Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 100325
Procès Verbal - PV CM 02052023
Procès Verbal - pv cm 040424 signe
Procès Verbal - pv cm 040424 signe
Procès Verbal - PV CM 08 07 25
Procès Verbal - PV CM 040424 compressed
Procès Verbal - PV CM 040424
Conseil Municipal - cm 040424r
Procès Verbal - PV CM 241023
Procès Verbal - PV CM 05.03.26
Procès Verbal - PV succinct CM 040424
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Magne-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct CM 040424)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
1
Commune de Saint-Magne-de-Castillon
Procès-verbal succinct de la réunion du Conseil Municipal
du JEUDI 4 AVRIL 2024 à 20h30
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Magne de Castillon, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Nom et prénom Présent(e) et
représenté (e)
Absent(e) Procuration à :
1 DELONGEAS Jean Claude, Maire X
2 FAURE Charles, 1er adjoint X
3 CHANTEGREL Geneviève, 2ème adjointe X
4 VARLIETTE Joëlle, 3ème adjointe X
5 CLERMONT Jean-Marie X
6 QUATTROCCHI Patrick X
7 MAGARDEAU William X
8 VARLET Guy X
9 MANO Myriam Procuration à Geneviève CHANTEGREL
10 TOMASI-LALUT Corinne X
11 MOINOT Brigitte X
12 LEYMONERIE Olivier X
13 BLANCHARD Chantal X Procuration à Jean-Claude DELONGEAS
14 CHANTEGREL Sophie X
15 LARGETEAU Hervé X
16 POCINO Robert X
17 MEGALI Juliette X
18 GOUMAUD Marion X Procuration à Robert POCINO
19 LAPOUJADE Nathalie X
TOTAL 17 2
Conseillers en exercice : 19 Présents ou représentés : 17 Absents : 2 Votants : 17
Après l’appel effectué par Monsieur le Maire, ayant constaté que 14 conseillers municipaux sont présents et que ce nombre permet de délibérer valablement (le quorum étant de 10), il ouvre la séance. Madame Brigitte MOINOT est nommée secrétaire de séance. Monsieur Christophe FLEURIER est nommé secrétaire auxiliaire.
Le Procès-Verbal de la précédente séance (8 mars 2024) est soumis au vote des membres présents. Monsieur Guy VARLET demande à ce que figure dans la délibération n°2024D010 relative à la conservation du terrain Salaud dans le patrimoine foncier de la commune la réponse faite par Monsieur le Maire à un membre du Conseil Municipal, à savoir : « que les finances de la commune peuvent assumer l’emprunt engagé sans problème ».
2
Monsieur le Maire confirme cet état de fait : la situation financière actuelle de la commune lui permet de procéder au remboursement du prêt sans la pénaliser, ni dans son fonctionnement ni dans la réalisation des projets en cours.
A titre de complément, Monsieur le Maire précise :
- Que l’annuité de remboursement du prêt s’élève à 22 859,56 €
- Que la question qu’il a posée au Conseil Municipal lors de de sa séance du 8 mars 2024, intervenait du fait de la carence de la société SOVI, lotisseur professionnel qui s’était porté acquéreur de la parcelle et qui, malgré plusieurs interventions, se dérobait à la signature d’une promesse unilatérale de vente ; question dont la teneur était la suivante :
o La commune met-elle un terme au projet en cours avec la société Sovi et, de ce fait, reste propriétaire de la parcelle et la conserve dans son patrimoine foncier ? o La commune peut-elle étudier la possibilité de créer elle-même un lotissement d’habitation ? une réponse à cette même question a été donnée lors du Conseil Municipal du 2 mai 2023
o Ou encore, la commune remet-elle en vente ladite parcelle ?
Après en avoir délibéré et approché les diverses solutions pouvant être envisagées, le Conseil Municipal, prenant en compte notamment les données économiques actuelles, a décidé à l’unanimité que la commune conserve dans son patrimoine foncier la parcelle dont s’agit ; parcelle dont la destination ou l’utilisation future pourra être déterminée par la Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
- Budget communal
a. Approbation du compte de gestion 2023
b. Approbation du compte administratif 2023
c. Approbation des restes à réaliser 2023
d. Affectation du résultat 2023
e. Fixation des taux d’imposition 2024
f. Approbation du budget primitif 2024
- Budget annexe Lotissement du Domaine de la Vallée
a. Approbation du compte de gestion 2023
b. Approbation du compte administratif 2023
c. Affectation du résultat 2023 vers le budget communal
Délibération n°2024D011 – Approbation du compte de gestion 2023-Budget communal
Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D012 – Approbation du compte administratif 2023-Budget communal Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D013 – Approbation des Restes à Réaliser 2023-Budget communal Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D014 – Affectation du résultat 2023-Budget communal Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D015 – Vote des taux d’imposition 2024
Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D016 – Vote du budget primitif 2024
Adoption à l’unanimité
3
Délibération n°2024D017 – Approbation du compte de gestion 2023-Budget annexe du lotissement de la Vallée
Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D018 – Approbation du compte administratif 2023-Budget annexe du
lotissement de la Vallée
Adoption à l’unanimité
Délibération n°2024D019– Affectation du résultat 2023-Budget annexe du lotissement de la
Vallée
Adoption à l’unanimité
Fin du Conseil Municipal à 22h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte MOINOT Jean-Claude DELONGEAS