Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BML
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8260
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 29523
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009B
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39483
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00BM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0071
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0071)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Transports,
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 28 avril 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT représenté par Mireille JOUVE - Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Jean-Pierre BAUMANN représenté par Georges MAURY - Jean-Louis BONAN représenté par Bernard DESTROST - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Carine ROGER - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Jean-Claude DELAGE représenté par Bruno GILLES - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Danielle MENET représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric COLLART - Marie MUSTACHIA représentée par Antoine MAGGIO - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Nathalie PIGAMO représentée par Florence MASSE - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Patrick VILORIA - René RAIMONDI représenté par Frédéric VIGOUROUX - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Marie-France SOURD GULINO représentée par David YTIER - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 079-210/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Béatrice ALIPHAT - Michel AMIEL - Daniel GAGNON - Laurence LUCCIONI - Patrick PIN - Henri PONS - Bernard RAMOND - Albert SALE.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 079-210/16/CM
Programme Opérationnel FEDER PACA 2007-2013 - Enveloppe FEDER
Quartiers sensibles Axe 4. Mesure 1 Opération n° 34943. Accompagnement de 35 personnes au passage du permis de conduire pour l'année 2009 - Rectificatif d'une erreur matérielle sur la convention attributive de subvention FEDER. HN 079-28/04/16 CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Au titre de la génération 2007-2013 des programmes européens, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’être actrice des dispositifs et de candidater à la gestion de plusieurs enveloppes de crédits européens.
Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER PACA 2007-2013 et de l’enveloppe « Quartiers sensibles » gérée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, conformément à la convention de gestion de subvention globale FEDER approuvée par la délibération DEV 001-457/CC du 28 juin 2008, l’opération n° 34943 «Accompagnement de 35 personnes au passage du permis de conduire pour l’année 2009 » a été programmée pour une aide FEDER de 39 000 euros TTC sur une dépense totale éligible de 78 000 euros TTC, lors du Conseil de Communauté du 9 novembre 2009.
Suite à la transmission de la demande de solde, le contrôle de service fait (CSF) a conclu à une dépense totale certifiée de 79 075,25 euros TTC et un maintien du taux FEDER conventionné. Conformément aux réglementations européennes la programmation a été ramenée à hauteur de la réalisation, nécessitant l’adoption d’un avenant modificatif. Cet avenant modifiant l’annexe financière a été approuvé par la délibération FCT 013-170/14/CC du 26 juin 2014.
A la suite de la transmission, en date du 1 er mars 2016, du CSF de l'opération à l'Autorité de certification du Programme opérationnel FEDER PACA 2007-2013, il est apparu que la période de réalisation conventionnée ne correspondait pas à la période des dépenses certifiées.
En effet, une erreur s’est glissée dans l’article 3 de la convention attributive de subvention FEDER n°10/1057 du 22 mars 2010, faisant état d’une période de réalisation de 24 mois du 9 novembre 2009 au 9 novembre 2011, au lieu du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011, conformément au procès-verbal de la Commission régionale de programmation du 25 septembre 2009, au rapport d'instruction du 9 octobre 2009 et au comité de programmation du 12 octobre 2009.
Une rectification de cette erreur matérielle est donc nécessaire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole d’Aix-Marseille-Provence
HN 079-210/16/CM
Signé le 28 Avril 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5218-1 et suivants ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mars 2016 de délégation de compétences du Conseil Métropolitain aux Conseils de Territoire ;
• La Décision n° CCI 2007 FR 162 PO 020 du 19 novembre 2007 de la Commission européenne relative au programme opérationnel FEDER Provence Alpes Côte d’Azur ;
• L’avis de la Commission Régionale de Programmation du 11 avril 2008 et la notification de la décision en date du 5 mai 2008 attribuant à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole une subvention globale FEDER 2007-2013 au titre de l’axe 4-1 pour le projet « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » ;
• La convention de subvention globale en date du 29 octobre 2008 ;
• La convention attributive de subvention FEDER n°10/1057 du 22 mars 2010 ; • L’avenant à la convention du 6 novembre 2014.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
• Que la rectification de l’erreur matérielle est nécessaire pour la validation du CSF par l’Autorité de certification du PO FEDER PACA 2007-2013
Délibère
Article unique :
Est approuvée la rectification d’erreur matérielle figurant à l’article 3 de la convention attribution de la subvention FEDER. La durée de réalisation de l’opération de 24 mois s’étend du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN