la convention relative à la vente de billets « balades Nature et Patrimoine »  Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente décision. Délibération n° 15 - UNANIMITÉ

CONVENTION DÉPÔT VENTE POUR LA BOUTIQUE DU LAC D’AUBUSSON

Rapporteur : Michel GONIN, Vice-Président

Comme chaque année depuis 3 ans, des conventions de dépôt-vente sont signées avec les producteurs locaux afin qu’ils puissent déposer leurs produits à la boutique du lac d’Aubusson d’Auvergne. Cette boutique saisonnière fonctionne du 15 Avril au 2 septembre.

Liste des producteurs au 07/05/2018 :

Safran des Ribeyres, Paul Aurélie,

Parinet

63590 TOURS SUR MEYMONT

Confitures, pâtisseries, miel, vinaigre, moutarde, sirops

Emeline délices, Emeline Talard

2 chemin Saint Sulpice

63300 ESCOUTOUX

Pâtisseries bio, végan et sans gluten

La Cité de l’Abeille Alain Benoit à la Guillaume

Le Champet,

63250 VISCOMTAT

Miel

LIEU THEME JUILLET AOUT TARIF Inscriptions obligatoires

Les MATINS à partir de 10 h

La balade de

pipistrelle

Balade matinale pour

enfants accompagnés de

leurs parents

Lac d’Aubusson

d’Auvergne (*)

Les chauves-

souris au Lac

d’Aubusson

Mardis

17 ;

24 et 31

Jeudi 9 et

mardi 14

4.40 €/

adulte &

enfant

Inscription en ligne

http://www.vacances-livradois-

forez.com/sejourner/sortir/billetterie/

Ou Maison du Tourisme du Livradois

Forez Bureau de Courpière

04.73.51.20.27

Les balades des

loutrons

Balade matinale pour

enfants accompagnés des

leurs parents

Lac d’Aubusson

d’Auvergne (*)

La loutre et

son milieu

Jeudis

12

et 26

Jeudi 2

NOUVEAUTÉ

En Montagne

Thiernoise

(Celles/Durolle)

Jeudi 19 Mardi 7

(*) vous aurez la possibilité sans aucun surcoût de passer le reste de la journée sur la base de loisirs : baignade, aire de jeux, aires de pique-nique, sentier de découverte… D’autres activités possibles mais avec coût (pédalos, snack, etc.)11

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les termes de la convention relative au dépôt-vente de produits pour la boutique du lac d’Aubusson d’Auvergne

 Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente décision

Délibération n° 16 - UNANIMITÉ

LAC D’AUBUSSON D’AUVERGNE : TARIFS DE LA BOUTIQUE DU LAC

Rapporteur : Michel GONIN, Vice-Président

La boutique du lac d’Aubusson propose différents articles (environ 130 produits différents) qui permettent aux usagers de trouver un service d’appoint.

Concernant la papeterie, des références seront ajoutées (papeterie et souvenirs touristiques). Tous les produits seront issus des éditions Debaisieux, société basée à Beaumont.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter la proposition suivante : - Proposition de baisse tarifaire à 2 € pour l’édition « Secrets du Pays de Courpière » qui ne se vend pas à 5 €.

Concernant les produits du terroir, certains producteurs, artisans refusent le système du dépôt-vente qu’ils jugent peu engageant pour la collectivité et qui demande selon eux, une logistique importante pour une faible recette financière, malgré la vitrine touristique que représente la Boutique du lac d’Aubusson. Cette situation est donc source de difficulté pour la boutique puisqu’elle perd la possibilité de s’appuyer sur des produits « phares » du territoire. Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’accepter la possibilité d’avoir recours à l’achat de petits stocks plutôt qu’au dépôt-vente pour certaine production.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les tarifs tels que précisés ci-dessus,

 Se positionne sur l’achat de petits stocks aux producteurs et artisans.

Délibération n° 17 - UNANIMITÉ

Pôle Développement Territorial

HABITAT

PROGRAMMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) DE LA MONTAGNE THIERNOISE ET DU PAYS DE COURPIERE : PROPOSITION D’AVENANTS

Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente12

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne est intégralement couverte par des programmes d’amélioration de l’habitat, parmi lesquels :

 Le PIG de la Montagne Thiernoise 2016-2021 lancé le 1er juin 2016, qui concerne les 9 communes de l’ex-Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise ;

 Le PIG du Pays de Courpière 2016-2020 lancé le 25 octobre 2016, qui concerne les 10 communes de l’ex-Communauté de Communes du Pays de Courpière.

Le suivi et l’animation de ces deux programmes sont assurés par l’association Solidaire pour l’Habitat (SOLIHA) Puy-de-Dôme.

Il convient aujourd’hui d’élaborer des avenants aux deux conventions de programme afin : - D’harmoniser les aides des deux PIG (thèmes, taux et critères) ;

- D’harmoniser leur durée (2016-2021) afin qu’ils s’achèvent tous les deux fin mai 2021 ; - D’augmenter les objectifs du PIG de la Montagne Thiernoise en matière de logements locatifs ; - D’augmenter ceux du PIG du Pays de Courpière en matière de logements occupés par leurs propriétaires et de réduire légèrement ceux en matière de logements locatifs ; - De réduire les objectifs des deux PIG en matière de ravalement de façades ; Ces modifications s’inscrivent dans une enveloppe budgétaire constante pour la Communauté de Communes, à savoir de 528 000 € sur 5 ans (contributions aux particuliers et montant des prestations d’ingénierie de SOLIHA par dossier).

Ces évolutions :

- Constituent une première étape à la mise en place, à partir de 2021, d’un dispositif unifié d’amélioration de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes, tel que souhaité par le groupe de travail « Habitat » issu de la Commission « Aménagement, habitat, urbanisme », réuni le 28 septembre 2017 ;

- Traduisent les propositions du Comité de Pilotage commun aux deux programmes, réuni le 15 novembre 2017 ;

- Ont fait l’objet d’échanges, en amont, avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Ont été validées par le Bureau Communautaire réuni le 18.01.2018, le groupe de travail Habitat réuni le 09.02.2018 et la Commission « Aménagement, habitat, urbanisme » du 21.02.2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les avenants aux conventions des PIG de la Montagne Thiernoise et du Pays de Courpière,  Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Délibération n° 18 - UNANIMITÉ

PIG DÉPARTEMENTAL : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE

Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente

Le PIG départemental 2016-2019, lancé en juillet 2016, concerne 10 communes de la Communauté de Communes : Charnat, Châteldon, Dorat, Escoutoux, Lachaux, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Ris et Saint-Rémy-sur-Durolle. Le suivi et l’animation de ce programme sont assurés en régie par le Département du Puy-de-Dôme. De juillet 2016 à fin décembre 2017 :13

- 11 dossiers ont été agréés dans ce cadre au titre de la lutte contre la précarité énergétique ; - 9 l’ont été au titre de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Par un courrier daté du 20 février 2018, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme en charge de l’Habitat et du Logement, sollicite la Communauté de Communes afin de savoir si elle souhaite s’investir dans le PIG départemental en versant une contribution complémentaire aux bénéficiaires d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la réalisation des travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve les modalités d’accompagnement financier des ménages bénéficiaires du PIG départemental 2016-2019, telles que décrites ci-dessous :

Montant de contribution

Ménage modeste Ménage très modeste

Précarité énergétique 500 € 500 € Autonomie // // Habitat indigne 500 € 500 €

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 19 - UNANIMITE

PROGRAMME D’INTERÊT GÉNÉRAL (PIG) – MAINTIEN DES ACCORDS DE CONTRIBUTIONS

Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente

Lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Communautaire a décidé de maintenir les accords de contributions pour les dossiers qui avaient reçu des accords de contributions les années précédentes. Il convient d’ajouter un dossier manquant à la liste.

Le propriétaire, qui a reçu un accord de contribution en 2017 et n’ayant pas encore réalisé les travaux est concerné par :

Travaux Commune Montant contribution Date délibération Précarité énergétique La Monnerie-le-Montel 1 048.00 € 21/09/2017 TOTAL 1 048.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Décide de maintenir l’accord de contribution pour le dossier présenté ci-dessus,  Autorise le versement en 2018 de la contribution attribuée l’année précédente au propriétaire concerné lorsqu’il aura fini ses travaux et payé ses factures,

 Autorise le Président ou son représentant à signer les documents afférents. Délibération n° 20 - UNANIMITE

PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) – NOUVELLES DEMANDES DE CONTRIBUTIONS

Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente14

Dans le cadre des PIG de la Montagne Thiernoise et du Pays de Courpière, 8 dossiers de demandes de contributions de particuliers ont été déposés :

- 3 433,00 € pour des travaux d’amélioration énergétique d’un logement et l’installation d’une chaudière bois à La Monnerie Le Montel ;

- 909,00 € pour des travaux d’amélioration énergétique d’un logement à Chabreloche ; - 913,00 € pour des travaux d’adaptation d’un logement à Arconsat ;

- 1 038,00 € pour des travaux d’adaptation d’un logement à Viscomtat ;

- 472,00 € pour des travaux d’adaptation d’un logement à La Monnerie Le Montel ; - 1 466,00 € pour des travaux d’adaptation d’un logement à La Monnerie Le Montel ; - 601,00 € pour des travaux d’adaptation d’un logement à La Monnerie Le Montel ; - 4 000,00 € une primo-accession dans le centre-ville de Courpière.

Soit un total de contributions de 12 832.00 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve ces demandes de contributions,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Délibérations N° 21 et 22 - UNANIMITE

OPÉRATION PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)

Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente

Dans le cadre de l’OPAH-RU de Thiers, 7 dossiers de demandes de contributions de particuliers ont été déposés :

2 000,00 € pour des travaux d’amélioration énergétique de 4 logements locatifs ; 1 500,00 € pour des travaux d’amélioration énergétique de 3 logements occupés par leurs propriétaires. Soit un total de subventions de 3 500,00 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve ces demandes de contributions,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Délibération n° 23 - UNANIMITE

AIRE DE GRAND PASSAGE

Rapporteur : Tony BERNARD, Président

Le Conseil Communautaire a délibéré le 13 décembre afin de solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 pour la création d’une aire de grand passage pour les Gens du Voyage.

Afin de créer cette aire, il convient d’acquérir les parcelles. Les parcelles envisagées pour cette aire sont situées sur la commune de Thiers, aux Prades : YE 158, 160, 162, 164, 166, 168, 170, 26 et 31.

Aussi, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées situées au lieu-dit Les Prades.15

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces parcelles réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Etablissement.

Le Conseil Communautaire s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ; - à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la Communauté de Communes, * si le solde est débiteur : la Communauté de Communes remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des parcelles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Communauté de Communes, et notamment au remboursement : * de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement : * en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des parcelles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité :

 Autorise l’EPF-SMAF Auvergne à acquérir les parcelles cadastrées décrites ci-dessus,  Autorise le Président à signer tout document relatif à cette décision.

Plusieurs interrogations se font jour concernant le lieu : il s’agit d’une zone humide, il n’y a pas d’accès routier.

Les coûts d’aménagement ont-ils été chiffrés ?

Le Président rappelle le cadre financier de l’opération, dont une subvention à solliciter de 80%. Le lieu a été discuté tant avec la ville de Thiers et qu’avec l’AGSGV ; à ce jour, il semble satisfaisant.

Délibération n° 24 - MAJORITÉ

Contre : B. GENEIX – T. DEGLON (+ procurations J. MALOCHET et F. LAID)

Abstention : P. PERRIN - P. SAUZEDDE – S. CHAUNY – A. IMBERDIS

AGRICULTURE, FORÊT ET ENVIRONNEMENT

APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’ANIMATION TERRITORIALE DANS LE DOMAINE AGRICOLE

Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président16

Dans le cadre de sa nouvelle politique agricole, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme met en place une offre de services d’animation territoriale afin d’appuyer les intercommunalités dans la définition, le pilotage et la mise en œuvre de leur politique territoriale dans le domaine agricole.

Dans un souci de lutte contre la déprise agricole, d’incitation aux reprises d’exploitations et d’installation de nouveaux agriculteurs, cette offre de services doit notamment permettre de pérenniser, étendre et amplifier une animation locale de proximité afin de développer des stratégies foncières agricoles dans l’objectif de maintenir un ancrage territorial de l’activité agricole.

Définies et pilotées par chaque intercommunalité, les missions déployées seront adaptables à chaque territoire et pourront recouvrir différents champs d’intervention, dont le détail est précisé dans le contrat-type joint en annexe.

Il est proposé de mettre en place ce dispositif sur Thiers Dore et Montagne à partir du 1er juillet 2018. Les charges inhérentes à la création et au fonctionnement de ce nouveau service seront supportées pour partie par le Département (environ 45% du coût du service). Le reste à charge fera l’objet d’une contribution annuelle de l’intercommunalité fixée à hauteur de 23 000 € par an et pour un temps plein.

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve le contrat-type,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 25 - Unanimité

Abstention : B. GENEIX – T. DEGLON (+ procurations J. MALOCHET et F. LAID), J. MONRUFFET

APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LE DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’ANIMATION TERRITORIALE DANS LE DOMAINE FORESTIER

Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président

Dans le cadre de sa nouvelle politique forestière, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme met en place une offre de services d’animation territoriale afin d’appuyer les intercommunalités dans la définition, le pilotage et la mise en œuvre de leur politique territoriale dans le domaine forestier. Dans un souci de lutte contre le morcellement forestier, de sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion de leur patrimoine et d’intensifier la sylviculture, cette offre de services doit notamment permettre de pérenniser, étendre et amplifier une animation locale de proximité afin de développer des stratégies locales de développement forestier dans l’objectif d’une mobilisation durable de la ressource forestière puydômoise.

Définies et pilotées par chaque intercommunalité, les missions déployées seront adaptables à chaque territoire et pourront recouvrir différents champs d’intervention, dont le détail est précisé dans le contrat-type joint en annexe.

Il est proposé de mettre en place ce dispositif sur Thiers Dore et Montagne à partir du 1er juillet 2018. Les charges inhérentes à la création et au fonctionnement de ce nouveau service seront supportées pour partie par le Département (environ 45% du coût du service). Le reste à charge fera l’objet d’une contribution annuelle de l’intercommunalité fixée à hauteur de 23 000 € par an et pour un temps plein. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :17

 Approuve le contrat-type,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Délibération n° 26 - Unanimité

APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE DE STRATÉGIE LOCALE POUR LA PRÉSERVATION, LA MOBILISATION ET LA MISE EN VALEUR DU FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER SUR AUBUSSON D’AUVERGNE

Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président

La commune d’Aubusson d’Auvergne a bénéficié d’une opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) ordonnée et pilotée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme entre 2012 et 2017.

Il convient désormais pour elle, de réaliser le programme de travaux connexes (voirie, remise en culture, hydraulique et plantation de haies) afin de rendre la nouvelle structure foncière totalement opérationnelle pour les exploitants agricoles et forestiers.

Dans ce cadre, la municipalité d’Aubusson d’Auvergne sollicite la Communauté de Communes en tant que structure instructrice des dossiers de demande de subvention des dispositifs départementaux « Soutien à la réhabilitation agricole d’espaces boisés gênants et/ou en friches » et « Aide à l’installation agricole », pour qu’elle approuve une convention associant aussi le Conseil départemental et le Parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez.

Cette convention a pour objectif « de définir le rôle et les contributions de chacun des partenaires, les objectifs communs, les modalités de mise en œuvre des actions ainsi que leur pilotage, au profit de la stratégie locale pour la préservation, la mobilisation et la mise en valeur du foncier agricole et forestier » de la commune. Elle permettra notamment à la Commune de bénéficier d’aides financières départementales et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) - à solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - pour réaliser les travaux connexes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve cette convention,

 Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant. Délibération n° 27 - UNANIMITE

Il est précisé que ce travail n’est pas celui de la règlementation des boisements. L’attente en matière de cartographie peut être traitée avec le Système d'Information Géographique (SIG) communautaire.

POLITIQUE DE LA VILLE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE ET DES AVENANTS A INTERVENIR DANS LE PROGRAMME « CŒUR DE VILLE »

Rapporteur : Tony BERNARD, Président

Le Président rappelle que la ville de Thiers a été retenue par le Ministère de cohésion Sociale pour le programme « Action Cœur de Ville » visant à revitaliser les centres villes des agglomérations de tailles moyennes.18

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne est invitée à soutenir l’inscription de la Ville de Thiers dans le programme et à constituer un partenaire de premier plan, afin que l’ensemble du bassin de vie, au-delà de la commune-centre et y compris dans sa composante rurale, en bénéficie.

Il précise que 222 villes, réparties dans toutes les régions, bénéficieront d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser leur centre-ville.

Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition :

 Améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire.

 Faciliter et soutenir le travail des collectivités territoriales, inciter les acteurs du logement, du commerce et de l'urbanisme à réinvestir les centres villes, favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville, afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Pour assurer cette revitalisation, chaque convention reposera sur 5 axes structurants :  De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville,  Favoriser un développement économique et commercial équilibré,

 Développer l'accessibilité, Ia mobilité et les connexions,

 Mettre en valeur les formes urbaines, I ‘espace public et le patrimoine,

 Fournir l'accès aux équipements et services publics.

L'appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Million d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 Million d’euros en prêts, 1.5 Million d’euros d'Action Logement et 1,2 Million d’euros de l'ANAH. D'autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits. Le programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires, nationaux comme locaux :

 Le maire, en lien avec le président de l'intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside Ie comité de projet installé dans sa commune ;

 Les partenaires régionaux et locaux, publics et privés, agiront concrètement dans les périmètres définis dans Ia convention, par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions  Le préfet de département coordonne les services et mobilise les moyens de l'Etat pour le projet. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle ;  Le préfet de région, les représentants régionaux des partenaires et le représentant du Conseil Régional forment le comité régional d’engagement ;

 Le Commissariat général à l'égalité des territoires coordonne l'ensemble du dispositif. ll anime le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.

La ville de Thiers et la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne ont confirmé auprès du Préfet de département, par courrier co-signé, leur accord à s'engager dans le programme national « Action cœur de ville ». Le Maire de Thiers et le Président de Thiers Dore et Montagne (TDM) souhaitent ré-réaffirmer que la ville et son intercommunalité aspirent, à travers ce programme, à organiser leur action politique pour les prochaines années. Cette initiative prendra toute sa dimension dans le futur projet de territoire que l'intercommunalité souhaite lancer prochainement.19

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Autorise le Président à signer la convention cadre et ses avenants ultérieurs, qui comprendront les actions inscrites dans le programme et qui feront l'objet de co-financements de l'État et/ou de partenaires,

 Autorise le Président à signer tout acte permettant la mise en œuvre de ces actions. Délibération n° 28 - UNANIMITE

Le Président demande que soit préparée pour la prochaine séance, une note présentant le programme Action cœur de ville.

Pôle Technique

DÉCHETS MÉNAGERS

COLLECTE DES ENCOMBRANTS – CONVENTION AVEC ACTYPOLES

Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président

Les encombrants représentent une part importante des apports en déchèterie et leur traitement pèse lourdement sur les dépenses de fonctionnement. Ils possèdent pourtant un fort potentiel de réemploi et de valorisation. En outre, des demandes d’enlèvement d’encombrants sont régulièrement formulées par les usagers du territoire.

L’Entreprise à But d’Emploi ACTYPÔLES propose un partenariat avec la Communauté de Communes, en vue de l’organisation d’un service de collecte des encombrants, à domicile et sur rendez-vous, sur l’ensemble des communes du territoire.

L’organisation proposée est la suivante :

- ACTYPÔLES assurerait entièrement l’organisation de la prestation : calendrier et circuits des tournées, prise de rendez-vous, collecte, tri, valorisation des objets (réemploi ou valorisation matière), retour des encombrants non valorisable en déchèterie.

- Le financement du service serait assuré par la CCTDM. Pour un total de 28 jours prévisionnel de tournées de collecte, le coût prévisionnel de la prestation serait de 10 360 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve la mise en œuvre de ce service à la population en partenariat avec ACTYPOLES,  Approuve les termes de la convention,

 Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents à intervenir.

Délibération n° 29 - UNANIMITE

Il est proposé d’examiner avec Actypôles la possibilité d’un service plus réactif, « à la demande », et payant pour les usagers.

SPANC, GESTION DE L’EAU

PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : VALIDATION DU PROGRAMME 2018 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Serge PERCHE, Vice-Président20

Depuis janvier 2013, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme apportent des aides financières aux particuliers pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif polluantes, dans le cadre d’opérations groupées.

Au programme prévisionnel de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour l’année 2018 validé par le Conseil Communautaire du 09 novembre 2017, s’ajoute un dossier supplémentaire. Le programme prévisionnel de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour l’année 2018, comprend dorénavant 37 dossiers : 7 dossiers pour l’ex-CCPC, 12 pour l’ex-CCMT et 18 pour la Ville de Thiers. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 307 452,89 € HT, soit 339 848,77 € TTC. Le montant prévisionnel des études de sol s’élève à 15 448,34 € HT, soit 18 274,00 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Valide le programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif 2018,  Autorise le Président à solliciter une aide financière de 53 561,09 € du Département du Puy-de- Dôme pour une opération groupée de réhabilitation de 37 installations d’assainissement non collectif et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n° 30 - Unanimité

CONTRAT AMBITION RÉGION : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BARRAGE D’AUBUSSON

Rapporteur : Serge PERCHE, Vice-Président

Lors du Conseil Communautaire du 12 juillet 2017, le projet de rénovation du barrage d’Aubusson d’Auvergne a été présenté et approuvé.

Lors du Conseil Communautaire du 15 février 2018, le Contrat Ambition Région, comprenant le financement du projet de rénovation du barrage d’Aubusson d’Auvergne, a été présenté et approuvé. Conformément aux modalités de demande de subvention du Contrat Ambition Région, il convient de solliciter l’aide financière pour les travaux de rénovation du barrage auprès de la Région.

Le plan de financement du projet global de modification du barrage, basé sur les coûts estimés au stade PROJET, est le suivant :

Dépenses (section d’investissement) Recettes

intitulé Montant HT Financeur Taux Montant

Travaux PAP 450 000.00 € AELB 40 % HT 198 827.40 €

Travaux Déversoir 280 000.00 € DEPARTEMENT 25 % de plafond à 50 000 € 12 500.00 €

MO et frais divers PAP 47 068.50 € ETAT – CONTRAT RURALITÉ 25 % HT 212 198.38 €

MO et frais divers

déversoir 71 725.00 € CTDD 2016 20 % de 5 525 € 1 105.00 €

REGION (CAR) 26 % HT 220 686.31 €21

Sous-total PAP 497 068.50 € Sous-total subventions 645 317.09 €

Sous total déversoir 351 725.00 € Autofinancement 20 % 203 476.42 €

TOTAL DEPENSES 848 793.50 € TOTAL RECETTES 848 793.50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

 Approuve le lancement du projet et son plan de financement,

 Autorise le Président à solliciter une aide financière de 220 686,31 € auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région et à signer tout document s’y rapportant. Délibération n° 31 - UNANIMITE

Délégation du Président

En vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération n° 20170201-01 du 1er février 2017 portant délégation du Conseil Communautaire au Président, les décisions suivantes ont été prises :

N° Objet Attributaire Date de signature Montant

2018-08 Achat d’une benne à ordures ménagères UGAP 02/05/2017 133 925,10 € TTC

2018-09 Consultation diagnostic politique petite enfance / élaboration futur contrat enfance-jeunesse FS CONSEIL 29/11/2017 24 500.00 € TTC

2018-10

Convention de mise à disposition de locaux pour les permanences

sociales à Courpière

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne met à la

disposition de plusieurs services, des bureaux situés place de la

Victoire à Courpière.

Cette mise à disposition est faite gracieusement, seuls les services

sont facturés : Forfait de 70 € par service et par an pour la

téléphonie et internet + Photocopieur : maintenance et usage, un

code étant attribué à chacun des services.

CAF

CARSAT

Conseil Dép.

Mission Locale

Ophis

Passerelle

SPIP 63

20/01/2018 70€

2018-11

Convention de mise à disposition d’un local communautaire à la

maison du tourisme :

La Maison du tourisme du Livradois-Forez stocke une partie de la

documentation touristique qu’elle édite dans les locaux du syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Livradois-Forez. Compte-tenu des évolutions (augmentation des tirages et donc des volumes, travaux dans les locaux du syndicat mixte qui diminuent les espaces disponibles), la Maison du tourisme du Livradois-Forez est à la recherche d’un local de stockage complémentaire. La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne peut mettre à disposition à titre gracieux, une partie de son entrepôt situé à Courpière.

Maison du

Tourisme 01/04/2018 Gracieux

Pas de vote

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h